Condamnés en première instance, Le Pen et Rivarol viennent de voir leur
condamnation confirmée mercredi en appel.
L’aspect le plus immédiatement surprenant et contestable de cette
sentence est que Rivarol soit frappé, peut-être à mort, pour n’avoir
fait qu’interviewer Jean-Marie Le Pen.
En 2008, le Tribunal avait reconnu en théorie le principe qui innocente
un journal lorsqu’il ne fait que rapporter une interview ; il l’avait
convenablement énoncé en ces termes :
« Attendu qu’il ne saurait être dénié à un journal la liberté de publier
les opinions les plus provocantes voire dangereuses, pour peu que
celles-ci relèvent d’un sujet d’intérêt général (…).
« Attendu que s’agissant d’un journaliste qui en l’espèce procédait à
une interview et n’a pas dès lors à justifier d’une enquête sérieuse,
son rôle se limitant à poser à son interlocuteur des questions… »
Malgré quoi, le Tribunal avait cru bon de passer outre à ce principe
dans le cas de Rivarol.
La Cour d’appel est passée outre à son tour. En invoquant quel argument
? Nous le saurons quand nous aurons le texte authentique et intégral de
la sentence, ce qui demande ordinairement quelques jours. Pour le
moment, nous n’avons que le résumé qu’en donne l’AFP, c’est d’ailleurs
sur ce résumé, et sur ce résumé seulement, que l’ensemble des journaux,
des radios et des télés fondent leur « information » et leurs «
commentaires ». L’opinion publique, que l’on devrait nommer plutôt
l’opinion médiatique, n’en saura rien de plus, et pensera qu’une telle
condamnation va de soi, sans poser aucun problème.
La condamnation à des amendes et dommages d’un total extrêmement élevé
risque d‘être pour Rivarol un coup mortel. Il est grave que cela puisse
se passer sous nos yeux, au mépris manifeste du principe énoncé, sans
émouvoir l’ensemble de la profession. Un François Mauriac ne serait pas
resté insensible à une telle injustice, il l’a montré en quelques
occasions. Aujourd’hui un Jean d’Ormesson demeure une fois de plus
indifférent. Le niveau de l’académicien-chroniqueur du Figaro a fort
baissé. Lui aussi. Comme le reste.
Le Figaro justement, qui se dispense de pendre position, exprime tout de
même un subtil scepticisme par son titre : « Le Pen condamné pour des
propos sur la guerre ». Il y revient sur le même ton dans son article :
« … en raison, écrit-il, de propos sur la Seconde Guerre mondiale. » Une
telle formulation veut attirer tout de même l’attention sur l’anomalie
judiciaire, et quelle anomalie ! une anomalie majeure : condamner pour
une opinion sur des événements d’il y a plus de soixante ans ! Que cette
opinion paraisse choquante n’est vraiment pas la question. D’ailleurs
elle n‘était exprimée qu’au passage, une incise de quelques mots, ce
n‘était pas une thèse, ni le sujet de l’interview ; c‘était en somme une
boutade. Est-ce donc un crime ? Comment peut-on, juridiquement,
condamner, et lourdement, pour une opinion sur un événement vieux de
soixante-cinq ans ?
Le Tribunal avait, en février 2008, fondé sa condamnation sur la base
invoquée des « articles 6 et 9 du Tribunal militaire (sic) international
de Nuremberg résultant des accords de Londres du 8 août 1945 signés par
les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l’URSS [stalinienne] ».
Malgré sa signature, la France avait refusé pendant quarante-cinq ans,
jusqu’en 1990, d’appliquer un tel accord, d’esprit stalinien, plaçant la
presse sous la jurisprudence d’un tribunal militaire. Il y fallut, le 13
juillet 1990, une majorité socialo-communiste pour voter à cet effet la
loi proposée par le communiste Gayssot. La droite s’indignait de cette
énormité, militarisant et stalinisant le droit de la presse en France,
elle jurait de l’abolir dès qu’elle reviendrait au pouvoir. Elle est
revenue au pouvoir depuis longtemps, elle est au pouvoir aujourd’hui. On
attend toujours l’abolition.
Nous serons curieux de vérifier si la Cour d’appel a trouvé, pour
justifier son arrêt, une autre base juridique que la base
militaro-stalinienne et socialo-communiste, la seule connue jusqu‘à
présent dans un tel cas.
