[LEN] Question sur la responsabilite d'un hebergeur
Le
Groupe Eurower
Bonjour,
avec la recente LEN et tout le tatoin, une question me vient a l'esprit !
Il me semble qu'en droit, l'on fait pas mal de comparaisons:
- ne fait pas a un autre ce que tu n'aimerai pas que l'on te fasse
- si ta une prise de courant chez toi mais que tu as resilie, ne l'utilise
pas <==> ce n'est pas parce que une maison a sa porte ouverte que l'on peut
y rentrer librement
etc
Moi j'en arrive alors a la logique suivante:
La LEN dit qu'un hebergeur de contenu est responsable de ce contenu et qu'il
lui appartient de verifier tout ce fameux contenu et de le supprimer ci cela
semble illegal !
D'une part, en tant que particulier, voire societe, sommes-nous habilite
pour juger de ce qui est ou non legal ?
Sans parler des choses genre incitation a la haine, rascisme etc ou l'on
peut en effet le juger, comment faire pour le reste ?
Doit-on demander a chaque heberge s'il a bien obtenu les autorisations de
toutes les photos de son site ?
Que se passe t-il si l'on supprime un compte, pensant qu'il est illegal, et
que l'heberge se retourne apres contre l'hebergeur car tout etait tout a
fait legal ?
Peut-on imposer une telle responsabilite aux citoyens ?
D'autre part (donc voici ma logique), si un hebergeur devient responsable du
contenu alors:
- un FAI doit aussi etre responsable des donnees qui transitent via son
reseau
Et pour aller plus loin:
- le gouvernement devrait etre responsable des voitures/avions qui passent
sur son territoire !
Donc, si l'on m'accuse (un hebergeur) de ne pas avoir supprime un site juge
illegal (sans parlez du fait qu'il s'agit peut etre d'un site mis en ligne 1
heure apres une precedente verification ), alors pourquoi je n'accuserai
pas le gouvernement d'avoir permis a des mechants terroristes, tueurs, ou je
ne sais quoi de traverser mon pays sans que ce gouvernement n'ai verifie
"son contenu" ?
En conclusion, j'en degage 2 points:
- pourquoi responsabiliser seulement une partie des citoyens (particulier ou
entreprise) a du contenu heberge et pas les autres ?
- si je suis capable de juger de si petites affaires delicates (dur dur de
savoir ce qui est illegal ou pas des fois) alors je vais aussi decider de
faire la loi dans mon pays a la place de la police et la justice, puisque on
me considere comme un juge !
Enfin bon, ce n'est que mon avis ..
J'attends les votre ;)
avec la recente LEN et tout le tatoin, une question me vient a l'esprit !
Il me semble qu'en droit, l'on fait pas mal de comparaisons:
- ne fait pas a un autre ce que tu n'aimerai pas que l'on te fasse
- si ta une prise de courant chez toi mais que tu as resilie, ne l'utilise
pas <==> ce n'est pas parce que une maison a sa porte ouverte que l'on peut
y rentrer librement
etc
Moi j'en arrive alors a la logique suivante:
La LEN dit qu'un hebergeur de contenu est responsable de ce contenu et qu'il
lui appartient de verifier tout ce fameux contenu et de le supprimer ci cela
semble illegal !
D'une part, en tant que particulier, voire societe, sommes-nous habilite
pour juger de ce qui est ou non legal ?
Sans parler des choses genre incitation a la haine, rascisme etc ou l'on
peut en effet le juger, comment faire pour le reste ?
Doit-on demander a chaque heberge s'il a bien obtenu les autorisations de
toutes les photos de son site ?
Que se passe t-il si l'on supprime un compte, pensant qu'il est illegal, et
que l'heberge se retourne apres contre l'hebergeur car tout etait tout a
fait legal ?
Peut-on imposer une telle responsabilite aux citoyens ?
D'autre part (donc voici ma logique), si un hebergeur devient responsable du
contenu alors:
- un FAI doit aussi etre responsable des donnees qui transitent via son
reseau
Et pour aller plus loin:
- le gouvernement devrait etre responsable des voitures/avions qui passent
sur son territoire !
Donc, si l'on m'accuse (un hebergeur) de ne pas avoir supprime un site juge
illegal (sans parlez du fait qu'il s'agit peut etre d'un site mis en ligne 1
heure apres une precedente verification ), alors pourquoi je n'accuserai
pas le gouvernement d'avoir permis a des mechants terroristes, tueurs, ou je
ne sais quoi de traverser mon pays sans que ce gouvernement n'ai verifie
"son contenu" ?
En conclusion, j'en degage 2 points:
- pourquoi responsabiliser seulement une partie des citoyens (particulier ou
entreprise) a du contenu heberge et pas les autres ?
- si je suis capable de juger de si petites affaires delicates (dur dur de
savoir ce qui est illegal ou pas des fois) alors je vais aussi decider de
faire la loi dans mon pays a la place de la police et la justice, puisque on
me considere comme un juge !
Enfin bon, ce n'est que mon avis ..
J'attends les votre ;)
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Groupe Eurower
On ne vous transfère pas le pouvoir, seulement la responsabilité... ;)
Pour le reste, il s'agit pour l'Etat de tenter de faire des économies en ne
consacrant pas les moyens nécessaires, humains, matériels et financiers, à
l'application de ses lois sur le réseau dont il est /dépositaire/.
Rien que de très habituel, en fin de compte.
--
GraphSeb
Quoi que vous pensiez on vous rétorquera toujours "nul n'est censé
ignorer la loi".
N'êtes vous pas déjà personnellement responsable de vos enfants et juge
de leur éducation ? c'est plus simple d'après vous ?
Roland Garcia
Mais la dire est réservé au Juge.
--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
Juger en notre âme et conscience, oui.
Juger pour le compte de la société, non.
Par Constitution (ce n'est pas mince) le Juge judiciaire est *seul*
garant de la liberté d'expression.
Non, on ne peut pas les juger. On peut avoir son avis mais on ne peut
pas rendre de jugement. Ceci appartient à la Justice. Il peut y avoir
second degré, parodie, dérision... Le procès Costes a montré que le
racisme n'est pas toujours du racisme.
Mettez-vous bien ça dans la tête: il n'y a pas de cas "évidents" ni
"manifestes" à part des photos de petis enfants abusés, et vous
avez très peu de chance d'en voir. Il y a toujours des cas discutables
et c'est à la Justice qu'il revient de se prononcer.
Les négationnistes ne vont pas écrire noir sur blanc "les chambres à gaz
n'ont jamais existé", les pédophiles "faisons l'amour aux enfants". Bien
entendu. Ce sera masqué, emballé, circonvolué, ça voudra dire la même
chose au fond, mais ça demandera discussion pour savoir si c'est de ce
côté ou de l'autre de la ligne jaune. Ne soyons pas naïfs.
Je suis d'accord "philosophiquement" sur ce point (Il n'y a pas de
différence entre un fichier qui passe sur une ligne et un fichier qui
réside sur un support ou, si vous préférez, le stockage est avec le
transfert une des deux étapes de la diffusion), mais les télécoms
bénéficient d'un régime particulier et il est hors de question de
l'affaiblir.
Schématiquement, on va dire qu'on n'inquiète pas la télécom parcequ'elle
détient l'information un temps beaucoup plus court que l'hébergeur.
--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
Il ne peut se saisir lui même et ne peut être saisi pour avis
consultatif, vous êtes donc obligé d'appliquer de vous même les lois que
vous ne pouvez ignorer.
Si votre gamin pique un sac de bonbons dans une grande surface et vous
en apercevez à la caisse ?
- vous le remettez de vous même dans son rayonnage ?
- vous passez sans le payer en argumentant que d'après la constitution
seul un juge peut se prononcer et qu'en conséquence il n'y a pas vol ?
Roland Garcia