Bonjour,
Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:
Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?
Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.
L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.
On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.
Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.
Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?
Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.
Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.
Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?
Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?
Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...
Bonjour,
Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:
Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?
Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.
L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.
On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.
Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.
Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?
Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.
Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.
Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?
Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?
Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...
Bonjour,
Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:
Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?
Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.
L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.
On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.
Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.
Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?
Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.
Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.
Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?
Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?
Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...
Message deja publié dans f.m.droit.famille
En fait j'ai raté mon crosspost initial.
Vu le peu de réactions que ça a suscité,
ne vous sentez pas obligé d'y faire suivre
la discussion.Bonjour,
Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:
Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?
Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.
L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.
On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.
Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.
Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?
Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.
Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.
Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?
Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?
Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...
Merci de vos conseils.
--
Olivier Perret -=-
Message deja publié dans f.m.droit.famille
En fait j'ai raté mon crosspost initial.
Vu le peu de réactions que ça a suscité,
ne vous sentez pas obligé d'y faire suivre
la discussion.
Bonjour,
Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:
Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?
Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.
L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.
On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.
Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.
Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?
Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.
Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.
Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?
Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?
Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...
Merci de vos conseils.
--
Olivier Perret -=- perret@pasteur.fr
Message deja publié dans f.m.droit.famille
En fait j'ai raté mon crosspost initial.
Vu le peu de réactions que ça a suscité,
ne vous sentez pas obligé d'y faire suivre
la discussion.Bonjour,
Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:
Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?
Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.
L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.
On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.
Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.
Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?
Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.
Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.
Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?
Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?
Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...
Merci de vos conseils.
--
Olivier Perret -=-
je pense pour faire bref que la loi prévoit la solution dans ce cas de
figure
Les héritiers ont un délai pour établir la succéssion , passé ce
délai il y a des pénalités de retard ( 6 mois je pense)
Ensuite les biens sont en indivisions pour tous les héritiérs
Si un seul des héritiers veut sa part , il peut obliger tous les
autres a vendre
Si un des héritiers refuse , celui qui veut vendre se tourne vers la
justice Les biens sont mis en vente aux enchéres publiques et l'état
partage les sommes entre chaque héritiers
ALors avant d'en arriver la ???
Dans votre cas , je ne sais pas a combien est estimé le montant de
l'héritage , mais avec 30 ans de retard ça vas faire mal en pénalité
de retard , et si c'est mis aux enchéres , ce seras bradé , et vous
risquez d'heriter de dettes
je pense pour faire bref que la loi prévoit la solution dans ce cas de
figure
Les héritiers ont un délai pour établir la succéssion , passé ce
délai il y a des pénalités de retard ( 6 mois je pense)
Ensuite les biens sont en indivisions pour tous les héritiérs
Si un seul des héritiers veut sa part , il peut obliger tous les
autres a vendre
Si un des héritiers refuse , celui qui veut vendre se tourne vers la
justice Les biens sont mis en vente aux enchéres publiques et l'état
partage les sommes entre chaque héritiers
ALors avant d'en arriver la ???
Dans votre cas , je ne sais pas a combien est estimé le montant de
l'héritage , mais avec 30 ans de retard ça vas faire mal en pénalité
de retard , et si c'est mis aux enchéres , ce seras bradé , et vous
risquez d'heriter de dettes
je pense pour faire bref que la loi prévoit la solution dans ce cas de
figure
Les héritiers ont un délai pour établir la succéssion , passé ce
délai il y a des pénalités de retard ( 6 mois je pense)
Ensuite les biens sont en indivisions pour tous les héritiérs
Si un seul des héritiers veut sa part , il peut obliger tous les
autres a vendre
Si un des héritiers refuse , celui qui veut vendre se tourne vers la
justice Les biens sont mis en vente aux enchéres publiques et l'état
partage les sommes entre chaque héritiers
ALors avant d'en arriver la ???
Dans votre cas , je ne sais pas a combien est estimé le montant de
l'héritage , mais avec 30 ans de retard ça vas faire mal en pénalité
de retard , et si c'est mis aux enchéres , ce seras bradé , et vous
risquez d'heriter de dettes
x-no-archive: yes
x-no-archive: yes
x-no-archive: yes
Kitmir a écrit :x-no-archive: yes
Placé là ça n'a aucun effet....
De plus plein de serveurs de news n'honorent pas le x-n-a y....
Kitmir a écrit :
x-no-archive: yes
Placé là ça n'a aucun effet....
De plus plein de serveurs de news n'honorent pas le x-n-a y....
Kitmir a écrit :x-no-archive: yes
Placé là ça n'a aucun effet....
De plus plein de serveurs de news n'honorent pas le x-n-a y....
Bonjour,
Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:
Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?
Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.
L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.
On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.
Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.
Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?
Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.
Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.
Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?
Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?
Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...
Bonjour,
Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:
Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?
Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.
L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.
On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.
Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.
Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?
Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.
Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.
Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?
Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?
Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...
Bonjour,
Je suis de loin depuis quelques années une succession un peu
hallucinante qui me pose des questions sur l'épreuve que ça
risque d'être quand je serai un peu plus concerné car il parait
que c'est courant:
Jusque quand peut durer une succession ? Qui s'occupe de mettre
un terme à la succession quand les préoccupations familiales et
l'honneur des héritiers sont supérieurs au coût financier des
opérations ?
Petite étude de cas donc:
Six héritiers A, B, C, D, E et F ne se causent plus depuis des
années. Leur père est mort il y a plus de 30 ans; leur mère il
y a 10 ans. L'un des 6 les a d'ailleurs rejoint mais le problème
n'est pas là; ses enfants préfèrent rester neutres.
L'ainé A est actuellement au coeur du débat: il a été assigné
en justice par 2 autres (c'est le nombre maximum qui arrivent
à se mettre d'accord sur une initiative depuis que j'entends
parler de cette histoire) pour entrave à la levée des séquestres.
Je ne sais pas si c'est le terme exact mais en gros si A s'écrase
aujourd'hui la succession est règlée.
On reproche à A de demander des indemnités pour avoir pris à sa
charge les coûts d'entretien de la maison pendant les 10 ans entre
le décès de sa mère et la vente, requête pourtant retenue par le
notaire (sachant que c'est pas à lui de décider).
Cette situation est récente; il y a un an la maison était encore
à vendre et la consigne des plaignants était: surtout ne rien
dépenser pour cette maison (il y a d'ailleurs des traces écrites).
L'essentiel des 10 ans s'est donc passé dans un contexte beaucoup
moins serein où les gens se crêpaient déjà le chignon alors qu'il
n'y avait pas grand-chose à partager; il a même été question de
vendre la maison "à la bougie". Pendant ce temps-là A payait les
impôts et entretenait la maison.
Pourquoi A hésite à s'écraser:
- Même s'il ne peut pas justifier toutes les dépenses (travaux,
peinture, toiture, etc...), la bonne vente réalisée plébiscite
son travail, et de toutes façons certaines dépenses lui sont
remboursables: impots sûrement, toiture peut-être ?
Comment savoir lesquelles ?
- C'est la ferme de son père où il a travaillé un temps dans sa
jeunesse; il aurait pu même faire valoir des droits s'il n'avait
pas laissé passer les 30 ans (quelqu'un peut confirmer ?). En
tous cas si vous vous demandiez d'où lui venait cette abnégation à
entretenir la maison contre l'avis de ses frères, c'est la réponse.
- Face à lui on ressort des dettes reconnues de 1963 qu'il avait
contractées auprès de son père. Est-ce encore acceptable ?
- Il s'est déjà beaucoup écrasé depuis un an (cf. les deux points
précédents qu'il n'a pas cherché à contesté). En particulier il
a laissé les héritiers qui avaient des vues sur le jardin prendre
le risque de faire capoter la vente en exigeant le partage du
jardin en eur faveur pour pouvoir faire leur opération.
Heureusement l'acheteur a été cool.
Remettre la décision dans les mains d'un juge me parait une issue
inévitable depuis longtemps vue l'ambiance. J'imagine que pour les
autres négocier avec A n'est pas super facile non plus. Néanmoins
peuvent-ils s'en passer ?
Je pense qu'avec la vente de la maison ils ont fait le plus dur.
L'assurance de l'avocat de la partie adverse m'inquiète un peu.
Quel conseil donneriez-vous à A ?
J'aimerai bien lui épargner un pètage de plomb.
Le juge peut-il obliger A à accepter l'héritage ?
Si oui comment se fait-il que des affaires comme ça s'éternisent
sur plus de 30 ans (je croyais que c'était une limite) ? Ils ont
peur d'aller voir le juge ?
Question bête: Y a pas des juges spécialisés come pour les divorces ?
Puisqu'il parait que c'est courant j'imagine qu'il y a un cadre
qui permet d'envisager la réponse du juge...