Limite des successions

Le
p3rr3t
Bonjour,

Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:

Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?

Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.

L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.

On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.

Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.

Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?

Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.

Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.

Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?

Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?

Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge

--
Pépé
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Trier par : date / pertinence
Olivier Perret
Le #16414811
Message deja publié dans f.m.droit.famille
En fait j'ai raté mon crosspost initial.

Vu le peu de réactions que ça a suscité,
ne vous sentez pas obligé d'y faire suivre
la discussion.

Bonjour,

Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:

Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?

Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.

L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.

On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.

Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.

Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?

Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.

Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.

Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?

Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?

Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...



Merci de vos conseils.

--
Olivier Perret -=-
aldo
Le #16417831
je pense pour faire bref que la loi prévoit la solution dans ce cas de
figure
Les héritiers ont un délai pour établir la succéssion , passé ce délai il y
a des pénalités de retard ( 6 mois je pense)
Ensuite les biens sont en indivisions pour tous les héritiérs
Si un seul des héritiers veut sa part , il peut obliger tous les autres a
vendre
Si un des héritiers refuse , celui qui veut vendre se tourne vers la justice
Les biens sont mis en vente aux enchéres publiques et l'état partage les
sommes entre chaque héritiers
ALors avant d'en arriver la ???
Dans votre cas , je ne sais pas a combien est estimé le montant de
l'héritage , mais avec 30 ans de retard ça vas faire mal en pénalité de
retard , et si c'est mis aux enchéres , ce seras bradé , et vous risquez
d'heriter de dettes
Un notaire pourras vous calculer tout ça ..
L'exception , c'est la Corse , ou les successions ne se font jamais ou
rarement et l'etat laisse faire ..

"Olivier Perret"
Message deja publié dans f.m.droit.famille
En fait j'ai raté mon crosspost initial.

Vu le peu de réactions que ça a suscité,
ne vous sentez pas obligé d'y faire suivre
la discussion.

Bonjour,

Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:

Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?

Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.

L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.

On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.

Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.

Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?

Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.

Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.

Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?

Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?

Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...



Merci de vos conseils.

--
Olivier Perret -=-


Droger Jean-Paul
Le #16417991
encore faut il qu'il y ait des droits à payer, car même 100% de zéro
fait toujours zéro!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Kitmir
Le #16418721
x-no-archive: yes
Dans les news : 488c1625$0$3734$,
aldo
je pense pour faire bref que la loi prévoit la solution dans ce cas de
figure
Les héritiers ont un délai pour établir la succéssion , passé ce
délai il y a des pénalités de retard ( 6 mois je pense)
Ensuite les biens sont en indivisions pour tous les héritiérs
Si un seul des héritiers veut sa part , il peut obliger tous les
autres a vendre
Si un des héritiers refuse , celui qui veut vendre se tourne vers la
justice Les biens sont mis en vente aux enchéres publiques et l'état
partage les sommes entre chaque héritiers
ALors avant d'en arriver la ???
Dans votre cas , je ne sais pas a combien est estimé le montant de
l'héritage , mais avec 30 ans de retard ça vas faire mal en pénalité
de retard , et si c'est mis aux enchéres , ce seras bradé , et vous
risquez d'heriter de dettes



Après 30 ans il n'y a plus de droit à payer !
Jacques Lav!gnotte
Le #16422501
Kitmir a écrit :

x-no-archive: yes



Placé là ça n'a aucun effet....

De plus plein de serveurs de news n'honorent pas le x-n-a y....


Jacques
Cassandre
Le #16427741
x-no-archive: yes
Dans les news : 488ce299$0$925$,
Jacques Lav!gnotte
Kitmir a écrit :

x-no-archive: yes



Placé là ça n'a aucun effet....




Inexact

De plus plein de serveurs de news n'honorent pas le x-n-a y....



Exact.
Olivier Perret
Le #17287121
Je reviens sur mon histoire de cet été qui n'a pas passioné les
foules mais qui continue son chemin, histoire de vérifier que
je ne méprends pas.

Alors apparement il est assez courant de règler les successions
petit à petit, voire de laisser ouvertes quand ce qu'il y a à
partager n'a plus de valeur, quitte à les rouvrir quand il y a
une hausse de l'immobilier ou quand on retrouve une toile de
maitre dans le grenier.

On peut par exemple se mettre d'accord sur une partie du partage
et reporter la suite. Quand l'accord est définitivement impossible
comme dans mon cas, on peut aussi lancer une procédure en référé
pour qu'un juge ordonne l'avance de la succession, et le séquestre
de la somme litigieuse (ou pas disponible) restant à partager;
j'imagine qu'elle peut y rester longtemps :-)

Maintenant que la procédure a un peu avancé (lors de mon message
original on n'en était qu'aux courriers d'intimidation), on a
une convocation pour un jugement référé qui va probablement être
renvoyé (vu que le dossier a doublé de volume) on y voit un peu
plus clair:

En gros B, D et e (fils de E' veuve de E) portent plainte contre
A, C et E' (sa mère, oui vous avez bien lu), accusés de bloquer la
succession par leurs revendications de dédommagement (voir dépenses
de A dans le poste initial). Ils demandent qu'on ordonne le partage
de la somme amputée d'une réserve correspondant à la somme discutable
bien entendu inférieure à ce que demande A.
F reste neutre (ses enfants en fait).

Jusqu'ici rien d'exceptionnel, mais là où ça redevient hallucinant,
c'est que le résumé de leur dossier à l'air complètement foireux,
même pour un non-juriste comme moi. On y trouve par exemple:
- une succession de pièces qui montrent que la maison a pris 30% de
valeur supplémentaire grâce aux travaux de A (ceux qu'il a du mal à
justifier justement, et qui sont au coeur du litige)
- des accusations très probablement fausses contre A d'avoir fourni
au notaire de fausses factures d'eau et de justificatifs fiscaux
inappropriés (comme si le notaire n'était pas capable de vérifier...)
- des suggestions de jugement (au nom de telle article A doit être
condamné à tant de dommages et interêts)

Qu'est-ce ça peut donner devant un juge ce genre de truc ?

Le cabinet d'avocat qui soutient la plainte à néanmoins très bonne
réputation, mais A a trouvé un concurrent qui a bien envie de les
taquiner un peu.

A part dépenser l'héritage en frais d'avocat, ça peut donner
quoi de bon ?

Merci de vos conseils.

Olivier Perret
Bonjour,

Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:

Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?

Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.

L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.

On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.

Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.

Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?

Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.

Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.

Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?

Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?

Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...





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