license d'utilisation d'un canapé

Le
3vaisseaux
Bonjour !

La plupart du temps, lorsque je monte un spectacle et que j'utilise le
texte ou la musique d'un auteur ou d'un compositeur "contemporain", je
dois lui payer des droits d'auteur, car j'utilise "son" oeuvre de
l'esprit dans un but de diffusion publique, voire de commerce (si le
spectacle est payant).

Quid, dès lors, dans le cas où j'utilise un tableau ou une statue dans
mon décor ? Après tout, là aussi j'utilise le talent et la créativité
du peintre ou du sculpteur, au même titre que l'auteur ou le
compositeur, non ?

Mais alors, si l'on veut pousser plus loin encore le raisonnement et le
parrallèle, il paraît évident que la question se pose pour tout objet
"designé", tel un canapé, ou un vase, etc ? Après tout, il me semble
que j'utilise aussi l'oeuvre de l'esprit du designer dans un but de
diffusion publique ou de commerce. Le designer abandonne-t-il ses
droits "d'auteur" ?

Lorsque j'achète un cd de musique, je n'achète pas la musique, mais une
license d'utilisation qui m'interdit toute diffusion publique, sauf
autorisation et paiement des droits afférents.

Lorsque j'achète un canapé, quelle est sa license d'utilisation ?

Il s'agit d'une vraie question.
Merci d'avance pour vos réponses.

(follow-up positionné sur fr.misc.droit)

--
et trois sont les vaisseaux
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Zozo
Le #17850211
Je ne t'apporterai pas de réponse, mais on peut aller encore plus loin et
savoir si tu as le droit de porter des vêtements en public...
En effet, il s'agit de "l'oeuvre" du fabricant, lequel n'apprécie pas
forcément l'usage que tu fais de sa "création" dans ton spectacle.
C'est bien la démonstration par l'absurde des limites de la "propriété
intellectuelle". Bref, l'argent pourrit beaucoup de choses...

Pour en revenir à la musique, puisqu'il s'agit d'une "licence d'utilisation"
il serait tout à fait fondé de retourner au magasin avec son disque vinyl et
d'en demander l'échange contre un CD pour le seul prix de fabrication de
celui-ci, non ?
Comment se fait-il qu'on paie deux fois pour la même chose ???


"3vaisseaux" 491ea3d0$0$915$
Bonjour !

La plupart du temps, lorsque je monte un spectacle et que j'utilise le
texte ou la musique d'un auteur ou d'un compositeur "contemporain", je
dois lui payer des droits d'auteur, car j'utilise "son" oeuvre de l'esprit
dans un but de diffusion publique, voire de commerce (si le spectacle est
payant).

Quid, dès lors, dans le cas où j'utilise un tableau ou une statue dans mon
décor ? Après tout, là aussi j'utilise le talent et la créativité du
peintre ou du sculpteur, au même titre que l'auteur ou le compositeur, non
?

Mais alors, si l'on veut pousser plus loin encore le raisonnement et le
parrallèle, il paraît évident que la question se pose pour tout objet
"designé", tel un canapé, ou un vase, etc ? Après tout, il me semble que
j'utilise aussi l'oeuvre de l'esprit du designer dans un but de diffusion
publique ou de commerce. Le designer abandonne-t-il ses droits "d'auteur"
?

Lorsque j'achète un cd de musique, je n'achète pas la musique, mais une
license d'utilisation qui m'interdit toute diffusion publique, sauf
autorisation et paiement des droits afférents.

Lorsque j'achète un canapé, quelle est sa license d'utilisation ?

Il s'agit d'une vraie question.
Merci d'avance pour vos réponses.

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nestor burma
Le #17850731
Zozo a écrit :
Je ne t'apporterai pas de réponse, mais on peut aller encore plus loin et
savoir si tu as le droit de porter des vêtements en public...
En effet, il s'agit de "l'oeuvre" du fabricant, lequel n'apprécie pas
forcément l'usage que tu fais de sa "création" dans ton spectacle.
C'est bien la démonstration par l'absurde des limites de la "propriété
intellectuelle". Bref, l'argent pourrit beaucoup de choses...

Pour en revenir à la musique, puisqu'il s'agit d'une "licence d'utilisation"
il serait tout à fait fondé de retourner au magasin avec son disque vinyl et
d'en demander l'échange contre un CD pour le seul prix de fabrication de
celui-ci, non ?
Comment se fait-il qu'on paie deux fois pour la même chose ???


"3vaisseaux" 491ea3d0$0$915$
Bonjour !

La plupart du temps, lorsque je monte un spectacle et que j'utilise le
texte ou la musique d'un auteur ou d'un compositeur "contemporain", je
dois lui payer des droits d'auteur, car j'utilise "son" oeuvre de l'esprit
dans un but de diffusion publique, voire de commerce (si le spectacle est
payant).

Quid, dès lors, dans le cas où j'utilise un tableau ou une statue dans mon
décor ? Après tout, là aussi j'utilise le talent et la créativité du
peintre ou du sculpteur, au même titre que l'auteur ou le compositeur, non
?

Mais alors, si l'on veut pousser plus loin encore le raisonnement et le
parrallèle, il paraît évident que la question se pose pour tout objet
"designé", tel un canapé, ou un vase, etc ? Après tout, il me semble que
j'utilise aussi l'oeuvre de l'esprit du designer dans un but de diffusion
publique ou de commerce. Le designer abandonne-t-il ses droits "d'auteur"
?

Lorsque j'achète un cd de musique, je n'achète pas la musique, mais une
license d'utilisation qui m'interdit toute diffusion publique, sauf
autorisation et paiement des droits afférents.

Lorsque j'achète un canapé, quelle est sa license d'utilisation ?

Il s'agit d'une vraie question.
Merci d'avance pour vos réponses.

(follow-up positionné sur fr.misc.droit)

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Hé hé mes amis, avez-vous payé les droits à celui qui a inventé
l'alphabet dont vous vous servez(et pas toujours forcément comme il
l'aurait souhaité)?
3vaisseaux
Le #17851051
Zozo vient de nous annoncer :
Je ne t'apporterai pas de réponse, mais on peut aller encore plus loin et
savoir si tu as le droit de porter des vêtements en public...



mais oui ! de même qu'un logiciel peut être distribué "exclusivement
pour une utilisation personnelle" et devenant payant avec des tarifs
différenciés selon l'utilisation (par une structure sans but lucratif,
ou dans un but commercial, etc.)

Après tout, dans le cadre d'un spectacle, on paye le créateur des
costumes (et pas simplement le tissu et le temps de travail, mais bel
et bien la création)...

En effet, il s'agit de "l'oeuvre" du fabricant, lequel n'apprécie pas
forcément l'usage que tu fais de sa "création" dans ton spectacle.



tout à fait
ainsi, certains auteurs interdisent que leurs oeuvres soient
interprétées par des artistes amateurs

C'est bien la démonstration par l'absurde des limites de la "propriété
intellectuelle". Bref, l'argent pourrit beaucoup de choses...



pas si absurde que ça puisque DE FAIT ce principe existe déjà et est
appliqué dans certains domaines
Il me semble qu'il a simplement été "oublié" dans d'autres secteurs
d'activités, mais est (serait ? devrait être ?) applicable de manière
élargie. D'où ma question.

Pour en revenir à la musique, puisqu'il s'agit d'une "licence d'utilisation"



pas uniquement mais en partie

il serait tout à fait fondé de retourner au magasin avec son disque vinyl et
d'en demander l'échange contre un CD pour le seul prix de fabrication de
celui-ci, non ?
Comment se fait-il qu'on paie deux fois pour la même chose ???



c'est la base même de toute la réflexion sur les droits d'auteurs

--
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3vaisseaux
Le #17851041
nestor burma a couché sur son écran :

Hé hé mes amis, avez-vous payé les droits à celui qui a inventé l'alphabet
dont vous vous servez(et pas toujours forcément comme il l'aurait souhaité)?



vous ne croyez pas si bien dire : les polices de caractères sont
majoritairement sous droit et certaines utilisations sont soumises à
droits.
Quant à l'alphabet, j'ai bien peur que son (ses) auteurs soient morts
depuis plus de 70 ans... ;-)

--
et trois sont les vaisseaux...
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Ariel Dahan
Le #17870781
"3vaisseaux" 491ea3d0$0$915$
La plupart du temps, lorsque je monte un spectacle et que j'utilise le
texte ou la musique d'un auteur ou d'un compositeur "contemporain", je
dois lui payer des droits d'auteur, car j'utilise "son" oeuvre de l'esprit
dans un but de diffusion publique, voire de commerce (si le spectacle est
payant).

Quid, dès lors, dans le cas où j'utilise un tableau ou une statue dans mon
décor ? Après tout, là aussi j'utilise le talent et la créativité du
peintre ou du sculpteur, au même titre que l'auteur ou le compositeur, non
?

Mais alors, si l'on veut pousser plus loin encore le raisonnement et le
parrallèle, il paraît évident que la question se pose pour tout objet
"designé", tel un canapé, ou un vase, etc ? Après tout, il me semble que
j'utilise aussi l'oeuvre de l'esprit du designer dans un but de diffusion
publique ou de commerce. Le designer abandonne-t-il ses droits "d'auteur"
?

Lorsque j'achète un cd de musique, je n'achète pas la musique, mais une
license d'utilisation qui m'interdit toute diffusion publique, sauf
autorisation et paiement des droits afférents.

Lorsque j'achète un canapé, quelle est sa license d'utilisation ?

Il s'agit d'une vraie question.
Merci d'avance pour vos réponses.

--



Ouf ! que voilà bonne interrogation. Merci pour mon lundi :-)

Résumons : vous vous inquiétez de savoir si vous devez payer des droits
d'auteur lorsque vous utilisez un matériel quelconque, dessiné par un
artiste quelconque, et produit dans une série industrielle quelconque.

IL faut comprendre quelle est la nature des droits en cause;

Vous pensez "droit d'auteur", alors qu'en l'occurence le designeur du bien
produit en série a troqué son droit d'auteur contre un droit de propriété
industrielle : le dessin ou modèle.

Or précisément, le but du dessin ou modèle est d'autoriser la reproduction
de l'oeuvre initiale (celle-la est artistique) à un nombre d'exemplaires
prédéfini.

L'artiste a réalisé le prototype.
S'il s'était tenu au caractère prototypique de l'oeuvre, il aurait pu la
considérer comme une oeuvre d'art. Mais en la faisant évoluer vers un bien
"industriel" (même s'il est reproduit à la main par un artisan) il a
implicitement mais nécessairement renoncé à son droit "d'auteur" sur
l'oeuvre originale, pour lui remplacer un droit "industriel" et "commercial"
sur les biens reproduits.

Il n'empêche que le premier prototype peut, lui, toujours jouir du statut
d'oeuvre d'art et à ce titre être soumis aux droits de l'auteur. Mais les
exemplaires reproduits relèvent du contrat de création entre l'auteur et
l'industriel. Et l'industriel, pour sa part, vous vends un bien matériel
sans aucune restriction d'utilisation.
IL n'est pas exclut qu'un jour un vendeur "ethique" vienne insérer une
clause "morale" dans ses contrats de vente (mettons par exemple une grande
marque de vêtements, bijoux et parfums de luxe pour femmes qui interdirait
de représenter un produit de sa marque dans des situations qui choqueraient
la pudeur ou la morale - en même temps, elle ne vendrait plus beaucoup ...
;-D )

Ariel
3vaisseaux
Le #17889691
Ariel Dahan a écrit :

Ouf ! que voilà bonne interrogation. Merci pour mon lundi :-)



à votre service ^^

Résumons : vous vous inquiétez de savoir si vous devez payer des droits
d'auteur lorsque vous utilisez un matériel quelconque, dessiné par un artiste
quelconque, et produit dans une série industrielle quelconque.



oui, mais notamment dans le cadre d'une utilisation spécifique

IL faut comprendre quelle est la nature des droits en cause;
Vous pensez "droit d'auteur", alors qu'en l'occurence le designeur du bien
produit en série a troqué son droit d'auteur contre un droit de propriété
industrielle : le dessin ou modèle.
Or précisément, le but du dessin ou modèle est d'autoriser la reproduction de
l'oeuvre initiale (celle-la est artistique) à un nombre d'exemplaires
prédéfini.
L'artiste a réalisé le prototype.
S'il s'était tenu au caractère prototypique de l'oeuvre, il aurait pu la
considérer comme une oeuvre d'art. Mais en la faisant évoluer vers un bien
"industriel" (même s'il est reproduit à la main par un artisan) il a
implicitement mais nécessairement renoncé à son droit "d'auteur" sur l'oeuvre
originale, pour lui remplacer un droit "industriel" et "commercial" sur les
biens reproduits.
Il n'empêche que le premier prototype peut, lui, toujours jouir du statut
d'oeuvre d'art et à ce titre être soumis aux droits de l'auteur. Mais les
exemplaires reproduits relèvent du contrat de création entre l'auteur et
l'industriel. Et l'industriel, pour sa part, vous vends un bien matériel sans
aucune restriction d'utilisation.



voilà qui est très clair

IL n'est pas exclut qu'un jour un vendeur "ethique" vienne insérer une clause
"morale" dans ses contrats de vente (mettons par exemple une grande marque de
vêtements, bijoux et parfums de luxe pour femmes qui interdirait de
représenter un produit de sa marque dans des situations qui choqueraient la
pudeur ou la morale - en même temps, elle ne vendrait plus beaucoup ... ;-D
)



Merci pour toutes ces précisions.

--
et trois sont les vaisseaux...
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Dc
Le #17962041
Bjr,

Après mûre réflexion, 3vaisseaux a écrit :
Bonjour !
Mais alors, si l'on veut pousser plus loin encore le raisonnement et le
parrallèle, il paraît évident que la question se pose pour tout objet
"designé", tel un canapé, ou un vase, etc ? Après tout, il me semble que
Il s'agit d'une vraie question.



Sylvain ....Arrete...:-))

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