litige nom de dommaines, quand portent-ils à confusion ?
4 réponses
kasperle
Bonjour,
J'ai cr=E9=E9 mon site et achet=E9 un nom de domaine .com
Aujourd'hui une soci=E9t=E9 m'a contact=E9 pour me dire que mon nom de
domaine portait =E0 confusion (m=EAme domaine d'activit=E9) et me
demande de retirer mon site et de changer de nom de domaine.
Mais je ne suis pas s=FBr qu'elle est raison. Je pr=E9f=E8re ne pas citer
les noms de domaines en question, puisque le litige n'est pas encore
lanc=E9. Moi au d=E9part, je pensais que =E7a ne pouvait pas porter =E0
confusion, mais ce n'est pas aussi simple car c'est la m=EAme
activit=E9 (note : le nom de domaine comporte un nom g=E9n=E9rique (nom
commun) ce n'est pas une marque). Le nom de domaine de cette
soci=E9t=E9 n'est pas d=E9pos=E9 en tant que marque, de plus la soci=E9t=E9
s'appelle autrement que le site.
J'aimerais savoir dans quels cas un nom de domaine porte =E0
confusion, et voir si c'est le cas ou pas.
J'ai bien lu les autres sujets sur les =AB litige sur un nom de
domaine =BB et j'ai cherch=E9 dans le web, mais je ne trouve aucune
r=E9ponse dans ce cas sp=E9cifique. Merci de me donner des tuyaux. Et
=E9ventuellement me donner les coordonn=E9es d'un avocat sp=E9cialis=E9,
car c'est assez pr=E9cis, pour savoir ce que je dois faire.
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kasperle a couché sur son écran :
Bonjour,
J'ai créé mon site et acheté un nom de domaine .com Aujourd'hui une société m'a contacté pour me dire que mon nom de domaine portait à confusion (même domaine d'activité) et me demande de retirer mon site et de changer de nom de domaine. Mais je ne suis pas sûr qu'elle est raison. Je préfère ne pas citer les noms de domaines en question, puisque le litige n'est pas encore lancé. Moi au départ, je pensais que ça ne pouvait pas porter à confusion, mais ce n'est pas aussi simple car c'est la même activité (note : le nom de domaine comporte un nom générique (nom commun) ce n'est pas une marque). Le nom de domaine de cette société n'est pas déposé en tant que marque, de plus la société s'appelle autrement que le site. J'aimerais savoir dans quels cas un nom de domaine porte à confusion, et voir si c'est le cas ou pas. J'ai bien lu les autres sujets sur les « litige sur un nom de domaine » et j'ai cherché dans le web, mais je ne trouve aucune réponse dans ce cas spécifique. Merci de me donner des tuyaux. Et éventuellement me donner les coordonnées d'un avocat spécialisé, car c'est assez précis, pour savoir ce que je dois faire.
Merci à tous
Quelles sont les dates de creation des differents domaines ?
kasperle a couché sur son écran :
Bonjour,
J'ai créé mon site et acheté un nom de domaine .com
Aujourd'hui une société m'a contacté pour me dire que mon nom de
domaine portait à confusion (même domaine d'activité) et me
demande de retirer mon site et de changer de nom de domaine.
Mais je ne suis pas sûr qu'elle est raison. Je préfère ne pas citer
les noms de domaines en question, puisque le litige n'est pas encore
lancé. Moi au départ, je pensais que ça ne pouvait pas porter à
confusion, mais ce n'est pas aussi simple car c'est la même
activité (note : le nom de domaine comporte un nom générique (nom
commun) ce n'est pas une marque). Le nom de domaine de cette
société n'est pas déposé en tant que marque, de plus la société
s'appelle autrement que le site.
J'aimerais savoir dans quels cas un nom de domaine porte à
confusion, et voir si c'est le cas ou pas.
J'ai bien lu les autres sujets sur les « litige sur un nom de
domaine » et j'ai cherché dans le web, mais je ne trouve aucune
réponse dans ce cas spécifique. Merci de me donner des tuyaux. Et
éventuellement me donner les coordonnées d'un avocat spécialisé,
car c'est assez précis, pour savoir ce que je dois faire.
Merci à tous
Quelles sont les dates de creation des differents domaines ?
J'ai créé mon site et acheté un nom de domaine .com Aujourd'hui une société m'a contacté pour me dire que mon nom de domaine portait à confusion (même domaine d'activité) et me demande de retirer mon site et de changer de nom de domaine. Mais je ne suis pas sûr qu'elle est raison. Je préfère ne pas citer les noms de domaines en question, puisque le litige n'est pas encore lancé. Moi au départ, je pensais que ça ne pouvait pas porter à confusion, mais ce n'est pas aussi simple car c'est la même activité (note : le nom de domaine comporte un nom générique (nom commun) ce n'est pas une marque). Le nom de domaine de cette société n'est pas déposé en tant que marque, de plus la société s'appelle autrement que le site. J'aimerais savoir dans quels cas un nom de domaine porte à confusion, et voir si c'est le cas ou pas. J'ai bien lu les autres sujets sur les « litige sur un nom de domaine » et j'ai cherché dans le web, mais je ne trouve aucune réponse dans ce cas spécifique. Merci de me donner des tuyaux. Et éventuellement me donner les coordonnées d'un avocat spécialisé, car c'est assez précis, pour savoir ce que je dois faire.
Merci à tous
Quelles sont les dates de creation des differents domaines ?
BigMoc
Le 18/12/2005, kasperle a supposé :
Bonjour,
J'ai créé mon site et acheté un nom de domaine .com Aujourd'hui une société m'a contacté pour me dire que mon nom de domaine portait à confusion (même domaine d'activité) et me demande de retirer mon site et de changer de nom de domaine. Mais je ne suis pas sûr qu'elle est raison. Je préfère ne pas citer
Est-ce que l'autre site a pignon sur rue, et est très connue du public? Si non, je ne vois pas en quoi tu leur portes atteinte.
Si oui, tu ne pourras pas nier que tu savais parfaitement ce que tu faisais.
Si demain j'achète QuelCout.com, je ne suis pas sûr que ça passe....
Le 18/12/2005, kasperle a supposé :
Bonjour,
J'ai créé mon site et acheté un nom de domaine .com
Aujourd'hui une société m'a contacté pour me dire que mon nom de
domaine portait à confusion (même domaine d'activité) et me
demande de retirer mon site et de changer de nom de domaine.
Mais je ne suis pas sûr qu'elle est raison. Je préfère ne pas citer
Est-ce que l'autre site a pignon sur rue, et est très connue du public?
Si non, je ne vois pas en quoi tu leur portes atteinte.
Si oui, tu ne pourras pas nier que tu savais parfaitement ce que tu
faisais.
Si demain j'achète QuelCout.com, je ne suis pas sûr que ça passe....
J'ai créé mon site et acheté un nom de domaine .com Aujourd'hui une société m'a contacté pour me dire que mon nom de domaine portait à confusion (même domaine d'activité) et me demande de retirer mon site et de changer de nom de domaine. Mais je ne suis pas sûr qu'elle est raison. Je préfère ne pas citer
Est-ce que l'autre site a pignon sur rue, et est très connue du public? Si non, je ne vois pas en quoi tu leur portes atteinte.
Si oui, tu ne pourras pas nier que tu savais parfaitement ce que tu faisais.
Si demain j'achète QuelCout.com, je ne suis pas sûr que ça passe....
JustMe
BigMoc a couché sur son écran :
Le 18/12/2005, kasperle a supposé :
Bonjour,
J'ai créé mon site et acheté un nom de domaine .com Aujourd'hui une société m'a contacté pour me dire que mon nom de domaine portait à confusion (même domaine d'activité) et me demande de retirer mon site et de changer de nom de domaine. Mais je ne suis pas sûr qu'elle est raison. Je préfère ne pas citer
Est-ce que l'autre site a pignon sur rue, et est très connue du public? Si non, je ne vois pas en quoi tu leur portes atteinte.
Si oui, tu ne pourras pas nier que tu savais parfaitement ce que tu faisais.
Si demain j'achète QuelCout.com, je ne suis pas sûr que ça passe....
Ca sera "quelcoup.com ! :-D
BigMoc a couché sur son écran :
Le 18/12/2005, kasperle a supposé :
Bonjour,
J'ai créé mon site et acheté un nom de domaine .com
Aujourd'hui une société m'a contacté pour me dire que mon nom de
domaine portait à confusion (même domaine d'activité) et me
demande de retirer mon site et de changer de nom de domaine.
Mais je ne suis pas sûr qu'elle est raison. Je préfère ne pas citer
Est-ce que l'autre site a pignon sur rue, et est très connue du public?
Si non, je ne vois pas en quoi tu leur portes atteinte.
Si oui, tu ne pourras pas nier que tu savais parfaitement ce que tu faisais.
Si demain j'achète QuelCout.com, je ne suis pas sûr que ça passe....
J'ai créé mon site et acheté un nom de domaine .com Aujourd'hui une société m'a contacté pour me dire que mon nom de domaine portait à confusion (même domaine d'activité) et me demande de retirer mon site et de changer de nom de domaine. Mais je ne suis pas sûr qu'elle est raison. Je préfère ne pas citer
Est-ce que l'autre site a pignon sur rue, et est très connue du public? Si non, je ne vois pas en quoi tu leur portes atteinte.
Si oui, tu ne pourras pas nier que tu savais parfaitement ce que tu faisais.
Si demain j'achète QuelCout.com, je ne suis pas sûr que ça passe....
Ca sera "quelcoup.com ! :-D
kasperle
dates de création des différents domaines : 2003 pour eux et 2005 pour moi. Mais ne connaît pas la date de mise en ligne de leur site.
Moi je ne connaissais pas ce site en question, ce n'est pas un truc hyper connu.
JustMe. En anecdote : le domaine QuelCout.com existe, (société de parking)
En fin de compte je ne pense pas que ce soit mon nom de domaine qui lui pose problème, mais le risque de concurrence (même activité), si ça avait été un cybersquateur ou une société de parking, qui avait pris le nom de domaine, elle n'aurait pas bronché (d'ailleurs il existe des milliers de sites dérivés du même nom, puisqu'il est générique). Je pense que comme leur nom n'est pas facile à retenir, ils ont peur qu'on le confonde avec le mien. Mais les sites sont complètement différents (design, contenu, tout quoi - mais c'est plus ou moins le me même service). Je ne pense pas qu'on puisse les confondre, les gens ne sont quand-même pas aveugles et savent différencier les sites ...
Mais bon , c'est pour ça que j'aimerais savoir dans quels cas un nom de domaine porte à confusion, et voir si c'est le cas ou pas. (Je trouve que le terme « confusion » est un terme très vague)
dates de création des différents domaines :
2003 pour eux et 2005 pour moi.
Mais ne connaît pas la date de mise en ligne de leur site.
Moi je ne connaissais pas ce site en question, ce n'est pas un truc
hyper connu.
JustMe. En anecdote : le domaine QuelCout.com existe, (société de
parking)
En fin de compte je ne pense pas que ce soit mon nom de domaine qui lui
pose problème, mais le risque de concurrence (même activité), si ça
avait été un cybersquateur ou une société de parking, qui avait
pris le nom de domaine, elle n'aurait pas bronché (d'ailleurs il
existe des milliers de sites dérivés du même nom, puisqu'il est
générique). Je pense que comme leur nom n'est pas facile à
retenir, ils ont peur qu'on le confonde avec le mien. Mais les sites
sont complètement différents (design, contenu, tout quoi - mais
c'est plus ou moins le me même service). Je ne pense pas qu'on
puisse les confondre, les gens ne sont quand-même pas aveugles et
savent différencier les sites ...
Mais bon , c'est pour ça que j'aimerais savoir dans quels cas un nom
de domaine porte à confusion, et voir si c'est le cas ou pas. (Je
trouve que le terme « confusion » est un terme très vague)
dates de création des différents domaines : 2003 pour eux et 2005 pour moi. Mais ne connaît pas la date de mise en ligne de leur site.
Moi je ne connaissais pas ce site en question, ce n'est pas un truc hyper connu.
JustMe. En anecdote : le domaine QuelCout.com existe, (société de parking)
En fin de compte je ne pense pas que ce soit mon nom de domaine qui lui pose problème, mais le risque de concurrence (même activité), si ça avait été un cybersquateur ou une société de parking, qui avait pris le nom de domaine, elle n'aurait pas bronché (d'ailleurs il existe des milliers de sites dérivés du même nom, puisqu'il est générique). Je pense que comme leur nom n'est pas facile à retenir, ils ont peur qu'on le confonde avec le mien. Mais les sites sont complètement différents (design, contenu, tout quoi - mais c'est plus ou moins le me même service). Je ne pense pas qu'on puisse les confondre, les gens ne sont quand-même pas aveugles et savent différencier les sites ...
Mais bon , c'est pour ça que j'aimerais savoir dans quels cas un nom de domaine porte à confusion, et voir si c'est le cas ou pas. (Je trouve que le terme « confusion » est un terme très vague)
