litige achat de voiture

Le
gandalf.legris44
Bonjour,

Je suis dans une situation cauchemardesque et je cherche à connaître
les recours dont je dispose.

Je suis binational franco-XXX. En prévision de mon installation dans
le pays XXX dont je suis ressortissant, j'ai pris des contacts avec un
expatrié français qui cherchait à quitter le pays XXX pour retourner
définitivement en France et cherchait donc à vendre sa voiture. Il
s'agit d'un véhicule acquis hors taxe par son premier acquéreur. Afin
que le véhicule reste hors taxe après sa vente, il faut que le nouvel
acquéreur soit lui aussi de nationalité étrangère (comprendre non-X=
XX)
et qu'il travaille pour une société étrangère (qui se porte caution=
du
véhicule devant les douanes du pays XXX).

Le propriétaire du véhicule est membre de la mission culturelle
française dans le pays XXX. Il se réfère en permanence à un agent du
centre culturel français, qui s'occupe du parc automobile des services
français et qui est donc l'expert maison dans les questions de
transfert de propriété, de douanes et d'immatriculation. J'insiste
bien auprès du vendeur afin de vérifier que ma binationalité ne
constitue pas un obstacle à l'acquisition du véhicule hors taxe et que
je suis embauché sur un contrat local et non pas en tant qu'expatrié.
La réponse de l'expert est très positive : non seulement la
transaction est possible, mais mon employeur s'avérant lui aussi
membre de la mission culturelle française, la transaction est
simplifiée car tout est géré en interne par la mission française qui
reste garante du véhicule.

Pour établir l'acte de vente, l'expert demande une copie de mon
passeport français et mon contrat d'embauche, documents transmis par
courriel. La transaction devra néanmoins attendre que nous nous
présentions avec le vendeur devant cet expert dans les murs de la
mission culturelle française munis de nos documents originaux. Le
lendemain de notre arrivée dans le pays XXX, nous nous rendons au
bureau de l'expert en question. Je souligne de nouveau que je suis
binational et que je suis embauché sur un contrat local (ma
nationalité locale étant écrite explicitement dans le contrat de
travail). Je reçois l'assurance que cela ne pose pas de problème car
du point de vue des services français, je suis un ressortissant
français. L'expert de la mission française nous fait signer l'acte de
vente de la voiture, il remplit sur-le-champ un formulaire adressé de
la part du chef de la mission culturelle française au directeur des
douanes du pays XXX demandant le transfert du véhicule hors taxe à mon
nom, en ma qualité de membre de la mission française.

L'affaire est réglée. Un coursier doit se rendre aux douanes pour
procéder à cette formalité. Par conséquent, je remets un chèque au
vendeur du montant convenu.

Le lendemain, le coursier tique en remarquant l'absence de carte de
séjour dans mon passeport français, requise par les douanes pour le
transfert de la carte grise à mon nom. Pas de problème, l'expert me
demande de laisser mon passeport au centre culturel français qui
s'occupera de m'obtenir la carte de séjour requise. Deux semaines plus
tard, j'obtiens un titre de séjour de 6 mois seulement non
renouvelable. De surprise en déception, il s'avère finalement qu'en
tant que ressortissant du pays XXX, je n'ai tout simplement pas le
droit d'acquérir un véhicule hors taxe. La transaction n'est pas
possible et n'a jamais été possible au regard du droit du pays XXX.
Plusieurs semaines sont passées depuis le début de cette affaire, le
vendeur a encaissé son chèque et je me retrouve sans voiture et sans
argent pour en acheter une autre.

Aujourd'hui, six semaines après le début de cette affaire, je suis en
possession d'un acte de vente à l'entête du centre culturel français
et d'une lettre de son chef demandant aux douanes de transférer le
véhicule à mon nom sous la caution de la mission culturelle française.
Je dispose aussi d'une voiture qui ne m'appartient pas officiellement
et avec laquelle je ne peux pas circuler. J'ai besoin d'une voiture et
ne peux plus financièrement en
acheter une dans l'immédiat. Les options que l'expert de la mission
culturelle française m'offrent sont :

1- transférer le véhicule au nom de mon épouse (franco-française), =
à
condition qu'elle trouve un emploi dans un organisme étranger.
Impossible car elle accouche dans quelques semaines et puis il faut le
trouver cet emploi.
2- payer la taxe d'importation du véhicule aux douanes (au-dessus de
mes moyens).
3- trouver un acquéreur pouvant bénéficier de la détaxe. Cela fait
deux semaines que nous avons mis des annonces et que l'expert qui nous
a mis dans

cette situation a promis de nous aider à trouver un acheteur, en vain.

J'ai tenu le vendeur du véhicule informé des difficultés
administratives que nous avons eues et de l'avortement de notre
transaction. Pour l'instant, il veut faire confiance à l'expert pour
trouver un acquéreur pour le véhicule et nous demande de patienter
afin de récupérer notre argent. Jusqu'à présent nous avons pris not=
re
mal en patience, mais commençons à douter du dénouement prochain de ce
problème, sans compter que l'ancienne carte grise du véhicule doit
expirer le 15 septembre, ce qui pourrait compliquer la donne
davantage.

J'apprécierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir
dans quelle mesure la responsabilité du vendeur et/ou du centre
culturel français est engagée dans cette situation. Quels sont les
recours possibles, si la chose ne se règle pas à l'amiable ou traine
trop en longueur ?

D'avance merci.

Cordialement,

Gandalf
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Patrick V
Le #15410581
On 22 août, 15:04, wrote:
J'apprécierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir
dans quelle mesure la responsabilité du vendeur et/ou du centre
culturel français est engagée dans cette situation. Quels sont les
recours possibles, si la chose ne se règle pas à l'amiable ou traine
trop en longueur ?



La transaction a été effectuée en Xxxxxx et est donc soumise au droit
Xxxxxien.

Dans ces conditions, impossible de répondre sans savoir de quel pays
il s'agit (et même dans ce cas, il risque d'y avoir peu d'exports de
XXX sur fr.misc.droit). Et comme tu n'as pas souhaité indiquer en
clair le pays, je préfère éviter de le citer bien que ce soit facile à
trouver.
Droger Jean-Paul
Le #15410561
Patrick V a pensé très fort :
On 22 août, 15:04, wrote:
J'apprécierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir
dans quelle mesure la responsabilité du vendeur et/ou du centre
culturel français est engagée dans cette situation. Quels sont les
recours possibles, si la chose ne se règle pas à l'amiable ou traine
trop en longueur ?



La transaction a été effectuée en Xxxxxx et est donc soumise au droit
Xxxxxien.

Dans ces conditions, impossible de répondre sans savoir de quel pays
il s'agit (et même dans ce cas, il risque d'y avoir peu d'exports de
XXX sur fr.misc.droit). Et comme tu n'as pas souhaité indiquer en
clair le pays, je préfère éviter de le citer bien que ce soit facile à
trouver.



oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai
visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontairement
ou non!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

gandalf.legris44
Le #15410541
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai
visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontaireme nt
ou non!



N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import-
export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission
culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementation du
pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à
cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour
d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicule ).
Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous-
même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne
pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était
possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même tit re
que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française.
Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon
épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement)
dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que cela se
fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou
volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.

De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est-
il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix.
Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai
acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me
l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du
pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice
caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait
au remboursement ?

Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte
pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel
français ?

Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France,
étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le
vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la
caution du véhicule). Non ?

Cordialement,
tourane
Le #15410491
On 22 août, 18:38, wrote:
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul
> oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j' ai
> visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
> nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontaire ment
> ou non!

N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import-
export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission
culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementati on du
pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à
cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour
d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicu le).
Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous-
même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne
pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était
possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même t itre
que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française.
Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon
épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement)
dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que ce la se
fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou
volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.

De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est-
il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix.
Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai
acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me
l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du
pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice
caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait
au remboursement ?

Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte
pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel
français ?

Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France,
étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le
vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la
caution du véhicule). Non ?

Cordialement,


XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes
Droger Jean-Paul
Le #15410451
tourane a formulé ce mercredi :
On 22 août, 18:38, wrote:
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai
visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontairement
ou non!



N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import-
export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission
culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementation du
pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à
cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour
d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicule).
Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous-
même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne
pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était
possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même titre
que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française.
Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon
épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement)
dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que cela se
fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou
volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.

De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est-
il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix.
Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai
acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me
l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du
pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice
caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait
au remboursement ?

Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte
pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel
français ?

Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France,
étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le
vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la
caution du véhicule). Non ?

Cordialement,


XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes



non c'en est bien loin si l'IP est la vraie!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

gandalf.legris44
Le #15410031
On 23 août, 08:44, Droger Jean-Paul
> XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes

non c'en est bien loin si l'IP est la vraie!



Et en dehors des spéculations sur mon pays d'accueil, quelqu'un peut
me donner un conseil utile pour résoudre mon problème ?

Cordialement,

P.S. : une combinaison de whois et de nslookup est à la portée du
premier acneux venu.
Patrick V
Le #15434201
a écrit, le 23/08/2007 19:19 :
Et en dehors des spéculations sur mon pays d'accueil, quelqu'un peut
me donner un conseil utile pour résoudre mon problème ?



Comme je le disais dès le départ, il s'agit d'un problème juridique *égyptien*.

--

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