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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Litige de nom de domaines

Litige de nom de domaines

3 réponses
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ALain Montfranc
Bonjour

Que pensez vous de l'affaire

http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2006/dfr2006-0018.html

Qui donne raison au plaignant sur un terme ausi générique que "local" ?

J'avoue etre assez surpris par cette décision... Et vous ?

Le défendeur s'est il mal défendu ou etait ce perdu d'avance pour lui ?
(quand je repense au cas armani [entre autres] j'avoue que la cohérence
des deux décisions me laisse songeur)
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henriparisien
On 29 mar, 17:52, ALain Montfranc wrote:
Bonjour

Que pensez vous de l'affaire

http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2006/dfr2006-0018.html

Qui donne raison au plaignant sur un terme ausi générique que "local" ?



La cour d'arbitrage a jugé qu'il s'agissait d'une affaire de
cybersquatting. Cela me parait normal que le défendeur ait été
condamné.

Je ne connais pas le cas armani, si vous avez des références envoyez
les...
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ALain Montfranc
henriparisien a écrit
On 29 mar, 17:52, ALain Montfranc wrote:
Bonjour

Que pensez vous de l'affaire

http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2006/dfr2006-0018.html

Qui donne raison au plaignant sur un terme ausi générique que "local" ?



La cour d'arbitrage a jugé qu'il s'agissait d'une affaire de
cybersquatting. Cela me parait normal que le défendeur ait été
condamné.



En gros le squetteur supposé s'y est pris comme un con ? Parce qu'avec
un nom générique comme ca il aurait juste mis une page ou deux ca
passait ?


Je ne connais pas le cas armani, si vous avez des références envoyez
les...



http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/word/2001/d2001-0537.doc
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henriparisien
On 30 mar, 15:22, ALain Montfranc wrote:
henriparisien a écrit

> On 29 mar, 17:52, ALain Montfranc wrote:
>> Bonjour

>> Que pensez vous de l'affaire

>>http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2006/dfr2006-0018.html

>> Qui donne raison au plaignant sur un terme ausi générique que "loc al" ?

> La cour d'arbitrage a jugé qu'il s'agissait d'une affaire de
> cybersquatting. Cela me parait normal que le défendeur ait été
> condamné.

En gros le squetteur supposé s'y est pris comme un con ? Parce qu'avec
un nom générique comme ca il aurait juste mis une page ou deux ca
passait ?

> Je ne connais pas le cas armani, si vous avez des références envoyez
> les...

http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/word/2001/d2001-0537.doc



Dans le cas armani, il y avait une utilisation depuis 1995 (6 ans) du
nom de domaine comme adresse de messagerie. Utilisation constante et
légitimité dans le choix du nom.

Dans le cas que tu cite il y a :
- Utilisation d'un robot pour récuperer les noms de domaines
- Aucune utilisation du nom et aucune légitimité à y prétendre.
- Et société "spécialisé" dans le domaine.

Les différences sont quand même notables. Non ?