"Il inscrira dans la loi l'interdiction de breveter les logiciels,"
lol
Ce serait pourtant une bonne idée.
La protection normale d'un brevet est de 15 à 20 ans de monopole. Certains disent qu'une année en informatique équivaut à 7 ans, donc une protection de 20 ans pour un brevet logiciel serait comme celle de 140 ans pour un autre domaine.
Donc, il serait logique de limiter la protection d'un brevet logiciel à 2 ou 3 ans. Mais, il se trouve que la procédure américaine demande 1 an entre le dépôt et l'obtention du brevet, et 3 ans pour le Canada. Je ne sais pas ce que c'est en moyenne pour le brevet européen.
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
Denis
Le Thu, 10 Jul 2008 22:39:16 +0200, Aurelgadjo <aurelgadjo@gmail.com>
écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
"Il inscrira dans la loi l'interdiction de breveter les logiciels,"
lol
Ce serait pourtant une bonne idée.
La protection normale d'un brevet est de 15 à 20 ans de monopole.
Certains disent qu'une année en informatique équivaut à 7 ans, donc
une protection de 20 ans pour un brevet logiciel serait comme celle
de 140 ans pour un autre domaine.
Donc, il serait logique de limiter la protection d'un brevet logiciel
à 2 ou 3 ans. Mais, il se trouve que la procédure américaine demande
1 an entre le dépôt et l'obtention du brevet, et 3 ans pour le Canada.
Je ne sais pas ce que c'est en moyenne pour le brevet européen.
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet
qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un
brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
"Il inscrira dans la loi l'interdiction de breveter les logiciels,"
lol
Ce serait pourtant une bonne idée.
La protection normale d'un brevet est de 15 à 20 ans de monopole. Certains disent qu'une année en informatique équivaut à 7 ans, donc une protection de 20 ans pour un brevet logiciel serait comme celle de 140 ans pour un autre domaine.
Donc, il serait logique de limiter la protection d'un brevet logiciel à 2 ou 3 ans. Mais, il se trouve que la procédure américaine demande 1 an entre le dépôt et l'obtention du brevet, et 3 ans pour le Canada. Je ne sais pas ce que c'est en moyenne pour le brevet européen.
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
Denis
Mihamina Rakotomandimby (R12y)
Denis Beauregard wrote:
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
Donc, quel serait un moyen de protection efficace pour les "pauvres"? Genre pour des développeurs du tiers (ou quart) monde.
Denis Beauregard wrote:
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet
qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un
brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
Donc, quel serait un moyen de protection efficace pour les "pauvres"?
Genre pour des développeurs du tiers (ou quart) monde.
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
Donc, quel serait un moyen de protection efficace pour les "pauvres"? Genre pour des développeurs du tiers (ou quart) monde.
Stéphane CARPENTIER
Denis Beauregard wrote:
De toutes façons, un brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
C'est ça qui est important. Il y a des grosses entreprises qui violent des brevets en sachant très bien que ceux qui les ont déposés n'auront pas les moyens financiers de leur faire un procès.
-- Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid. http://stef.carpentier.free.fr/
Denis Beauregard wrote:
De toutes façons, un
brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
C'est ça qui est important. Il y a des grosses entreprises qui violent des
brevets en sachant très bien que ceux qui les ont déposés n'auront pas les
moyens financiers de leur faire un procès.
--
Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid.
http://stef.carpentier.free.fr/
De toutes façons, un brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
C'est ça qui est important. Il y a des grosses entreprises qui violent des brevets en sachant très bien que ceux qui les ont déposés n'auront pas les moyens financiers de leur faire un procès.
-- Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid. http://stef.carpentier.free.fr/
Patrice Karatchentzeff
YannicK a écrit :
Question : Le Pen, Bayrou, et le gendarmes en général sont-il de gauche ?
Le Fri, 11 Jul 2008 10:13:56 +0300, "Mihamina Rakotomandimby (R12y)" écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
Denis Beauregard wrote:
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
Donc, quel serait un moyen de protection efficace pour les "pauvres"? Genre pour des développeurs du tiers (ou quart) monde.
Je ne sais pas. J'ai travaillé dans le domaine des brevets dans les années 1970, alors c'est très loin tout ça. À l'époque, je m'occupais des dépôts de demandes à l'étranger et cela se limitait souvent aux pays développés ou à ceux dont l'industrie dans le domaine du brevet est bien développée. Par exemple, sachant que le Brésil a une bonne avionnerie, on ferait un dépôt de demande de brevet au Brésil pour quelque chose utilisé dans la construction d'un avion.
Ceci dit, je pense que les seules protections pour les logiciels qui aient du sens, ce sont le contrat (le client s'engage à ne pas pirater etc.) et le droit d'auteur (applicable seulement si on a le code source). Et dans les deux cas, c'est du droit civil, donc il faut avoir les moyens de poursuivre.
Denis
Le Fri, 11 Jul 2008 10:13:56 +0300, "Mihamina Rakotomandimby (R12y)"
<mihamina@infogerance.us> écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
Denis Beauregard wrote:
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet
qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un
brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
Donc, quel serait un moyen de protection efficace pour les "pauvres"?
Genre pour des développeurs du tiers (ou quart) monde.
Je ne sais pas. J'ai travaillé dans le domaine des brevets dans les
années 1970, alors c'est très loin tout ça. À l'époque, je
m'occupais des dépôts de demandes à l'étranger et cela se limitait
souvent aux pays développés ou à ceux dont l'industrie dans le domaine
du brevet est bien développée. Par exemple, sachant que le Brésil a
une bonne avionnerie, on ferait un dépôt de demande de brevet au
Brésil pour quelque chose utilisé dans la construction d'un avion.
Ceci dit, je pense que les seules protections pour les logiciels qui
aient du sens, ce sont le contrat (le client s'engage à ne pas pirater
etc.) et le droit d'auteur (applicable seulement si on a le code
source). Et dans les deux cas, c'est du droit civil, donc il faut
avoir les moyens de poursuivre.
Le Fri, 11 Jul 2008 10:13:56 +0300, "Mihamina Rakotomandimby (R12y)" écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
Denis Beauregard wrote:
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
Donc, quel serait un moyen de protection efficace pour les "pauvres"? Genre pour des développeurs du tiers (ou quart) monde.
Je ne sais pas. J'ai travaillé dans le domaine des brevets dans les années 1970, alors c'est très loin tout ça. À l'époque, je m'occupais des dépôts de demandes à l'étranger et cela se limitait souvent aux pays développés ou à ceux dont l'industrie dans le domaine du brevet est bien développée. Par exemple, sachant que le Brésil a une bonne avionnerie, on ferait un dépôt de demande de brevet au Brésil pour quelque chose utilisé dans la construction d'un avion.
Ceci dit, je pense que les seules protections pour les logiciels qui aient du sens, ce sont le contrat (le client s'engage à ne pas pirater etc.) et le droit d'auteur (applicable seulement si on a le code source). Et dans les deux cas, c'est du droit civil, donc il faut avoir les moyens de poursuivre.
Denis
remy
Denis Beauregard a écrit :
Le Fri, 11 Jul 2008 10:13:56 +0300, "Mihamina Rakotomandimby (R12y)" écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
Denis Beauregard wrote:
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
Donc, quel serait un moyen de protection efficace pour les "pauvres"? Genre pour des développeurs du tiers (ou quart) monde.
Je ne sais pas. J'ai travaillé dans le domaine des brevets dans les années 1970, alors c'est très loin tout ça. À l'époque, je m'occupais des dépôts de demandes à l'étranger et cela se limitait souvent aux pays développés ou à ceux dont l'industrie dans le domaine du brevet est bien développée. Par exemple, sachant que le Brésil a une bonne avionnerie, on ferait un dépôt de demande de brevet au Brésil pour quelque chose utilisé dans la construction d'un avion.
Ceci dit, je pense que les seules protections pour les logiciels qui aient du sens, ce sont le contrat (le client s'engage à ne pas pirater etc.) et le droit d'auteur (applicable seulement si on a le code source). Et dans les deux cas, c'est du droit civil, donc il faut avoir les moyens de poursuivre.
j'ai toujours trouvé cavalière la position des bureaux qui accordent des brevets
un brevet contrairement aux idées reçues protègent rien que dalle il est juste là pour définir une certaine antériorité dans la découverte ou évolution
après tu te bats comme un chiffonnier pour dire que la découverte du voisin n'est pas la même que la tienne
je me demande si il n'y a pas tromperie là
remy
Denis
Denis Beauregard a écrit :
Le Fri, 11 Jul 2008 10:13:56 +0300, "Mihamina Rakotomandimby (R12y)"
<mihamina@infogerance.us> écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
Denis Beauregard wrote:
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet
qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un
brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
Donc, quel serait un moyen de protection efficace pour les "pauvres"?
Genre pour des développeurs du tiers (ou quart) monde.
Je ne sais pas. J'ai travaillé dans le domaine des brevets dans les
années 1970, alors c'est très loin tout ça. À l'époque, je
m'occupais des dépôts de demandes à l'étranger et cela se limitait
souvent aux pays développés ou à ceux dont l'industrie dans le domaine
du brevet est bien développée. Par exemple, sachant que le Brésil a
une bonne avionnerie, on ferait un dépôt de demande de brevet au
Brésil pour quelque chose utilisé dans la construction d'un avion.
Ceci dit, je pense que les seules protections pour les logiciels qui
aient du sens, ce sont le contrat (le client s'engage à ne pas pirater
etc.) et le droit d'auteur (applicable seulement si on a le code
source). Et dans les deux cas, c'est du droit civil, donc il faut
avoir les moyens de poursuivre.
j'ai toujours trouvé cavalière
la position des bureaux qui accordent des brevets
un brevet contrairement aux idées reçues protègent rien que dalle
il est juste là pour définir une certaine antériorité dans la découverte
ou évolution
après tu te bats comme un chiffonnier pour dire que la découverte du
voisin n'est pas la même que la tienne
Le Fri, 11 Jul 2008 10:13:56 +0300, "Mihamina Rakotomandimby (R12y)" écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
Denis Beauregard wrote:
Ce qu'il faut, c'est un autre mécanisme que la protection par brevet qui est en soi inapplicable aux logiciels. De toutes façons, un brevet en soi ne vaut rien si on n'a pas les moyens de le protéger...
Donc, quel serait un moyen de protection efficace pour les "pauvres"? Genre pour des développeurs du tiers (ou quart) monde.
Je ne sais pas. J'ai travaillé dans le domaine des brevets dans les années 1970, alors c'est très loin tout ça. À l'époque, je m'occupais des dépôts de demandes à l'étranger et cela se limitait souvent aux pays développés ou à ceux dont l'industrie dans le domaine du brevet est bien développée. Par exemple, sachant que le Brésil a une bonne avionnerie, on ferait un dépôt de demande de brevet au Brésil pour quelque chose utilisé dans la construction d'un avion.
Ceci dit, je pense que les seules protections pour les logiciels qui aient du sens, ce sont le contrat (le client s'engage à ne pas pirater etc.) et le droit d'auteur (applicable seulement si on a le code source). Et dans les deux cas, c'est du droit civil, donc il faut avoir les moyens de poursuivre.
j'ai toujours trouvé cavalière la position des bureaux qui accordent des brevets
un brevet contrairement aux idées reçues protègent rien que dalle il est juste là pour définir une certaine antériorité dans la découverte ou évolution
après tu te bats comme un chiffonnier pour dire que la découverte du voisin n'est pas la même que la tienne
je me demande si il n'y a pas tromperie là
remy
Denis
Denis Beauregard
Le Fri, 11 Jul 2008 15:55:34 +0200, remy écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
j'ai toujours trouvé cavalière la position des bureaux qui accordent des brevets
un brevet contrairement aux idées reçues protègent rien que dalle il est juste là pour définir une certaine antériorité dans la découverte ou évolution
après tu te bats comme un chiffonnier pour dire que la découverte du voisin n'est pas la même que la tienne
je me demande si il n'y a pas tromperie là
La procédure, en 1979-81, pour les États-Unis était en gros celle-ci:
- visite du client qui montre son invention - recherche au bureau des brevets américains pour découvrir les antériorités (maintenant possible via leur site web) - écriture de la demande de brevet - dépôt - peu après, le bureau américain fait sa recherche, en général parmi les brevets américains existants, parfois parmi les revues (c'est un peu vague dans ma mémoire, je ne me rappelle pas s'ils nous demandaient les résultats de la recherche mais je pense que oui) - on doit alors répondre aux oppositions du fonctionnaire du bureau américain - le brevet est alors délivré (durée totale, environ 1 an)
Celle au Canada était un peu différente car il y avait une attente de 1 ou 2 ans, car on laissait la demande américaine suivre son chemin et on s'en servait pour modifier la demande canadienne.
Il y avait aussi une procédure en cas de dépôt de demandes similaires. En théorie, un brevet par invention.
En France, de mémoire, on obtenait facilement un brevet sans trop forcer sur l'examen, et la difficulté était alors d'en défendre la validité. Donc, très différent. Avec le brevet européen, c'est plus ou moins désuet toutefois.
Denis
Le Fri, 11 Jul 2008 15:55:34 +0200, remy <remy@fctpas.fr> écrivait
dans fr.comp.os.linux.debats:
j'ai toujours trouvé cavalière
la position des bureaux qui accordent des brevets
un brevet contrairement aux idées reçues protègent rien que dalle
il est juste là pour définir une certaine antériorité dans la découverte
ou évolution
après tu te bats comme un chiffonnier pour dire que la découverte du
voisin n'est pas la même que la tienne
je me demande si il n'y a pas tromperie là
La procédure, en 1979-81, pour les États-Unis était en gros celle-ci:
- visite du client qui montre son invention
- recherche au bureau des brevets américains pour découvrir les
antériorités (maintenant possible via leur site web)
- écriture de la demande de brevet
- dépôt
- peu après, le bureau américain fait sa recherche, en général parmi
les brevets américains existants, parfois parmi les revues (c'est un
peu vague dans ma mémoire, je ne me rappelle pas s'ils nous
demandaient les résultats de la recherche mais je pense que oui)
- on doit alors répondre aux oppositions du fonctionnaire du bureau
américain
- le brevet est alors délivré (durée totale, environ 1 an)
Celle au Canada était un peu différente car il y avait une attente
de 1 ou 2 ans, car on laissait la demande américaine suivre son
chemin et on s'en servait pour modifier la demande canadienne.
Il y avait aussi une procédure en cas de dépôt de demandes
similaires. En théorie, un brevet par invention.
En France, de mémoire, on obtenait facilement un brevet sans trop
forcer sur l'examen, et la difficulté était alors d'en défendre la
validité. Donc, très différent. Avec le brevet européen, c'est
plus ou moins désuet toutefois.
Le Fri, 11 Jul 2008 15:55:34 +0200, remy écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
j'ai toujours trouvé cavalière la position des bureaux qui accordent des brevets
un brevet contrairement aux idées reçues protègent rien que dalle il est juste là pour définir une certaine antériorité dans la découverte ou évolution
après tu te bats comme un chiffonnier pour dire que la découverte du voisin n'est pas la même que la tienne
je me demande si il n'y a pas tromperie là
La procédure, en 1979-81, pour les États-Unis était en gros celle-ci:
- visite du client qui montre son invention - recherche au bureau des brevets américains pour découvrir les antériorités (maintenant possible via leur site web) - écriture de la demande de brevet - dépôt - peu après, le bureau américain fait sa recherche, en général parmi les brevets américains existants, parfois parmi les revues (c'est un peu vague dans ma mémoire, je ne me rappelle pas s'ils nous demandaient les résultats de la recherche mais je pense que oui) - on doit alors répondre aux oppositions du fonctionnaire du bureau américain - le brevet est alors délivré (durée totale, environ 1 an)
Celle au Canada était un peu différente car il y avait une attente de 1 ou 2 ans, car on laissait la demande américaine suivre son chemin et on s'en servait pour modifier la demande canadienne.
Il y avait aussi une procédure en cas de dépôt de demandes similaires. En théorie, un brevet par invention.
En France, de mémoire, on obtenait facilement un brevet sans trop forcer sur l'examen, et la difficulté était alors d'en défendre la validité. Donc, très différent. Avec le brevet européen, c'est plus ou moins désuet toutefois.
