Lenteur de la machine judiciaire

Le
anonym
Bonjour à tous,
ce post contient deux questions générales: l'une traite de la lenteur du
tribunal de grande instance (excusez moi, c'est ma première affaire avec
la justice de notre pays), et l'autre concerne l'estimation des
conséquences d'un délit.

Victime d'un acte de dégradation de véhicule en juillet 2006, la police
a appréhendé les voleurs grâce à la vidéo-surveillance de notre
résidence (l'un des voleurs était le frère d'une voisine, que le ciel
lui soit défavorable !). Le montant des dégâts se chiffre à 2000 euros
en frais de garagiste + autres frais induits par la perte du véhicule
pendant 15 jours (frais de remorquage, de procédures, appels
téléphoniques, faxes, courriers, stress et déprime, impossibilité de
travailler). Après mon dépôt de plainte contre les voleurs appréhendés,
le dossier a été transmis au tribunal de grande instance en septembre
2006. Depuis cette date, je n'ai rien reçu.

C'est la première fois que j'ai affaire avec la justice. Est ce que je
vais recevoir une convocation par lettre recommandée, ou un courrier
simple ? J'ai peur que se soit un courrier simple qui s'égare
facilement, et que je rate ainsi l'audience J'ai envoyé 4 ou 5 fax au
tribunal pour savoir où en est la procédure, je n'ai pas reçu de
réponse Bien bizarre: je m'attendais au moins à une réponse disant
que le dossier était toujours en cours de traitement

Je profite de ce post pour vous demander conseil sur l'estimation des
frais induits par la perte du véhicule pendant 15 jours. Pour les frais
de téléphone, y a les factures. Mais comment demander réparation pour
les autres conséquences difficilement chiffrables ? stress et déprime
pour cause de perte de liberté de mouvement, impossibilité de travailler
(sans véhicule, je met 2 heures pour aller au boulot, et 2 heures pour
revenir. J'ai donc cessé d'aller au travail pendant la période de
réparation), impossibilité de faire des courses lourdes (à pied, je ne
peux pas transporter grand chose, surtout que je n'ai pas de commerce à
côté de chez moi).

Pour enfoncer le clou, je compte bien expliquer au tribunal que les
voleurs s'en contre fichait des sanctions possibles, car plusieurs
affiches préventives étaient collées un peu partout dans la résidence et
annonçaient que le garage était vidéo-surveillé. De plus, l'entrée du
garage se fait avec un badge magnétique nominatif (c'est comme cela que
la voisine a été retrouvée), et troisièmement, une annonce vocale crie
haut et fort que des caméras surveillent le garage, avec alarme relié à
la police. Avec tout cela, les voleurs ont commis leur acte. Le pire,
c'est qu'ils sont récidivistes. Ils ne devraient pas être naïfs, du
moins, ils devraient connaître les risques ! Est ce que ces différents
éléments peuvent être retenus contre eux pour dénoncer leur mépris à la
société civil, et leur infliger ainsi de lourdes réparations (en ma
faveur) ?

Je remercie toute aide.
Bonne soirée
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Droger Jean-Paul
Le #15558911
anonym a pensé très fort :
Bonjour à tous,
ce post contient deux questions générales: l'une traite de la lenteur du
tribunal de grande instance (excusez moi, c'est ma première affaire avec la
justice de notre pays), et l'autre concerne l'estimation des conséquences
d'un délit.

Victime d'un acte de dégradation de véhicule en juillet 2006, la police a
appréhendé les voleurs grâce à la vidéo-surveillance de notre résidence (l'un
des voleurs était le frère d'une voisine, que le ciel lui soit défavorable
!). Le montant des dégâts se chiffre à 2000 euros en frais de garagiste +
autres frais induits par la perte du véhicule pendant 15 jours (frais de
remorquage, de procédures, appels téléphoniques, faxes, courriers, stress et
déprime, impossibilité de travailler). Après mon dépôt de plainte contre les
voleurs appréhendés, le dossier a été transmis au tribunal de grande instance
en septembre 2006. Depuis cette date, je n'ai rien reçu.

C'est la première fois que j'ai affaire avec la justice. Est ce que je vais
recevoir une convocation par lettre recommandée, ou un courrier simple ? J'ai
peur que se soit un courrier simple qui s'égare facilement, et que je rate
ainsi l'audience... J'ai envoyé 4 ou 5 fax au tribunal pour savoir où en est
la procédure, je n'ai pas reçu de réponse... Bien bizarre: je m'attendais au
moins à une réponse disant que le dossier était toujours en cours de
traitement...

Je profite de ce post pour vous demander conseil sur l'estimation des frais
induits par la perte du véhicule pendant 15 jours. Pour les frais de
téléphone, y a les factures. Mais comment demander réparation pour les autres
conséquences difficilement chiffrables ? stress et déprime pour cause de
perte de liberté de mouvement, impossibilité de travailler (sans véhicule, je
met 2 heures pour aller au boulot, et 2 heures pour revenir. J'ai donc cessé
d'aller au travail pendant la période de réparation), impossibilité de faire
des courses lourdes (à pied, je ne peux pas transporter grand chose, surtout
que je n'ai pas de commerce à côté de chez moi).

Pour enfoncer le clou, je compte bien expliquer au tribunal que les voleurs
s'en contre fichait des sanctions possibles, car plusieurs affiches
préventives étaient collées un peu partout dans la résidence et annonçaient
que le garage était vidéo-surveillé. De plus, l'entrée du garage se fait avec
un badge magnétique nominatif (c'est comme cela que la voisine a été
retrouvée), et troisièmement, une annonce vocale crie haut et fort que des
caméras surveillent le garage, avec alarme relié à la police. Avec tout cela,
les voleurs ont commis leur acte. Le pire, c'est qu'ils sont récidivistes.
Ils ne devraient pas être naïfs, du moins, ils devraient connaître les
risques ! Est ce que ces différents éléments peuvent être retenus contre eux
pour dénoncer leur mépris à la société civil, et leur infliger ainsi de
lourdes réparations (en ma faveur) ?

Je remercie toute aide.
Bonne soirée



un avocat est obligatoire au TGI, il te faut donc en prendre un qui
répondra à toutes tes questions et fera ce qu'il faut!! ces frais
s'ajoutent donc à tes frais, mais tu n'as pas une assurance qui prend
cela en charge et se dém... ensuite pour récupérer?

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

JPM
Le #15558801
Holala les vilains ils vont se faire gronder très fort!!!!!!!
Sid Touati
Le #15558751
Droger Jean-Paul a écrit :
anonym a pensé très fort :



un avocat est obligatoire au TGI, il te faut donc en prendre un qui
répondra à toutes tes questions et fera ce qu'il faut!! ces frais
s'ajoutent donc à tes frais, mais tu n'as pas une assurance qui prend
cela en charge et se dém... ensuite pour récupérer?




J'ai une assurance minimale (au tiers). Je devrai me débrouiller seul.
sobeol
Le #15558621
anonym a ecrit

Victime d'un acte de dégradation de véhicule en juillet 2006, la police a
appréhendé les voleurs grâce à la vidéo-surveillance de notre résidence (l'un
des voleurs était le frère d'une voisine, que le ciel lui soit défavorable
!)... Depuis cette date, je n'ai rien reçu.



ça ne fait qu'un an :D !!!

C'est la première fois que j'ai affaire avec la justice. Est ce que je vais
recevoir une convocation par lettre recommandée, ou un courrier simple ? J'ai
peur que se soit un courrier simple qui s'égare facilement, et que je rate
ainsi l'audience... J'ai envoyé 4 ou 5 fax au tribunal pour savoir où en est
la procédure, je n'ai pas reçu de réponse... Bien bizarre: je m'attendais au
moins à une réponse disant que le dossier était toujours en cours de
traitement...


Vous avez déposé plainte contre auteur inconnu ?
dans ce cas et dans la mesure où l'auteur a été interpellé vous serez
informé de la suite donnée (article 15-3 du Code de Procedure Penale)
par le Procureur de la Republique , la forme de cette information
pouvant etre une notification ou une communication par les services de
polices.

en fonction des suites engagées par le parquet, il vous faudra alors
actionner puisqu'il semble que ce ne soit pas encore le cas le volet
civil des dommages et interets.

Sof
svbeev
Le #15558471
"Droger Jean-Paul" news:
anonym a pensé très fort :
Bonjour à tous,
ce post contient deux questions générales: l'une traite de la lenteur du
tribunal de grande instance (excusez moi, c'est ma première affaire avec
la justice de notre pays), et l'autre concerne l'estimation des
conséquences d'un délit.

Victime d'un acte de dégradation de véhicule en juillet 2006, la police a
appréhendé les voleurs grâce à la vidéo-surveillance de notre résidence
(l'un des voleurs était le frère d'une voisine, que le ciel lui soit
défavorable !). Le montant des dégâts se chiffre à 2000 euros en frais de
garagiste + autres frais induits par la perte du véhicule pendant 15
jours (frais de remorquage, de procédures, appels téléphoniques, faxes,
courriers, stress et déprime, impossibilité de travailler). Après mon
dépôt de plainte contre les voleurs appréhendés, le dossier a été
transmis au tribunal de grande instance en septembre 2006. Depuis cette
date, je n'ai rien reçu.

C'est la première fois que j'ai affaire avec la justice. Est ce que je
vais recevoir une convocation par lettre recommandée, ou un courrier
simple ? J'ai peur que se soit un courrier simple qui s'égare facilement,
et que je rate ainsi l'audience... J'ai envoyé 4 ou 5 fax au tribunal
pour savoir où en est la procédure, je n'ai pas reçu de réponse... Bien
bizarre: je m'attendais au moins à une réponse disant que le dossier
était toujours en cours de traitement...

Je profite de ce post pour vous demander conseil sur l'estimation des
frais induits par la perte du véhicule pendant 15 jours. Pour les frais
de téléphone, y a les factures. Mais comment demander réparation pour les
autres conséquences difficilement chiffrables ? stress et déprime pour
cause de perte de liberté de mouvement, impossibilité de travailler (sans
véhicule, je met 2 heures pour aller au boulot, et 2 heures pour revenir.
J'ai donc cessé d'aller au travail pendant la période de réparation),
impossibilité de faire des courses lourdes (à pied, je ne peux pas
transporter grand chose, surtout que je n'ai pas de commerce à côté de
chez moi).

Pour enfoncer le clou, je compte bien expliquer au tribunal que les
voleurs s'en contre fichait des sanctions possibles, car plusieurs
affiches préventives étaient collées un peu partout dans la résidence et
annonçaient que le garage était vidéo-surveillé. De plus, l'entrée du
garage se fait avec un badge magnétique nominatif (c'est comme cela que
la voisine a été retrouvée), et troisièmement, une annonce vocale crie
haut et fort que des caméras surveillent le garage, avec alarme relié à
la police. Avec tout cela, les voleurs ont commis leur acte. Le pire,
c'est qu'ils sont récidivistes. Ils ne devraient pas être naïfs, du
moins, ils devraient connaître les risques ! Est ce que ces différents
éléments peuvent être retenus contre eux pour dénoncer leur mépris à la
société civil, et leur infliger ainsi de lourdes réparations (en ma
faveur) ?

Je remercie toute aide.
Bonne soirée



un avocat est obligatoire au TGI, il te faut donc en prendre un qui
répondra à toutes tes questions et fera ce qu'il faut!!



L'assistance de l'avocat n'est nullement obligatoire devant le Tribunal
Correctionnel.
La victime peut trés bien se constituer partie civile toute seule.
nospam
Le #15558441
sobeol a écrit :
anonym a ecrit




ça ne fait qu'un an :D !!!



Pourquoi, un an c'est pas assez lent ?

Le prix de la vie augmente. Est ce que le tribunal majorera les
indemnisations (inflation) ? C'est pas juste sinon.


Vous avez déposé plainte contre auteur inconnu ?



Plainte contre X, alors que le voleur était en garde à vue pour flagrant
délit.

dans ce cas et dans la mesure où l'auteur a été interpellé vous serez
informé de la suite donnée (article 15-3 du Code de Procedure Penale)
par le Procureur de la Republique , la forme de cette information
pouvant etre une notification ou une communication par les services de
polices.



J'ai appelé la police, et ils m'ont dit que le dossier est au tribunal
depuis sept 2006. Mais le tribunal ne répond pas à mes fax...
Si on me tient informé avec un simple courrier qui se perd, je risque de
rater l'audience ? Cela parait un détail, mais c'est un détail
important. Comment être sûr qu'une partie civile a été prévenue du
procès si on ne lui envoie pas un courrier recommandé.


en fonction des suites engagées par le parquet, il vous faudra alors
actionner puisqu'il semble que ce ne soit pas encore le cas le volet
civil des dommages et interets.



Je n'ai pas compris cette dernière phrase (actionner, le cas le volet)...
anonym
Le #15558431
sobeol a écrit :
> anonym a ecrit

>
> ça ne fait qu'un an :D !!!

Pourquoi, un an c'est pas assez lent ?

Le prix de la vie augmente. Est ce que le tribunal majorera les
indemnisations (inflation) ? C'est pas juste sinon.


> Vous avez déposé plainte contre auteur inconnu ?

Plainte contre X, alors que le voleur était en garde à vue pour flagrant
délit.

> dans ce cas et dans la mesure où l'auteur a été interpellé vous serez
informé de la suite donnée (article 15-3 du Code de Procedure Penale)
par le Procureur de la Republique , la forme de cette information
pouvant etre une notification ou une communication par les services de
polices.

J'ai appelé la police, et ils m'ont dit que le dossier est au tribunal
depuis sept 2006. Mais le tribunal ne répond pas à mes fax...
Si on me tient informé avec un simple courrier qui se perd, je risque de
rater l'audience ? Cela parait un détail, mais c'est un détail
important. Comment être sûr qu'une partie civile a été prévenue du
procès si on ne lui envoie pas un courrier recommandé.

>
> en fonction des suites engagées par le parquet, il vous faudra alors
actionner puisqu'il semble que ce ne soit pas encore le cas le volet
civil des dommages et interets.

Je n'ai pas compris cette dernière phrase (actionner, le cas le volet)...
Laurent Jumet
Le #15558351
Hello anonym !

anonym
J'ai appelé la police, et ils m'ont dit que le dossier est au tribunal
depuis sept 2006. Mais le tribunal ne répond pas à mes fax...
Si on me tient informé avec un simple courrier qui se perd, je risque de
rater l'audience ? Cela parait un détail, mais c'est un détail
important. Comment être sûr qu'une partie civile a été prévenue du
procès si on ne lui envoie pas un courrier recommandé.



En Belgique, on n'est pas partie civile comme ça, par plainte; il faut faire une démarche.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
sereatco
Le #15558261
> Je remercie toute aide.
Bonne soirée



Bonjour,

Je vous invite (si vous êtes en France) à contacter l'association de
votre département d'aide aux victimes qui pourra répondre à vos
questions et vous renseigner. Le tribunal correctionnel concerné
pourra vous en donner les coordonnées.

Devant le tribunal correctionnel, en tant que victime, vous n'avez pas
l'obligation de prendre un avocat. En revanche, déplacez-vous à
l'audience et lorsque le président demande s'il y a des parties
civiles, avancez-vous et donnez oralement le montant des dommages-
intérêts que vous réclamez.Ensuite, fournissez au greffier, les
justificatifs écrits (factures, devis, certificats, etc.) les plus
précis possibles qui valident votre demande.

Ensuite, il vous reviendra, si les indemnités demandées vous sont
accordées, d'en obtenir le paiement. Et là, c'est une autre paire de
manches...

A bientôt !
anonym
Le #15557901
> Ensuite, il vous reviendra, si les indemnités demandées vous sont
accordées, d'en obtenir le paiement. Et là, c'est une autre paire de
manches...

A bientôt !



Dès que le tribunal m'accorde des indemnités, je cours chez un huissier
dès la sortie...
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Anonyme