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Maurice
"Laurent620" a écrit dans le message de news:
Bonjour a tous,
j'ai une question un peu tordue.
Imaginons que X et Y soient étrangers de nationalité N.
X vit dans le pays N alors que Y vit en France.
Y arrive au pays N et cambriole X.
Ou la plainte doit être déposée ? sachant que N est un pays corrompu, peut on attaquer dans le pays de résidence de Y (donc en France).
Si oui, comment ?
Merci d'avance !
Esso -------
Bonjour,
Je ne vois pas quelle compétence aurait la justice française pour se prononcer sur un cambriolage dans un pays N effectué de plus par un ressortissant de N.
Pour un ressortissant français commettant une infraction dans un pays N, à part le tourisme sexuel et le crime contre l'humanité, je crois que la justice française n'est pas compétente, alors si de plus le malfrat est de nationalité N... Faut quand même laisser du travail aux juges du pays N.
Maurice
"Laurent620" <essomba83@gmail.com> a écrit dans le message de news:
0a6e2b66-e9dd-4783-b206-5366bd0df773@s15g2000yqs.googlegroups.com...
Bonjour a tous,
j'ai une question un peu tordue.
Imaginons que X et Y soient étrangers de nationalité N.
X vit dans le pays N alors que Y vit en France.
Y arrive au pays N et cambriole X.
Ou la plainte doit être déposée ? sachant que N est un pays corrompu,
peut on attaquer dans le pays de résidence de Y (donc en France).
Si oui, comment ?
Merci d'avance !
Esso
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Bonjour,
Je ne vois pas quelle compétence aurait la justice française pour se
prononcer sur un cambriolage dans un pays N effectué de plus par un
ressortissant de N.
Pour un ressortissant français commettant une infraction dans un pays N, à
part le tourisme sexuel et le crime contre l'humanité, je crois que la
justice française n'est pas compétente, alors si de plus le malfrat est de
nationalité N... Faut quand même laisser du travail aux juges du pays N.
Imaginons que X et Y soient étrangers de nationalité N.
X vit dans le pays N alors que Y vit en France.
Y arrive au pays N et cambriole X.
Ou la plainte doit être déposée ? sachant que N est un pays corrompu, peut on attaquer dans le pays de résidence de Y (donc en France).
Si oui, comment ?
Merci d'avance !
Esso -------
Bonjour,
Je ne vois pas quelle compétence aurait la justice française pour se prononcer sur un cambriolage dans un pays N effectué de plus par un ressortissant de N.
Pour un ressortissant français commettant une infraction dans un pays N, à part le tourisme sexuel et le crime contre l'humanité, je crois que la justice française n'est pas compétente, alors si de plus le malfrat est de nationalité N... Faut quand même laisser du travail aux juges du pays N.
