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Litige avec le gérant associé

8 réponses
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karimmlik
bonjour,

Je suis associ=E9 dans une sarl avec un monsieur (le g=E9rant 50%) avec
50% des parts.
Je suis en conflit avec lui pour sa mauvaise gestion. J'ai constat=E9
qu'il profite de la soci=E9t=E9, pour son compte personnel. Il se permet
aussi d=92effectuer des retraits d=92argent pour utilisation personnel.
Nous recevons dans quelques jour un cheque pour encaissement.
Ma question : Est ce que je peux lui bloquer le compte banquaire de la
societe pour qu=92il n=92aura pas la possibilite de faire ce qu=92il veut
avec cet argent ? et comment ?.
Merci pour votre aide

8 réponses

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jhiver
50 / 50, très mauvais montage en cas de blocage!

Puisque la société est une SARL, il est normalement impossible de
"taper" dans les comptes pour un profit personnel: Le mieux serait
d'aller consulter un avocat et de poursuivre pour abus de bien social.

Cordialement,
Jean-Michel.


On 24 mai, 01:45, wrote:
bonjour,

Je suis associé dans une sarl avec un monsieur (le gérant 50%) avec
50% des parts.
Je suis en conflit avec lui pour sa mauvaise gestion. J'ai constaté
qu'il profite de la société, pour son compte personnel. Il se permet
aussi d’effectuer des retraits d’argent pour utilisation personnel.
Nous recevons dans quelques jour un cheque pour encaissement.
Ma question : Est ce que je peux lui bloquer le compte banquaire de la
societe pour qu’il n’aura pas la possibilite de faire ce qu’il veut
avec cet argent ? et comment ?.
Merci pour votre aide


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deltaplan
wrote:

50 / 50, très mauvais montage en cas de blocage!

Puisque la société est une SARL, il est normalement impossible de
"taper" dans les comptes pour un profit personnel: Le mieux serait
d'aller consulter un avocat et de poursuivre pour abus de bien social.



Tout dépend comment sont déclarés ces retraits. Si cela est inclus dans
la rémunération du gérant, ou si cela constitue un remboursement de
compte courant d'associé, pas de problème du moment que c'est clair au
niveau comptable.
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karimmlik
On 24 Mai, 14:20, (Deltaplan) wrote:
wrote:
> 50 / 50, très mauvais montage en cas de blocage!

> Puisque la société est une SARL, il est normalement impossible de
> "taper" dans les comptes pour un profit personnel: Le mieux serait
> d'aller consulter un avocat et de poursuivre pour abus de bien social.

Tout dépend comment sont déclarés ces retraits. Si cela est inclus d ans
la rémunération du gérant, ou si cela constitue un remboursement de
compte courant d'associé, pas de problème du moment que c'est clair au
niveau comptable.



Merci pour vos réponses, mais la question c'est si je peux lui bloquer
le compte de la societe en premier lieux et par la suite consulter un
avocat.
Merci
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Ariel Dahan
a écrit dans le message de
news:
Je suis associé dans une sarl avec un monsieur (le gérant 50%) avec
50% des parts.
Je suis en conflit avec lui pour sa mauvaise gestion.



Avez-vous des éléments particuliers?

J'ai constaté qu'il profite de la société, pour son compte personnel.
Il se permet aussi d’effectuer des retraits d’argent pour utilisation
personnel.



Je suppose qu'il rembourse à la société. Ou que celà passe en honoraires de
gestion. ?

Nous recevons dans quelques jour un cheque pour encaissement.
Ma question : Est ce que je peux lui bloquer le compte banquaire de la
societe pour qu’il n’aura pas la possibilite de faire ce qu’il veut
avec cet argent ?



Non.
La Sté n'a aucun conflit avec vous.

Votre seule solution est de procéder à l'étude des bilans de la société et
de rechercher la fraude.
Vous bénéficiez de plusieurs voies de recours;
Dont
- les questions écrites
- l'accès aux comptes
- l'Expertise de gestion
- l'Expertise de minorité
- l'action en responsabilité
- le refus du quitus à la prochaine AG
- l'action en révocation

toutes ces actions doivent être mises en oeuvre après que vous ayez pris
suffisamment d'informations contre votre associé.
Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat
Avatar
karimmlik
On 26 Mai, 16:44, "Ariel Dahan"
wrote:
a écrit dans le message denews:3f2488c8-c763-4b8c-91

>Je suis associé dans une sarl avec un monsieur (le gérant 50%) avec
> 50% des parts.
> Je suis en conflit avec lui pour sa mauvaise gestion.

Avez-vous des éléments particuliers?

> J'ai constaté qu'il profite de la société, pour son compte personn el.
> Il se permet aussi d’effectuer des retraits d’argent pour utilisatio n
> personnel.

Je suppose qu'il rembourse à la société. Ou que celà passe en hono raires de
gestion. ?

> Nous recevons dans quelques jour un cheque pour encaissement.
> Ma question : Est ce que je peux lui bloquer le compte banquaire de la
> societe pour qu’il n’aura pas la possibilite de faire ce qu’il veu t
> avec cet argent ?

Non.
La Sté n'a aucun conflit avec vous.

Votre seule solution est de procéder à l'étude des bilans de la soci été et
de rechercher la fraude.
Vous bénéficiez de plusieurs voies de recours;
Dont
- les questions écrites
- l'accès aux comptes
- l'Expertise de gestion
- l'Expertise de minorité
- l'action en responsabilité
- le refus du quitus à la prochaine AG
- l'action en révocation

toutes ces actions doivent être mises en oeuvre après que vous ayez pr is
suffisamment d'informations contre votre associé.
Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat



Merci pour tous vos réponses et un grand merci à Maitre DAHAN.
Vive la loi
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Rémi Fasollasi
wrote:

Vive la loi



Alleluia !
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Ariel Dahan
"Rémi Fasollasi" a écrit dans le message de
news:483b60d7$0$21238$
wrote:

Vive la loi



Alleluia !





Vade in pace !
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Rémi Fasollasi
Ariel Dahan wrote:
"Rémi Fasollasi" a écrit dans le message de
news:483b60d7$0$21238$
wrote:

Vive la loi



Alleluia !



Vade in pace !



Ego te absolvo, amen.