Litige Embrayage HS

"Stephane" a écrit

Bonjour, j'ai vendu il y a 48 H mon Renault Trafic Minibus de 1995 avec
150.000 Kms et contrôle technique OK datant de 2 mois.
Hier, donc 24H après la vente, et après avoir parcouru 500Kms, l'acheteur
m'appelle en me disant que l'embrayage vient de lâcher, alors qu'il ne
montrait pas de signes de faiblesse avant cela.
Il s'est fait remorquer dans un garage Renault, et va faire réparer pour
me la ramener et annuler la vente.
Qui doit payer la facture Renault de remise en état ?
Merci d'avance.

Tu aurais dû peut-être lui faire une garantie 2 ans pièces et MO ?
Les véhicules d'occasion sont garantis par le vendeur particulier jusqu'à la
signature du contrat de vente.
Sauf évidemment vice caché ou modification des caractéristiques.
Il l'avait essayé ton minibus !

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis

Merci beaucoup, y'a-t-il des textes sur lesquels s'appuyer ?
Merci d'avance.

Stéphane

"ulysse83" <j.prose@boatsweb.comvirezmoi> a écrit dans le message de news:
4a50d769$0$17772$ba4acef3@news.orange.fr...

"Stephane" a écrit

Bonjour, j'ai vendu il y a 48 H mon Renault Trafic Minibus de 1995 avec
150.000 Kms et contrôle technique OK datant de 2 mois.
Hier, donc 24H après la vente, et après avoir parcouru 500Kms, l'acheteur
m'appelle en me disant que l'embrayage vient de lâcher, alors qu'il ne
montrait pas de signes de faiblesse avant cela.
Il s'est fait remorquer dans un garage Renault, et va faire réparer pour
me la ramener et annuler la vente.
Qui doit payer la facture Renault de remise en état ?
Merci d'avance.

Tu aurais dû peut-être lui faire une garantie 2 ans pièces et MO ?
Les véhicules d'occasion sont garantis par le vendeur particulier jusqu'à
la signature du contrat de vente.
Sauf évidemment vice caché ou modification des caractéristiques.
Il l'avait essayé ton minibus !

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis

ulysse83 <j.prose@boatsweb.comvirezmoi> wrote:

Tu aurais dû peut-être lui faire une garantie 2 ans pièces et MO ?
Les véhicules d'occasion sont garantis par le vendeur particulier jusqu'à la
signature du contrat de vente.

Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la
vente de véhicules ou d'un simple particulier - est tenu, en vertu des
articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une garantie
des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage
auquel l'acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus (article 1641).
Il faut qu'il s'agisse d'un défaut qui n'était pas apparent au moment de
la vente, de telle sorte que l'acheteur (non professionnel mais
normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article
1642).

Toute la question est de savoir si le défaut existait déjà au moment de
la vente.
--
Tardigradus

"Stephane" <stephane.news@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:4a50cbd6$0$294$7a628cd7@news.club-internet.fr...

Bonjour, j'ai vendu il y a 48 H mon Renault Trafic Minibus de 1995 avec
150.000 Kms et contrôle technique OK datant de 2 mois.
Hier, donc 24H après la vente, et après avoir parcouru 500Kms, l'acheteur
m'appelle en me disant que l'embrayage vient de lâcher, alors qu'il ne
montrait pas de signes de faiblesse avant cela.
Il s'est fait remorquer dans un garage Renault, et va faire réparer pour
me la ramener et annuler la vente.
Qui doit payer la facture Renault de remise en état ?
Merci d'avance.

Stéphane

Bonsoir,
controle technique OK donc pas de vice caché pas de chance pour cet
acheteur à mon avis c'est à ses frais

Cordialement

Bonsoir, ce n'était pas un défaut caché, puisque non présent au moment de la
vente,
car l'embrayage fonctionnait très bien. Deplus je n'ai rien caché puisque je
ne savais pas qu'il allait lâcher.
Le plus souvent, un embrayage qui est en fin de vie montre des signes ( il
patine de plus en plus ), mais pas dans ce cas.
Qu'en pensez-vous ?


"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:
1j2eix9.1kvlxh31p5wj6qN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...

ulysse83 <j.prose@boatsweb.comvirezmoi> wrote:

Tu aurais dû peut-être lui faire une garantie 2 ans pièces et MO ?
Les véhicules d'occasion sont garantis par le vendeur particulier jusqu'à
la
signature du contrat de vente.

Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la
vente de véhicules ou d'un simple particulier - est tenu, en vertu des
articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une garantie
des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage
auquel l'acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus (article 1641).
Il faut qu'il s'agisse d'un défaut qui n'était pas apparent au moment de
la vente, de telle sorte que l'acheteur (non professionnel mais
normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article
1642).

Toute la question est de savoir si le défaut existait déjà au moment de
la vente.
--
Tardigradus

"Stephane" a écrit

Bonsoir, ce n'était pas un défaut caché, puisque non présent au moment de
la vente,
car l'embrayage fonctionnait très bien. Deplus je n'ai rien caché puisque
je ne savais pas qu'il allait lâcher.
Le plus souvent, un embrayage qui est en fin de vie montre des signes ( il
patine de plus en plus ), mais pas dans ce cas.
Qu'en pensez-vous ?


"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:
1j2eix9.1kvlxh31p5wj6qN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...

ulysse83 <j.prose@boatsweb.comvirezmoi> wrote:

Tu aurais dû peut-être lui faire une garantie 2 ans pièces et MO ?
Les véhicules d'occasion sont garantis par le vendeur particulier
jusqu'à la
signature du contrat de vente.

Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la
vente de véhicules ou d'un simple particulier - est tenu, en vertu des
articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une garantie
des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage
auquel l'acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus (article 1641).
Il faut qu'il s'agisse d'un défaut qui n'était pas apparent au moment de
la vente, de telle sorte que l'acheteur (non professionnel mais
normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article
1642).

Toute la question est de savoir si le défaut existait déjà au moment de
la vente.

Ton acheteur a quand même fait 500 km avant d'avoir ce problème.
Evidemment il a pu prendre l'autoroute et n'avoir recours que 2 ou 3 fois à
l'embrayage, comme il a pu prendre une route de montagne et faire patiner
l'embrayage comme un malade dans des démarragesen côtes, chargé comme un
mulet.
Ce sont les aléas de la vente d'occasion.
Juridiquement, tu n'as rien à craindre car il n'y a pas de vice caché
apparemment.
C'est à l'acheteur à faire la preuve et de faire expertiser la voiture, ce
qui me semble improbable vu
son prix et avec une chance infinie de gagner.
ça me rappelle une voiture que j'ai vendu il y a une dizaine d'années.
Une Ford Galaxie qui approchait les 500 000 km.
Mon acheteur est venu me trouver 2 ans après pour me dire qu'il avait cassé
le moteur à ..... 600 000 km.
Quoiqu'ilne m'ait rien demandé, il n'aurait pas été contre que je lui
rembourse la voiture :-)))

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis

"looping" <eve.bertin@nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
4a510d17$0$31173$426a74cc@news.free.fr...

"Stephane" <stephane.news@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:4a50cbd6$0$294$7a628cd7@news.club-internet.fr...

Bonjour, j'ai vendu il y a 48 H mon Renault Trafic Minibus de 1995 avec
150.000 Kms et contrôle technique OK datant de 2 mois.
Hier, donc 24H après la vente, et après avoir parcouru 500Kms, l'acheteur
m'appelle en me disant que l'embrayage vient de lâcher, alors qu'il ne
montrait pas de signes de faiblesse avant cela.
Il s'est fait remorquer dans un garage Renault, et va faire réparer pour
me la ramener et annuler la vente.
Qui doit payer la facture Renault de remise en état ?
Merci d'avance.

Stéphane

Bonsoir,
controle technique OK donc pas de vice caché pas de chance pour cet
acheteur à mon avis c'est à ses frais

Cordialement

Bonsoir,
controle technique OK ne veut pas dire pas de vice caché.
Le CT c'est juste pour la sécurité.
Le controleur se moque pas mal de l'état de votre joint de culasse ou de
votre embrayage !
Et puis pourquoi parlez vous de vice caché ? Est-ce qu'un embrayage qui
casse d'un coup c'est un vice caché ?
Et pourquoi en déduisez vous que ce sera à ses frais ?

Dans son message précédent, Stephane a écrit :

Bonsoir, ce n'était pas un défaut caché, puisque non présent au moment de la
vente,
car l'embrayage fonctionnait très bien. Deplus je n'ai rien caché puisque je
ne savais pas qu'il allait lâcher.
Le plus souvent, un embrayage qui est en fin de vie montre des signes ( il
patine de plus en plus ), mais pas dans ce cas.
Qu'en pensez-vous ?

Je pense qu'une bonne solution, serait de lui rembourser une partie de
la réparation de l'embrayage. En effet :

- Il ne semble pas que vous ayez fait une contrat de vente contenant
une exonération de la garantie des vices cachés. Sinon, vous ne seriez
pas ici...

- Le contrôle technique ne prouve rien, contrairement à ce qui vous a
été déjà répondu. Deux raisons :
1/ L'embrayage n'est pas contrôlé ;
2/ si le contrôle le mentionnait, alors ce serait un vice apparent, et
non caché, donc pas de garantie.

- Un embrayage peut "lâcher" assez vite, dans des conditions
d'utilisations inhabituelles, sans être anormales. Je l'ai vécu il y a
quelques années, en grimpant le Causse Méjean à pleine charge, dans un
véhicule qui rigolait bien en plaine depuis des dizaines de milliers de
km.

- Annuler la vente serait disproportionné, si le reste ok.

- Payer 100% de l'embrayage serait anormal ; il peut bien être usé, vu
le kilométrage. Avez vous justifié à l'acquéreur de l'entretien normal,
et de l'absence de remplacement de l'embrayage d'origine ? Alors, 30%
du prix de la réparation me semble un maximum.

- Ce qui veut aussi dire que tout dépend du prix de vente. Plus votre
prix de vente était modéré, plus l'acquéreur aura du mal à faire valoir
la ganratrie des vices cachés.

- En conclusion : soyez ferme : il est exclu de résilier la vente.
Juste au max, et contre un protocole d'accord par lequel il renonce à
toute action ultérieure, le remboursement très partiel du coût de la
réparation.

--
VCs don't surf !

ulysse83 a pensé très fort :

Ton acheteur a quand même fait 500 km avant d'avoir ce problème.
Evidemment il a pu prendre l'autoroute et n'avoir recours que 2 ou 3 fois à
l'embrayage, comme il a pu prendre une route de montagne et faire patiner
l'embrayage comme un malade dans des démarragesen côtes, chargé comme un
mulet.

Pas "comme un malade". Comme il a du le faire, normalement.
C'est ce qu'il dira.

Ce sont les aléas de la vente d'occasion.
Juridiquement, tu n'as rien à craindre car il n'y a pas de vice caché
apparemment.

"pas de vice caché apparemment"
J'adore. C'est autocontradictoire...

Pas si simple, devant un tribunal tout peut arriver.

Surtout avec une expertise "auto", dont les experts (obligatoirement
agréés par l'Etat) sont en général incompétents, pour tout ce qui sort
du chiffrage du cout de réparation de carosserie...

C'est à l'acheteur à faire la preuve et de faire expertiser la voiture, ce
qui me semble improbable vu
son prix et avec une chance infinie de gagner.

Infinie ?
Infime ?

Sinon, attention.
Suivant le prix de vente, ça peut aller devant le juge de proximité.
Et le juge n'est pas tenu de faire expertiser...
La concomitance chronologique vente / panne peut lui suffire...

ça me rappelle une voiture que j'ai vendu il y a une dizaine d'années.
Une Ford Galaxie qui approchait les 500 000 km.
Mon acheteur est venu me trouver 2 ans après pour me dire qu'il avait cassé
le moteur à ..... 600 000 km.
Quoiqu'ilne m'ait rien demandé, il n'aurait pas été contre que je lui
rembourse la voiture :-)))

Excellent. Celui là, il exagérait vraiment.....

--
VCs don't surf !

"ulysse83" <j.prose@boatsweb.comvirezmoi> a écrit dans le message de news:
4a51126c$0$17111$ba4acef3@news.orange.fr...

"Stephane" a écrit

Bonsoir, ce n'était pas un défaut caché, puisque non présent au moment de
la vente,
car l'embrayage fonctionnait très bien. Deplus je n'ai rien caché puisque
je ne savais pas qu'il allait lâcher.
Le plus souvent, un embrayage qui est en fin de vie montre des signes (
il patine de plus en plus ), mais pas dans ce cas.
Qu'en pensez-vous ?


"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:
1j2eix9.1kvlxh31p5wj6qN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...

ulysse83 <j.prose@boatsweb.comvirezmoi> wrote:

Tu aurais dû peut-être lui faire une garantie 2 ans pièces et MO ?
Les véhicules d'occasion sont garantis par le vendeur particulier
jusqu'à la
signature du contrat de vente.

Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la
vente de véhicules ou d'un simple particulier - est tenu, en vertu des
articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une garantie
des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage
auquel l'acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus (article 1641).
Il faut qu'il s'agisse d'un défaut qui n'était pas apparent au moment de
la vente, de telle sorte que l'acheteur (non professionnel mais
normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article
1642).

Toute la question est de savoir si le défaut existait déjà au moment de
la vente.

Ton acheteur a quand même fait 500 km avant d'avoir ce problème.
Evidemment il a pu prendre l'autoroute et n'avoir recours que 2 ou 3 fois
à l'embrayage, comme il a pu prendre une route de montagne et faire
patiner l'embrayage comme un malade dans des démarragesen côtes, chargé
comme un mulet.
Ce sont les aléas de la vente d'occasion.
Juridiquement, tu n'as rien à craindre car il n'y a pas de vice caché
apparemment.

Comme vous y allez...
Je prendrai bien le pari inverse.
Compte tenu du laps de temps écoulé entre la vente et la découverte du vice,
il n'est pas impossible(du tout) que le juge considère que cela suffit à
rapporter la preuve que le vice existait lors de la vente.
Un embrayage n'est pas sensé rendre l'âme dans les 24 heures de la vente si
la voiture a été correctement entretenu par le précédent propriétaire

C'est à l'acheteur à faire la preuve et de faire expertiser la voiture, ce
qui me semble improbable vu
son prix et avec une chance infinie de gagner.

Les chances m'apparaissent à moi tout à fait sérieuses et si expertise il
doit y avoir, c'est le vendeur, s'il est condamné, qui devra au final en
supporter le coût
Cela vaut donc la peine d'y réfléchir à deux fois avant d'envoyer paître
l'acheteur.

ça me rappelle une voiture que j'ai vendu il y a une dizaine d'années.
Une Ford Galaxie qui approchait les 500 000 km.
Mon acheteur est venu me trouver 2 ans après pour me dire qu'il avait
cassé le moteur à ..... 600 000 km.

Eh oui, mais précisément 150.000 km, ce n'est pas 500.000 km
2 ans, ce n'est pas 48 h 00
et 500 km parcourus ce n'est pas 100.000 Km

Quoiqu'ilne m'ait rien demandé, il n'aurait pas été contre que je lui
rembourse la voiture :-)))

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis