Je suis dans une situation cauchemardesque et je cherche =E0 conna=EEtre
les recours dont je dispose.
Je suis binational franco-XXX. En pr=E9vision de mon installation dans
le pays XXX dont je suis ressortissant, j'ai pris des contacts avec un
expatri=E9 fran=E7ais qui cherchait =E0 quitter le pays XXX pour retourner
d=E9finitivement en France et cherchait donc =E0 vendre sa voiture. Il
s'agit d'un v=E9hicule acquis hors taxe par son premier acqu=E9reur. Afin
que le v=E9hicule reste hors taxe apr=E8s sa vente, il faut que le nouvel
acqu=E9reur soit lui aussi de nationalit=E9 =E9trang=E8re (comprendre non-X=
XX)
et qu'il travaille pour une soci=E9t=E9 =E9trang=E8re (qui se porte caution=
du
v=E9hicule devant les douanes du pays XXX).
Le propri=E9taire du v=E9hicule est membre de la mission culturelle
fran=E7aise dans le pays XXX. Il se r=E9f=E8re en permanence =E0 un agent du
centre culturel fran=E7ais, qui s'occupe du parc automobile des services
fran=E7ais et qui est donc l'expert maison dans les questions de
transfert de propri=E9t=E9, de douanes et d'immatriculation. J'insiste
bien aupr=E8s du vendeur afin de v=E9rifier que ma binationalit=E9 ne
constitue pas un obstacle =E0 l'acquisition du v=E9hicule hors taxe et que
je suis embauch=E9 sur un contrat local et non pas en tant qu'expatri=E9.
La r=E9ponse de l'expert est tr=E8s positive : non seulement la
transaction est possible, mais mon employeur s'av=E9rant lui aussi
membre de la mission culturelle fran=E7aise, la transaction est
simplifi=E9e car tout est g=E9r=E9 en interne par la mission fran=E7aise qui
reste garante du v=E9hicule.
Pour =E9tablir l'acte de vente, l'expert demande une copie de mon
passeport fran=E7ais et mon contrat d'embauche, documents transmis par
courriel. La transaction devra n=E9anmoins attendre que nous nous
pr=E9sentions avec le vendeur devant cet expert dans les murs de la
mission culturelle fran=E7aise munis de nos documents originaux. Le
lendemain de notre arriv=E9e dans le pays XXX, nous nous rendons au
bureau de l'expert en question. Je souligne de nouveau que je suis
binational et que je suis embauch=E9 sur un contrat local (ma
nationalit=E9 locale =E9tant =E9crite explicitement dans le contrat de
travail). Je re=E7ois l'assurance que cela ne pose pas de probl=E8me car
du point de vue des services fran=E7ais, je suis un ressortissant
fran=E7ais. L'expert de la mission fran=E7aise nous fait signer l'acte de
vente de la voiture, il remplit sur-le-champ un formulaire adress=E9 de
la part du chef de la mission culturelle fran=E7aise au directeur des
douanes du pays XXX demandant le transfert du v=E9hicule hors taxe =E0 mon
nom, en ma qualit=E9 de membre de la mission fran=E7aise.
L'affaire est r=E9gl=E9e. Un coursier doit se rendre aux douanes pour
proc=E9der =E0 cette formalit=E9. Par cons=E9quent, je remets un ch=E8que au
vendeur du montant convenu.
Le lendemain, le coursier tique en remarquant l'absence de carte de
s=E9jour dans mon passeport fran=E7ais, requise par les douanes pour le
transfert de la carte grise =E0 mon nom. Pas de probl=E8me, l'expert me
demande de laisser mon passeport au centre culturel fran=E7ais qui
s'occupera de m'obtenir la carte de s=E9jour requise. Deux semaines plus
tard, j'obtiens un titre de s=E9jour de 6 mois seulement non
renouvelable. De surprise en d=E9ception, il s'av=E8re finalement qu'en
tant que ressortissant du pays XXX, je n'ai tout simplement pas le
droit d'acqu=E9rir un v=E9hicule hors taxe. La transaction n'est pas
possible et n'a jamais =E9t=E9 possible au regard du droit du pays XXX.
Plusieurs semaines sont pass=E9es depuis le d=E9but de cette affaire, le
vendeur a encaiss=E9 son ch=E8que et je me retrouve sans voiture et sans
argent pour en acheter une autre.
Aujourd'hui, six semaines apr=E8s le d=E9but de cette affaire, je suis en
possession d'un acte de vente =E0 l'ent=EAte du centre culturel fran=E7ais
et d'une lettre de son chef demandant aux douanes de transf=E9rer le
v=E9hicule =E0 mon nom sous la caution de la mission culturelle fran=E7aise.
Je dispose aussi d'une voiture qui ne m'appartient pas officiellement
et avec laquelle je ne peux pas circuler. J'ai besoin d'une voiture et
ne peux plus financi=E8rement en
acheter une dans l'imm=E9diat. Les options que l'expert de la mission
culturelle fran=E7aise m'offrent sont :
1- transf=E9rer le v=E9hicule au nom de mon =E9pouse (franco-fran=E7aise), =
=E0
condition qu'elle trouve un emploi dans un organisme =E9tranger.
Impossible car elle accouche dans quelques semaines et puis il faut le
trouver cet emploi.
2- payer la taxe d'importation du v=E9hicule aux douanes (au-dessus de
mes moyens).
3- trouver un acqu=E9reur pouvant b=E9n=E9ficier de la d=E9taxe. Cela fait
deux semaines que nous avons mis des annonces et que l'expert qui nous
a mis dans
cette situation a promis de nous aider =E0 trouver un acheteur, en vain.
J'ai tenu le vendeur du v=E9hicule inform=E9 des difficult=E9s
administratives que nous avons eues et de l'avortement de notre
transaction. Pour l'instant, il veut faire confiance =E0 l'expert pour
trouver un acqu=E9reur pour le v=E9hicule et nous demande de patienter
afin de r=E9cup=E9rer notre argent. Jusqu'=E0 pr=E9sent nous avons pris not=
re
mal en patience, mais commen=E7ons =E0 douter du d=E9nouement prochain de ce
probl=E8me, sans compter que l'ancienne carte grise du v=E9hicule doit
expirer le 15 septembre, ce qui pourrait compliquer la donne
davantage.
J'appr=E9cierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir
dans quelle mesure la responsabilit=E9 du vendeur et/ou du centre
culturel fran=E7ais est engag=E9e dans cette situation. Quels sont les
recours possibles, si la chose ne se r=E8gle pas =E0 l'amiable ou traine
trop en longueur ?
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Patrick V
On 22 août, 15:04, wrote:
J'apprécierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir dans quelle mesure la responsabilité du vendeur et/ou du centre culturel français est engagée dans cette situation. Quels sont les recours possibles, si la chose ne se règle pas à l'amiable ou traine trop en longueur ?
La transaction a été effectuée en Xxxxxx et est donc soumise au droit Xxxxxien.
Dans ces conditions, impossible de répondre sans savoir de quel pays il s'agit (et même dans ce cas, il risque d'y avoir peu d'exports de XXX sur fr.misc.droit). Et comme tu n'as pas souhaité indiquer en clair le pays, je préfère éviter de le citer bien que ce soit facile à trouver.
On 22 août, 15:04, gandalf.legri...@gmail.com wrote:
J'apprécierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir
dans quelle mesure la responsabilité du vendeur et/ou du centre
culturel français est engagée dans cette situation. Quels sont les
recours possibles, si la chose ne se règle pas à l'amiable ou traine
trop en longueur ?
La transaction a été effectuée en Xxxxxx et est donc soumise au droit
Xxxxxien.
Dans ces conditions, impossible de répondre sans savoir de quel pays
il s'agit (et même dans ce cas, il risque d'y avoir peu d'exports de
XXX sur fr.misc.droit). Et comme tu n'as pas souhaité indiquer en
clair le pays, je préfère éviter de le citer bien que ce soit facile à
trouver.
J'apprécierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir dans quelle mesure la responsabilité du vendeur et/ou du centre culturel français est engagée dans cette situation. Quels sont les recours possibles, si la chose ne se règle pas à l'amiable ou traine trop en longueur ?
La transaction a été effectuée en Xxxxxx et est donc soumise au droit Xxxxxien.
Dans ces conditions, impossible de répondre sans savoir de quel pays il s'agit (et même dans ce cas, il risque d'y avoir peu d'exports de XXX sur fr.misc.droit). Et comme tu n'as pas souhaité indiquer en clair le pays, je préfère éviter de le citer bien que ce soit facile à trouver.
Droger Jean-Paul
Patrick V a pensé très fort :
On 22 août, 15:04, wrote:
J'apprécierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir dans quelle mesure la responsabilité du vendeur et/ou du centre culturel français est engagée dans cette situation. Quels sont les recours possibles, si la chose ne se règle pas à l'amiable ou traine trop en longueur ?
La transaction a été effectuée en Xxxxxx et est donc soumise au droit Xxxxxien.
Dans ces conditions, impossible de répondre sans savoir de quel pays il s'agit (et même dans ce cas, il risque d'y avoir peu d'exports de XXX sur fr.misc.droit). Et comme tu n'as pas souhaité indiquer en clair le pays, je préfère éviter de le citer bien que ce soit facile à trouver.
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontairement ou non!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Patrick V a pensé très fort :
On 22 août, 15:04, gandalf.legri...@gmail.com wrote:
J'apprécierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir
dans quelle mesure la responsabilité du vendeur et/ou du centre
culturel français est engagée dans cette situation. Quels sont les
recours possibles, si la chose ne se règle pas à l'amiable ou traine
trop en longueur ?
La transaction a été effectuée en Xxxxxx et est donc soumise au droit
Xxxxxien.
Dans ces conditions, impossible de répondre sans savoir de quel pays
il s'agit (et même dans ce cas, il risque d'y avoir peu d'exports de
XXX sur fr.misc.droit). Et comme tu n'as pas souhaité indiquer en
clair le pays, je préfère éviter de le citer bien que ce soit facile à
trouver.
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai
visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontairement
ou non!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
J'apprécierais tout conseil sur cette situation et aimerais savoir dans quelle mesure la responsabilité du vendeur et/ou du centre culturel français est engagée dans cette situation. Quels sont les recours possibles, si la chose ne se règle pas à l'amiable ou traine trop en longueur ?
La transaction a été effectuée en Xxxxxx et est donc soumise au droit Xxxxxien.
Dans ces conditions, impossible de répondre sans savoir de quel pays il s'agit (et même dans ce cas, il risque d'y avoir peu d'exports de XXX sur fr.misc.droit). Et comme tu n'as pas souhaité indiquer en clair le pays, je préfère éviter de le citer bien que ce soit facile à trouver.
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontairement ou non!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
gandalf.legris44
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul wrote:
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontaireme nt ou non!
N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import- export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementation du pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicule ). Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous- même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même tit re que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française. Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement) dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que cela se fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.
De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est- il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix. Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait au remboursement ?
Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel français ?
Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France, étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la caution du véhicule). Non ?
Cordialement,
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul <anti.jean-p...@manama.fr> wrote:
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai
visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontaireme nt
ou non!
N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import-
export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission
culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementation du
pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à
cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour
d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicule ).
Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous-
même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne
pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était
possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même tit re
que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française.
Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon
épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement)
dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que cela se
fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou
volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.
De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est-
il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix.
Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai
acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me
l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du
pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice
caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait
au remboursement ?
Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte
pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel
français ?
Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France,
étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le
vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la
caution du véhicule). Non ?
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontaireme nt ou non!
N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import- export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementation du pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicule ). Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous- même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même tit re que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française. Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement) dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que cela se fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.
De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est- il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix. Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait au remboursement ?
Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel français ?
Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France, étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la caution du véhicule). Non ?
Cordialement,
tourane
On 22 août, 18:38, wrote:
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul wrote:
> oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j' ai > visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la > nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontaire ment > ou non!
N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import- export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementati on du pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicu le). Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous- même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même t itre que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française. Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement) dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que ce la se fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.
De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est- il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix. Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait au remboursement ?
Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel français ?
Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France, étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la caution du véhicule). Non ?
Cordialement,
XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes
On 22 août, 18:38, gandalf.legri...@gmail.com wrote:
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul <anti.jean-p...@manama.fr> wrote:
> oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j' ai
> visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
> nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontaire ment
> ou non!
N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import-
export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission
culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementati on du
pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à
cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour
d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicu le).
Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous-
même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne
pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était
possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même t itre
que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française.
Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon
épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement)
dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que ce la se
fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou
volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.
De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est-
il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix.
Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai
acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me
l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du
pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice
caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait
au remboursement ?
Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte
pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel
français ?
Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France,
étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le
vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la
caution du véhicule). Non ?
Cordialement,
XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes
> oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j' ai > visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la > nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontaire ment > ou non!
N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import- export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementati on du pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicu le). Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous- même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même t itre que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française. Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement) dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que ce la se fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.
De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est- il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix. Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait au remboursement ?
Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel français ?
Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France, étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la caution du véhicule). Non ?
Cordialement,
XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes
Droger Jean-Paul
tourane a formulé ce mercredi :
On 22 août, 18:38, wrote:
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul wrote:
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontairement ou non!
N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import- export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementation du pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicule). Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous- même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même titre que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française. Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement) dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que cela se fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.
De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est- il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix. Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait au remboursement ?
Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel français ?
Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France, étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la caution du véhicule). Non ?
Cordialement,
XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes
non c'en est bien loin si l'IP est la vraie!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
tourane a formulé ce mercredi :
On 22 août, 18:38, gandalf.legri...@gmail.com wrote:
On 22 août, 17:01, Droger Jean-Paul <anti.jean-p...@manama.fr> wrote:
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai
visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la
nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontairement
ou non!
N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import-
export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission
culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementation du
pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à
cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour
d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicule).
Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous-
même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne
pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était
possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même titre
que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française.
Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon
épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement)
dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que cela se
fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou
volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.
De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est-
il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix.
Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai
acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me
l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du
pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice
caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait
au remboursement ?
Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte
pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel
français ?
Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France,
étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le
vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la
caution du véhicule). Non ?
Cordialement,
XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes
non c'en est bien loin si l'IP est la vraie!
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anti.jean-paul@manama.fr
oui, mais en général dans tous les pays, y compris la France que j'ai visité les véhicules HT sont pas possibles pour les personnes ayant la nationalité du pays considéré; vous vous etes fait eut volontairement ou non!
N'étant ni un spécialiste des douanes ni un habitué de l'import- export, j'ai tout simplement fait confiance à l'agent de la mission culturelle française, qui lui est censé connaître la règlementation du pays d'accueil. Cette personne aurait dû opposer un veto tranché à cette transaction impossible depuis le début (ce qu'il a fait pour d'autres acquéreurs à la situation litigieuse pour ce même véhicule). Non seulement, il ne nous a pas demandé de nous renseigner par nous- même en cas de doute sur la règlementation douanière (s'il estimait ne pas savoir), mais en plus il nous a donné l'assurance qu'elle était possible et facilitée par le fait que je sois considéré au même titre que le vendeur comme un membre de la mission culturelle française. Lorsque nous avons proposé de faire la transaction au nom de mon épouse (mono-nationale et actuellement en situation de détachement) dès le départ, l'expert a préféré que ce soit en mon nom que cela se fasse, malgré ma binationalité. Alors, incompétence, négligence ou volonté de nuire, je ne saurais dire et cela est hors de propos.
De même, le vendeur du véhicule me semble de bonne foi. Toujours est- il que la voiture est toujours à son nom et qu'il a encaissé son prix. Si je ne peux jouir de la voiture, je veux récupérer mes billes. J'ai acheté la voiture dans l'intention de la conduire. Et le vendeur me l'a vendue dans cette intention. Il se trouve que la règlementation du pays d'accueil rend cela impossible. Peut-on considérer qu'il y a vice caché ou vice rédhibitoire qui annulerait la transaction et obligerait au remboursement ?
Quant au droit du pays XXX, je peux bien entendu aller porter plainte pour escroquerie, mais contre qui ? le vendeur ? le centre culturel français ?
Je suppose que si poursuites il y a, cela pourrait se faire en France, étant donné que toutes les parties impliquées sont françaises (le vendeur, l'acheteur et l'intermédiaire officiel qui se trouve être la caution du véhicule). Non ?
Cordialement,
XXXX ne serait ce pas le maroc.....et ses belles plaques jaunes
non c'en est bien loin si l'IP est la vraie!
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