Je n'ai pas trouvé sur le web. N'y a t-il pas maintenant des limitations
sur les durées des engagements contractuels ?
Un abonnement pour un service peut il être de 36 mois ? Je croyais que
même les engagements avec un opérateur telecom pour 24 mois seraient
bientôt interdits ?
Merci de vos réponses par avnce
Cdlt,
Richard
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Bonjour,
Le 05/08/2010 08:39, rredon a écrit :
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé sur le web. N'y a t-il pas maintenant des limitations sur les durées des engagements contractuels ? Un abonnement pour un service peut il être de 36 mois ? Je croyais que même les engagements avec un opérateur telecom pour 24 mois seraient bientôt interdits ? Merci de vos réponses par avnce Cdlt,
Richard
l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) vient justement de faire un communiqué à la presse dans laquelle elle constate que la loi du 30 juillet 2010 censée favoriser la concurrence au profit des consommateurs n'était pas appliquée par les opérateurs de téléphonie mobile.
Voir : http://www.arcep.fr/index.php?id=7
Cette loi "devait" également favoriser les abonnements d'une durée d'un an...
Cordialement
Bonjour,
Le 05/08/2010 08:39, rredon a écrit :
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé sur le web. N'y a t-il pas maintenant des limitations
sur les durées des engagements contractuels ?
Un abonnement pour un service peut il être de 36 mois ? Je croyais que
même les engagements avec un opérateur telecom pour 24 mois seraient
bientôt interdits ?
Merci de vos réponses par avnce
Cdlt,
Richard
l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des
Postes) vient justement de faire un communiqué à la presse dans laquelle
elle constate que la loi du 30 juillet 2010 censée favoriser la
concurrence au profit des consommateurs n'était pas appliquée par les
opérateurs de téléphonie mobile.
Voir : http://www.arcep.fr/index.php?id=7
Cette loi "devait" également favoriser les abonnements d'une durée d'un
an...
Je n'ai pas trouvé sur le web. N'y a t-il pas maintenant des limitations sur les durées des engagements contractuels ? Un abonnement pour un service peut il être de 36 mois ? Je croyais que même les engagements avec un opérateur telecom pour 24 mois seraient bientôt interdits ? Merci de vos réponses par avnce Cdlt,
Richard
l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) vient justement de faire un communiqué à la presse dans laquelle elle constate que la loi du 30 juillet 2010 censée favoriser la concurrence au profit des consommateurs n'était pas appliquée par les opérateurs de téléphonie mobile.
Voir : http://www.arcep.fr/index.php?id=7
Cette loi "devait" également favoriser les abonnements d'une durée d'un an...
