Livraison de voiture non conforme, quels sont les recours possibles ?

Le
Olivier Brunet
Bonjour,

Nous avons commandé le 30/03 un vehicule neuf avec un certain nombre
d'options, date limite de livraison indiquée sur le bon de commande
29/05, accompte 1300€.

Ce Lundi 8/06 le concessionnaire nous appelle pour nous dire que le
vehicule est arrivé. Nous nous rendons donc hier chez lui pour payer
et commencer le processus d'immatriculation.
En faisant le tour de la voiture, je vois qu'il manque un certain
nombre d'options que nous avions commandées, mais aussi qu'il y a des
options que nous n'avions pas prises. En cherchant un peu on
s'appercoit que le directeur commercial de la concession a inversé des
references lors de la commande à l'usine (le bon de commande est
correct).

Nous n'avons pas pris possession du vehicule.

Je m'interroge sur les suites possibles:
- Annuler la vente (a priori avec un simple recommandé et recupération
de l'accompte), mais on a perdu 2 mois et on a pas de voiture
- Accepter un arrengement commercial avec le gugus (on va voir ce
qu'il propose)
- Mais surtout, qu'existe t'il pour les obliger a nous livrer une
nouvelle voiture conforme à la commande rapidement (et si possible
avec des penalités ou des astreintes, histoire de les motiver un
peu) ?


En vous remerciant.
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Deltaplan
Le #19529921
Olivier Brunet a écrit :
Bonjour,

Nous avons commandé le 30/03 un vehicule neuf avec un certain nombre
d'options, date limite de livraison indiquée sur le bon de commande
29/05, accompte 1300€.

Ce Lundi 8/06 le concessionnaire nous appelle pour nous dire que le
vehicule est arrivé. Nous nous rendons donc hier chez lui pour payer
et commencer le processus d'immatriculation.
En faisant le tour de la voiture, je vois qu'il manque un certain
nombre d'options que nous avions commandées, mais aussi qu'il y a des
options que nous n'avions pas prises. En cherchant un peu on
s'appercoit que le directeur commercial de la concession a inversé des
references lors de la commande à l'usine (le bon de commande est
correct).

Nous n'avons pas pris possession du vehicule.

Je m'interroge sur les suites possibles:
- Annuler la vente (a priori avec un simple recommandé et recupération
de l'accompte), mais on a perdu 2 mois et on a pas de voiture
- Accepter un arrengement commercial avec le gugus (on va voir ce
qu'il propose)
- Mais surtout, qu'existe t'il pour les obliger a nous livrer une
nouvelle voiture conforme à la commande rapidement (et si possible
avec des penalités ou des astreintes, histoire de les motiver un
peu) ?



Il y a bien évidemment la garantie légale de conformité : tous les
défauts de conformité que vous relevez, le vendeur doit y remédier. Vous
avez le choix (et avez tout intérêt à le manifester par écrit de manière
irréfutable), entre exiger le remplacement du véhicule par un véhicule
en tous points conformes au bon de commande, ou bien demander que le
véhicule qui vous a été remis soit modifié pour y ajouter les
équipements manquants (suivant le type d'équipements, cela peut être
plus ou moins facile... Il va de soi que si ce qu'il manque est du genre
jantes alliages, autoradio... ça sera très simple de les rajouter sur
votre véhicule. Si en revanche il s'agit de choses beaucoup moins
"accessoires"...)

Parti du moment où vous mettez en demeure le vendeur de réparer ce
problème de non-conformité de la manière que vous aurez choisi, il a un
mois pour s'exécuter. Ce n'est qu'au bout de ce délai d'un mois que vous
pouvez, si cela n'a pas été fait, demander l'annulation de la vente
(mais attention : si la non-conformité concerne des éléments de faible
importance vis à vis de l'usage du bien concerné, vous ne pouvez pas
annuler la vente pour si peu, mais seulement exiger le remboursement de
la différence de valeur induite par l'absence de ces équipements)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10965.xhtml
R1
Le #19534281
Deltaplan wrote on mercredi 10 juin 2009 10:09:

Olivier Brunet a écrit :
Bonjour,

Nous avons commandé le 30/03 un vehicule neuf avec un certain nombre
d'options, date limite de livraison indiquée sur le bon de commande
29/05, accompte 1300¤.

Ce Lundi 8/06 le concessionnaire nous appelle pour nous dire que le
vehicule est arrivé. Nous nous rendons donc hier chez lui pour payer
et commencer le processus d'immatriculation.
En faisant le tour de la voiture, je vois qu'il manque un certain
nombre d'options que nous avions commandées, mais aussi qu'il y a des
options que nous n'avions pas prises. En cherchant un peu on
s'appercoit que le directeur commercial de la concession a inversé des
references lors de la commande à l'usine (le bon de commande est
correct).

Nous n'avons pas pris possession du vehicule.

Je m'interroge sur les suites possibles:
- Annuler la vente (a priori avec un simple recommandé et recupération
de l'accompte), mais on a perdu 2 mois et on a pas de voiture
- Accepter un arrengement commercial avec le gugus (on va voir ce
qu'il propose)
- Mais surtout, qu'existe t'il pour les obliger a nous livrer une
nouvelle voiture conforme à la commande rapidement (et si possible
avec des penalités ou des astreintes, histoire de les motiver un
peu) ?



Il y a bien évidemment la garantie légale de conformité : tous les
défauts de conformité que vous relevez, le vendeur doit y remédier.



ça c'est une fois que vous avez pris possession du véhicule que cette
garantie peut jouer: avant c'est autre chose

Vous
avez le choix (et avez tout intérêt à le manifester par écrit de manière
irréfutable), entre exiger le remplacement du véhicule par un véhicule
en tous points conformes au bon de commande, ou bien demander que le
véhicule qui vous a été remis soit modifié pour y ajouter les
équipements manquants (suivant le type d'équipements, cela peut être
plus ou moins facile... Il va de soi que si ce qu'il manque est du genre
jantes alliages, autoradio... ça sera très simple de les rajouter sur
votre véhicule. Si en revanche il s'agit de choses beaucoup moins
"accessoires"...)



Oui

Parti du moment où vous mettez en demeure le vendeur de réparer ce
problème de non-conformité de la manière que vous aurez choisi, il a un
mois pour s'exécuter.



Pas nécessairement de la manière qui aura été choisie par le client mais par
le moyen que le professionnel considère comme le plus adapté.

Ce n'est qu'au bout de ce délai d'un mois que vous
pouvez, si cela n'a pas été fait, demander l'annulation de la vente
(mais attention : si la non-conformité concerne des éléments de faible
importance vis à vis de l'usage du bien concerné, vous ne pouvez pas
annuler la vente pour si peu, mais seulement exiger le remboursement de
la différence de valeur induite par l'absence de ces équipements)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10965.xhtml


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