Litige avec le fisc

Le
alain
Bonjour,

J'ai, soumis et discipliné, réglé en octobre mon dernier impôt sur le
revenu au moyen du formulaire inclu et dans les délais.

Quelque temps après, en décembre, j'ai reçu un courrier du fisc me
retournant le titre de paiement et me reprochant de n'avoir pas joint un
relevé d'identité bancaire "Vous m'avez adressé le règlement de votre
impôt par TIP signé mais vous n'avez pas joint de relevé d'identité
bancaire. En conséquence, le prélèvement sur votre compte bancaire ne
peut être réalisé" et me le réclamant ainsi qu'une pénalité.

J'ai répondu, en recommandé sans enveloppe, en rappellant que depuis
près de vingt années :
"concernant :
mon identité,
mon domicile,
mon établissement bancaire,
les coordonnées de mon compte courant,
aucun élément n'a subit la moindre modification.
Force est d'observer que je me suis conformé aux demandes de vos
services. Si ceux ci ne sont pas en mesure d'effectuer l'opération
financière, je n'en suis en aucun cas responsable, d'ailleurs ils y
parvenaient sans aucune difficultés les années précédentes."

Et je leur rappellais la mention portée sur le titre de paiement "En cas
de modification, joindre un relevé d'identité bancaire, postale ou de
caisse d'épargne" m'évitant précisément de fournir cette pièce.

Aujourd'hui je reçois un commandement de payer.

Ais-je une solution pour contester le mal fonctionnement de ce service
et ne pas regler de majoration ?

Remerciements

Alain
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_Pat_ #;))
Le #15986271
Alain191 a écrit :
Bonjour,

J'ai, soumis et discipliné, réglé en octobre mon dernier impôt sur le
revenu au moyen du formulaire inclu et dans les délais.

Quelque temps après, en décembre, j'ai reçu un courrier du fisc me
retournant le titre de paiement et me reprochant de n'avoir pas joint un
relevé d'identité bancaire "Vous m'avez adressé le règlement de votre
impôt par TIP signé mais vous n'avez pas joint de relevé d'identité
bancaire. En conséquence, le prélèvement sur votre compte bancaire ne
peut être réalisé" et me le réclamant ainsi qu'une pénalité.

J'ai répondu, en recommandé sans enveloppe, en rappellant que depuis
près de vingt années :
"concernant :
mon identité,
mon domicile,
mon établissement bancaire,
les coordonnées de mon compte courant,
aucun élément n'a subit la moindre modification.
Force est d'observer que je me suis conformé aux demandes de vos
services. Si ceux ci ne sont pas en mesure d'effectuer l'opération
financière, je n'en suis en aucun cas responsable, d'ailleurs ils y
parvenaient sans aucune difficultés les années précédentes."

Et je leur rappellais la mention portée sur le titre de paiement "En cas
de modification, joindre un relevé d'identité bancaire, postale ou de
caisse d'épargne" m'évitant précisément de fournir cette pièce.

Aujourd'hui je reçois un commandement de payer.

Ais-je une solution pour contester le mal fonctionnement de ce service
et ne pas regler de majoration ?

Remerciements

Alain



si sur le TIP etaient mentionnées les bonnes coordonnées bancaire, votre
démarche etait la bonne, si elles etaient fausses ou absentes, là c'est
pas de bol pour vous...
JCL
Le #15986251
"Alain191" 1ifes6l.1gc3moh1xf71quN%

J'ai répondu, en recommandé sans enveloppe, en rappellant que depuis
près de vingt années :
"concernant :
mon identité,
mon domicile,
mon établissement bancaire,
les coordonnées de mon compte courant,
aucun élément n'a subit la moindre modification.
Force est d'observer que je me suis conformé aux demandes de vos
services. Si ceux ci ne sont pas en mesure d'effectuer l'opération
financière, je n'en suis en aucun cas responsable, d'ailleurs ils y
parvenaient sans aucune difficultés les années précédentes."



Bonjour.

Il eût été plus logique, à mon sens, de joindre à votre réponse le tip
accompagné d'un RIB, ou bien d'un chèque. Sur les TIP non initialisés, si ma
mémoire est bonne, il est inscrit "joindre un RIB".

S'il était bien inscrit de joindre un RIB, je crains que vous n'ayiez
juridiquement gain de cause.
S'il était bien inscrit de joindre un RIB et qu'en plus, vous n'avez rien
régularisé dans votre réponse, en expliquant le problème et en joignant une
régularisation de paiement, je crains que même en demandant une remise
grâcieuse vous ne puissiez en profiter...

Je ne suis pas fiscaliste, mais cela me semble logique.

Cordialement,

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
alain
Le #15986231
_Pat_ #;))
si sur le TIP etaient mentionnées les bonnes coordonnées bancaire, votre
démarche etait la bonne, si elles etaient fausses ou absentes, là c'est
pas de bol pour vous...



Vous avez deviné, après lecture attentive, le RIB-TIP ne comporte pas
les coordonnées bancaires, mais juste au dessous il est bien indiqué "En
cas de modification, joindre un relevé d'identité bancaire..." et comme
il n'y avait aucune modification, je n'ai pas joint de RIB.

Je ne me sens coupable de rien, puis-je contester, en fait, leur perte
de mes coordonnées ?

Alain
alain
Le #15986221
JCL
Il eût été plus logique, à mon sens, de joindre à votre réponse le tip
accompagné d'un RIB, ou bien d'un chèque.



On peut le voire comme cela, mais je ne passe pas longtemps à régler ce
genre de formalité alors j'ai fait au plus simple, n'imaginant pas
qu'ils aient pu perdre, ou ne pas conserver mes coordonnées.

Sur les TIP non initialisés, si ma
mémoire est bonne, il est inscrit "joindre un RIB".



Oui, c'est bien le cas, je viens de le vérifier. Je ne m'y étais pas
attardé.

S'il était bien inscrit de joindre un RIB, je crains que vous n'ayiez
juridiquement gain de cause.
S'il était bien inscrit de joindre un RIB et qu'en plus, vous n'avez rien
régularisé dans votre réponse, en expliquant le problème et en joignant une
régularisation de paiement, je crains que même en demandant une remise
grâcieuse vous ne puissiez en profiter...

Je ne suis pas fiscaliste, mais cela me semble logique.



D'accord mais...

- contre moi il y avait la mention "joindre un RIB",

- pour moi il y avait la mention "En cas
de modification, joindre un RIB..."

- pour moi encore, cela fait vingt années que cette opération bancaire
s'effectue sans problème.

Je suis prêt à aller loin s'il le faut, sauriez vous me dire s'il y a
une possibilité de contestation ?

Alain
Drannob
Le #15986201
<Je ne me sens coupable de rien, puis-je contester, en fait, leur perte
<de mes coordonnées ?<
Vos coordonnées ne sont pas perdues , mais elles ne sont pas connues du
service de traitement des TIP.
Le TIP comporte les coordonnées bancaire , il est traité automatiquement .
Le TIP ne comporte pas les coordonnées , a l'aide du RIB joint, sont
enregistrées manuellement les coordonnées pour attribution immédiat du
présent TIP et impression des futurs .
Le TIP ne comporte pas de coordonnées bancaires et pas de RIB joint , le TIP
va au panier , car le traitement des TIP est sans rapport avec la gestion du
contribuable , opérateur n'a aucune connexion avec le fichier fiscal .
Vous présentez donc un impayé , peu importe la raison logistique .
Il est à noter que lorsque les coordonnées sont inscrites sur le TIP et que
le RIB ne peut être traité , un courrier est envoyé au contribuable afin de
régularisation sans frais .

--
Drannob
JLC
Le #15986191
>> Il eût été plus logique, à mon sens, de joindre à votre réponse le tip
accompagné d'un RIB, ou bien d'un chèque.



On peut le voire comme cela, mais je ne passe pas longtemps à régler ce
genre de formalité alors j'ai fait au plus simple, n'imaginant pas
qu'ils aient pu perdre, ou ne pas conserver mes coordonnées.


- contre moi il y avait la mention "joindre un RIB",

- pour moi il y avait la mention "En cas
de modification, joindre un RIB..."

- pour moi encore, cela fait vingt années que cette opération bancaire
s'effectue sans problème.

Je suis prêt à aller loin s'il le faut, sauriez vous me dire s'il y a
une possibilité de contestation ?

Alain



Salut,

1°) Le litige ne relève pas du fisc (les impôts), mais du Trésor public (pb
de paiement)

2°) Sur la contestation éventuelle, aucun problème, tu peux engager toutes
les actions imaginables, devant le Trésorier d'abord, au TA ensuite.

3°) Cette expérience devrait te servir de leçon. Qu'est-ce que tu attends
(depuis 20 ans !), pour opter pour le prélèvement à l'échéance, à défaut de
la mensualisation qui te file peut-être des boutons ?
Avec la première disposition, tu es informé 1 mois avant du futur
prélèvement. Celui-ci est fait au jour J, et même à J+5 je crois.
Et tu n'as aucune autre démarche à faire. Ça permet de dormir sur ses deux
oreilles, avec la conscience tranquille du bon citoyen qui a sûrement bien
d'autres préoccupations plus intéressantes que de mettre un TIP et un RIB
dans une enveloppe, coller un timbre, poster dans les délais, etc., tout ça
3 fois par an pour l'IR, + la TH, + la TF ! Un peu de logique ! Profite du
XXI° siècle !

--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
cet
Le #15986181
"JLC" 48045035$0$20756$
Il eût été plus logique, à mon sens, de joindre à votre réponse le tip
accompagné d'un RIB, ou bien d'un chèque.



On peut le voire comme cela, mais je ne passe pas longtemps à régler ce
genre de formalité alors j'ai fait au plus simple, n'imaginant pas
qu'ils aient pu perdre, ou ne pas conserver mes coordonnées.


- contre moi il y avait la mention "joindre un RIB",

- pour moi il y avait la mention "En cas
de modification, joindre un RIB..."

- pour moi encore, cela fait vingt années que cette opération bancaire
s'effectue sans problème.

Je suis prêt à aller loin s'il le faut, sauriez vous me dire s'il y a
une possibilité de contestation ?

Alain



Salut,

1°) Le litige ne relève pas du fisc (les impôts), mais du Trésor public
(pb de paiement)

2°) Sur la contestation éventuelle, aucun problème, tu peux engager toutes
les actions imaginables, devant le Trésorier d'abord, au TA ensuite.

3°) Cette expérience devrait te servir de leçon. Qu'est-ce que tu attends
(depuis 20 ans !), pour opter pour le prélèvement à l'échéance, à défaut
de la mensualisation qui te file peut-être des boutons ?
Avec la première disposition, tu es informé 1 mois avant du futur
prélèvement. Celui-ci est fait au jour J, et même à J+5 je crois.
Et tu n'as aucune autre démarche à faire. Ça permet de dormir sur ses deux
oreilles, avec la conscience tranquille du bon citoyen qui a sûrement bien
d'autres préoccupations plus intéressantes que de mettre un TIP et un RIB
dans une enveloppe, coller un timbre, poster dans les délais, etc., tout
ça 3 fois par an pour l'IR, + la TH, + la TF ! Un peu de logique ! Profite
du XXI° siècle !




Un rendez-vous chez le percepteur avec les explications et l'amabilité qui
vont avec et le soucis est réglé.
Le but du trésorier Payeur est de rentrer l'argent (il est noté là dessus).
Serge
Le #15986151
"Alain191" 1ifes6l.1gc3moh1xf71quN%
Bonjour,

J'ai, soumis et discipliné, réglé en octobre mon dernier impôt sur le
revenu au moyen du formulaire inclu et dans les délais.

Quelque temps après, en décembre, j'ai reçu un courrier du fisc me
retournant le titre de paiement et me reprochant de n'avoir pas joint
un
relevé d'identité bancaire "Vous m'avez adressé le règlement de votre
impôt par TIP signé mais vous n'avez pas joint de relevé d'identité
bancaire. En conséquence, le prélèvement sur votre compte bancaire ne
peut être réalisé" et me le réclamant ainsi qu'une pénalité.

J'ai répondu, en recommandé sans enveloppe, en rappellant que depuis
près de vingt années :
"concernant :
mon identité,
mon domicile,
mon établissement bancaire,
les coordonnées de mon compte courant,
aucun élément n'a subit la moindre modification.
Force est d'observer que je me suis conformé aux demandes de vos
services. Si ceux ci ne sont pas en mesure d'effectuer l'opération
financière, je n'en suis en aucun cas responsable, d'ailleurs ils y
parvenaient sans aucune difficultés les années précédentes."

Et je leur rappellais la mention portée sur le titre de paiement "En
cas
de modification, joindre un relevé d'identité bancaire, postale ou de
caisse d'épargne" m'évitant précisément de fournir cette pièce.

Aujourd'hui je reçois un commandement de payer.

Ais-je une solution pour contester le mal fonctionnement de ce service
et ne pas regler de majoration ?

Remerciements

Alain



Se rendre à la perception et demander à voir un responsable s'occupant
de votre secteur...
Et discuter en reprenant le problème à ses débuts.....

Certainement plus efficace que tous les recommandés du monde !

Les relations humaines existent encore Dieu merci !

Serge
Fabienne
Le #15986121
"Alain191" 1ifes6l.1gc3moh1xf71quN%
Bonjour,

J'ai, soumis et discipliné, réglé en octobre mon dernier impôt sur le
revenu au moyen du formulaire inclu et dans les délais.

Quelque temps après, en décembre, j'ai reçu un courrier du fisc me
retournant le titre de paiement et me reprochant de n'avoir pas joint un
relevé d'identité bancaire "Vous m'avez adressé le règlement de votre
impôt par TIP signé mais vous n'avez pas joint de relevé d'identité
bancaire. En conséquence, le prélèvement sur votre compte bancaire ne
peut être réalisé" et me le réclamant ainsi qu'une pénalité.

J'ai répondu, en recommandé sans enveloppe, en rappellant que depuis
près de vingt années :
"concernant :
mon identité,
mon domicile,
mon établissement bancaire,
les coordonnées de mon compte courant,
aucun élément n'a subit la moindre modification.
Force est d'observer que je me suis conformé aux demandes de vos
services. Si ceux ci ne sont pas en mesure d'effectuer l'opération
financière, je n'en suis en aucun cas responsable, d'ailleurs ils y
parvenaient sans aucune difficultés les années précédentes."

Et je leur rappellais la mention portée sur le titre de paiement "En cas
de modification, joindre un relevé d'identité bancaire, postale ou de
caisse d'épargne" m'évitant précisément de fournir cette pièce.

Aujourd'hui je reçois un commandement de payer.

Ais-je une solution pour contester le mal fonctionnement de ce service
et ne pas regler de majoration ?

Remerciements

Alain



Vos coordonnées bancaires étaient-elles préinscrites sur le TIP ou non ?
D'autre part, le ton de votre courrier à l'administration est inutilement
agressif et surtout a le gros défaut de ne pas faire la demande expresse de
la remise des pénalités, qui vous aurait été facilement accordée.
Demandez cette remise maintenant, et dans des termes plus courtois.
Charlubert
Le #15986111
"Serge" news: 4804620e$0$21148$

"Alain191" 1ifes6l.1gc3moh1xf71quN%
Bonjour,

J'ai, soumis et discipliné, réglé en octobre mon dernier impôt sur le
revenu au moyen du formulaire inclu et dans les délais.

Alain







Se rendre à la perception et demander à voir un responsable s'occupant de
votre secteur...
Et discuter en reprenant le problème à ses débuts.....

Certainement plus efficace que tous les recommandés du monde !

Les relations humaines existent encore Dieu merci !

Serge



Et c'est vrai que pour ma part, j'ai règlé bien des pb... en me déplaçant! Y
compris des étalements de paiements.
Un RDV chez eux vous aurait permis de comprendre et règler le litige, si
litige il y avait. Ils ont des consignes: faire rentrer l'argent du
contribuable, mais ils ont affaires à des honnêtes gens comme à des
fraudeurs. Un entretient leur aurait permis de comprendre que vous étiez
sans doute dans la 1° catégorie et l'affaire aurait été résolue... sans
pénalités!
JCE
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