Dane le cadre d'une demande de droit de réponse sur une liste YAHOO par
email
(d'une société savante) lé réponse suivante est recue :
[À ce propos, je vous informe qu'il ne saurait être question d'un « droit de
réponse » tel que vous l'évoquiez : ce « droit » n'existe pas. L'article
6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
(LCEN), qui fixe le cadre juridique du droit de réponse sur Internet,
accorde effectivement un droit de réponse à toute personne nommée ou
désignée dans un « service de communication au public en ligne ». Ce qui
n'est
pas le cas des listes de discussion privées tels que le forum XXXXX...]
Est-ce que c'est le cas ? Un membre actif de cette société savante n'a pas
de droit de réponse
suite à des accusations graves portées contre lui dans une liste ?
Est-ce que c'est le cas ? Un membre actif de cette société savante n'a pas de droit de réponse suite à des accusations graves portées contre lui dans une liste ?
Peut-être que ce n'est pas Yahoo qui gère ce droit de réponse mais le règlement de la société savante en interne?
Est-ce que c'est le cas ? Un membre actif de cette société savante n'a pas
de droit de réponse
suite à des accusations graves portées contre lui dans une liste ?
Peut-être que ce n'est pas Yahoo qui gère ce droit de réponse mais le
règlement de la société savante en interne?
Est-ce que c'est le cas ? Un membre actif de cette société savante n'a pas de droit de réponse suite à des accusations graves portées contre lui dans une liste ?
Peut-être que ce n'est pas Yahoo qui gère ce droit de réponse mais le règlement de la société savante en interne?
