Sur mon site, je mets un lien vers un article "litigieux" publi=E9 sur
un autre site: qu'est-ce-que je risque ?
En gros il s'agit d'un contenu potentiellement diffamatoire. Si la
personne qui s'estime diffam=E9e attaque l'auteur de l'article et le
site l'ayant publi=E9, peut-elle =E9galement m'attaquer pour avoir mis un
lien ? Si oui, la condamnation encourue est-elle la m=EAme que si
j'avais publi=E9 l'article sur mon site ?
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Roland Garcia
pehache-tolai a écrit :
Bonjour,
Sur mon site, je mets un lien vers un article "litigieux" publié sur un autre site: qu'est-ce-que je risque ?
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de diffamation.
En gros il s'agit d'un contenu potentiellement diffamatoire. Si la personne qui s'estime diffamée attaque l'auteur de l'article et le site l'ayant publié, peut-elle également m'attaquer pour avoir mis un lien ? Si oui, la condamnation encourue est-elle la même que si j'avais publié l'article sur mon site ?
-- Roland Garcia
pehache-tolai a écrit :
Bonjour,
Sur mon site, je mets un lien vers un article "litigieux" publié sur
un autre site: qu'est-ce-que je risque ?
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet
article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de
diffamation.
En gros il s'agit d'un contenu potentiellement diffamatoire. Si la
personne qui s'estime diffamée attaque l'auteur de l'article et le
site l'ayant publié, peut-elle également m'attaquer pour avoir mis un
lien ? Si oui, la condamnation encourue est-elle la même que si
j'avais publié l'article sur mon site ?
Sur mon site, je mets un lien vers un article "litigieux" publié sur un autre site: qu'est-ce-que je risque ?
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de diffamation.
En gros il s'agit d'un contenu potentiellement diffamatoire. Si la personne qui s'estime diffamée attaque l'auteur de l'article et le site l'ayant publié, peut-elle également m'attaquer pour avoir mis un lien ? Si oui, la condamnation encourue est-elle la même que si j'avais publié l'article sur mon site ?
-- Roland Garcia
pehache-tolai
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de diffamation.
D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 47950C26.6050503@wanadoo.fr
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet
article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de
diffamation.
D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de diffamation.
D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
Stephane Catteau
pehache-tolai n'était pas loin de dire :
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de diffamation.
D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?
Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre un lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre. Cependant, le mieux et le plus sûr reste encore de ne pas mettre ce lien.
pehache-tolai n'était pas loin de dire :
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet
article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de
diffamation.
D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?
Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être
considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre un
lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant
clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que
tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre.
Cependant, le mieux et le plus sûr reste encore de ne pas mettre ce
lien.
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de diffamation.
D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?
Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre un lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre. Cependant, le mieux et le plus sûr reste encore de ne pas mettre ce lien.
Roland Garcia
pehache-tolai a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de diffamation.
D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?
Le critère est l'atteinte à l'honneur de la personne visée par l'article initial, la neutralité peut y participer.
-- Roland Garcia
pehache-tolai a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 47950C26.6050503@wanadoo.fr
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet
article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de
diffamation.
D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?
Le critère est l'atteinte à l'honneur de la personne visée par l'article
initial, la neutralité peut y participer.
Tout dépend de l'attitude que vous adoptez publiquement quant à cet article "diffamatoire", si vous l'approuvez c'est de la complicité de diffamation.
D'accord. Et si je reste totalement neutre dans sa présentation ?
Le critère est l'atteinte à l'honneur de la personne visée par l'article initial, la neutralité peut y participer.
-- Roland Garcia
pehache-tolai
"Stephane Catteau" a écrit dans le message de news:
Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre un lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre.
Est-ce que ce n'est pas diffamatoire vis-à-vis de l'auteur de l'article que de qualifier son article de "potentiellement diffamatoire" :-) ?
Plus sérieusement, il s'agit d'une déclaration qu'un élu devait faire lors d'un conseil municipal. Le maire l'en a empêché sous un prétexte de procédure. Ce texte est assez dur vis-à-vis du maire, et peut-être diffamatoire (peut-être pas non plus, mais bon, mettons qu'il puisse l'être).
En présentant les choses comme ça:
"Vous ne trouverez ici le texte qu'untel aurait du lire au conseil municipal. Nous ne prenons pas parti sur le fond et les propos tenus n'engagent que son auteur, mais il nous parait important que les citoyens de la ville soient informés que leurs élus ne peuvent pas s'exprimer librement, et qu'ils puissent prendre connaissance de ce qui aurait du être dit en séance publique".
Ca passerait ?
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
"Stephane Catteau" <steph.nospam@sc4x.net> a écrit dans le message de
news: mn.ad4e7d8149183827.30736@sc4x.org
Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être
considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre
un lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant
clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que
tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre.
Est-ce que ce n'est pas diffamatoire vis-à-vis de l'auteur de l'article que
de qualifier son article de "potentiellement diffamatoire" :-) ?
Plus sérieusement, il s'agit d'une déclaration qu'un élu devait faire lors
d'un conseil municipal. Le maire l'en a empêché sous un prétexte de
procédure. Ce texte est assez dur vis-à-vis du maire, et peut-être
diffamatoire (peut-être pas non plus, mais bon, mettons qu'il puisse
l'être).
En présentant les choses comme ça:
"Vous ne trouverez ici le texte qu'untel aurait du lire au conseil
municipal. Nous ne prenons pas parti sur le fond et les propos tenus
n'engagent que son auteur, mais il nous parait important que les citoyens de
la ville soient informés que leurs élus ne peuvent pas s'exprimer librement,
et qu'ils puissent prendre connaissance de ce qui aurait du être dit en
séance publique".
"Stephane Catteau" a écrit dans le message de news:
Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre un lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre.
Est-ce que ce n'est pas diffamatoire vis-à-vis de l'auteur de l'article que de qualifier son article de "potentiellement diffamatoire" :-) ?
Plus sérieusement, il s'agit d'une déclaration qu'un élu devait faire lors d'un conseil municipal. Le maire l'en a empêché sous un prétexte de procédure. Ce texte est assez dur vis-à-vis du maire, et peut-être diffamatoire (peut-être pas non plus, mais bon, mettons qu'il puisse l'être).
En présentant les choses comme ça:
"Vous ne trouverez ici le texte qu'untel aurait du lire au conseil municipal. Nous ne prenons pas parti sur le fond et les propos tenus n'engagent que son auteur, mais il nous parait important que les citoyens de la ville soient informés que leurs élus ne peuvent pas s'exprimer librement, et qu'ils puissent prendre connaissance de ce qui aurait du être dit en séance publique".
Ca passerait ?
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
Roland Garcia
pehache-tolai a écrit :
"Stephane Catteau" a écrit dans le message de news:
Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre un lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre.
Est-ce que ce n'est pas diffamatoire vis-à-vis de l'auteur de l'article que de qualifier son article de "potentiellement diffamatoire" :-) ?
Plus sérieusement, il s'agit d'une déclaration qu'un élu devait faire lors d'un conseil municipal. Le maire l'en a empêché sous un prétexte de procédure. Ce texte est assez dur vis-à-vis du maire, et peut-être diffamatoire (peut-être pas non plus, mais bon, mettons qu'il puisse l'être).
En présentant les choses comme ça:
Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une publication.
"Vous ne trouverez ici le texte qu'untel aurait du lire au conseil municipal. Nous ne prenons pas parti sur le fond et les propos tenus n'engagent que son auteur, mais il nous parait important que les citoyens de la ville soient informés que leurs élus ne peuvent pas s'exprimer librement, et qu'ils puissent prendre connaissance de ce qui aurait du être dit en séance publique".
Ca passerait ?
S'il n'y a pas d'attaques en politique il n'y a plus de politique.
Mais il y a des règles, pas d'atteinte à la vie privée, pas de propos racistes etc...
Toutefois si par exemple vous relatez publiquement que le maire a piqué dans la caisse attendez vous à un procès en diffamation et à devoir faire une offre de preuve sous dix jours ;-)
-- Roland Garcia
pehache-tolai a écrit :
"Stephane Catteau" <steph.nospam@sc4x.net> a écrit dans le message de
news: mn.ad4e7d8149183827.30736@sc4x.org
Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être
considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre
un lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant
clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que
tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre.
Est-ce que ce n'est pas diffamatoire vis-à-vis de l'auteur de l'article que
de qualifier son article de "potentiellement diffamatoire" :-) ?
Plus sérieusement, il s'agit d'une déclaration qu'un élu devait faire lors
d'un conseil municipal. Le maire l'en a empêché sous un prétexte de
procédure. Ce texte est assez dur vis-à-vis du maire, et peut-être
diffamatoire (peut-être pas non plus, mais bon, mettons qu'il puisse
l'être).
En présentant les choses comme ça:
Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une
publication.
"Vous ne trouverez ici le texte qu'untel aurait du lire au conseil
municipal. Nous ne prenons pas parti sur le fond et les propos tenus
n'engagent que son auteur, mais il nous parait important que les citoyens de
la ville soient informés que leurs élus ne peuvent pas s'exprimer librement,
et qu'ils puissent prendre connaissance de ce qui aurait du être dit en
séance publique".
Ca passerait ?
S'il n'y a pas d'attaques en politique il n'y a plus de politique.
Mais il y a des règles, pas d'atteinte à la vie privée, pas de propos
racistes etc...
Toutefois si par exemple vous relatez publiquement que le maire a piqué
dans la caisse attendez vous à un procès en diffamation et à devoir
faire une offre de preuve sous dix jours ;-)
"Stephane Catteau" a écrit dans le message de news:
Même chose, dans la mesure où l'absence de commentaire peut être considéré comme un assentiment tacite. Si tu tiens vraiment à mettre un lien vers cet article, il serait bon que tu le présente en disant clairement qu'il s'agit de propos potentiellement diffamatoires et que tu invites les lecteurs à ne pas le prendre au pied de la lettre.
Est-ce que ce n'est pas diffamatoire vis-à-vis de l'auteur de l'article que de qualifier son article de "potentiellement diffamatoire" :-) ?
Plus sérieusement, il s'agit d'une déclaration qu'un élu devait faire lors d'un conseil municipal. Le maire l'en a empêché sous un prétexte de procédure. Ce texte est assez dur vis-à-vis du maire, et peut-être diffamatoire (peut-être pas non plus, mais bon, mettons qu'il puisse l'être).
En présentant les choses comme ça:
Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une publication.
"Vous ne trouverez ici le texte qu'untel aurait du lire au conseil municipal. Nous ne prenons pas parti sur le fond et les propos tenus n'engagent que son auteur, mais il nous parait important que les citoyens de la ville soient informés que leurs élus ne peuvent pas s'exprimer librement, et qu'ils puissent prendre connaissance de ce qui aurait du être dit en séance publique".
Ca passerait ?
S'il n'y a pas d'attaques en politique il n'y a plus de politique.
Mais il y a des règles, pas d'atteinte à la vie privée, pas de propos racistes etc...
Toutefois si par exemple vous relatez publiquement que le maire a piqué dans la caisse attendez vous à un procès en diffamation et à devoir faire une offre de preuve sous dix jours ;-)
-- Roland Garcia
pehache-tolai
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une publication.
Non, non, il n'est pas question de publier le texte, mais bien de mettre un lien vers le texte déjà publié ailleurs. Ce que j'ai mis dans mon post précédent serait un commentaire accompagnant le lien.
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 47951C9F.1040003@wanadoo.fr
Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une
publication.
Non, non, il n'est pas question de publier le texte, mais bien de mettre un
lien vers le texte déjà publié ailleurs. Ce que j'ai mis dans mon post
précédent serait un commentaire accompagnant le lien.
Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une publication.
Non, non, il n'est pas question de publier le texte, mais bien de mettre un lien vers le texte déjà publié ailleurs. Ce que j'ai mis dans mon post précédent serait un commentaire accompagnant le lien.
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
Roland Garcia
pehache-tolai a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une publication.
Non, non, il n'est pas question de publier le texte, mais bien de mettre un lien vers le texte déjà publié ailleurs. Ce que j'ai mis dans mon post précédent serait un commentaire accompagnant le lien.
C'est beaucoup moins risqué, le maire va dans tous les cas devoir attaquer à ses risques et périls(1) et dans les 3 mois l'auteur de la publication initiale.
(1) car il y a des précédents: http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente
-- Roland Garcia
pehache-tolai a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 47951C9F.1040003@wanadoo.fr
Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une
publication.
Non, non, il n'est pas question de publier le texte, mais bien de mettre un
lien vers le texte déjà publié ailleurs. Ce que j'ai mis dans mon post
précédent serait un commentaire accompagnant le lien.
C'est beaucoup moins risqué, le maire va dans tous les cas devoir
attaquer à ses risques et périls(1) et dans les 3 mois l'auteur de la
publication initiale.
(1) car il y a des précédents:
http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente
Ce sera donc une vraie publication et non pas un lien vers une publication.
Non, non, il n'est pas question de publier le texte, mais bien de mettre un lien vers le texte déjà publié ailleurs. Ce que j'ai mis dans mon post précédent serait un commentaire accompagnant le lien.
C'est beaucoup moins risqué, le maire va dans tous les cas devoir attaquer à ses risques et périls(1) et dans les 3 mois l'auteur de la publication initiale.
(1) car il y a des précédents: http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente
-- Roland Garcia
pehache-tolai
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
(1) car il y a des précédents: http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente
La réponse de Maître Eolas dans le commentaire #11 est à lire: "Non, car CG n'était pas pousuivi pour avoir recopié l'article en question (auquel cas il aurait bénéficié de la bonne foi même en cas de condamnation du journal). "
Il semble dire que le simple fait de relayer un article, sans commentaire additionnel, n'est pas en soi condamnable.
Cela dit je n'ai pas bien compris finalement si CG était poursuivi pour le lien vers l'article du Parisien, pour la citation de l'article, pour ses propres commentaires, ou bien pour le tout.
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4795201E.2020409@wanadoo.fr
(1) car il y a des précédents:
http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente
La réponse de Maître Eolas dans le commentaire #11 est à lire:
"Non, car CG n'était pas pousuivi pour avoir recopié l'article en question
(auquel cas il aurait bénéficié de la bonne foi même en cas de condamnation
du journal). "
Il semble dire que le simple fait de relayer un article, sans commentaire
additionnel, n'est pas en soi condamnable.
Cela dit je n'ai pas bien compris finalement si CG était poursuivi pour le
lien vers l'article du Parisien, pour la citation de l'article, pour ses
propres commentaires, ou bien pour le tout.
(1) car il y a des précédents: http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente
La réponse de Maître Eolas dans le commentaire #11 est à lire: "Non, car CG n'était pas pousuivi pour avoir recopié l'article en question (auquel cas il aurait bénéficié de la bonne foi même en cas de condamnation du journal). "
Il semble dire que le simple fait de relayer un article, sans commentaire additionnel, n'est pas en soi condamnable.
Cela dit je n'ai pas bien compris finalement si CG était poursuivi pour le lien vers l'article du Parisien, pour la citation de l'article, pour ses propres commentaires, ou bien pour le tout.
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
Roland Garcia
pehache-tolai a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
(1) car il y a des précédents: http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente
La réponse de Maître Eolas dans le commentaire #11 est à lire: "Non, car CG n'était pas pousuivi pour avoir recopié l'article en question (auquel cas il aurait bénéficié de la bonne foi même en cas de condamnation du journal). "
Il semble dire que le simple fait de relayer un article, sans commentaire additionnel, n'est pas en soi condamnable.
Difficilement condamnable, mais le pb est aussi de ne pas être poursuivi. Or comme dit précédemment le maire doit d'abord poursuivre l'auteur de la publication et sur ce point vous pouvez tâter le terrain.
Cela dit je n'ai pas bien compris finalement si CG était poursuivi pour le lien vers l'article du Parisien, pour la citation de l'article, pour ses propres commentaires, ou bien pour le tout.
-- Roland Garcia
pehache-tolai a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4795201E.2020409@wanadoo.fr
(1) car il y a des précédents:
http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente
La réponse de Maître Eolas dans le commentaire #11 est à lire:
"Non, car CG n'était pas pousuivi pour avoir recopié l'article en question
(auquel cas il aurait bénéficié de la bonne foi même en cas de condamnation
du journal). "
Il semble dire que le simple fait de relayer un article, sans commentaire
additionnel, n'est pas en soi condamnable.
Difficilement condamnable, mais le pb est aussi de ne pas être
poursuivi. Or comme dit précédemment le maire doit d'abord poursuivre
l'auteur de la publication et sur ce point vous pouvez tâter le terrain.
Cela dit je n'ai pas bien compris finalement si CG était poursuivi pour le
lien vers l'article du Parisien, pour la citation de l'article, pour ses
propres commentaires, ou bien pour le tout.
(1) car il y a des précédents: http://www.maitre-eolas.fr/2006/03/20/307-affaire-monputeaux-le-jugement-commente
La réponse de Maître Eolas dans le commentaire #11 est à lire: "Non, car CG n'était pas pousuivi pour avoir recopié l'article en question (auquel cas il aurait bénéficié de la bonne foi même en cas de condamnation du journal). "
Il semble dire que le simple fait de relayer un article, sans commentaire additionnel, n'est pas en soi condamnable.
Difficilement condamnable, mais le pb est aussi de ne pas être poursuivi. Or comme dit précédemment le maire doit d'abord poursuivre l'auteur de la publication et sur ce point vous pouvez tâter le terrain.
Cela dit je n'ai pas bien compris finalement si CG était poursuivi pour le lien vers l'article du Parisien, pour la citation de l'article, pour ses propres commentaires, ou bien pour le tout.
