Je suis le p=E8re d'un enfant qui =E9tait plac=E9 chez une nourrice agr=E9=
=E9e.
Je me suis s=E9par=E9 de la m=E8re de l'enfant.
J'ai donc licenci=E9 la nourrice qui =E9tait mon employ=E9 au 30 septembre
2009 (pr=E9avis effectu=E9) parce qu'il m'=E9tait difficile de continuer =
=E0
g=E9rer la nourrice (mon ex-compagne a cr=E9e une situation compliqu=E9e).
La m=E8re a r=E9employ=E9 la m=EAme nourrice.
L'histoire se complique parce que le volume horaire =E0 fortement
baisser et la nourrice veut obtenir des indemnit=E9s ASSEDIC.
Mon ex-compagne menace de divulguer le licenciement comme un
licenciement arrang=E9 pour que mon ex-nourrice puisse toucher des
indemnit=E9s ASSEDIC, et donc signaler une fourniture de faux de ma
part.
Est-ce que la fourniture de faux peut-=EAtre retenu contre moi?
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Thoma wrote on lundi 12 octobre 2009 19:53:
Bonjour,
Je suis le père d'un enfant qui était placé chez une nourrice agréée. Je me suis séparé de la mère de l'enfant. J'ai donc licencié la nourrice qui était mon employé au 30 septembre 2009 (préavis effectué) parce qu'il m'était difficile de continuer à gérer la nourrice (mon ex-compagne a crée une situation compliquée). La mère a réemployé la même nourrice. L'histoire se complique parce que le volume horaire à fortement baisser et la nourrice veut obtenir des indemnités ASSEDIC. Mon ex-compagne menace de divulguer le licenciement comme un licenciement arrangé pour que mon ex-nourrice puisse toucher des indemnités ASSEDIC, et donc signaler une fourniture de faux de ma part.
Est-ce que la fourniture de faux peut-être retenu contre moi?
D'avance merci
Thoma
Une assistante maternelle agrée ne peut pas être licenciée: il n'y a que le retrait d'enfant qui peut être invoqué, selon la convention collective en vigueur, pour la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur (exception faite de certaines fautes) dans votre cas, y a-t-il eu réel retrait de l'enfant? je ne pense pas, d'où Où/chez qui réside désormais l'enfant? avez vous un contact avec l'AM?
Vous étiez l'employeur mais comme votre situation a changé et vous n'avez plus à assumer la charge de ce contrat, vous avez décidé de le rompre, logique. La maman, qui je suppose a la résidence principale et donc la charge principale de l'enfant, décide d'établir un nouveau contrat a son nom, sans plus de relation avec vous, l'AM accepte, malgré une modification du volume horaire, c'est bon. Que veut prétendre votre ex en dénonçant une prétendue fraude? si un tribunal estime que le contrat n'avait pas à être rompu pour en faire un autre, c'est même elle qui serait fautive: on ne modifie pas un contrat ainsi sans l'accord du salarié et elle devrait donc lui payer la mensualisation prévue...
d'autres avis?
Thoma wrote on lundi 12 octobre 2009 19:53:
Bonjour,
Je suis le père d'un enfant qui était placé chez une nourrice agréée.
Je me suis séparé de la mère de l'enfant.
J'ai donc licencié la nourrice qui était mon employé au 30 septembre
2009 (préavis effectué) parce qu'il m'était difficile de continuer à
gérer la nourrice (mon ex-compagne a crée une situation compliquée).
La mère a réemployé la même nourrice.
L'histoire se complique parce que le volume horaire à fortement
baisser et la nourrice veut obtenir des indemnités ASSEDIC.
Mon ex-compagne menace de divulguer le licenciement comme un
licenciement arrangé pour que mon ex-nourrice puisse toucher des
indemnités ASSEDIC, et donc signaler une fourniture de faux de ma
part.
Est-ce que la fourniture de faux peut-être retenu contre moi?
D'avance merci
Thoma
Une assistante maternelle agrée ne peut pas être licenciée: il n'y a que le
retrait d'enfant qui peut être invoqué, selon la convention collective en
vigueur, pour la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur (exception
faite de certaines fautes)
dans votre cas, y a-t-il eu réel retrait de l'enfant? je ne pense pas, d'où
Où/chez qui réside désormais l'enfant? avez vous un contact avec l'AM?
Vous étiez l'employeur mais comme votre situation a changé et vous n'avez
plus à assumer la charge de ce contrat, vous avez décidé de le rompre,
logique.
La maman, qui je suppose a la résidence principale et donc la charge
principale de l'enfant, décide d'établir un nouveau contrat a son nom, sans
plus de relation avec vous, l'AM accepte, malgré une modification du volume
horaire, c'est bon.
Que veut prétendre votre ex en dénonçant une prétendue fraude? si un
tribunal estime que le contrat n'avait pas à être rompu pour en faire un
autre, c'est même elle qui serait fautive: on ne modifie pas un contrat
ainsi sans l'accord du salarié et elle devrait donc lui payer la
mensualisation prévue...
Je suis le père d'un enfant qui était placé chez une nourrice agréée. Je me suis séparé de la mère de l'enfant. J'ai donc licencié la nourrice qui était mon employé au 30 septembre 2009 (préavis effectué) parce qu'il m'était difficile de continuer à gérer la nourrice (mon ex-compagne a crée une situation compliquée). La mère a réemployé la même nourrice. L'histoire se complique parce que le volume horaire à fortement baisser et la nourrice veut obtenir des indemnités ASSEDIC. Mon ex-compagne menace de divulguer le licenciement comme un licenciement arrangé pour que mon ex-nourrice puisse toucher des indemnités ASSEDIC, et donc signaler une fourniture de faux de ma part.
Est-ce que la fourniture de faux peut-être retenu contre moi?
D'avance merci
Thoma
Une assistante maternelle agrée ne peut pas être licenciée: il n'y a que le retrait d'enfant qui peut être invoqué, selon la convention collective en vigueur, pour la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur (exception faite de certaines fautes) dans votre cas, y a-t-il eu réel retrait de l'enfant? je ne pense pas, d'où Où/chez qui réside désormais l'enfant? avez vous un contact avec l'AM?
Vous étiez l'employeur mais comme votre situation a changé et vous n'avez plus à assumer la charge de ce contrat, vous avez décidé de le rompre, logique. La maman, qui je suppose a la résidence principale et donc la charge principale de l'enfant, décide d'établir un nouveau contrat a son nom, sans plus de relation avec vous, l'AM accepte, malgré une modification du volume horaire, c'est bon. Que veut prétendre votre ex en dénonçant une prétendue fraude? si un tribunal estime que le contrat n'avait pas à être rompu pour en faire un autre, c'est même elle qui serait fautive: on ne modifie pas un contrat ainsi sans l'accord du salarié et elle devrait donc lui payer la mensualisation prévue...
d'autres avis?
Thoma
On 12 oct, 20:53, R1 wrote:
Thoma wrote on lundi 12 octobre 2009 19:53:
> Bonjour,
> Je suis le père d'un enfant qui était placé chez une nourrice agr éée. > Je me suis séparé de la mère de l'enfant. > J'ai donc licencié la nourrice qui était mon employé au 30 septem bre > 2009 (préavis effectué) parce qu'il m'était difficile de continue r à > gérer la nourrice (mon ex-compagne a crée une situation compliqué e). > La mère a réemployé la même nourrice. > L'histoire se complique parce que le volume horaire à fortement > baisser et la nourrice veut obtenir des indemnités ASSEDIC. > Mon ex-compagne menace de divulguer le licenciement comme un > licenciement arrangé pour que mon ex-nourrice puisse toucher des > indemnités ASSEDIC, et donc signaler une fourniture de faux de ma > part.
> Est-ce que la fourniture de faux peut-être retenu contre moi?
> D'avance merci
> Thoma
Une assistante maternelle agrée ne peut pas être licenciée: il n'y a que le retrait d'enfant qui peut être invoqué, selon la convention collectiv e en vigueur, pour la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur (exce ption faite de certaines fautes)
Effectivement, ce n'est pas un licenciement, et bien une rupture de contrat par retrait d'enfant.
dans votre cas, y a-t-il eu réel retrait de l'enfant? je ne pense pas, d'où
Oui et non
Où/chez qui réside désormais l'enfant?
Chez sa mère
avez vous un contact avec l'AM?
Non
Vous étiez l'employeur mais comme votre situation a changé et vous n' avez plus à assumer la charge de ce contrat, vous avez décidé de le romp re, logique. La maman, qui je suppose a la résidence principale et donc la charge principale de l'enfant, décide d'établir un nouveau contrat a son nom , sans plus de relation avec vous, l'AM accepte, malgré une modification du vo lume horaire, c'est bon. Que veut prétendre votre ex en dénonçant une prétendue fraude?
Ne faire ch..r
si un tribunal estime que le contrat n'avait pas à être rompu pour en faire un autre, c'est même elle qui serait fautive: on ne modifie pas un contrat ainsi sans l'accord du salarié et elle devrait donc lui payer la mensualisation prévue...
La salariée semble être d'accord.
d'autres avis?
Merci pour vos réponses.
Thoma
On 12 oct, 20:53, R1 <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> wrote:
Thoma wrote on lundi 12 octobre 2009 19:53:
> Bonjour,
> Je suis le père d'un enfant qui était placé chez une nourrice agr éée.
> Je me suis séparé de la mère de l'enfant.
> J'ai donc licencié la nourrice qui était mon employé au 30 septem bre
> 2009 (préavis effectué) parce qu'il m'était difficile de continue r à
> gérer la nourrice (mon ex-compagne a crée une situation compliqué e).
> La mère a réemployé la même nourrice.
> L'histoire se complique parce que le volume horaire à fortement
> baisser et la nourrice veut obtenir des indemnités ASSEDIC.
> Mon ex-compagne menace de divulguer le licenciement comme un
> licenciement arrangé pour que mon ex-nourrice puisse toucher des
> indemnités ASSEDIC, et donc signaler une fourniture de faux de ma
> part.
> Est-ce que la fourniture de faux peut-être retenu contre moi?
> D'avance merci
> Thoma
Une assistante maternelle agrée ne peut pas être licenciée: il n'y a que le
retrait d'enfant qui peut être invoqué, selon la convention collectiv e en
vigueur, pour la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur (exce ption
faite de certaines fautes)
Effectivement, ce n'est pas un licenciement, et bien une rupture de
contrat par retrait d'enfant.
dans votre cas, y a-t-il eu réel retrait de l'enfant? je ne pense pas, d'où
Oui et non
Où/chez qui réside désormais l'enfant?
Chez sa mère
avez vous un contact avec l'AM?
Non
Vous étiez l'employeur mais comme votre situation a changé et vous n' avez
plus à assumer la charge de ce contrat, vous avez décidé de le romp re,
logique.
La maman, qui je suppose a la résidence principale et donc la charge
principale de l'enfant, décide d'établir un nouveau contrat a son nom , sans
plus de relation avec vous, l'AM accepte, malgré une modification du vo lume
horaire, c'est bon.
Que veut prétendre votre ex en dénonçant une prétendue fraude?
Ne faire ch..r
si un
tribunal estime que le contrat n'avait pas à être rompu pour en faire un
autre, c'est même elle qui serait fautive: on ne modifie pas un contrat
ainsi sans l'accord du salarié et elle devrait donc lui payer la
mensualisation prévue...
> Je suis le père d'un enfant qui était placé chez une nourrice agr éée. > Je me suis séparé de la mère de l'enfant. > J'ai donc licencié la nourrice qui était mon employé au 30 septem bre > 2009 (préavis effectué) parce qu'il m'était difficile de continue r à > gérer la nourrice (mon ex-compagne a crée une situation compliqué e). > La mère a réemployé la même nourrice. > L'histoire se complique parce que le volume horaire à fortement > baisser et la nourrice veut obtenir des indemnités ASSEDIC. > Mon ex-compagne menace de divulguer le licenciement comme un > licenciement arrangé pour que mon ex-nourrice puisse toucher des > indemnités ASSEDIC, et donc signaler une fourniture de faux de ma > part.
> Est-ce que la fourniture de faux peut-être retenu contre moi?
> D'avance merci
> Thoma
Une assistante maternelle agrée ne peut pas être licenciée: il n'y a que le retrait d'enfant qui peut être invoqué, selon la convention collectiv e en vigueur, pour la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur (exce ption faite de certaines fautes)
Effectivement, ce n'est pas un licenciement, et bien une rupture de contrat par retrait d'enfant.
dans votre cas, y a-t-il eu réel retrait de l'enfant? je ne pense pas, d'où
Oui et non
Où/chez qui réside désormais l'enfant?
Chez sa mère
avez vous un contact avec l'AM?
Non
Vous étiez l'employeur mais comme votre situation a changé et vous n' avez plus à assumer la charge de ce contrat, vous avez décidé de le romp re, logique. La maman, qui je suppose a la résidence principale et donc la charge principale de l'enfant, décide d'établir un nouveau contrat a son nom , sans plus de relation avec vous, l'AM accepte, malgré une modification du vo lume horaire, c'est bon. Que veut prétendre votre ex en dénonçant une prétendue fraude?
Ne faire ch..r
si un tribunal estime que le contrat n'avait pas à être rompu pour en faire un autre, c'est même elle qui serait fautive: on ne modifie pas un contrat ainsi sans l'accord du salarié et elle devrait donc lui payer la mensualisation prévue...
