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Licenciement déguisé en démission sans préavis !

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thierry.frache
Bonjour,

je me permets de vous contacter pour vous exposer mon probl=E8me de droit. =
Je sais qu'il y parmi vous des gens tr=E8s bien inform=E9s et c'est dans ce=
t optique que je poste ce message.

Mi-f=E9vrier, mon employeur, pour lequel je travaille depuis 8 ans et demi =
(c'est une SSII) m'annonce qu'il n'a plus confiance en moi parce que j'ai e=
u la grippe pendant 10 jours alors que mes coll=E8gues l'ont eut pendant 3 =
jours. Cela a eu des cons=E9quences sur le projet sur lequel j'intervenais =
et qui imposait des p=E9nalit=E9s de retard en cas de d=E9passement. On m'a=
demand=E9 ouvertement de poser ma d=E9mission au 31 mars, me laissant ains=
i l'opportunit=E9 de chercher un nouvel employeur. Par ailleurs, il m'a =E9=
t=E9 sp=E9cifiquement demand=E9 de renoncer =E0 faire mon pr=E9avis. La rai=
son qui pousse mon employeur =E0 me mettre =E0 la porte est le fait qu'il n=
'a plus confiance professionnellement (pour cette histoire de grippe). Je n=
'ai pas les moyens financiers de pouvoir lancer une proc=E9dure aux PDH m=
=EAme si je sais que je suis dans mon droit (=E0 moins que vous m'indiquiez=
le contraire).

Dans ma compr=E9hension du contexte, j'imaginais qu'on allait me r=E9gler m=
es 3 mois de pr=E9avis afin que je sois pas contraint d'aller au bureau et =
probablement g=E9n=E9rer un stress. J'ai postul=E9 dans plusieurs entrepris=
es et j'ai des solutions au 31 mars. Il reste qu'initialement, j'avais rend=
ez-vous le 21 mars pour n=E9gocier mon d=E9part et remettre ma d=E9mission.=
Hors la veille, on m'a dit que mon PDG ne serait pas disponible et que je =
devais aller en r=E9union avec lui le jour m=EAme (le 20) pour remettre ma =
d=E9mission.

J'ai remis ma d=E9mission en toute confiance (apr=E8s 8 ans et demi j'avais=
une confiance quasi aveugle envers mon PDG). Puis dans un second temps, on=
m'a demand=E9 d'aller dans le bureau de la RH pour avoir une estimation de=
mon solde de tout compte. Pour information, je suis r=E9mun=E9r=E9 3800=80=
brut/mois. D'apr=E8s ses calculs, le montant de mon solde est de 4280=80. =
J'ai demand=E9 o=F9 =E9taient pass=E9s les 3 mois de pr=E9avis et on m'a r=
=E9pondu qu'=E0 partir du moment o=F9 je d=E9missionnais en renon=E7ant =E0=
mon pr=E9avis, je ne pouvais pr=E9tendre =E0 obtenir mes 3 mois de pr=E9av=
is pay=E9s.

Le temps de comprendre la situation, d=E9pass=E9 par les =E9v=E8nements, j'=
ai fait parvenir un courrier indiquant renon=E7ant =E0 ma d=E9mission (la l=
ettre est bien r=E9dig=E9e et d=E9montre que ma d=E9mission est en fait un =
licenciement d=E9guis=E9.

Je suis suivi par une psychoth=E9rapeute suite =E0 un Burnout en mai 2012. =
J'ai le sentiment d'avoir =E9t=E9 abus=E9 (c'est indiqu=E9 dans mon courrie=
r). J'ai beau chercher sur internet sur le sites du code du travail, je n'a=
i pas vu les articles indiquant qu'il =E9tait possible de revenir sur sa d=
=E9mission (sauf si elle a lieue dans un d=E9lai tr=E8s court, dans mon cas=
48H). Suis-je bien dans mon droit ?

Je suis convoqu=E9 lundi (je suis toujours en arr=EAt maladie...) pour disc=
uter de toute cette situation. Je pense demander une rupture conventionnell=
e ou un licenciement (mes amis me disent de n=E9gocier le licenciement). Ma=
question est donc la suivante. Dois-je accepter ce malheureux ch=E8que, de=
mander la rupture conventionnelle ou demander =E0 =EAtre licenci=E9 ? J'avo=
ue =EAtre un peu perdu. Que se passera t'il si nous n'arrivons pas =E0 trou=
ver un accord ? Je reste employ=E9 pendant 3 mois touchant mon salaire chaq=
ue mois ?

Je vous remercie par avance de vos r=E9ponses. Je vais passer l'apr=E8s-mid=
i =E0 consulter le Daloz sur le droit du travail pour m'assurer que je suis=
dans mon bon droit.

Merci d'avoir lu mon cas jusque-l=E0.

Thierry

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Michel Âne-Queue
a amoré :
Bonjour,

je me permets de vous contacter pour vous exposer mon problème de droit. Je
sais qu'il y parmi vous des gens très bien informés et c'est dans cet optique
que je poste ce message.



ha ha ha ha ha ha ha ha ha pas discret le léchage de fion mais tu vas
avoir de quoi bouffer parce les spécialistes auto-proclamés du coin
n'en peuvent plus de se faire pomper le poireau et astiquer la rondelle
alors tu vas avoir la sauce et les morcifs bien enrobés d'autant que tu
sais quoi ils vont te croire sincères les aveuglés de la léchouille

Mi-février, mon employeur, pour lequel je travaille depuis 8 ans et demi
(c'est une SSII) m'annonce qu'il n'a plus confiance en moi parce que j'ai eu
la grippe pendant 10 jours alors que mes collègues l'ont eut pendant 3 jours.



t'es toubib aussi?

Cela a eu des conséquences sur le projet sur lequel j'intervenais et qui
imposait des pénalités de retard en cas de dépassement. On m'a demandé
ouvertement de poser ma démission au 31 mars, me laissant ainsi l'opportunité
de chercher un nouvel employeur. Par ailleurs, il m'a été spécifiquement
demandé de renoncer à faire mon préavis. La raison qui pousse mon employeur à
me mettre à la porte est le fait qu'il n'a plus confiance professionnellement
(pour cette histoire de grippe). Je n'ai pas les moyens financiers de pouvoir
lancer une procédure aux PDH même si je sais que je suis dans mon droit (à
moins que vous m'indiquiez le contraire).



on t'a rien dit tu ne sais rien tu ne fais rien tu attends la faute

Dans ma compréhension du contexte, j'imaginais qu'on allait me régler mes 3
mois de préavis afin que je sois pas contraint d'aller au bureau et
probablement générer un stress. J'ai postulé dans plusieurs entreprises et
j'ai des solutions au 31 mars. Il reste qu'initialement, j'avais rendez-vous
le 21 mars pour négocier mon départ et remettre ma démission. Hors la veille,
on m'a dit que mon PDG ne serait pas disponible et que je devais aller en
réunion avec lui le jour même (le 20) pour remettre ma démission.



si tu l'as fait tu es con donc personne ne peut rien pour toi

J'ai remis ma démission en toute confiance (après 8 ans et demi j'avais une
confiance quasi aveugle envers mon PDG).



bon ben tu es con allez ciao

Puis dans un second temps, on m'a
demandé d'aller dans le bureau de la RH pour avoir une estimation de mon
solde de tout compte. Pour information, je suis rémunéré 3800¤ brut/mois.
D'après ses calculs, le montant de mon solde est de 4280¤. J'ai demandé où
étaient passés les 3 mois de préavis et on m'a répondu qu'à partir du moment
où je démissionnais en renonçant à mon préavis, je ne pouvais prétendre à
obtenir mes 3 mois de préavis payés.



voila première leçon de connerie pigé ou toujours pas pigé?

Le temps de comprendre la situation, dépassé par les évènements, j'ai fait
parvenir un courrier indiquant renonçant à ma démission (la lettre est bien
rédigée et démontre que ma démission est en fait un licenciement déguisé.



tu peux t'accrocher tu ne peux rien prouver tu deviens un diffamateur
procédurier

Je suis suivi par une psychothérapeute suite à un Burnout en mai 2012.



un burnout sans absence du taf???????????????? étonnant!

J'ai
le sentiment d'avoir été abusé (c'est indiqué dans mon courrier). J'ai beau
chercher sur internet sur le sites du code du travail, je n'ai pas vu les
articles indiquant qu'il était possible de revenir sur sa démission (sauf si
elle a lieue dans un délai très court, dans mon cas 48H). Suis-je bien dans
mon droit ?



lèche encore un peu et un ayatollah local te le dira.............
peut-être

Je suis convoqué lundi (je suis toujours en arrêt maladie...) pour discuter
de toute cette situation. Je pense demander une rupture conventionnelle ou un
licenciement (mes amis me disent de négocier le licenciement). Ma question
est donc la suivante. Dois-je accepter ce malheureux chèque, demander la
rupture conventionnelle ou demander à être licencié ? J'avoue être un peu
perdu. Que se passera t'il si nous n'arrivons pas à trouver un accord ? Je
reste employé pendant 3 mois touchant mon salaire chaque mois ?



ok tu n'as toujours rien pigé

Je vous remercie par avance de vos réponses. Je vais passer l'après-midi à
consulter le Daloz sur le droit du travail pour m'assurer que je suis dans
mon bon droit.



tu crois que tu vas piger un dalloz avec deux "l" alors que 99% des
juristes ne le peuvent pas alors bonne chance à toi
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moisse
a émis l'idée suivante :
Bonjour,

je me permets de vous contacter pour vous exposer mon problème de droit. Je
sais qu'il y parmi vous des gens très bien informés et c'est dans cet optique
que je poste ce message.

Mi-février, mon employeur, pour lequel je travaille depuis 8 ans et demi
(c'est une SSII) m'annonce qu'il n'a plus confiance en moi parce que j'ai eu
la grippe pendant 10 jours alors que mes collègues l'ont eut pendant 3 jours.
Cela a eu des conséquences sur le projet sur lequel j'intervenais et qui
imposait des pénalités de retard en cas de dépassement. On m'a demandé
ouvertement de poser ma démission au 31 mars, me laissant ainsi l'opportunité
de chercher un nouvel employeur. Par ailleurs, il m'a été spécifiquement
demandé de renoncer à faire mon préavis. La raison qui pousse mon employeur à
me mettre à la porte est le fait qu'il n'a plus confiance professionnellement
(pour cette histoire de grippe). Je n'ai pas les moyens financiers de pouvoir
lancer une procédure aux PDH même si je sais que je suis dans mon droit (à
moins que vous m'indiquiez le contraire).



Bon 35 euro
Pour un cadre avec vos revenus...
[...]

Le temps de comprendre la situation, dépassé par les évènements, j'ai fait
parvenir un courrier indiquant renonçant à ma démission (la lettre est bien
rédigée et démontre que ma démission est en fait un licenciement déguisé.

Je suis suivi par une psychothérapeute suite à un Burnout en mai 2012. J'ai
le sentiment d'avoir été abusé (c'est indiqué dans mon courrier). J'ai beau
chercher sur internet sur le sites du code du travail, je n'ai pas vu les
articles indiquant qu'il était possible de revenir sur sa démission (sauf si
elle a lieue dans un délai très court, dans mon cas 48H). Suis-je bien dans
mon droit ?



La démission est irreversible sauf....
C'est une construction jurisprudentielle qui pose par principe qu'une
démission doit être claire, non équivoque, ne doit pas être donnée sur
le coup de la colère, ni après des pressions de m'eployeur...
Voici un excellent lien sur la rétractation d'une démission :
http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/demission

Je suis convoqué lundi (je suis toujours en arrêt maladie...) pour discuter
de toute cette situation. Je pense demander une rupture conventionnelle ou un
licenciement (mes amis me disent de négocier le licenciement).



SI on vous propose une rupture conventionelle, acceptez
Si on vous propose une transaction de 6 à 9 mois de salaire non compris
préavis et congés payés, acceptez.

Ma question
est donc la suivante. Dois-je accepter ce malheureux chèque, demander la
rupture conventionnelle ou demander à être licencié ? J'avoue être un peu
perdu. Que se passera t'il si nous n'arrivons pas à trouver un accord ? Je
reste employé pendant 3 mois touchant mon salaire chaque mois ?


Sans accord vous restez chez vous suite à "votre demande de dispense de
preavis" sans être rfémunéré.

Je vous remercie par avance de vos réponses. Je vais passer l'après-midi à
consulter le Daloz sur le droit du travail pour m'assurer que je suis dans
mon bon droit.



"Celui qui est son prore avocat a souvent un imbécile comme client".
Selon la tournure des prochaines évenements, prennez plutôt langue avec
un avocat spécialisé dans le droit du travail.
En dernier ressort, il restera à faire requalifier la démission en
prise d'acte aux torts de l'employeur, mais il faut avoir quelques
biscuits pour faire prospérer l'idée devant le CPH.

Merci d'avoir lu mon cas jusque-là.

Thierry
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Jaune Frome Ze Gardeune
"Michel Âne-Queue" a écrit dans le message de news:
kik922$ert$
a amoré :
ha ha ha ha ha ha ha ha ha pas discret le léchage de fion mais tu vas
avoir de quoi bouffer parce les spécialistes auto-proclamés du coin n'en
peuvent plus de se faire pomper le poireau et astiquer la rondelle alors
tu vas avoir la sauce et les morcifs bien enrobés d'autant que tu sais
quoi ils vont te croire sincères les aveuglés de la léchouille





mékilécon cet Âne-Queue avec sa cervelle de primitif sous
développé..................