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Licenciement abusif...

7 réponses
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Tr
Bonjour,

un ami à moi se retrouve au chômage.
Hier matin, il arrive dans sa boîte et son responsable lui dit de
repartir comme quoi il est licencié.
Il a bien reçu une lettre de licenciement pour faute grave, le soir
même lorsqu'il est rentré chez lui elle était dans sa boîte.

Aucune indemnité de licenciement bien sûr, pas d'avertissement
préalable etc.
(d'ailleurs, aura-t-il droit au chômage? c'est pas qu'il souhaite y
aller, il a déjà retrouvé du boulot pour lundi...)

Sur cette lettre, d'après ce qu'il me dit, tout est faux (insultes aux
responsables, accusations mensongères etc).

Comment ça se passe avec les prud'hommes, est-ce à lui de prouver que
ce qui est avancé dans la lettre de licenciement et qui /justifie/ la
faute grave est faux, ou est-ce à ces patrons de prouver ce qu'ils
avancent?
Est-ce que des témoignages d'autres employés tétanisés par la peur du
chômage peuvent être recevables par exemple, etc?

par avance merci de vos réponses qui pourront l'aider à savoir s'il a
intérêt d'aller aux prud'hommes ou pas...

--
Réfléchissons un peu: ça n'est pas donné à tout le monde de rire de
soi. (Caricatures...)
tranquille.xav@free.fr

7 réponses

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Marie-Gwen
"" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

un ami à moi se retrouve au chômage.
Hier matin, il arrive dans sa boîte et son responsable lui dit de repartir
comme quoi il est licencié.
Il a bien reçu une lettre de licenciement pour faute grave, le soir même
lorsqu'il est rentré chez lui elle était dans sa boîte.

Aucune indemnité de licenciement bien sûr, pas d'avertissement préalable
etc.
(d'ailleurs, aura-t-il droit au chômage? c'est pas qu'il souhaite y aller,
il a déjà retrouvé du boulot pour lundi...)

Sur cette lettre, d'après ce qu'il me dit, tout est faux (insultes aux
responsables, accusations mensongères etc).

Comment ça se passe avec les prud'hommes, est-ce à lui de prouver que ce
qui est avancé dans la lettre de licenciement et qui /justifie/ la faute
grave est faux, ou est-ce à ces patrons de prouver ce qu'ils avancent?
Est-ce que des témoignages d'autres employés tétanisés par la peur du
chômage peuvent être recevables par exemple, etc?

par avance merci de vos réponses qui pourront l'aider à savoir s'il a
intérêt d'aller aux prud'hommes ou pas...

--
Réfléchissons un peu: ça n'est pas donné à tout le monde de rire de soi.
(Caricatures...)




Bonjour,

Je fais suivre sur fr.misc.droit.ravail, plus adapté à votre question.
Pour info, ce licenciement *semble* irrégulier en la forme si cette lettre
de licenciement n'a pas été précédée d'un entretien préalable...

;)

MG
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www.juristprudence.c.la
"" a écrit dans le message de news:

(d'ailleurs, aura-t-il droit au chômage? c'est pas qu'il souhaite y aller,
il a déjà retrouvé du boulot pour lundi...)



tout salarié licencié, même pour "faute grave" à droit aux prestations
Asseic

Comment ça se passe avec les prud'hommes, est-ce à lui de prouver que ce
qui est avancé dans la lettre de licenciement et qui /justifie/ la faute
grave est faux, ou est-ce à ces patrons de prouver ce qu'ils avancent?



dans un cas de licenciement pour " simple" cause réelle et sérieuse, le mot
"preuve" n'existe pas : les justiciables doivent (seulement) apporter des
éléments d'appréciation ;
sachant que tout " doute" bénéficie OBLIGATOIREMENT au salarié

lorsque l'employeur licencie en qualifiant la faute de "grave" il doit
PROUVER le degré de gravité

dans le cas que vous évoquez, plusieurs hypothèses de jugement :
- la faute grave sera prouvée, votre ami n''obtiendra rien
- le fait reproché est réel ET sérieux, mais pas grave, là l'employeur sera
condamné à payer le préavis et l'éventuelle indemnité de licenciement (si 24
mois de présence au minimum)
- le fait reproché est réel MAIS pas sérieux ou bien n'est pas réel ; dans
ces deux cas, l'employeur sera en outre condamné à payer des dommages
intére^ts

Est-ce que des témoignages d'autres employés tétanisés par la peur du
chômage peuvent être recevables par exemple, etc?



le simple fait qu'un témoin, s'exprimant CONTRE le salarié licencié, soit
encore lui-même salarié de l'employeur, n'est pas un motif pour écarter
d'office ce genre de témoignage (au prétexte d'un lien de subordination
contractuelle), alors que c'est justement son état de salarié de
l'entreprise qui justifie qu'il était là en capacité de faire des
constatations directes
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www.juristprudence.c.la
a écrit dans le message de news:
473d8d53$0$11924$
Pour info, ce licenciement *semble* irrégulier en la forme si cette lettre
de licenciement n'a pas été précédée d'un entretien préalable...



tu as raison de souligner : " semble ",
car l'ami n'a peut-être pas tout éxpliqué
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Tr
*Ecrit* *par* *www.juristprudence.c.la*:
a écrit dans le message de news:
473d8d53$0$11924$
Pour info, ce licenciement *semble* irrégulier en la forme si cette lettre
de licenciement n'a pas été précédée d'un entretien préalable...





tu as raison de souligner : " semble ",
car l'ami n'a peut-être pas tout éxpliqué



merci à vous deux, l'ami a tout bien expliqué, je le connais très très
bien, tête de cochon un peu c'est vrai, mais pas insulteur ni
irrespectueux.
En fait, il est dans cette boîte depuis longtemps, et ils sont en train
de /virer/ tous les anciens pour mettre des petits jeunos plus
maléables et moins bien payés...
et comme il n'a pas voulu démissionner alors que ça fait quelques mois
qu'ils essaient de le faire partir...

en tout cas merci pour vos premières réponses qui confirment nettement
mon intuition.

(ok pour le fu2)

--
Nul n'est infaillible! (Vécu)

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Jeffbie
a couché sur son écran :

Hier matin, il arrive dans sa boîte et son responsable lui dit de repartir
comme quoi il est licencié.
Il a bien reçu une lettre de licenciement pour faute grave, le soir même



Il est resté dans l'entreprise quand même ?

lorsqu'il est rentré chez lui elle était dans sa boîte.



C'était pas une LRAR ?????

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
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www.juristprudence.c.la
a couché sur son écran :
Il a bien reçu une lettre de licenciement pour faute grave, le soir même
lorsqu'il est rentré chez lui elle était dans sa boîte.





"Jeffbie" a écrit ...
C'était pas une LRAR ?????



ce mode narratif par personne n'ayant pas fait de constatation directe est
caractéristique dans ce genre de groupe de discussion ;
d'où la question antérieure à propos de l'entretien préalable ;o}
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Tr
*Ecrit* *par* *Jeffbie*:
a couché sur son écran :



Hier matin, il arrive dans sa boîte et son responsable lui dit de repartir
comme quoi il est licencié.
Il a bien reçu une lettre de licenciement pour faute grave, le soir même





Il est resté dans l'entreprise quand même ?



non, il a été à la gendarmerie :-) qui l'a aiguillé vers l'inspection
du travail qui lui a conseillé d'envoyer une lettre avec accusé
stipulant qu'il n'était pas démissionnaire etc, ce qu'il a fait

lorsqu'il est rentré chez lui elle était dans sa boîte.





C'était pas une LRAR ?????



si, en fait il l'a reçue avec le facteur, alors qu'il venait de rentrer
(dur-dur les com interposées...)

merci, la procédure semble correcte, entretien a eu lieu, lettre avec
accusé aussi.
reste le contenu de la lettre, les raisons au licenciement, il m'a
donné sa lettre que je puisse l'étudier...

--
Ce que tu fais, fais-le bien. (Etat d'esprit)