Lettre d'huissier pour donner congé au locataire ?

Le
Castor Nageur
En consultant les sites de droit immobilier, j'ai lu qu'il y avait 2 moyens
de donné congé au locataire.


1/ L'envoi d'un recommandé avec accusé de réception à chacun des
locataires.
La date de début du préavis ne peut débuter que 6 mois avant le fin du
bail. La date qui fait foi est celle de la signature de l'accusé réception
par le locataire (donc la date de réception du courrier et non celle
d'envoi).
Si le locataire ne vient jamais chercher son recommandé, je présume que le
bail peut repartir pour 3 ans si je ne m'y prend pas assez tôt.


2/ La lettre d'huissier qui coûte tout de même 130 euros.
Dans ce cas, j'ai lu que la date de départ du préavis était celle de la
rédaction de l'acte.

Mes questions sont:

* l'huissier va-t'il remmetre lui-même le courrier en main propre au
locataire ?

* l'huissier fait-il un envoi en recommandé AR ? si oui, que se passe-t'il
si le locataire tarde à signer ou ne signe jamais l'accusé ?

* si l'huissier tarde à envoyer la lettre (sais-t'on jamais), puis-je
manquer la résiliation du bail ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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moisse
Le #23128891
Castor Nageur a présenté l'énoncé suivant :
En consultant les sites de droit immobilier, j'ai lu qu'il y avait 2 moyens
de donné congé au locataire.


1/ L'envoi d'un recommandé avec accusé de réception à chacun des
locataires.
La date de début du préavis ne peut débuter que 6 mois avant le fin du
bail. La date qui fait foi est celle de la signature de l'accusé réception
par le locataire (donc la date de réception du courrier et non celle
d'envoi).
Si le locataire ne vient jamais chercher son recommandé, je présume que le
bail peut repartir pour 3 ans si je ne m'y prend pas assez tôt.


Oui.
SI la lettre est refusée, non retirée ou non remise on considère que le
locataire n'a pas pris connaissance de son contenu.


2/ La lettre d'huissier qui coûte tout de même 130 euros.
Dans ce cas, j'ai lu que la date de départ du préavis était celle de la
rédaction de l'acte.

Mes questions sont:

* l'huissier va-t'il remmetre lui-même le courrier en main propre au
locataire ?



Il va signifier l'acte au domicile du locataire s'il trouve quelqu'un
et le cas échéant portera sur l'acte toutes les mesures (diligeances)
prises pour remettre le document.
Puis il déposera un avis de passage invitant à retirer l'acte en son
étude en cas d'absence.

* l'huissier fait-il un envoi en recommandé AR ?



Non il se déplace
si oui, que se passe-t'il
si le locataire tarde à signer ou ne signe jamais l'accusé ?

* si l'huissier tarde à envoyer la lettre (sais-t'on jamais), puis-je
manquer la résiliation du bail ?

Merci d'avance pour vos réponses.



C'est comme le train, pour le prendre il faut être en avance ou à
l'heur, mais jamais en retard.
:-)
Séb.
Le #23128881
Le 15/02/2011 16:22, moisse a écrit :
Castor Nageur a présenté l'énoncé suivant :
En consultant les sites de droit immobilier, j'ai lu qu'il y avait 2
moyens de donné congé au locataire.


1/ L'envoi d'un recommandé avec accusé de réception à   chacun des locataires.
La date de début du préavis ne peut débuter que 6 mois avant le fin du
bail. La date qui fait foi est celle de la signature de l'accusé réception
par le locataire (donc la date de réception du courrier et non ce lle
d'envoi).
Si le locataire ne vient jamais chercher son recommandé, je prà ©sume que le
bail peut repartir pour 3 ans si je ne m'y prend pas assez tôt.


Oui.
SI la lettre est refusée, non retirée ou non remise on consid ère que le
locataire n'a pas pris connaissance de son contenu.


2/ La lettre d'huissier qui coûte tout de même 130 euros.
Dans ce cas, j'ai lu que la date de départ du préavis é tait celle de la
rédaction de l'acte.

Mes questions sont:

* l'huissier va-t'il remmetre lui-même le courrier en main propre au
locataire ?



Il va signifier l'acte au domicile du locataire s'il trouve quelqu'un e t le
cas échéant portera sur l'acte toutes les mesures (diligeance s) prises pour
remettre le document.
Puis il déposera un avis de passage invitant à retirer l'acte en son étude
en cas d'absence.

* l'huissier fait-il un envoi en recommandé AR ?



Non il se déplace
si oui, que se passe-t'il si le locataire tarde à signer ou ne si gne
jamais l'accusé ?

* si l'huissier tarde à envoyer la lettre (sais-t'on jamais), pui s-je
manquer la résiliation du bail ?

Merci d'avance pour vos réponses.



C'est comme le train, pour le prendre il faut être en avance ou à   l'heur,
mais jamais en retard.
:-)





quand il y est, le train... ;-)

il me semblait que c'était "au moins 6 mois", parce que tomber pile poil sur
6 mois, pas facile
Castor Nageur
Le #23129551
moisse news:4d5a9a25$0$17356$:

C'est comme le train, pour le prendre il faut être en avance ou à
l'heur, mais jamais en retard.



Merci, c'est très clair :-)
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Anonyme