lien vers un article litigieux

Le
pehache-tolai
Bonjour,

Sur mon site, je mets un lien vers un article "litigieux" publié sur
un autre site: qu'est-ce-que je risque ?

En gros il s'agit d'un contenu potentiellement diffamatoire. Si la
personne qui s'estime diffamée attaque l'auteur de l'article et le
site l'ayant publié, peut-elle également m'attaquer pour avoir mis un
lien ? Si oui, la condamnation encourue est-elle la même que si
j'avais publié l'article sur mon site ?

Merci,

--
pehache
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Trier par : date / pertinence
Roland Garcia
Le #14330351
pehache-tolai a écrit :
Bonjour,

Sur mon site, je mets un lien vers un article "litigieux" publié sur
un autre site: qu'est-ce-que je risque ?



Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet
article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de
diffamation.

En gros il s'agit d'un contenu potentiellement diffamatoire. Si la
personne qui s'estime diffamée attaque l'auteur de l'article et le
site l'ayant publié, peut-elle également m'attaquer pour avoir mis un
lien ? Si oui, la condamnation encourue est-elle la même que si
j'avais publié l'article sur mon site ?



--
Roland Garcia
pehache-tolai
Le #14330341
"Roland Garcia" news:

Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet
article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de
diffamation.




D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?


--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
Stephane Catteau
Le #14330331
pehache-tolai n'était pas loin de dire :

Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet
article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de
diffamation.



D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?



Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être
considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre un
lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant
clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que
tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre.
Cependant, le mieux et le plus sûr reste encore de ne pas mettre ce
lien.
Roland Garcia
Le #14330321
pehache-tolai a écrit :
"Roland Garcia" news:
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet
article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de
diffamation.




D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?



Le critère est l'atteinte à l'honneur de la personne visée par l'article
initial, la neutralité peut y participer.

--
Roland Garcia
pehache-tolai
Le #14330311
"Stephane Catteau" news:

Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être
considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre
un lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant
clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que
tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre.



Est-ce que ce n'est pas diffamatoire vis-à-vis de l'auteur de l'article que
de qualifier son article de "potentiellement diffamatoire" :-) ?

Plus sérieusement, il s'agit d'une déclaration qu'un élu devait faire lors
d'un conseil municipal. Le maire l'en a empêché sous un prétexte de
procédure. Ce texte est assez dur vis-à-vis du maire, et peut-être
diffamatoire (peut-être pas non plus, mais bon, mettons qu'il puisse
l'être).

En présentant les choses comme ça:

"Vous ne trouverez ici le texte qu'untel aurait du lire au conseil
municipal. Nous ne prenons pas parti sur le fond et les propos tenus
n'engagent que son auteur, mais il nous parait important que les citoyens de
la ville soient informés que leurs élus ne peuvent pas s'exprimer librement,
et qu'ils puissent prendre connaissance de ce qui aurait du être dit en
séance publique".

Ca passerait ?

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
Roland Garcia
Le #14330301
pehache-tolai a écrit :
"Stephane Catteau" news:
Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être
considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre
un lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant
clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que
tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre.



Est-ce que ce n'est pas diffamatoire vis-à-vis de l'auteur de l'article que
de qualifier son article de "potentiellement diffamatoire" :-) ?

Plus sérieusement, il s'agit d'une déclaration qu'un élu devait faire lors
d'un conseil municipal. Le maire l'en a empêché sous un prétexte de
procédure. Ce texte est assez dur vis-à-vis du maire, et peut-être
diffamatoire (peut-être pas non plus, mais bon, mettons qu'il puisse
l'être).

En présentant les choses comme ça:



Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une
publication.

"Vous ne trouverez ici le texte qu'untel aurait du lire au conseil
municipal. Nous ne prenons pas parti sur le fond et les propos tenus
n'engagent que son auteur, mais il nous parait important que les citoyens de
la ville soient informés que leurs élus ne peuvent pas s'exprimer librement,
et qu'ils puissent prendre connaissance de ce qui aurait du être dit en
séance publique".

Ca passerait ?



S'il n'y a pas d'attaques en politique il n'y a plus de politique.

Mais il y a des règles, pas d'atteinte à la vie privée, pas de propos
racistes etc...

Toutefois si par exemple vous relatez publiquement que le maire a piqué
dans la caisse attendez vous à un procès en diffamation et à devoir
faire une offre de preuve sous dix jours ;-)


--
Roland Garcia
pehache-tolai
Le #14330291
"Roland Garcia" news:

Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une
publication.



Non, non, il n'est pas question de publier le texte, mais bien de mettre un
lien vers le texte déjà publié ailleurs. Ce que j'ai mis dans mon post
précédent serait un commentaire accompagnant le lien.

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
Roland Garcia
Le #14330281
pehache-tolai a écrit :
"Roland Garcia" news:
Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une
publication.



Non, non, il n'est pas question de publier le texte, mais bien de mettre un
lien vers le texte déjà publié ailleurs. Ce que j'ai mis dans mon post
précédent serait un commentaire accompagnant le lien.



C'est beaucoup moins risqué, le maire va dans tous les cas devoir
attaquer à ses risques et périls(1) et dans les 3 mois l'auteur de la
publication initiale.

(1) car il y a des précédents:
http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente

--
Roland Garcia
pehache-tolai
Le #14330271
"Roland Garcia" news:

(1) car il y a des précédents:
http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente



La réponse de Maître Eolas dans le commentaire #11 est à lire:
"Non, car CG n'était pas pousuivi pour avoir recopié l'article en question
(auquel cas il aurait bénéficié de la bonne foi même en cas de condamnation
du journal). "

Il semble dire que le simple fait de relayer un article, sans commentaire
additionnel, n'est pas en soi condamnable.


Cela dit je n'ai pas bien compris finalement si CG était poursuivi pour le
lien vers l'article du Parisien, pour la citation de l'article, pour ses
propres commentaires, ou bien pour le tout.

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
Roland Garcia
Le #14330251
pehache-tolai a écrit :
"Roland Garcia" news:
(1) car il y a des précédents:
http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente



La réponse de Maître Eolas dans le commentaire #11 est à lire:
"Non, car CG n'était pas pousuivi pour avoir recopié l'article en question
(auquel cas il aurait bénéficié de la bonne foi même en cas de condamnation
du journal). "

Il semble dire que le simple fait de relayer un article, sans commentaire
additionnel, n'est pas en soi condamnable.



Difficilement condamnable, mais le pb est aussi de ne pas être
poursuivi. Or comme dit précédemment le maire doit d'abord poursuivre
l'auteur de la publication et sur ce point vous pouvez tâter le terrain.

Cela dit je n'ai pas bien compris finalement si CG était poursuivi pour le
lien vers l'article du Parisien, pour la citation de l'article, pour ses
propres commentaires, ou bien pour le tout.




--
Roland Garcia
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