Litige avec un frs : solliciter le tribunal de commerce ?
2 réponses
Pierre
Bjr,
En tant qu'entreprise j'ai souscrit un contrat avec un opérateur
téléphonique mobile qui de mon point de vu a prélevé en fin de contrat
un montant non prévu initialement. l'opérateur n'ayant pas répondu à mes
deux lettres recommandées lui demandant de recrédité mon compte, je
souhaite sollicité la justice. Comme il s'agit d'un somme de l'ordre de
600 euros, je souhaite effectuer une démarche sans solliciter d'avocat.
hélas le juge de proximité n'est pas compétent dans ce cas car le litige
oppose deux commerçants.
1/ est-ce possible de le faire sans avocat ?
2/ Quelle procédure dois-je suivre auprès du tribunal de commerce dans
ce cas ?
J'ai pris contact avec le tribunal qui n'a pas pu me répondre sur le
formulaire que je devais remplir ou la marche à suivre.
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moisse
Dans le message , Pierre exprime ceci:
Bjr,
En tant qu'entreprise j'ai souscrit un contrat avec un opérateur téléphonique mobile qui de mon point de vu a prélevé en fin de contrat un montant non prévu initialement. l'opérateur n'ayant pas répondu à mes deux lettres recommandées lui demandant de recrédité mon compte, je souhaite sollicité la justice. Comme il s'agit d'un somme de l'ordre de 600 euros, je souhaite effectuer une démarche sans solliciter d'avocat.
hélas le juge de proximité n'est pas compétent dans ce cas car le litige oppose deux commerçants.
1/ est-ce possible de le faire sans avocat ?
Oui, mais vous aurez besoin d'un huissier de justice pour délivrer l'assignation.
2/ Quelle procédure dois-je suivre auprès du tribunal de commerce dans ce cas ?
Saisine du Tribunal de commerce
J'ai pris contact avec le tribunal qui n'a pas pu me répondre sur le formulaire que je devais remplir ou la marche à suivre.
Je suis un peu surpris : Un lien pour vous éclairer : http://www.greffe-tc-paris.fr/judiciaire/saisir_tribunal.htm A+
--
Dans le message traul-7C0ECB.02582206122008@news.free.fr, Pierre
<traul@freespam.fr> exprime ceci:
Bjr,
En tant qu'entreprise j'ai souscrit un contrat avec un opérateur
téléphonique mobile qui de mon point de vu a prélevé en fin de contrat
un montant non prévu initialement. l'opérateur n'ayant pas répondu à
mes deux lettres recommandées lui demandant de recrédité mon compte,
je souhaite sollicité la justice. Comme il s'agit d'un somme de
l'ordre de 600 euros, je souhaite effectuer une démarche sans
solliciter d'avocat.
hélas le juge de proximité n'est pas compétent dans ce cas car le
litige oppose deux commerçants.
1/ est-ce possible de le faire sans avocat ?
Oui, mais vous aurez besoin d'un huissier de justice pour délivrer
l'assignation.
2/ Quelle procédure dois-je suivre auprès du tribunal de commerce dans
ce cas ?
Saisine du Tribunal de commerce
J'ai pris contact avec le tribunal qui n'a pas pu me répondre sur le
formulaire que je devais remplir ou la marche à suivre.
Je suis un peu surpris :
Un lien pour vous éclairer :
http://www.greffe-tc-paris.fr/judiciaire/saisir_tribunal.htm
A+
En tant qu'entreprise j'ai souscrit un contrat avec un opérateur téléphonique mobile qui de mon point de vu a prélevé en fin de contrat un montant non prévu initialement. l'opérateur n'ayant pas répondu à mes deux lettres recommandées lui demandant de recrédité mon compte, je souhaite sollicité la justice. Comme il s'agit d'un somme de l'ordre de 600 euros, je souhaite effectuer une démarche sans solliciter d'avocat.
hélas le juge de proximité n'est pas compétent dans ce cas car le litige oppose deux commerçants.
1/ est-ce possible de le faire sans avocat ?
Oui, mais vous aurez besoin d'un huissier de justice pour délivrer l'assignation.
2/ Quelle procédure dois-je suivre auprès du tribunal de commerce dans ce cas ?
Saisine du Tribunal de commerce
J'ai pris contact avec le tribunal qui n'a pas pu me répondre sur le formulaire que je devais remplir ou la marche à suivre.
Je suis un peu surpris : Un lien pour vous éclairer : http://www.greffe-tc-paris.fr/judiciaire/saisir_tribunal.htm A+
--
Dc
Bjr,
Dans son message précédent, Pierre a écrit :
1/ est-ce possible de le faire sans avocat ? 2/ Quelle procédure dois-je suivre auprès du tribunal de commerce dans ce cas ?
J'ai été dans ce cas (petite Sarl surfacturée( et prélevée) de 1400 euros) . Il faut faire une injonction de payer Formulaire disponible sur internet. Puis huissier comme dit Moisse. Ils ont 1 mois pour faire opposition, et ils le feront !
Attention : Dans mon cas , dossier ultra simple (il faisait 8 pages) ca a duré 2 ans. Ton cas sera traité au TC de l'operateur, c'est a dire Paris tres certainement. Donc reflechis aus deplacements. Pour les multiples reports, j'ai reussi a ne pas me deplacer a chaque fois 2x 800 km..!
Je me suis défendu seul mais j'ai quand meme eu l'aide d'un am avocat qui m'a redigé les conclusions gratos.
Je me suis documenté en allant plusieurs fois aux audiences du TC de chez moi. Par contre, comme ca m'avait été dit ici, les procedures ne sont pas les memes entre les differents TC.
Voila, bon courage. Moi j'ai gagné. mais c'est galère. a plus
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com Gestion biblo-documentaire (free-share) Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
Bjr,
Dans son message précédent, Pierre a écrit :
1/ est-ce possible de le faire sans avocat ?
2/ Quelle procédure dois-je suivre auprès du tribunal de commerce dans
ce cas ?
J'ai été dans ce cas (petite Sarl surfacturée( et prélevée) de 1400
euros) .
Il faut faire une injonction de payer
Formulaire disponible sur internet. Puis huissier comme dit Moisse.
Ils ont 1 mois pour faire opposition, et ils le feront !
Attention :
Dans mon cas , dossier ultra simple (il faisait 8 pages) ca a duré 2
ans.
Ton cas sera traité au TC de l'operateur, c'est a dire Paris tres
certainement. Donc reflechis aus deplacements.
Pour les multiples reports, j'ai reussi a ne pas me deplacer a chaque
fois 2x 800 km..!
Je me suis défendu seul mais j'ai quand meme eu l'aide d'un am avocat
qui m'a redigé les conclusions gratos.
Je me suis documenté en allant plusieurs fois aux audiences du TC de
chez moi. Par contre, comme ca m'avait été dit ici, les procedures ne
sont pas les memes entre les differents TC.
Voila, bon courage. Moi j'ai gagné. mais c'est galère.
a plus
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1/ est-ce possible de le faire sans avocat ? 2/ Quelle procédure dois-je suivre auprès du tribunal de commerce dans ce cas ?
J'ai été dans ce cas (petite Sarl surfacturée( et prélevée) de 1400 euros) . Il faut faire une injonction de payer Formulaire disponible sur internet. Puis huissier comme dit Moisse. Ils ont 1 mois pour faire opposition, et ils le feront !
Attention : Dans mon cas , dossier ultra simple (il faisait 8 pages) ca a duré 2 ans. Ton cas sera traité au TC de l'operateur, c'est a dire Paris tres certainement. Donc reflechis aus deplacements. Pour les multiples reports, j'ai reussi a ne pas me deplacer a chaque fois 2x 800 km..!
Je me suis défendu seul mais j'ai quand meme eu l'aide d'un am avocat qui m'a redigé les conclusions gratos.
Je me suis documenté en allant plusieurs fois aux audiences du TC de chez moi. Par contre, comme ca m'avait été dit ici, les procedures ne sont pas les memes entre les differents TC.
Voila, bon courage. Moi j'ai gagné. mais c'est galère. a plus
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