Licenciement Nourrice

Le
Thoma
Bonjour,

Je suis le père d'un enfant qui était placé chez une nourrice agré=
ée.
Je me suis séparé de la mère de l'enfant.
J'ai donc licencié la nourrice qui était mon employé au 30 septembre
2009 (préavis effectué) parce qu'il m'était difficile de continuer =
à
gérer la nourrice (mon ex-compagne a crée une situation compliquée).
La mère a réemployé la même nourrice.
L'histoire se complique parce que le volume horaire à fortement
baisser et la nourrice veut obtenir des indemnités ASSEDIC.
Mon ex-compagne menace de divulguer le licenciement comme un
licenciement arrangé pour que mon ex-nourrice puisse toucher des
indemnités ASSEDIC, et donc signaler une fourniture de faux de ma
part.

Est-ce que la fourniture de faux peut-être retenu contre moi?

D'avance merci

Thoma
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R1
Le #20340201
Thoma wrote on lundi 12 octobre 2009 19:53:

Bonjour,

Je suis le père d'un enfant qui était placé chez une nourrice agréée.
Je me suis séparé de la mère de l'enfant.
J'ai donc licencié la nourrice qui était mon employé au 30 septembre
2009 (préavis effectué) parce qu'il m'était difficile de continuer à
gérer la nourrice (mon ex-compagne a crée une situation compliquée).
La mère a réemployé la même nourrice.
L'histoire se complique parce que le volume horaire à fortement
baisser et la nourrice veut obtenir des indemnités ASSEDIC.
Mon ex-compagne menace de divulguer le licenciement comme un
licenciement arrangé pour que mon ex-nourrice puisse toucher des
indemnités ASSEDIC, et donc signaler une fourniture de faux de ma
part.

Est-ce que la fourniture de faux peut-être retenu contre moi?

D'avance merci

Thoma


Une assistante maternelle agrée ne peut pas être licenciée: il n'y a que le
retrait d'enfant qui peut être invoqué, selon la convention collective en
vigueur, pour la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur (exception
faite de certaines fautes)
dans votre cas, y a-t-il eu réel retrait de l'enfant? je ne pense pas, d'où
Où/chez qui réside désormais l'enfant? avez vous un contact avec l'AM?

Vous étiez l'employeur mais comme votre situation a changé et vous n'avez
plus à assumer la charge de ce contrat, vous avez décidé de le rompre,
logique.
La maman, qui je suppose a la résidence principale et donc la charge
principale de l'enfant, décide d'établir un nouveau contrat a son nom, sans
plus de relation avec vous, l'AM accepte, malgré une modification du volume
horaire, c'est bon.
Que veut prétendre votre ex en dénonçant une prétendue fraude? si un
tribunal estime que le contrat n'avait pas à être rompu pour en faire un
autre, c'est même elle qui serait fautive: on ne modifie pas un contrat
ainsi sans l'accord du salarié et elle devrait donc lui payer la
mensualisation prévue...

d'autres avis?
Thoma
Le #20345441
On 12 oct, 20:53, R1
Thoma wrote on lundi 12 octobre 2009 19:53:



> Bonjour,

> Je suis le père d'un enfant qui était placé chez une nourrice agr éée.
> Je me suis séparé de la mère de l'enfant.
> J'ai donc licencié la nourrice qui était mon employé au 30 septem bre
> 2009 (préavis effectué) parce qu'il m'était difficile de continue r à
> gérer la nourrice (mon ex-compagne a crée une situation compliqué e).
> La mère a réemployé la même nourrice.
> L'histoire se complique parce que le volume horaire à fortement
> baisser et la nourrice veut obtenir des indemnités ASSEDIC.
> Mon ex-compagne menace de divulguer le licenciement comme un
> licenciement arrangé pour que mon ex-nourrice puisse toucher des
> indemnités ASSEDIC, et donc signaler une fourniture de faux de ma
> part.

> Est-ce que la fourniture de faux peut-être retenu contre moi?

> D'avance merci

> Thoma

Une assistante maternelle agrée ne peut pas être licenciée: il n'y a que le
retrait d'enfant qui peut être invoqué, selon la convention collectiv e en
vigueur, pour la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur (exce ption
faite de certaines fautes)



Effectivement, ce n'est pas un licenciement, et bien une rupture de
contrat par retrait d'enfant.

dans votre cas, y a-t-il eu réel retrait de l'enfant? je ne pense pas, d'où



Oui et non

Où/chez qui réside désormais l'enfant?



Chez sa mère

avez vous un contact avec l'AM?



Non


Vous étiez l'employeur mais comme votre situation a changé et vous n' avez
plus à assumer la charge de ce contrat, vous avez décidé de le romp re,
logique.
La maman, qui je suppose a la résidence principale et donc la charge
principale de l'enfant, décide d'établir un nouveau contrat a son nom , sans
plus de relation avec vous, l'AM accepte, malgré une modification du vo lume
horaire, c'est bon.
Que veut prétendre votre ex en dénonçant une prétendue fraude?



Ne faire ch..r

si un
tribunal estime que le contrat n'avait pas à être rompu pour en faire un
autre, c'est même elle qui serait fautive: on ne modifie pas un contrat
ainsi sans l'accord du salarié et elle devrait donc lui payer la
mensualisation prévue...



La salariée semble être d'accord.


d'autres avis?



Merci pour vos réponses.

Thoma
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