litiges avec prestataire Internet

Le
suzie 9
Madame, Monsieur, bonjour,


Je souhaiterais savoir quels sont mes droits face à cette
situation , merci à toute personne ayant connu une situation similaire
ou non susceptible de me répondre.


Suite à une installation Internet, TV, Téléphone, prévue
initialement pour le 28 juin 2007, qui à ce jour n'est toujours pas
en fonction :
- pas de connexion Internet
- pas de téléphone
- seule la télévision fonctionne.

Après deux RDV, non honorés, où j'ai attendu vainement le technicien
et qui ont nécessités une absence à mon travail, j'ai envoyé un
premier courrier de mise en demeure, pour l'exécution des travaux.

- est-il possible de résilier le contrat sans devoir des
pénalités ?
- j'ai donnée une date de fin de contrat, la prestation n'ayant en
fait jamais débuté, sur quelle base est déterminée la date de
résiliation ?
- à ce jour je n'ai rien réglé, ni frais d'installations, ni
abonnement, peut-on m'obliger à régler ces derniers ?
- ce courrier envoyé en RAR, est suffisant pour obtenir gain de
cause ?
- est-il possible dans ce cas de figure d'invoquer l'article
concernant l'inexécution de l'obligation de résultats, figurant sur le
contrat ?

Ci-dessous, mon deuxième courrier explicatif, où je demande la
résiliation de mon contrat.

Suite à notre conversation téléphonique du 7 août , je
vous confirme ma décision de résilier le contrat signé le 12 juin
2007,concernant l'installation TV, téléphone, Internet prévue le 28
juin 2007, mais qui à ce jour ne fonctionne toujours pas.

Je vous rappelle l'objet de mon premier courrier du 3
juillet dernier, une mise en demeure d'effectuer les travaux, sous
peine de résilier mon contrat.
Deux rendez vous non honorés, les 28 juin et 2 juillet, pour lesquels
je me suis absentée de mon travail, la mauvaise foi évidente de votre
technicien et de votre commercial, à reconnaître les faits et
m'imputer la responsabilité, m'ont conduit à vous faire ce premier
courrier.
Nouveau rendez vous est pris pour le 16 juillet, puis le
30 juillet, votre technicien est arrivé à 21heures 30 du soir ! Ce
zèle est à son honneur, mais cette heure tardive me semble déplacée.
Malheureusement aucun changement, après le départ du
technicien, pas de téléphone, ni de connexion Internet, seule la
télévision fonctionne.
Un cinquième rendez vous est retenu pour le 3 août, qui
n'a rien changé à la situation.
J'ai attendu les 24 heures préconisées par votre
technicien, sans observer le moindre changement.
A ce jour, 9 août, huit semaines plus tard, je n'ai
toujours pas le service demandé.

L'obligation de résultats de votre société n'étant pas
respectée, j'invoque par conséquent l'inexécution de votre obligation
contractuelle, pour résilier mon abonnement.
Suivant l'article 16.3 de votre contrat, stipulant :
- en cas de manquement grave ou persistant de la part de
la société, a son obligation de fourniture de services auquel cette
dernière, n'aurait pas remédiée après une mise en demeure par tous =
les
moyens et restée infructueuse depuis 15 jours.

Ce courrier vaut donc, pour résiliation pour défaut de
service, à la date du 31 août

Je souhaite par ailleurs recevoir un courrier de clôture
de compte et confirmation écrite de votre part sur la date effective
de résiliation.
Je vous prie également de me faire parvenir un bon de
restitution de matériel, ainsi que le mode opératoire pour le retour
de ce dernier.



Rose
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Jacquouille14
Le #15442801
suzie 9 a écrit :
Madame, Monsieur, bonjour,


Je souhaiterais savoir quels sont mes droits face à cette
situation , merci à toute personne ayant connu une situation similaire
ou non susceptible de me répondre.


Suite à une installation Internet, TV, Téléphone, prévue
initialement pour le 28 juin 2007, qui à ce jour n'est toujours pas
en fonction :
- pas de connexion Internet
- pas de téléphone
- seule la télévision fonctionne.

Après deux RDV, non honorés, où j'ai attendu vainement le technicien
et qui ont nécessités une absence à mon travail, j'ai envoyé un
premier courrier de mise en demeure, pour l'exécution des travaux.

- est-il possible de résilier le contrat sans devoir des
pénalités ?
- j'ai donnée une date de fin de contrat, la prestation n'ayant en
fait jamais débuté, sur quelle base est déterminée la date de
résiliation ?
- à ce jour je n'ai rien réglé, ni frais d'installations, ni
abonnement, peut-on m'obliger à régler ces derniers ?
- ce courrier envoyé en RAR, est suffisant pour obtenir gain de
cause ?
- est-il possible dans ce cas de figure d'invoquer l'article
concernant l'inexécution de l'obligation de résultats, figurant sur le
contrat ?

Ci-dessous, mon deuxième courrier explicatif, où je demande la
résiliation de mon contrat.

Suite à notre conversation téléphonique du 7 août , je
vous confirme ma décision de résilier le contrat signé le 12 juin
2007,concernant l'installation TV, téléphone, Internet prévue le 28
juin 2007, mais qui à ce jour ne fonctionne toujours pas.

Je vous rappelle l'objet de mon premier courrier du 3
juillet dernier, une mise en demeure d'effectuer les travaux, sous
peine de résilier mon contrat.
Deux rendez vous non honorés, les 28 juin et 2 juillet, pour lesquels
je me suis absentée de mon travail, la mauvaise foi évidente de votre
technicien et de votre commercial, à reconnaître les faits et
m'imputer la responsabilité, m'ont conduit à vous faire ce premier
courrier.
Nouveau rendez vous est pris pour le 16 juillet, puis le
30 juillet, votre technicien est arrivé à 21heures 30 du soir ! Ce
zèle est à son honneur, mais cette heure tardive me semble déplacée.
Malheureusement aucun changement, après le départ du
technicien, pas de téléphone, ni de connexion Internet, seule la
télévision fonctionne.
Un cinquième rendez vous est retenu pour le 3 août, qui
n'a rien changé à la situation.
J'ai attendu les 24 heures préconisées par votre
technicien, sans observer le moindre changement.
A ce jour, 9 août, huit semaines plus tard, je n'ai
toujours pas le service demandé.

L'obligation de résultats de votre société n'étant pas
respectée, j'invoque par conséquent l'inexécution de votre obligation
contractuelle, pour résilier mon abonnement.
Suivant l'article 16.3 de votre contrat, stipulant :
- en cas de manquement grave ou persistant de la part de
la société, a son obligation de fourniture de services auquel cette
dernière, n'aurait pas remédiée après une mise en demeure par tous les
moyens et restée infructueuse depuis 15 jours.

Ce courrier vaut donc, pour résiliation pour défaut de
service, à la date du 31 août

Je souhaite par ailleurs recevoir un courrier de clôture
de compte et confirmation écrite de votre part sur la date effective
de résiliation.
Je vous prie également de me faire parvenir un bon de
restitution de matériel, ainsi que le mode opératoire pour le retour
de ce dernier.



Rose


Bonjour,
Vous ne précisez pas les causes exactes du non fonctionnement.
Il vous faut bien lire le contrat avant de résilier.
Voire s'il existe une clause de mise en service à domicile
par le prestataire, sinon vous devez être sûre que le problème
se situe à l'extérieur de votre domicile. La non venue du
technicien plaide en votre faveur mais il vous en faut la preuve
si nécessaire.
Vous devriez donner plus de précisions pour plus d'aide,
éventuellement pour une aide "technique": prestataire, distance
du NRA(central), mode de connexion (dégroupage total partiel ndi),
suivi de la console de gestion, votre situation (ville campagne), etc
Bon courage.

--
Jacques dit Jacquouille
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