La LEN repoussée en avril au Sénat
Le
Le Kid
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero845
La loi sur la confiance dans l'économie numérique est retardée de deux
mois, soit après les élections régionales. Un sursis qui devrait
permettre aux sénateurs de revoir la copie.
L'industrie du disque va devoir prendre son mal en patience. Votée à
l'Assemblée le 8 janvier 2004 (voir édition du 9 janvier 2004), la loi
sur la confiance dans l'économie numérique devait repasser en deuxième
lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte
défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, ne
passera au Palais du Luxembourg qu'en avril 2004.
Il est peu probable que ce report soit dû à un encombrement du
calendrier parlementaire. D'autant que la LEN est censée transposer
une directive européenne qui date de juin 2000. La présentation au
Sénat de la LEN après les élections régionales (programmées pour les
21 et 28 mars 2004) pourrait d'ailleurs obliger le gouvernement à
revoir sa position vis-à-vis d'un texte pour le moins controversé.
Des critiques de toutes parts
Si les industriels, par la voix de l'Apram (Association des praticiens
du droit des marques et des modèles), accueillent favorablement le
projet de loi, ils semblent bien être les seuls. Des prestataires
techniques aux associations d'utilisateurs du Net (Odebi, la FIL,
Iris) ou humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l'Homme) en
passant par certaines instances de régulation qui voient leur rôle
diminué, la LEN est loin de plaire à tout le monde. Sans parler des
boycotts et pétitions qu'elle a générés. L'un des points les plus
critiqués concerne le filtrage du Web et la surveillance a priori des
contenus mis en ligne (notamment sur les pages personnelles et les
forums) par les FAI et les hébergeurs (voir édition du 15 janvier
2004).
On ignore encore qui du gouvernement ou des sénateurs a pris
l'initiative de ce report. Mais les résultats des élections
permettront probablement aux sénateurs d'évaluer leur marge de
manuvre et d'apporter les modifications qu'ils jugeront
éventuellement nécessaires.
Christophe Lagane
La loi sur la confiance dans l'économie numérique est retardée de deux
mois, soit après les élections régionales. Un sursis qui devrait
permettre aux sénateurs de revoir la copie.
L'industrie du disque va devoir prendre son mal en patience. Votée à
l'Assemblée le 8 janvier 2004 (voir édition du 9 janvier 2004), la loi
sur la confiance dans l'économie numérique devait repasser en deuxième
lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte
défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, ne
passera au Palais du Luxembourg qu'en avril 2004.
Il est peu probable que ce report soit dû à un encombrement du
calendrier parlementaire. D'autant que la LEN est censée transposer
une directive européenne qui date de juin 2000. La présentation au
Sénat de la LEN après les élections régionales (programmées pour les
21 et 28 mars 2004) pourrait d'ailleurs obliger le gouvernement à
revoir sa position vis-à-vis d'un texte pour le moins controversé.
Des critiques de toutes parts
Si les industriels, par la voix de l'Apram (Association des praticiens
du droit des marques et des modèles), accueillent favorablement le
projet de loi, ils semblent bien être les seuls. Des prestataires
techniques aux associations d'utilisateurs du Net (Odebi, la FIL,
Iris) ou humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l'Homme) en
passant par certaines instances de régulation qui voient leur rôle
diminué, la LEN est loin de plaire à tout le monde. Sans parler des
boycotts et pétitions qu'elle a générés. L'un des points les plus
critiqués concerne le filtrage du Web et la surveillance a priori des
contenus mis en ligne (notamment sur les pages personnelles et les
forums) par les FAI et les hébergeurs (voir édition du 15 janvier
2004).
On ignore encore qui du gouvernement ou des sénateurs a pris
l'initiative de ce report. Mais les résultats des élections
permettront probablement aux sénateurs d'évaluer leur marge de
manuvre et d'apporter les modifications qu'ils jugeront
éventuellement nécessaires.
Christophe Lagane
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oui mais....
http://www.generation-nt.com/news-2478.html
extrait
cette soumission a été reculée à une date ultérieure, vers le mois d'avril
soit juste après les "élections régionales"....
ben voyons !!!!
<Le Kid> a écrit dans le message de
news:
Tout à fait, encore une manoeuvre politique de plus pour faire tomber
la pression attendre que les élections soient passées pour mieux faire
passer la loi en force
<Le Kid> a écrit dans le message de news:
AMHA, ces élections ne changeront rien puisque les 2 chambres l'AN et
le Sénat sont à majorité de droite, cet ajournement n'est qu'un
leurre, ni plus ni moins
ça va quand même laisser le temps aux acteurs du secteur d'expliquer et
de montrer que techniquement, c'est impossible de surveiller a priori.