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Limitations si PTRA > 3500 kg et remorque !

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Serge
Bonjour,

Un article du code de la route, le R413-8, ou plutôt la modification de
l'article R413-8-1 qui fait retomber les "ensembles de véhicules" sous
le coup du R413-8, fait que dorénavant tout véhicule dont le PTRA est
supérieur à 3500 kg, et qui sera attelé d'une remorque, y compris une
remorque légère porte moto ou bagagère est limité en vitesse maximale à
:
- 90 km/h sur autoroute
- 80 km/h sur les voies rapides
- 80 km/h sur les autres routes

Voir : http://www.lacaravane.com/images/PTRA3500a.jpg
Et : http://www.lacaravane.com/images/PTRA3500b.jpg
(reproductions de l'article de la revue "Le Caravanier" de janvier)
Ou www.legifrance.gouv.fr !!!


De plus en fonction de l'article R413-13, la remorque devrait porter des
disques "90" et "80" à l'arrière, alors qu'ils sont quasiment
introuvables dans le commerce !

Il s'agit bien du ****PTRA de la tractrice***** et non pas du PTAC, et
ne ****prend pas en compte le poids de la remorque****.....

Cette mesure date de juillet 2008 et commence à être connue dans le
milieu des caravaniers....


AUCUNE CAMPAGNE D'INFORMATION PUBLIQUE N'A EU LIEU...
Et pourtant cette loi est en application, et l'on est verbalisables si
l'on tracte au dessus des limitations indiquées avec un véhicule dont le
PTRA dépasse 3500 kg !!!!
Y compris l'apposition des disques introuvables dans le commerce !!!


Plusieurs actions sont en cours pour faire amender ces textes :
1) aller sur la page
http://www.mesopinions.com/Limitation-de-vitesse-pour-les-ensembles-de-vehicules-ayant-un-ptra-superieur-a-3500kg-petition-petitions-d82ebda4b61f0d99b4fcb4a131d0ee82.html
pour signer la pétition contre cette modification de loi absurde...

2) lire la page http://www.ffcc.fr/Campeurs/Actualite/News.php de la
FFCC, et leur envoyer un email pour exprimer votre opinion relative à
cette modification de loi ( info@ffcc.fr )

3) envoyer un message au magazine Le Caravanier sur la page
http://www.camping-caravaning.fr/contactFormBoutique.jsp?id=15&idMag=50
(cocher la case "La rédaction").


La FFCC (Fédération française de camping caravaning) et les
constructeurs de remorques en tout genre (particulièrement de caravanes
!) on rendez vous prochainement au ministère des transports et au
ministère du développement durable (d'où sort ce texte !) afin d'essayer
de le faire amender.....

S'il vous arrive de tracter la moindre remorque, vous êtes aussi
concernés ! Car vous êtes limités à 90 km/h alors que les autocars
peuvent rouler à 110 km/h selon l'article R413-8-1, d'où un danger
permanent, et un risque de mise en lacets, sans compter l'impossibilité
de dépassement des semi-remorques eux aussi limités à 90 km/h sur
autoroute !


L'aberration de ce texte, par exemple c'est qu'une Xantia HDI 110 ch
peut tracter jusqu'à 1360 kg sans permis spécifique, sans limitations
spécifiques (donc 130 km/h sur autoroute) son PTRA étant de 3400 kg,
alors qu'un véhicule plus puissant, plus moderne, par exemple un C5 HDI
de 173 ch attelé de la moindre remorque sera limité à 90 km/h, sont PTRA
étant supérieur à 3500 kg, c'est un non sens complet y compris au niveau
de la sécurité !

Excusez la longueur, mais si vous avez une remorque, si vous vous sentez
concernés, n'hésitez pas à signer les pétitions, en particulier celle de
la FFCC !

Merci d'avance...

Serge

8 réponses

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moisse
Dans le message 49df1621$0$21743$, Serge
exprime ceci:
Bonjour,

Un article du code de la route, le R413-8, ou plutôt la modification
de l'article R413-8-1 qui fait retomber les "ensembles de véhicules"
sous le coup du R413-8, fait que dorénavant tout véhicule dont le
PTRA est supérieur à 3500 kg, et qui sera attelé d'une remorque, y
compris une remorque légère porte moto ou bagagère est limité en
vitesse maximale à



- 90 km/h sur autoroute
- 80 km/h sur les voies rapides
- 80 km/h sur les autres routes

Voir : http://www.lacaravane.com/images/PTRA3500a.jpg
Et : http://www.lacaravane.com/images/PTRA3500b.jpg
(reproductions de l'article de la revue "Le Caravanier" de janvier)
Ou www.legifrance.gouv.fr !!!


De plus en fonction de l'article R413-13, la remorque devrait porter
des disques "90" et "80" à l'arrière, alors qu'ils sont quasiment
introuvables dans le commerce !




Chez n'importe quel marchand - concessionnaire poids lourds et/ou
remorques - de camion vous en trouverez des palettes entières.
:-)

--
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Obélix 66
"Serge" a écrit dans le
message de news:49df1621$0$21743$
Bonjour,

Un article du code de la route, le R413-8, ou plutôt la modification de
l'article R413-8-1 qui fait retomber les "ensembles de véhicules" sous
le coup du R413-8, fait que dorénavant tout véhicule dont le PTRA est
supérieur à 3500 kg, et qui sera attelé d'une remorque, y compris une
remorque légère porte moto ou bagagère est limité en vitesse maximale à
:
- 90 km/h sur autoroute
- 80 km/h sur les voies rapides
- 80 km/h sur les autres routes

Voir : http://www.lacaravane.com/images/PTRA3500a.jpg
Et : http://www.lacaravane.com/images/PTRA3500b.jpg
(reproductions de l'article de la revue "Le Caravanier" de janvier)
Ou www.legifrance.gouv.fr !!!


De plus en fonction de l'article R413-13, la remorque devrait porter des
disques "90" et "80" à l'arrière, alors qu'ils sont quasiment
introuvables dans le commerce !




Bonjour,

Je ne répondrai pas sur le bien-fondé de la mesure (qui se discute), mais
juste pour dire que les disques se trouvent forcément dans le commerce, vu
le nombre de véhicules lourds qui en portent ! Il suffit de s'adresser à un
fournisseur de pièces PL, par exemple, ou un garage PL.

(...)

S'il vous arrive de tracter la moindre remorque, vous êtes aussi
concernés ! Car vous êtes limités à 90 km/h alors que les autocars
peuvent rouler à 110 km/h selon l'article R413-8-1, d'où un danger
permanent, et un risque de mise en lacets, sans compter l'impossibilité
de dépassement des semi-remorques eux aussi limités à 90 km/h sur
autoroute !




Aucun autocar en France n'a le droit de rouler à 110 km/h, ils sont tous
bridés à 100. Maintenant, même les petits cars récents de 15 places sont
bridés à 100 (voire moins, puisque la tolérance est de + ou - 5 km/h, et que
maintenant ils brident plutôt en dessous qu'en dessus.
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koumac
> Aucun autocar en France n'a le droit de rouler à 110 km/h, ils sont tous
bridés à 100. Maintenant, même les petits cars récents de 15 places sont
bridés à 100 (voire moins, puisque la tolérance est de + ou - 5 km/h, et
que
maintenant ils brident plutôt en dessous qu'en dessus.




Aucun autocar en france ou aucun autocar français.
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R1
koumac wrote on samedi 11 avril 2009 11:10:


Aucun autocar en France n'a le droit de rouler à 110 km/h, ils sont tous
bridés à 100. Maintenant, même les petits cars récents de 15 places sont
bridés à 100 (voire moins, puisque la tolérance est de + ou - 5 km/h, et
que
maintenant ils brident plutôt en dessous qu'en dessus.




Aucun autocar en france ou aucun autocar français.


Telle est la question?
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koumac
"R1" a écrit dans le message de news:
49e05fb3$0$12648$
koumac wrote on samedi 11 avril 2009 11:10:


Aucun autocar en France n'a le droit de rouler à 110 km/h, ils sont tous
bridés à 100. Maintenant, même les petits cars récents de 15 places sont
bridés à 100 (voire moins, puisque la tolérance est de + ou - 5 km/h, et
que
maintenant ils brident plutôt en dessous qu'en dessus.




Aucun autocar en france ou aucun autocar français.


Telle est la question?



Je vous remercie de l'avoir posé
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Serge
"Obélix 66" a écrit dans le message de
news: 49e04f16$0$17773$

"Serge" a écrit dans le
message de news:49df1621$0$21743$
Bonjour,
S'il vous arrive de tracter la moindre remorque, vous êtes aussi
concernés ! Car vous êtes limités à 90 km/h alors que les autocars
peuvent rouler à 110 km/h selon l'article R413-8-1, d'où un danger
permanent, et un risque de mise en lacets, sans compter
l'impossibilité
de dépassement des semi-remorques eux aussi limités à 90 km/h sur
autoroute !




Aucun autocar en France n'a le droit de rouler à 110 km/h, ils sont
tous
bridés à 100. Maintenant, même les petits cars récents de 15 places
sont
bridés à 100 (voire moins, puisque la tolérance est de + ou - 5 km/h,
et que
maintenant ils brident plutôt en dessous qu'en dessus.




Article R413-8-1du code de la route
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont
destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en
charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est
limitée à :


1° 110 km / h sur les autoroutes ;


2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un
terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et
signalées comme telles ;


3° 80 km / h sur les autres routes.

Source : Legifrance

Serge
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Serge
"R1" a écrit dans le message de news:
49e05fb3$0$12648$
koumac wrote on samedi 11 avril 2009 11:10:


Aucun autocar en France n'a le droit de rouler à 110 km/h, ils sont
tous
bridés à 100. Maintenant, même les petits cars récents de 15 places
sont
bridés à 100 (voire moins, puisque la tolérance est de + ou - 5
km/h, et
que
maintenant ils brident plutôt en dessous qu'en dessus.




Aucun autocar en france ou aucun autocar français.


Telle est la question?



Article R413-8-1
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont
destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en
charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est
limitée à :


1° 110 km / h sur les autoroutes ;


2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un
terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et
signalées comme telles ;


3° 80 km / h sur les autres routes.
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Obélix 66
"Serge" a écrit dans le
message de news:49e08760$0$21740$

"Obélix 66" a écrit dans le message de
news: 49e04f16$0$17773$
>
>
> Aucun autocar en France n'a le droit de rouler à 110 km/h, ils sont
> tous
> bridés à 100. Maintenant, même les petits cars récents de 15 places
> sont
> bridés à 100 (voire moins, puisque la tolérance est de + ou - 5 km/h,
> et que
> maintenant ils brident plutôt en dessous qu'en dessus.
>

Article R413-8-1du code de la route
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont
destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en
charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est
limitée à :


1° 110 km / h sur les autoroutes ;


2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un
terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et
signalées comme telles ;


3° 80 km / h sur les autres routes.

Source : Legifrance

Serge




Bonsoir,

Alors c'est probablement pour le plaisir de perdre de l'argent que mon
patron a dépensé 900 euros par véhicule (d'un PTAC entre 3,5 et 10 tonnes)
pour faire poser un limiteur de vitesse à 100 km/h, et toujours par plaisir
que les centres de contrôle recalent les véhicules non bridés !

Vérification faite, vous confondez "véhicules de transport en commun" (les
autocars) et "véhicules de plus de 3,5 t destinés au transport de
personnes".

C'est l'article R413-10 du code de la route qui s'applique aux autocars
(transport en commun, donc).

L'article R413-8-1 concerne lui les "autocaravanes", autrement dit les
camping-cars; il se réfère à l'article R413-8 (véhicules de plus de 3,5 t de
PTAC ou PTRA) qui exclut les véhicules de transport en commun.
Le terme "autocaravanes" apparaît dans l'arrêté du 25 janvier 2007 qui
définit les diques à apposer à l'arrière des véhicules selon leur catégorie
:
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20073/A0030032.htm

Il n'y a donc aucun autocar en France qui soit autorisé à dépasser 100 km/h,
et les autocars étrangers, même s'ils ne sont pas bridés, doivent bien
entendu respecter aussi cette limitation.