Liberté de mouvement en France

Le
DrKnock
Bonsoir,
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une i=
nterdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en plac=
e par les services de la préfecture du Doubs."

La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - e=
t scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.

Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire=
?
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Claquer ta gueule
Le #26316014
DrKnock a écrit :
Bonsoir,
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une
interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en place
par les services de la préfecture du Doubs."

La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et
scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.



A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge,
rassure-toi.

Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?



Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non
?
jr
Le #26316026
DrKnock
Bonsoir,
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une
interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en
place par les services de la préfecture du Doubs."

La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et
scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.

Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?



Elle est mineure.

--
Naturellement trouble.
jr
Le #26316027
Claquer ta gueule
DrKnock a écrit :
Bonsoir,
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une
> interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en
place > par les services de la préfecture du Doubs."





La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et >
scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.


A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge, rassure-toi.



Quel est la question? Un souci?


Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?


Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non ?



Non, avec un passeport un gosse peut aller n'importe où, ça vaut
autorisation. Si on n'est pas sûr de ses enfants vaut mieux garder leurs
passeports a l'abri.


--
Naturellement trouble.
Claquer ta gueule
Le #26316057
jr a écrit :
Interdiction mise en
place par les services de la préfecture du Doubs."


La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et >
scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.


A la date d'aujourd'hui, il n'y a plus que son casier qui soit vierge,
rassure-toi.



Quel est la question? Un souci?



J'en ai posé une (ou "un") ?
Qu'est-ce que j'en ai à foutre, de son pucelage, moi ?
Cl.Massé
Le #26316062
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Claquer ta gueule
DrKnock a écrit :
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?



Elle a normalement besoin d'une autorisation parentale pour sortir, non ?



Non, avec un passeport un gosse peut aller n'importe où, ça vaut autorisation.
Si on n'est pas sûr de ses enfants vaut mieux garder leurs passeports a
l'abri.



Et il ne faut pas l'autorisation de ses parents pour avoir un passeport?

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Thierry VIGNAUD
Le #26316249
On Sat, 18 Oct 2014 09:51:07 -0700 (PDT), DrKnock
Bonsoir,
"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée <<une interdiction de sortie du territoire français>>. Interdiction mise en place par les services de la préfecture du Doubs."

La mineure (elle a 15 ans) est de nationalité française, résidant - et scolarisée en France - et au casier judiciaire vierge.

Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?



Auparavant les mineurs ne pouvaient quitter le territoire français sans une
autorisation de sortie du territoire. document établi à la demande des parents
à Paris et dans les années 70, dans les commissariats de police lorsque leurs
enfants devaient voyer sans eux à l'étranger.

Mais c'est fini depuis le 1er janvier 2013, détails :
http://www.service-public.fr/actualites/002442.html

et la circulaire qui a supprimé l'AST (voir page 3 l'explication)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36117.pdf

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
\\Fulminator/
Le #26316421
"DrKnock" a écrit :

"[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée
> <une interdiction de sortie du territoire français>.
Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territoire?


___________________________________________________________________________________

Ce qu'il faudrait surtout, c'est une interdiction de REVENIR sur le
territoire
français.
Cl.Massé
Le #26316464
"Fulminator/" a écrit dans le message de groupe de discussion :
54453317$0$21641$

Ce qu'il faudrait surtout, c'est une interdiction de REVENIR sur le territoire
français.



ou de revenir sur Usenet pour certaines personnes...

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
DrKnock
Le #26316802
On Monday, October 20, 2014 6:06:20 PM UTC+2, Fulminator/ wrote:
"DrKnock" a écrit :



> "[Les parents d'une adolescente] demandent que lui soit appliquée

> > <une interdiction de sortie du territoire français>.

> Peut-on légalement empêcher une telle personne de quitter le territ oire?

_________________________________________________________________________ __________



Ce qu'il faudrait surtout, c'est une interdiction de REVENIR sur le

territoire

français.



Merci beaucoup! Alors, de quel droit les autorités peuvent-elles empêch er un mineur d'effectuer son projet de voyage? Même question pour un adul te, en effet.
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Anonyme