LICENCIEMENT ABUSIF ?

Le
proff61
Bonjour


mon fils a été embauché comme aide-magasinier 24 heures par semaine en juin
2007 avec des horaires précis sur ce contrat sur 3 semaines travail le
samedis et la 3e semaine pas de travail le samedi matin ni le lundi matin.

en octobre il est passé en temps complet. Il a une fiche de paie avec 21
heures supplémentaires dans le mois. Par contre il n'a pas de nouveau
contrat pour son temps complet

le 17 novembre dernier pensant être dans son droit il n'a pas été travailler
le samedi matin il n'y a pas de planning écrit dans l'entreprise en
question. Le lundi après-midi son patron lui a signalé qu'il était "viré"
parce qu'il n'était pas venu travailler le samedi (ils sont 3 dans le même
cas).
Mon fils n'ayant pas eu de lettre de licenciement est donc revenu au travail
le mardi et lui et ses collègues ont du balayer le parking sous une pluie
battante et le mercredi matin le patron leur a fait laver les voitures du
parc dehors. Mercredi après midi mon fils s'est fait mettre un arrêt de
travail (il a attrapé une angine) jusqu'au 30 novembre date de convocation
pour l'entretien préalable au licenciement.

à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi et le mercredi
matin il a eu droit à des réflexions du genre
*vous n'êtes pas venus travailler un samedi ; « l'entreprise ne veut plus
travailler avec vous donc on va vous faire chier "au bout de 6 mois tu
apprends toujours donc tu n'es pas fait pour ce travail vu que tu n'arrêtes
pas d'apprendre si je cherchais du travail dans une autre entreprise vous
feriez le nécessaire pour que je ne sois pas embauché « qu'on était grillés
dans les autres entreprises car ils vont me téléphoner pour se renseigner
sur vous et la les gars je dirais que vous êtes des procédurier », « j'ai
tout une tripotée d'avocats qui me défendront et qui vous causeront des
préjudices que vous payerez »
et tout ceci devant témoin

imaginez que peut penser de ceci un jeune de 18 ans pour qui c'est le
premier emploi, qui n'a jamais eu d'avertissement ni un retard au travail.
qui vient de s'engager pour le permis de conduire et qui a pris un logement
pour être près de son travail. Vu qu'il n'a pas le nombre d'heures il n'aura
même pas droit aux indemnités de l'assedic

Peut-il être licencié pour "faute grave" sans avoir eu un avertissement

merci de nous aider
nous avons envoyé un courrier reprenant ces termes à l'employeur.
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www.juristprudence.c.la
Le #15749421
"proff61" 474bd087$0$27382$
à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi et le
mercredi matin il a eu droit à des réflexions du genre


/ .../
et tout ceci devant témoin



dont il serait utile d'avoir une attestation... avant qu'il ne se rétracte



Peut-il être licencié pour "faute grave" sans avoir eu un avertissement



" peut " = OUI
mais un possible licenciement de cette sorte " peut " être un "probable"
licenciement abusif
proff61
Le #15749411
"www.juristprudence.c.la" de news: 474be7b9$0$20116$
"proff61" 474bd087$0$27382$
à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi et le
mercredi matin il a eu droit à des réflexions du genre


/ .../
et tout ceci devant témoin



dont il serait utile d'avoir une attestation... avant qu'il ne se rétracte



Peut-il être licencié pour "faute grave" sans avoir eu un avertissement



" peut " = OUI
mais un possible licenciement de cette sorte " peut " être un "probable"
licenciement abusif





un courrier en ce sens a été envoyé au patron lui rappelant les termes qu'il
a employé
le témoin est un des autres jeunes licencié pour le même motif mais qui lui
en plus n'a jamais eu de contrat depuis juin 2007

merci de votre réponse suis un peu perdue sur la marche à suivre là t la
réunion est pour vendredi prochain
Ariel DAHAN
Le #15749251
"proff61" 474bfb1a$0$27410$

"www.juristprudence.c.la" message de news: 474be7b9$0$20116$
"proff61" 474bd087$0$27382$
à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi et le
mercredi matin il a eu droit à des réflexions du genre


/ .../
et tout ceci devant témoin



dont il serait utile d'avoir une attestation... avant qu'il ne se
rétracte

Peut-il être licencié pour "faute grave" sans avoir eu un avertissement



" peut " = OUI
mais un possible licenciement de cette sorte " peut " être un "probable"
licenciement abusif



un courrier en ce sens a été envoyé au patron lui rappelant les termes
qu'il a employé
le témoin est un des autres jeunes licencié pour le même motif mais qui
lui en plus n'a jamais eu de contrat depuis juin 2007

merci de votre réponse suis un peu perdue sur la marche à suivre là t la
réunion est pour vendredi prochain



Attendez la réunion sans rien dire ni faire, puis prenez un avocat.
Cordialement,
- Jim CANADA -
Le #15749111
"proff61" 474bd087$0$27382$
Bonjour


mon fils a été embauché comme aide-magasinier 24 heures par
semaine en juin 2007 avec des horaires précis sur ce contrat sur
3 semaines travail le samedis et la 3e semaine pas de travail le
samedi matin ni le lundi matin.

en octobre il est passé en temps complet. Il a une fiche de paie
avec 21 heures supplémentaires dans le mois. Par contre il n'a
pas de nouveau contrat pour son temps complet

le 17 novembre dernier pensant être dans son droit il n'a pas
été travailler le samedi matin il n'y a pas de planning écrit
dans l'entreprise en question. Le lundi après-midi son patron
lui a signalé qu'il était "viré" parce qu'il n'était pas venu
travailler le samedi (ils sont 3 dans le même cas).



Les horaires de travail doivent impérativement être affichés dans
l'entreprise et visibles de tous, et il doit, aussi, y avoir les
coordonnées de l'inspection du travail dont l'entreprie dépend.
Essayer de tenter une médiation car les Prud'hommes peuvent durer
des années (17 convocations en 3 an 1/2 dans mon cas).

La procédure de licenciement ne peut être verbale ; elle doit
suivre certaines procédures strictes et s'appuyer sur un motif qui
peut être prouvé (affichage accessible pour le salarié de ses
horaires de travail ou mention dans le contrat de travail). Voir,
aussi, si c'est indiqué dans sa feuille de paye.

C'est le contrat de travail qui fait la loi, dans la mesure où il
ne mentionne rien d'illégal.

La majorité des petits employeurs sont des pourris et j'en ai
rencontré pas mal dans ma vie !

Essayer d'obtenir un RdV avec un syndicaliste, sur place s'il y en
a, ou à la Bourse du travail (Mo République) si votre fils habite
dans la région parisienne.

Pour les Prud'hommes, il y a deux procédures :
- référé (rapide), lorsqu'aucun doute n'est possible sans
témoignage ou enquête ou... (est-ce que ce sera le cas ici ?) ;
exemple : pas de bulletin de paye délivré ou retard dans la paye,
etc.
- la procédure classique, très longue comme je l'ai dit plus haut.
Il y a un dossier à monter avec un résumé de la situation, puis le
détail, puis des témoignages (voir sur le NET).
Moi, j'ai réussi à me faire payer ce qu'on ne voulait pas payer en
indiquant au patron que j'avais découvert des choses bizarres dans
son dernier bilan ; jusqu'à là, il s'en fichait et ne voulait
payer, même copie du dossier Prud'homme qui lui avait été envoyé.
Votre fils connait peut-être quelques irrégularités que pratique
le patron et pourrait s'en servir au moins pour être licencié dans
des conditions normales (car vous

Votre cas (fils) est assez simple : faut surtout qu'il se présente
chaque jour au travail tant que la procédure de licenciement
régulière n'a pas été lancée.

S'il peut retourner dans l'entreprise et voir le patron, il serait
utile d'être muni d'un magnétophone miniature pour enregistrer ce
que lui dira le patron : cela ne constitue pas une preuve mais
cela peut être très utile.

Bon courage pour votre fils !
- Jim CANADA -
Le #15749101
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
474c29b7$0$5072$

Attendez la réunion sans rien dire ni faire, puis prenez un
avocat.




L'avocat n'est, évidemment, pas obligatoire mais si vous en prenez
un (spécialiste en droit social) pour au moins cette réunion, cela
pourrait fortement influencer le patron si c'est un petit patron :
le jeu en vaut-il la chandelle (acompte à verser à l'avocat ?).
- Jim CANADA -
Le #15749091
"proff61" 474bfb1a$0$27410$

"www.juristprudence.c.la" dans le message de news:
474be7b9$0$20116$
"proff61" 474bd087$0$27382$
à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi
et le mercredi matin il a eu droit à des réflexions du genre


/ .../
et tout ceci devant témoin









Ne comptez jamais sur des témoins travaillant au sein de
l'entreprise : ils veulent garder leur travail !
Patrick V
Le #15749031
On 27 nov, 17:48, - Jim CANADA - <J'suis pas Canadien !> wrote:
L'avocat n'est, évidemment, pas obligatoire mais si vous en prenez
un (spécialiste en droit social) pour au moins cette réunion, cela
pourrait fortement influencer le patron si c'est un petit patron :



Et pourquoi diable l'employeur accepterait-il la présence de cet
avocat à l'entretien préalable ? Par contre, il *faut* y aller
accompagné (personnel de l'entreprise si il y a des représentants du
personnel, conseiller du salarié sinon).

le jeu en vaut-il la chandelle (acompte à verser à l'avocat ?).



6 mois d'ancienneté, principalement à mi-temps, non, je doûte que ça
vaille le coup.
proff61
Le #15772081
"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de news:
474c4a06$0$27415$

"proff61" 474bd087$0$27382$
Bonjour


mon fils a été embauché comme aide-magasinier 24 heures par semaine en
juin 2007 avec des horaires précis sur ce contrat sur 3 semaines travail
le samedis et la 3e semaine pas de travail le samedi matin ni le lundi
matin.

en octobre il est passé en temps complet. Il a une fiche de paie avec 21
heures supplémentaires dans le mois. Par contre il n'a pas de nouveau
contrat pour son temps complet

le 17 novembre dernier pensant être dans son droit il n'a pas été
travailler le samedi matin il n'y a pas de planning écrit dans
l'entreprise en question. Le lundi après-midi son patron lui a signalé
qu'il était "viré" parce qu'il n'était pas venu travailler le samedi (ils
sont 3 dans le même cas).



Les horaires de travail doivent impérativement être affichés dans
l'entreprise et visibles de tous, et il doit, aussi, y avoir les
coordonnées de l'inspection du travail dont l'entreprie dépend. Essayer de
tenter une médiation car les Prud'hommes peuvent durer des années (17
convocations en 3 an 1/2 dans mon cas).

La procédure de licenciement ne peut être verbale ; elle doit suivre
certaines procédures strictes et s'appuyer sur un motif qui peut être
prouvé (affichage accessible pour le salarié de ses horaires de travail ou
mention dans le contrat de travail). Voir, aussi, si c'est indiqué dans sa
feuille de paye.

C'est le contrat de travail qui fait la loi, dans la mesure où il ne
mentionne rien d'illégal.

La majorité des petits employeurs sont des pourris et j'en ai rencontré
pas mal dans ma vie !

Essayer d'obtenir un RdV avec un syndicaliste, sur place s'il y en a, ou à
la Bourse du travail (Mo République) si votre fils habite dans la région
parisienne.

Pour les Prud'hommes, il y a deux procédures :
- référé (rapide), lorsqu'aucun doute n'est possible sans témoignage ou
enquête ou... (est-ce que ce sera le cas ici ?) ; exemple : pas de
bulletin de paye délivré ou retard dans la paye, etc.
- la procédure classique, très longue comme je l'ai dit plus haut.
Il y a un dossier à monter avec un résumé de la situation, puis le détail,
puis des témoignages (voir sur le NET).
Moi, j'ai réussi à me faire payer ce qu'on ne voulait pas payer en
indiquant au patron que j'avais découvert des choses bizarres dans son
dernier bilan ; jusqu'à là, il s'en fichait et ne voulait payer, même
copie du dossier Prud'homme qui lui avait été envoyé. Votre fils connait
peut-être quelques irrégularités que pratique le patron et pourrait s'en
servir au moins pour être licencié dans des conditions normales (car vous

Votre cas (fils) est assez simple : faut surtout qu'il se présente chaque
jour au travail tant que la procédure de licenciement régulière n'a pas
été lancée.

S'il peut retourner dans l'entreprise et voir le patron, il serait utile
d'être muni d'un magnétophone miniature pour enregistrer ce que lui dira
le patron : cela ne constitue pas une preuve mais cela peut être très
utile.

Bon courage pour votre fils !



les jeunes ont noté sur leur portable les phrases exactes reprises dans
leurs courriers respectifs

il n'y a aucun affichage des horaires de travail et il n'a eu aucun
contrat précisant ces heures lorsqu'il a été pris à temps complet, le seul
contrat qu'il a est son temps partiel de 24h par semaine et aucun avenant
pour le temps complet, sont collègue n'a même pas de contrat






merci à vous tous






proff61
Le #15772061
"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de news:
474c4ac8$0$27408$

"proff61" 474bfb1a$0$27410$

"www.juristprudence.c.la" message de news: 474be7b9$0$20116$
"proff61" 474bd087$0$27382$
à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi et le
mercredi matin il a eu droit à des réflexions du genre


/ .../
et tout ceci devant témoin









Ne comptez jamais sur des témoins travaillant au sein de l'entreprise :
ils veulent garder leur travail !




les témoins sont "virés eux aussi" pour le même motif, pas venus ce fameux
samedi .>
www.juristprudence.c.la
Le #15771771
"proff61"
il a eu droit à des réflexions du genre
/ .../
et tout ceci devant témoin







www.juristprudence.c.la a écrit
dont il serait utile d'avoir une attestation... avant qu'il ne se
rétracte






"proff61" 474bfb1a$0$27410$
un courrier en ce sens a été envoyé au patron lui rappelant les termes
qu'il a employé



la matérialité d'un fait ne saurait utilement résulter des seuls écrits de
celui qui prétend l'avoir subi :
nul ne peut se constituer une preuve à soi-même


le témoin est un des autres jeunes licencié pour le même motif



un avocat adverse rétorquera que ce "témoin"_licencié ne fait qu'exprimer sa
rancoeur en rédigeant un témoignage " de complaisance" après s'être fait
licencié


nota bene :
mes réponse ne visent pas à laisser entendre que vous auriez tort d'entamer
une procédure,
mais seulement à attirer votre attention sur certains aspects procéduraux
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