LEN
Le
Jacques Caron
Salut,
Je sais pas ce qu'on leur sert à bouffer en ce moment aux députés, mais
ils sont enragés. Après l'obligation de surveiller le contenu de toutes
les pages hébergées, la suppression de la confidentialité de l'e-mail, et
la tarification à la seconde obligatoire, leur dernière trouvaille:
http://fr.news.yahoo.com/040109/1/3l1jq.html
PARIS, 9 jan (AFP) - L'Assemblée nationale a voté cette semaine un
amendement au projet de loi sur l'économie numérique obligeant les
fournisseurs d'accès à Internet à afficher sur leurs publicités un bandeau
mettant en garde contre le piratage informatique, a-t-on appris vendredi
auprès d'un député.
[]
L'amendement présenté par trois députés UDF - Pierre-Christophe Baguet,
Jean Dionis du Séjour et Rudy Salles - oblige les fournisseurs à inscrire
sur toutes leurs affiches et messages publicitaires la mention: "le
piratage nuit à la création artistique", a précisé M. Baguet dans un
communiqué.
[]
N'importe quoi
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel
http://www.imfeurope.com/
Je sais pas ce qu'on leur sert à bouffer en ce moment aux députés, mais
ils sont enragés. Après l'obligation de surveiller le contenu de toutes
les pages hébergées, la suppression de la confidentialité de l'e-mail, et
la tarification à la seconde obligatoire, leur dernière trouvaille:
http://fr.news.yahoo.com/040109/1/3l1jq.html
PARIS, 9 jan (AFP) - L'Assemblée nationale a voté cette semaine un
amendement au projet de loi sur l'économie numérique obligeant les
fournisseurs d'accès à Internet à afficher sur leurs publicités un bandeau
mettant en garde contre le piratage informatique, a-t-on appris vendredi
auprès d'un député.
[]
L'amendement présenté par trois députés UDF - Pierre-Christophe Baguet,
Jean Dionis du Séjour et Rudy Salles - oblige les fournisseurs à inscrire
sur toutes leurs affiches et messages publicitaires la mention: "le
piratage nuit à la création artistique", a précisé M. Baguet dans un
communiqué.
[]
N'importe quoi
Jacques.
--
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Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel
http://www.imfeurope.com/
Poser une question
C'est bien, l'UDF se bouge... C'est comme Catherine Tasca qui a lancé
la taxe sur le disque dur avant les elections. On peut donc predire
a Bayrou un score de loser, comme Jospin.
Le texte est ici
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/
N°235 - PROJET DE LOI pour la confiance dans l'économie numérique - adopté
en deuxième lecture le 8 janvier 2004 :
1ère Partie (art. 1 à 14) -
http://www.assemblee-nationale.fr/1...0235-1.pdf
2ème Partie (art. 15 à 39)
http://www.assemblee-nationale.fr/1...0235-2.pdf
Il y a des choses très curieuses dans ce texte, il y a même la notion "j'ai
pas fait exprès!" dans l'article 34 - art.323.3.1. ("... n'est pas
intentionnelle")
C'est pour ressortir l'expression coupable mais pas responsable qui
avait fait tant rire jaune :-)
--
Stephane Kanschine
Amadouer l'anti-spam pour me répondre
Oui :-)
une modification de dernière minute en séance qui en plus n'ajoute
strictement rien à la première partie venant du Sénat.
Roland Garcia
C'est écrit où ?
http://www.assemblee-nationale.fr/1...0235-1.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/1...0235-2.pdf
C'est écrit où ?
Roland Garcia