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Litige de voisinage

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benoit.rivet
Ayant acheté un appartement il y a deux ans, nous avons eu la surprise
de découvrir récemment que l'installation d'eau d'un de nos voisins
était branché sur notre propre compteur.

Nous avons payé près de 840 euros de facture d'eau depuis 2 ans.

Comme nous avons chacun des familles équivalentes (deux adultes, deux
enfants en bas âge), il est probable que nous avons eu des consommations
équivalentes et il me parait que nous pouvons réclamer à bon droit que
ces voisins nous remboursent la moitié de nos factures d'eau (hors
abonnement, naturellement). En fait, il est même probable que la
consommation de nos voisins ait excédé notre propre consommation,
puisque nous n'habitons plus l'immeuble depuis plus de six mois.

Quoiqu'il en soit, nous estimons être en droit d'être remboursé de près
de 420 euros.

Afin de régulariser leur alimentation d'eau, nos voisins ont fait
intervenir un plombier qui a raccordé leur équipement d'eau sur leur
compteur propre. Les frais engagés s'élèvent à près de 800 euros.

Nos voisins prétendent que nous devons participer pour moitié aux
travaux qu'ils ont engagé, et nous proposent donc de nous rembourser
environ 20 euros. J'estime que leur proposition est manifestement
abusive, car même s'ils prétendent ne pas avoir été au courant de cette
anomalie, je ne vois pas en quoi nous devrions être solidaire des
travaux qu'ils ont engagés.

Suis je dans mon bon droit ?

Si je suis effectivement dans mon bon droit, quel moyen employer pour me
faire rembourser ce qui me semble dû ? Me conseillez vous de saisir un
tribunal ? Lequel ? De quelle manière (saisine simplifiée ou autre) ? Me
conseillez de passer par l'intermédiaire d'un huissier de justice ? D'un
avocat ? Faut il d'abord leur envoyer une lettre comminatoire avant de
porter le différent devant un tiers (huissier ou tribunal) ?

Je précise que j'ai fourni à mes voisins copie de nos facture d'eau, et
qu'ils ont répondu par courrier en proposant de rembourser leur
consommation, moins la participation pour moitié aux travaux, en
fournissant des photocopies des factures de l'artisan qui a réalisé les
travaux : je dispose donc à priori de toutes les pièces nécessaires pour
justifier ma demande auprès d'un tribunal.

Merci de vos conseils,

--
Benoît RIVET

10 réponses

1 2
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Michel Guillemard
"Benoit Rivet" a écrit dans le message de
news:1g9gtrj.1eknfaj1atsylxN%
Ayant acheté un appartement il y a deux ans, nous avons eu la surprise
de découvrir récemment que l'installation d'eau d'un de nos voisins
était branché sur notre propre compteur.

Nous avons payé près de 840 euros de facture d'eau depuis 2 ans.

Comme nous avons chacun des familles équivalentes (deux adultes, deux
enfants en bas âge), il est probable que nous avons eu des consommations
équivalentes et il me parait que nous pouvons réclamer à bon droit que
ces voisins nous remboursent la moitié de nos factures d'eau (hors
abonnement, naturellement). En fait, il est même probable que la
consommation de nos voisins ait excédé notre propre consommation,
puisque nous n'habitons plus l'immeuble depuis plus de six mois.

Quoiqu'il en soit, nous estimons être en droit d'être remboursé de près
de 420 euros.

Afin de régulariser leur alimentation d'eau, nos voisins ont fait
intervenir un plombier qui a raccordé leur équipement d'eau sur leur
compteur propre. Les frais engagés s'élèvent à près de 800 euros.

Nos voisins prétendent que nous devons participer pour moitié aux
travaux qu'ils ont engagé, et nous proposent donc de nous rembourser
environ 20 euros. J'estime que leur proposition est manifestement
abusive, car même s'ils prétendent ne pas avoir été au courant de cette
anomalie, je ne vois pas en quoi nous devrions être solidaire des
travaux qu'ils ont engagés.

Suis je dans mon bon droit ?

Si je suis effectivement dans mon bon droit, quel moyen employer pour me
faire rembourser ce qui me semble dû ? Me conseillez vous de saisir un
tribunal ? Lequel ? De quelle manière (saisine simplifiée ou autre) ? Me
conseillez de passer par l'intermédiaire d'un huissier de justice ? D'un
avocat ? Faut il d'abord leur envoyer une lettre comminatoire avant de
porter le différent devant un tiers (huissier ou tribunal) ?

Je précise que j'ai fourni à mes voisins copie de nos facture d'eau, et
qu'ils ont répondu par courrier en proposant de rembourser leur
consommation, moins la participation pour moitié aux travaux, en
fournissant des photocopies des factures de l'artisan qui a réalisé les
travaux : je dispose donc à priori de toutes les pièces nécessaires pour
justifier ma demande auprès d'un tribunal.

Merci de vos conseils,

--
Benoît RIVET



un peu embrouillé comme histoire: normalement c'est la compagnie des eaux
qui te donne accès au réseau?
Avatar
tilaka
Bonjour à "Benoit Rivet" qui a écrit :
Afin de régulariser leur alimentation d'eau, nos voisins ont fait
intervenir un plombier qui a raccordé leur équipement d'eau sur leur
compteur propre. Les frais engagés s'élèvent à près de 800 euros.


Déjà avez vous fait constater officiellement le piquage
ou au moins en avoir informé vos voisins par LRAR ?
Parce que sinon ça va etre dur de prouver le prejudice.
Je ne comprend pas bien tout , ils ont un compteur
qui ne tournait donc pas ?
Nos voisins prétendent que nous devons participer pour moitié aux
travaux qu'ils ont engagé.


ça ce n'est pas votre probleme.

Je précise que j'ai fourni à mes voisins copie de nos facture d'eau, et
qu'ils ont répondu par courrier en proposant de rembourser leur
consommation, moins la participation pour moitié aux travaux, en
fournissant des photocopies des factures de l'artisan qui a réalisé les
travaux : je dispose donc à priori de toutes les pièces nécessaires pour
justifier ma demande auprès d'un tribunal.


Oui, vous avez au moins de la chance d'avoir un courrier de leur part
dans lequel ils reconnaissent votre prejudice.
A votre place j'enverrai une LRAR de mise en demeure de regler la
moitié de vos consommations en expliquant que vous leur faites une
fleur
en ne revenant pas sur la periode ou vous n'etiez pas present, et qu'à
defaut
du reglement sous 1 mois , vous porterez l'affaire devant la justice.
Vu le montant du prejudice une saisine directe suffira (pas de frais).
D'autre part mais ça ce n'est pas du droit
800 euros pour faire un piquage , les tuyaux doivent etre en OR
c'est surement une combine entre le plombier et vos voisins.
Tila
Avatar
belloy
Vos voisins vous proposent de rembourser l'eau qu'ils ont consommés, donc
pas de problème, ils veulent déduire de leur dette le montant des travaux
qu'ils leur incombent à eux seuls, vous dîtes pas d'accord,
S'ils ne veulent pas payer, vous envoyer une 1ere LR+AR gentille, si réponse
négative ou non réponse envoyer mise en demeure, et si réponse négative ou
non réponse en tamer une procédure d'injonction de payer devant le juge du
TI du lieu de votre domicile...
Mais un bon arrangement amiable sera toujours préférable..



"Benoit Rivet" a écrit dans le message de
news:1g9gtrj.1eknfaj1atsylxN%
Ayant acheté un appartement il y a deux ans, nous avons eu la surprise
de découvrir récemment que l'installation d'eau d'un de nos voisins
était branché sur notre propre compteur.

Nous avons payé près de 840 euros de facture d'eau depuis 2 ans.

Comme nous avons chacun des familles équivalentes (deux adultes, deux
enfants en bas âge), il est probable que nous avons eu des consommations
équivalentes et il me parait que nous pouvons réclamer à bon droit que
ces voisins nous remboursent la moitié de nos factures d'eau (hors
abonnement, naturellement). En fait, il est même probable que la
consommation de nos voisins ait excédé notre propre consommation,
puisque nous n'habitons plus l'immeuble depuis plus de six mois.

Quoiqu'il en soit, nous estimons être en droit d'être remboursé de près
de 420 euros.

Afin de régulariser leur alimentation d'eau, nos voisins ont fait
intervenir un plombier qui a raccordé leur équipement d'eau sur leur
compteur propre. Les frais engagés s'élèvent à près de 800 euros.

Nos voisins prétendent que nous devons participer pour moitié aux
travaux qu'ils ont engagé, et nous proposent donc de nous rembourser
environ 20 euros. J'estime que leur proposition est manifestement
abusive, car même s'ils prétendent ne pas avoir été au courant de cette
anomalie, je ne vois pas en quoi nous devrions être solidaire des
travaux qu'ils ont engagés.

Suis je dans mon bon droit ?

Si je suis effectivement dans mon bon droit, quel moyen employer pour me
faire rembourser ce qui me semble dû ? Me conseillez vous de saisir un
tribunal ? Lequel ? De quelle manière (saisine simplifiée ou autre) ? Me
conseillez de passer par l'intermédiaire d'un huissier de justice ? D'un
avocat ? Faut il d'abord leur envoyer une lettre comminatoire avant de
porter le différent devant un tiers (huissier ou tribunal) ?

Je précise que j'ai fourni à mes voisins copie de nos facture d'eau, et
qu'ils ont répondu par courrier en proposant de rembourser leur
consommation, moins la participation pour moitié aux travaux, en
fournissant des photocopies des factures de l'artisan qui a réalisé les
travaux : je dispose donc à priori de toutes les pièces nécessaires pour
justifier ma demande auprès d'un tribunal.

Merci de vos conseils,

--
Benoît RIVET


Avatar
benoit.rivet
Merci à tilaka qui m'a répondu:

Bonjour à "Benoit Rivet" qui a écrit :

> Afin de régulariser leur alimentation d'eau, nos voisins ont fait
> intervenir un plombier qui a raccordé leur équipement d'eau sur leur
> compteur propre. Les frais engagés s'élèvent à près de 800 euros.

Déjà avez vous fait constater officiellement le piquage
ou au moins en avoir informé vos voisins par LRAR ?
Parce que sinon ça va etre dur de prouver le prejudice.
Je ne comprend pas bien tout, ils ont un compteur
qui ne tournait donc pas ?



Je n'ai pas pris la peine de faire de démarche jusqu'à présent, mais
j'ai entre les mains un courrier de nos voisins expliquant qu'ils
acceptaient de rembourser la moitié des consommations relevées sur mon
compteur (à condition que je rembourse la moitié de leur frais de
plomberie), accompagné du devis et de la facture du plombier, sur lequel
est indiqué comme état initial : "compteur non raccordé à
l'appartement".

Précisons que les deux appartement appartenaient auparavant à une même
personne et avaient un circuit d'eau unique. Les deux appartements ont
ensuite été vendus séparément, à quelques années d'intervalle, sans que
le vendeur prenne la peine de séparer correctement les circuits d'eau
des deux appartements.

Il s'était contenté de faire poser deux compteurs : celui attribué à nos
voisins alimentait un robinet... dans notre garage, et que nous n'avons
pratiquement pas utilisé puisque la consommation relevée était nulle
(moins d'un mètre cube...). Le deuxième alimentait les deux appartements
et s'est retrouvé inscrit à notre nom lorsque nous avons acheté notre
appartement.

A votre place j'enverrai une LRAR de mise en demeure de regler la
moitié de vos consommations en expliquant que vous leur faites une
fleur en ne revenant pas sur la periode ou vous n'etiez pas present,
et qu'à defaut du reglement sous 1 mois , vous porterez l'affaire
devant la justice. Vu le montant du prejudice une saisine directe
suffira (pas de frais).



J'ai demandé des avis par ailleurs, mais je pense à priori suivre votre
conseil. J'affute mon stylo pour écrire un courrier clair, précis et
déterminé.

D'autre part mais ça ce n'est pas du droit
800 euros pour faire un piquage , les tuyaux doivent etre en OR
c'est surement une combine entre le plombier et vos voisins.



Comme l'installation d'eau léguée par l'ancien propriétaire était
commune aux deux appartements, le plombier a sans doute dû déméler un
écheveau un peu délicat, et je pense à priori que le devis présenté est
sincère.

--
Benoît RIVET
Avatar
benoit.rivet
belloy propose :

Un bon arrangement amiable sera toujours préférable...



Je vous remercie de vos conseils, et je suis tout à fait d'accord pour
penser qu'un bon arrangement amiable serait idéal. J'ai malheureusement
l'impression que nos voisins ne sont pas tout à fait de bonne foi et je
tiens à leur faire comprendre que je suis déterminé...

Autant y mettre des formes pertinentes et appropriées, quitte à
envisager dès maintenant d'employer tous les moyens de recours à ma
disposition, aussi désagréables soient ils pour chacune des parties.

--
Benoît RIVET
Avatar
arnaud
Bonsoir,

Votre histoire est très bizarre.
Je suis sûr et certain que vos voisins savaient qu'ils ne payé pas l'eau
qu'ils consommer.

Moi, je les dénoncerai pour fraudes au près du service des eaux , s'il
continue de vous emmerdé pour la facture du plombier.



A+

Arnaud


"belloy" a écrit dans le message de
news:c15h61$23c$
Vos voisins vous proposent de rembourser l'eau qu'ils ont consommés, donc
pas de problème, ils veulent déduire de leur dette le montant des travaux
qu'ils leur incombent à eux seuls, vous dîtes pas d'accord,
S'ils ne veulent pas payer, vous envoyer une 1ere LR+AR gentille, si


réponse
négative ou non réponse envoyer mise en demeure, et si réponse négative ou
non réponse en tamer une procédure d'injonction de payer devant le juge du
TI du lieu de votre domicile...
Mais un bon arrangement amiable sera toujours préférable..



"Benoit Rivet" a écrit dans le message de
news:1g9gtrj.1eknfaj1atsylxN%
> Ayant acheté un appartement il y a deux ans, nous avons eu la surprise
> de découvrir récemment que l'installation d'eau d'un de nos voisins
> était branché sur notre propre compteur.
>
> Nous avons payé près de 840 euros de facture d'eau depuis 2 ans.
>
> Comme nous avons chacun des familles équivalentes (deux adultes, deux
> enfants en bas âge), il est probable que nous avons eu des consommations
> équivalentes et il me parait que nous pouvons réclamer à bon droit que
> ces voisins nous remboursent la moitié de nos factures d'eau (hors
> abonnement, naturellement). En fait, il est même probable que la
> consommation de nos voisins ait excédé notre propre consommation,
> puisque nous n'habitons plus l'immeuble depuis plus de six mois.
>
> Quoiqu'il en soit, nous estimons être en droit d'être remboursé de près
> de 420 euros.
>
> Afin de régulariser leur alimentation d'eau, nos voisins ont fait
> intervenir un plombier qui a raccordé leur équipement d'eau sur leur
> compteur propre. Les frais engagés s'élèvent à près de 800 euros.
>
> Nos voisins prétendent que nous devons participer pour moitié aux
> travaux qu'ils ont engagé, et nous proposent donc de nous rembourser
> environ 20 euros. J'estime que leur proposition est manifestement
> abusive, car même s'ils prétendent ne pas avoir été au courant de cette
> anomalie, je ne vois pas en quoi nous devrions être solidaire des
> travaux qu'ils ont engagés.
>
> Suis je dans mon bon droit ?
>
> Si je suis effectivement dans mon bon droit, quel moyen employer pour me
> faire rembourser ce qui me semble dû ? Me conseillez vous de saisir un
> tribunal ? Lequel ? De quelle manière (saisine simplifiée ou autre) ? Me
> conseillez de passer par l'intermédiaire d'un huissier de justice ? D'un
> avocat ? Faut il d'abord leur envoyer une lettre comminatoire avant de
> porter le différent devant un tiers (huissier ou tribunal) ?
>
> Je précise que j'ai fourni à mes voisins copie de nos facture d'eau, et
> qu'ils ont répondu par courrier en proposant de rembourser leur
> consommation, moins la participation pour moitié aux travaux, en
> fournissant des photocopies des factures de l'artisan qui a réalisé les
> travaux : je dispose donc à priori de toutes les pièces nécessaires pour
> justifier ma demande auprès d'un tribunal.
>
> Merci de vos conseils,
>
> --
> Benoît RIVET




Avatar
Haleyx
"arnaud" a écrit dans le message de
news:c15vo6$6os$
Bonsoir,

Votre histoire est très bizarre.
Je suis sûr et certain que vos voisins savaient qu'ils ne payé pas l'eau
qu'ils consommer.

Moi, je les dénoncerai pour fraudes au près du service des eaux , s'il
continue de vous emmerdé pour la facture du plombier.



Moi je vais te dennoncer a l'ecole de ton village si tu continues a faire
des fautes comme ca !

;-)
Avatar
Toto
Pitité, ne dites plus rien .... !
--
"arnaud" a écrit dans le message de
news:c15vo6$6os$
Bonsoir,

Votre histoire est très bizarre.
Je suis sûr et certain que vos voisins savaient qu'ils ne payé pas l'eau
qu'ils consommer.

Moi, je les dénoncerai pour fraudes au près du service des eaux , s'il
continue de vous emmerdé pour la facture du plombier.



A+

Arnaud


"belloy" a écrit dans le message de
news:c15h61$23c$
> Vos voisins vous proposent de rembourser l'eau qu'ils ont consommés,


donc
> pas de problème, ils veulent déduire de leur dette le montant des


travaux
> qu'ils leur incombent à eux seuls, vous dîtes pas d'accord,
> S'ils ne veulent pas payer, vous envoyer une 1ere LR+AR gentille, si
réponse
> négative ou non réponse envoyer mise en demeure, et si réponse négative


ou
> non réponse en tamer une procédure d'injonction de payer devant le juge


du
> TI du lieu de votre domicile...
> Mais un bon arrangement amiable sera toujours préférable..
>
>
>
> "Benoit Rivet" a écrit dans le message


de
> news:1g9gtrj.1eknfaj1atsylxN%
> > Ayant acheté un appartement il y a deux ans, nous avons eu la surprise
> > de découvrir récemment que l'installation d'eau d'un de nos voisins
> > était branché sur notre propre compteur.
> >
> > Nous avons payé près de 840 euros de facture d'eau depuis 2 ans.
> >
> > Comme nous avons chacun des familles équivalentes (deux adultes, deux
> > enfants en bas âge), il est probable que nous avons eu des


consommations
> > équivalentes et il me parait que nous pouvons réclamer à bon droit que
> > ces voisins nous remboursent la moitié de nos factures d'eau (hors
> > abonnement, naturellement). En fait, il est même probable que la
> > consommation de nos voisins ait excédé notre propre consommation,
> > puisque nous n'habitons plus l'immeuble depuis plus de six mois.
> >
> > Quoiqu'il en soit, nous estimons être en droit d'être remboursé de


près
> > de 420 euros.
> >
> > Afin de régulariser leur alimentation d'eau, nos voisins ont fait
> > intervenir un plombier qui a raccordé leur équipement d'eau sur leur
> > compteur propre. Les frais engagés s'élèvent à près de 800 euros.
> >
> > Nos voisins prétendent que nous devons participer pour moitié aux
> > travaux qu'ils ont engagé, et nous proposent donc de nous rembourser
> > environ 20 euros. J'estime que leur proposition est manifestement
> > abusive, car même s'ils prétendent ne pas avoir été au courant de


cette
> > anomalie, je ne vois pas en quoi nous devrions être solidaire des
> > travaux qu'ils ont engagés.
> >
> > Suis je dans mon bon droit ?
> >
> > Si je suis effectivement dans mon bon droit, quel moyen employer pour


me
> > faire rembourser ce qui me semble dû ? Me conseillez vous de saisir un
> > tribunal ? Lequel ? De quelle manière (saisine simplifiée ou autre) ?


Me
> > conseillez de passer par l'intermédiaire d'un huissier de justice ?


D'un
> > avocat ? Faut il d'abord leur envoyer une lettre comminatoire avant de
> > porter le différent devant un tiers (huissier ou tribunal) ?
> >
> > Je précise que j'ai fourni à mes voisins copie de nos facture d'eau,


et
> > qu'ils ont répondu par courrier en proposant de rembourser leur
> > consommation, moins la participation pour moitié aux travaux, en
> > fournissant des photocopies des factures de l'artisan qui a réalisé


les
> > travaux : je dispose donc à priori de toutes les pièces nécessaires


pour
> > justifier ma demande auprès d'un tribunal.
> >
> > Merci de vos conseils,
> >
> > --
> > Benoît RIVET
>
>






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Séb.
J'ai entendu dire que le 20/02/2004 21:06, Benoit Rivet aurait dit :


Comme l'installation d'eau léguée par l'ancien propriétaire était
commune aux deux appartements, le plombier a sans doute dû déméler un
écheveau un peu délicat, et je pense à priori que le devis présenté est
sincère.




j'ai l'an dernier participé à la rénovation de 2 appartements (en fait :
découpage d'une maison à étage en 2 apparts).

au départ, un compteur, un circuit
au final : 2 compteurs, 2 circuits

ca n'a pas été si compliqué de séparer les 2 circuits (haut et bas) que
ce soit le chauffage, l'eau chaude ou l'eau froide. et la lyonnaise est
venu poser un compteur à côté de l'autre, il nous a suffit de raccorder
le circuit sur ce compteur (une journée: tranchée, tuyau, reboucher)

je ne pense pas que ca monte à 800 euros

Séb.
Avatar
Victor
"Benoit Rivet" a écrit dans le message de
news:1g9h5ot.183rcj71qfs1rqN%
belloy propose :

> Un bon arrangement amiable sera toujours préférable...

Je vous remercie de vos conseils, et je suis tout à fait d'accord pour
penser qu'un bon arrangement amiable serait idéal. J'ai malheureusement
l'impression que nos voisins ne sont pas tout à fait de bonne foi et je
tiens à leur faire comprendre que je suis déterminé...

Autant y mettre des formes pertinentes et appropriées, quitte à
envisager dès maintenant d'employer tous les moyens de recours à ma
disposition, aussi désagréables soient ils pour chacune des parties.

--
Benoît RIVET




Bonsoir

bizarre votre histoire
comment des personnels qui ne possèdent pas de compteur "officiel" peuvent
réclamer !
Il est en principe interdit de sous-traiter des facturations d'eau ,
consultez
le réglement de votre service de distribution

A votre place je couperais l'eau direct sans LAR ou avis ..et qu'ils se
dém... direct avec le fournisseur ...car ca pourrait vous retomber sur les
bretelles cette histoire
du moins ce que j'en comprends ;-)

cdt

victor
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