litige achat de voiture

Le
gandalf.legris44
Bonjour,

Je suis dans une situation cauchemardesque et je cherche connatre
les recours dont je dispose.

Je suis binational franco-XXX. En prvision de mon installation dans
le pays XXX dont je suis ressortissant, j'ai pris des contacts avec un
expatri franais qui cherchait quitter le pays XXX pour retourner
dfinitivement en France et cherchait donc vendre sa voiture. Il
s'agit d'un vhicule acquis hors taxe par son premier acqureur. Afin
que le vhicule reste hors taxe aprs sa vente, il faut que le nouvel
acqureur soit lui aussi de nationalit trangre (comprendre non-X=
XX)
et qu'il travaille pour une socit trangre (qui se porte caution=
du
vhicule devant les douanes du pays XXX).

Le propritaire du vhicule est membre de la mission culturelle
franaise dans le pays XXX. Il se rfre en permanence un agent du
centre culturel franais, qui s'occupe du parc automobile des services
franais et qui est donc l'expert maison dans les questions de
transfert de proprit, de douanes et d'immatriculation. J'insiste
bien auprs du vendeur afin de vrifier que ma binationalit ne
constitue pas un obstacle l'acquisition du vhicule hors taxe et que
je suis embauch sur un contrat local et non pas en tant qu'expatri.
La rponse de l'expert est trs positive : non seulement la
transaction est possible, mais mon employeur s'avrant lui aussi
membre de la mission culturelle franaise, la transaction est
simplifie car tout est gr en interne par la mission franaise qui
reste garante du vhicule.

Pour tablir l'acte de vente, l'expert demande une copie de mon
passeport franais et mon contrat d'embauche, documents transmis par
courriel. La transaction devra nanmoins attendre que nous nous
prsentions avec le vendeur devant cet expert dans les murs de la
mission culturelle franaise munis de nos documents originaux. Le
lendemain de notre arrive dans le pays XXX, nous nous rendons au
bureau de l'expert en question. Je souligne de nouveau que je suis
binational et que je suis embauch sur un contrat local (ma
nationalit locale tant crite explicitement dans le contrat de
travail). Je reois l'assurance que cela ne pose pas de problme car
du point de vue des services franais, je suis un ressortissant
franais. L'expert de la mission franaise nous fait signer l'acte de
vente de la voiture, il remplit sur-le-champ un formulaire adress de
la part du chef de la mission culturelle franaise au directeur des
douanes du pays XXX demandant le transfert du vhicule hors taxe mon
nom, en ma qualit de membre de la mission franaise.

L'affaire est rgle. Un coursier doit se rendre aux douanes pour
procder cette formalit. Par consquent, je remets un chque au
vendeur du montant convenu.

Le lendemain, le coursier tique en remarquant l'absence de carte de
sjour dans mon passeport franais, requise par les douanes pour le
transfert de la carte grise mon nom. Pas de problme, l'expert me
demande de laisser mon passeport au centre culturel franais qui
s'occupera de m'obtenir la carte de sjour requise. Deux semaines plus
tard, j'obtiens un titre de sjour de 6 mois seulement non
renouvelable. De surprise en dception, il s'avre finalement qu'en
tant que ressortissant du pays XXX, je n'ai tout simplement pas le
droit d'acqurir un vhicule hors taxe. La transaction n'est pas
possible et n'a jamais t possible au regard du droit du pays XXX.
Plusieurs semaines sont passes depuis le dbut de cette affaire, le
vendeur a encaiss son chque et je me retrouve sans voiture et sans
argent pour en acheter une autre.

Aujourd'hui, six semaines aprs le dbut de cette affaire, je suis en
possession d'un acte de vente l'entte du centre culturel franais
et d'une lettre de son chef demandant aux douanes de transfrer le
vhicule mon nom sous la caution de la mission culturelle franaise.
Je dispose aussi d'une voiture qui ne m'appartient pas officiellement
et avec laquelle je ne peux pas circuler. J'ai besoin d'une voiture et
ne peux plus financirement en
acheter une dans l'immdiat. Les options que l'expert de la mission
culturelle franaise m'offrent sont :

1- transfrer le vhicule au nom de mon pouse (franco-franaise), =

condition qu'elle trouve un emploi dans un organisme tranger.
Impossible car elle accouche dans quelques semaines et puis il faut le
trouver cet emploi.
2- payer la taxe d'importation du vhicule aux douanes (au-dessus de
mes moyens).
3- trouver un acqureur pouvant bnficier de la dtaxe. Cela fait
deux semaines que nous avons mis des annonces et que l'expert qui nous
a mis dans

cette situation a promis de nous aider trouver un acheteur, en vain.

J'ai tenu le vendeur du vhicule inform des difficults
administratives que nous avons eues et de l'avortement de notre
transaction. Pour l'instant, il veut faire confiance l'expert pour
trouver un acqureur pour le vhicule et nous demande de patienter
afin de rcuprer notre argent. Jusqu' prsent nous avons pris not=
re
mal en patience, mais commenons douter du dnouement prochain de ce
problme, sans compter que l'ancienne carte grise du vhicule doit
expirer le 15 septembre, ce qui pourrait compliquer la donne
davantage.

J'apprcierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir
dans quelle mesure la responsabilit du vendeur et/ou du centre
culturel franais est engage dans cette situation. Quels sont les
recours possibles, si la chose ne se rgle pas l'amiable ou traine
trop en longueur ?

D'avance merci.

Cordialement,

Gandalf
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Patrick V
Le #15410581
On 22 août, 15:04, wrote:
J'apprécierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir
dans quelle mesure la responsabilité du vendeur et/ou du centre
culturel français est engagée dans cette situation. Quels sont les
recours possibles, si la chose ne se règle pas à l'amiable ou traine
trop en longueur ?



La transaction a été effectuée en Xxxxxx et est donc soumise au droit
Xxxxxien.

Dans ces conditions, impossible de répondre sans savoir de quel pays
il s'agit (et même dans ce cas, il risque d'y avoir peu d'exports de
XXX sur fr.misc.droit). Et comme tu n'as pas souhaité indiquer en
clair le pays, je préfère éviter de le citer bien que ce soit facile à
trouver.
Droger Jean-Paul
Le #15410561
Patrick V a pensé très fort :
On 22 août, 15:04, wrote:
J'apprécierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir
dans quelle mesure la responsabilité du vendeur et/ou du centre
culturel français est engagée dans cette situation. Quels sont les
recours possibles, si la chose ne se règle pas à l'amiable ou traine
trop en longueur ?



La transaction a été effectuée en Xxxxxx et est donc soumise au droit
Xxxxxien.

Dans ces conditions, impossible de répondre sans savoir de quel pays
il s'agit (et même dans ce cas, il risque d'y avoir peu d'exports de
XXX sur fr.misc.droit). Et comme tu n'as pas souhaité indiquer en
clair le pays, je préfère éviter de le citer bien que ce soit facile à
trouver.



oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai
visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontairement
ou non!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

gandalf.legris44
Le #15410541
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai
visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontaireme nt
ou non!



N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import-
export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission
culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementation du
pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à
cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour
d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicule ).
Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous-
même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne
pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était
possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même tit re
que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française.
Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon
épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement)
dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que cela se
fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou
volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.

De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est-
il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix.
Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai
acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me
l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du
pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice
caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait
au remboursement ?

Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte
pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel
français ?

Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France,
étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le
vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la
caution du véhicule). Non ?

Cordialement,
tourane
Le #15410491
On 22 août, 18:38, wrote:
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul
> oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j' ai
> visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
> nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontaire ment
> ou non!

N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import-
export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission
culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementati on du
pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à
cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour
d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicu le).
Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous-
même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne
pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était
possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même t itre
que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française.
Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon
épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement)
dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que ce la se
fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou
volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.

De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est-
il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix.
Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai
acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me
l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du
pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice
caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait
au remboursement ?

Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte
pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel
français ?

Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France,
étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le
vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la
caution du véhicule). Non ?

Cordialement,


XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes
Droger Jean-Paul
Le #15410451
tourane a formulé ce mercredi :
On 22 août, 18:38, wrote:
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai
visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontairement
ou non!



N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import-
export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission
culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementation du
pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à
cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour
d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicule).
Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous-
même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne
pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était
possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même titre
que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française.
Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon
épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement)
dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que cela se
fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou
volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.

De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est-
il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix.
Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai
acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me
l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du
pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice
caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait
au remboursement ?

Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte
pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel
français ?

Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France,
étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le
vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la
caution du véhicule). Non ?

Cordialement,


XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes



non c'en est bien loin si l'IP est la vraie!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

gandalf.legris44
Le #15410031
On 23 août, 08:44, Droger Jean-Paul
> XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes

non c'en est bien loin si l'IP est la vraie!



Et en dehors des spéculations sur mon pays d'accueil, quelqu'un peut
me donner un conseil utile pour résoudre mon problème ?

Cordialement,

P.S. : une combinaison de whois et de nslookup est à la portée du
premier acneux venu.
Patrick V
Le #15434201
a écrit, le 23/08/2007 19:19 :
Et en dehors des spéculations sur mon pays d'accueil, quelqu'un peut
me donner un conseil utile pour résoudre mon problème ?



Comme je le disais dès le départ, il s'agit d'un problème juridique *égyptien*.

--

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