Litige réglé avant procès. Que faire ?

Le
Lvtlse31
Bonjour,

Suite à un litige portant sur un achat à un particulier, j'ai, après
une mise en demeure
infructueuse, assigné la personne devant le juge de proximité par le
biais d'un avocat.
A la réception de cette assignation mon adversaire vient de m'adresser
un chèque du
montant du litige
Comment réagir ? Le procès est prévu ans deux semaines.
Mon avocat est injoignable aujourd'hui.

Merci beaucoup
LV
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svbeev
Le #16056351

Bonjour,

Suite à un litige portant sur un achat à un particulier, j'ai, après
une mise en demeure
infructueuse, assigné la personne devant le juge de proximité par le
biais d'un avocat.
A la réception de cette assignation mon adversaire vient de m'adresser
un chèque du
montant du litige...
Comment réagir ? Le procès est prévu ans deux semaines.
Mon avocat est injoignable aujourd'hui.

Merci beaucoup
LV

*********************************

Deux solutions :

- votre avocat prend contact avec votre adversaire pour lui indiquer que
vous êtes disposé à vous désister de votre action contre prise en charge par
ses soins des frais que cela vous a couté puisqu'il n'a payé qu'après la
saisine du J.Prox. ces frais correspondent aux dépens (en l'espèce le coût
de l'assignation ) et vos frais d'avocat.

- si cette démarche n'aboutit pas votre avocat peut, lors de l'audience,
indiquer que la demande prinicipale n'a plus d'objet puisque le paiement est
intervenu mais qu'il maintien sa réclamation au titre de l'article 700 du
Code de Procédure Civile puisque le défendeur ne s'est exécuté qu'après
avoir été assigné et que pour cela vous avez du engager des frais qui ne
sont pas compris dans les dépens auxquels il convient également de le
condamner.
edgar
Le #16056251
"svbeev" 484115b2$0$859$


Bonjour,

Suite à un litige portant sur un achat à un particulier, j'ai, après
une mise en demeure
infructueuse, assigné la personne devant le juge de proximité par le
biais d'un avocat.
A la réception de cette assignation mon adversaire vient de m'adresser
un chèque du
montant du litige...
Comment réagir ? Le procès est prévu ans deux semaines.
Mon avocat est injoignable aujourd'hui.

Merci beaucoup
LV

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Deux solutions :

- votre avocat prend contact avec votre adversaire pour lui indiquer que
vous êtes disposé à vous désister de votre action contre prise en charge
par ses soins des frais que cela vous a couté puisqu'il n'a payé qu'après
la saisine du J.Prox. ces frais correspondent aux dépens (en l'espèce le
coût de l'assignation ) et vos frais d'avocat.

- si cette démarche n'aboutit pas votre avocat peut, lors de l'audience,
indiquer que la demande prinicipale n'a plus d'objet puisque le paiement
est intervenu mais qu'il maintien sa réclamation au titre de l'article 700
du Code de Procédure Civile puisque le défendeur ne s'est exécuté qu'après
avoir été assigné et que pour cela vous avez du engager des frais qui ne
sont pas compris dans les dépens auxquels il convient également de le
condamner.



a toutes ces bonnes indications, j'ajouterai que j'attendrai 4 ou 5 jours,
pour m'assurer de la bonne fin du cheque, avant de retirer ma plainte
il n'est pas interdit de penser que le cheque soit sans provision.
il m'est moi-meme arrive de recevoir en mains propres et de la main du
locataire, un cheque de loyers en retard
puis d'etre averti que le cheque avait ete rejete, au motif "chequier vole"
cela a fini par :"escroquerie au moyen de paiement", trois mois avec sursis,
et paiement des loyers en retard
il faut dire que le locataire avait ete tres naif dans le choix de sa
"solution"
svbeev
Le #16056191
"edgar" 48412449$0$4543$

"svbeev" 484115b2$0$859$


Bonjour,

Suite à un litige portant sur un achat à un particulier, j'ai, après
une mise en demeure
infructueuse, assigné la personne devant le juge de proximité par le
biais d'un avocat.
A la réception de cette assignation mon adversaire vient de m'adresser
un chèque du
montant du litige...
Comment réagir ? Le procès est prévu ans deux semaines.
Mon avocat est injoignable aujourd'hui.

Merci beaucoup
LV

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Deux solutions :

- votre avocat prend contact avec votre adversaire pour lui indiquer que
vous êtes disposé à vous désister de votre action contre prise en charge
par ses soins des frais que cela vous a couté puisqu'il n'a payé qu'après
la saisine du J.Prox. ces frais correspondent aux dépens (en l'espèce le
coût de l'assignation ) et vos frais d'avocat.

- si cette démarche n'aboutit pas votre avocat peut, lors de l'audience,
indiquer que la demande prinicipale n'a plus d'objet puisque le paiement
est intervenu mais qu'il maintien sa réclamation au titre de l'article
700 du Code de Procédure Civile puisque le défendeur ne s'est exécuté
qu'après avoir été assigné et que pour cela vous avez du engager des
frais qui ne sont pas compris dans les dépens auxquels il convient
également de le condamner.



a toutes ces bonnes indications, j'ajouterai que j'attendrai 4 ou 5 jours,
pour m'assurer de la bonne fin du cheque, avant de retirer ma plainte
il n'est pas interdit de penser que le cheque soit sans provision.



Le Juge de Proximité est saisi d'un litige civil, il n'est pas donc question
de "plainte", de sorte qu'on ne peut pas la "retirer".
Le demandeur peut simplement de désister de son instance ou de son action
(au choix).
Par conséquent la décision est à prendre le jour de l'audience qui est dans
15 jours ce qui laisse donc parfaitement au demandeur de vérifier le bone
encaissement du chèque.
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Anonyme