Bonjour
Il y a un mois et demi, un incendie criminel a été allumé dans les
garages communs où je suis locataire.
Mais cette nuit là, ce n'est pas ma voiture qui s'y trouvait, mais un
véhicule de prêt d'un garagiste, ma voiture étant en révision chez
lui.
La voiture a été endommagée par la chaleur, mais sans plus (elle roule
parfaitement).
Je n'ai pas donné de suite, pensant que son assurance prenait la
remise en état en charge.
Il me réclame maintenant 2000€ de réparation, arguant que le contrat
de prêt laisse à ma charge une franchise de cette valeur en cas de
sinistre.
Il ne m'a jamais précisé ces conditions au moment du prêt de la
voiture, ni même ultérieurement lors de discussions. Il me met
maintenant devant le fait accompli.
Comment puis-je faire pour ne pas avoir à payer cette somme ?
Porter plainte contre les incendiaires (identifiés depuis, mais
probablement insolvables) ?
Contre lui pour manque d'information, alors qu'il aurait du s'assurer
que j'avais fait un transfert d'assurance ?
transférer le problème aux propriétaires des garages ?
Merci pour vos conseils
Denis
Bonjour
Il y a un mois et demi, un incendie criminel a été allumé dans les
garages communs où je suis locataire.
Mais cette nuit là, ce n'est pas ma voiture qui s'y trouvait, mais un
véhicule de prêt d'un garagiste, ma voiture étant en révision chez
lui.
La voiture a été endommagée par la chaleur, mais sans plus (elle roule
parfaitement).
Je n'ai pas donné de suite, pensant que son assurance prenait la
remise en état en charge.
Il me réclame maintenant 2000€ de réparation, arguant que le contrat
de prêt laisse à ma charge une franchise de cette valeur en cas de
sinistre.
Il ne m'a jamais précisé ces conditions au moment du prêt de la
voiture, ni même ultérieurement lors de discussions. Il me met
maintenant devant le fait accompli.
Comment puis-je faire pour ne pas avoir à payer cette somme ?
Porter plainte contre les incendiaires (identifiés depuis, mais
probablement insolvables) ?
Contre lui pour manque d'information, alors qu'il aurait du s'assurer
que j'avais fait un transfert d'assurance ?
transférer le problème aux propriétaires des garages ?
Merci pour vos conseils
Denis
Bonjour
Il y a un mois et demi, un incendie criminel a été allumé dans les
garages communs où je suis locataire.
Mais cette nuit là, ce n'est pas ma voiture qui s'y trouvait, mais un
véhicule de prêt d'un garagiste, ma voiture étant en révision chez
lui.
La voiture a été endommagée par la chaleur, mais sans plus (elle roule
parfaitement).
Je n'ai pas donné de suite, pensant que son assurance prenait la
remise en état en charge.
Il me réclame maintenant 2000€ de réparation, arguant que le contrat
de prêt laisse à ma charge une franchise de cette valeur en cas de
sinistre.
Il ne m'a jamais précisé ces conditions au moment du prêt de la
voiture, ni même ultérieurement lors de discussions. Il me met
maintenant devant le fait accompli.
Comment puis-je faire pour ne pas avoir à payer cette somme ?
Porter plainte contre les incendiaires (identifiés depuis, mais
probablement insolvables) ?
Contre lui pour manque d'information, alors qu'il aurait du s'assurer
que j'avais fait un transfert d'assurance ?
transférer le problème aux propriétaires des garages ?
Merci pour vos conseils
Denis
Mais cette nuit là, ce n'est pas ma voiture qui s'y trouvait, mais un
véhicule de prêt d'un garagiste, ma voiture étant en révision chez
Mais cette nuit là, ce n'est pas ma voiture qui s'y trouvait, mais un
véhicule de prêt d'un garagiste, ma voiture étant en révision chez
Mais cette nuit là, ce n'est pas ma voiture qui s'y trouvait, mais un
véhicule de prêt d'un garagiste, ma voiture étant en révision chez
SI vous n'avez rien signé vous êtes totalement responsable des dégâts au
titre du gardien de la chose.
SI vous n'avez rien signé vous êtes totalement responsable des dégâts au
titre du gardien de la chose.
SI vous n'avez rien signé vous êtes totalement responsable des dégâts au
titre du gardien de la chose.
Moisse wrote:
> SI vous n'avez rien signé vous êtes totalement responsable des dé gâts au
> titre du gardien de la chose.
Il n'est pas responsable puisque les incendiaires ont été identifié s,
c'est au propriétaire du véhicule de réclamer réparation aux coup ables.
Moisse <moi...@ifrance.etcom> wrote:
> SI vous n'avez rien signé vous êtes totalement responsable des dé gâts au
> titre du gardien de la chose.
Il n'est pas responsable puisque les incendiaires ont été identifié s,
c'est au propriétaire du véhicule de réclamer réparation aux coup ables.
Moisse wrote:
> SI vous n'avez rien signé vous êtes totalement responsable des dé gâts au
> titre du gardien de la chose.
Il n'est pas responsable puisque les incendiaires ont été identifié s,
c'est au propriétaire du véhicule de réclamer réparation aux coup ables.
> Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndicat
des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au garage
(en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
> Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndicat
des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au garage
(en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
> Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndicat
des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au garage
(en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
> Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
> propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
> juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
> identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndica t
> des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au g arage
> (en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
Legende urbaine....
> Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
> propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
> juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
> identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndica t
> des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au g arage
> (en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
Legende urbaine....
> Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
> propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
> juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
> identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndica t
> des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au g arage
> (en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
Legende urbaine....
> Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
> propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
> juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
> identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndicat
> des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au garage
> (en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
Legende urbaine....
> Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
> propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
> juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
> identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndicat
> des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au garage
> (en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
Legende urbaine....
> Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
> propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
> juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
> identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndicat
> des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au garage
> (en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
Legende urbaine....
"stephane" a écrit dans le message de news:
On 7 août, 13:03, "cpaspossible" wrote:
> > Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
> > propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
> > juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
> > identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndi cat
> > des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au garage
> > (en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
> Legende urbaine....
nan nan, pas légende, juste 1384, 1733 et 1734 du code civil
Faux.....
Le bailleur ne peut etre mis en cause dans ce type de cas, c'est un
incendie volontaire et pas un cas de combustion spontanée !
Alors bon courage pour prouver une faute du bailleur.
De plus le "" responsable de l'incendie "" n'est meme pas un locataire ou
une personne mandatée par le proprietaire !
Au mieux vous allez bien faire rire l'assureur du propriétaire.
"stephane" <marin...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
e4c20ec7-fbce-4e67-b1be-a6ea193d5...@d45g2000hsc.googlegroups.com...
On 7 août, 13:03, "cpaspossible" <cpaspossi...@pasdespam.com> wrote:
> > Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
> > propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
> > juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
> > identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndi cat
> > des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au garage
> > (en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
> Legende urbaine....
nan nan, pas légende, juste 1384, 1733 et 1734 du code civil
Faux.....
Le bailleur ne peut etre mis en cause dans ce type de cas, c'est un
incendie volontaire et pas un cas de combustion spontanée !
Alors bon courage pour prouver une faute du bailleur.
De plus le "" responsable de l'incendie "" n'est meme pas un locataire ou
une personne mandatée par le proprietaire !
Au mieux vous allez bien faire rire l'assureur du propriétaire.
"stephane" a écrit dans le message de news:
On 7 août, 13:03, "cpaspossible" wrote:
> > Voyer aussi l'assureur de l'immeuble. Ou celui de la personne
> > propriétaire de la voiture d'ou est parti l'incendie qui est
> > juridiquement responsable (quoique, si les auteurs ont été
> > identifiés...). De plus la responsabilité du bailleur ou du syndi cat
> > des copro peut être recherché s'ils ont "facilité" l'accés au garage
> > (en ne réparant pas rapidement une porte d'accés par exemple)
> Legende urbaine....
nan nan, pas légende, juste 1384, 1733 et 1734 du code civil
Faux.....
Le bailleur ne peut etre mis en cause dans ce type de cas, c'est un
incendie volontaire et pas un cas de combustion spontanée !
Alors bon courage pour prouver une faute du bailleur.
De plus le "" responsable de l'incendie "" n'est meme pas un locataire ou
une personne mandatée par le proprietaire !
Au mieux vous allez bien faire rire l'assureur du propriétaire.
Oui en gros vous donnez des conseils sur des suppositions, des conjecture s
mais absolument pas sur les faits ennoncés dans la question de ce brave
monsieur....dans 5 minutes on va avoir droit au Colonel Moutarde avec le
chandelier ?
Oui en gros vous donnez des conseils sur des suppositions, des conjecture s
mais absolument pas sur les faits ennoncés dans la question de ce brave
monsieur....dans 5 minutes on va avoir droit au Colonel Moutarde avec le
chandelier ?
Oui en gros vous donnez des conseils sur des suppositions, des conjecture s
mais absolument pas sur les faits ennoncés dans la question de ce brave
monsieur....dans 5 minutes on va avoir droit au Colonel Moutarde avec le
chandelier ?