livre interdit

Le
andre.hetzel
Bonjour

J'aurais 2 questions au sujet d'un livre est interdit à la vente :

-- L'interdiction interdit-elle de le vendre d'occasion, ou seulement
de le vendre neuf ?

-- Cela interdit-il aussi qu'on puisse le trouver en bibliothèque ?

Merci.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Laetitia
Le #17540281
> Bonjour




... un livre ... interdit à la vente :



NE PEUT ETRE VENDU (il pourra être recyclé ou donné)

Merci


Jean Bon (de Parme)
Le #17540541
On Wed, 15 Oct 2008 21:58:57 +0200, Laetitia
Bonjour




... un livre ... interdit à la vente :



NE PEUT ETRE VENDU (il pourra être recyclé ou donné)

Merci






Dans ce cas là les livré interdit a la vente concerne aussi les livre
de collections...

Or j'ai jamais vu un livre de collection interdit a la vente.
Laetitia
Le #17540851
>>> Bonjour








... un livre ... interdit à la vente :







"Laetitia" précisa :

NE PEUT ETRE VENDU (il pourra être recyclé ou donné)





"Jean Bon (de Parme)" ajouta :

... jamais vu un livre de collection interdit a la vente.



Mentionné sur/dans l'objet manuellement et, ou industriellement

Merci






Jean Bon (de Parme)
Le #17549031
On Wed, 15 Oct 2008 22:57:24 +0200, Laetitia
Bonjour








... un livre ... interdit à la vente :







"Laetitia" précisa :

NE PEUT ETRE VENDU (il pourra être recyclé ou donné)





"Jean Bon (de Parme)" ajouta :

... jamais vu un livre de collection interdit a la vente.



Mentionné sur/dans l'objet manuellement et, ou industriellement

Merci










Brocante, bourse,...
En general c'est un papier pour pas abimer le livre...
dmkgbt
Le #17618101

Bonjour

J'aurais 2 questions au sujet d'un livre est interdit à la vente :

-- L'interdiction interdit-elle de le vendre d'occasion, ou seulement
de le vendre neuf ?



Interdit à la vente signifie aussi bien neuf que d'occasion.
Un exemple :

----
JORF n°121 du 26 mai 1990

ARRETE
Arrêté du 25 mai 1990 interdisant la circulation, la distribution et la
mise en vente d'un ouvrage

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 1990:
Considérant que l'ouvrage intitulé Protocoles des Sages de Sion est
d'origine étrangère dès lors qu'il est traduit d'une langue étrangère;
Considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de
nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de son
caractère antisémite;
Considérant l'impossibilité d'appliquer les dispositions de l'article 8
du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983,
La circulation, la distribution et la mise en vente de l'ouvrage
intitulé Protocoles des Sages de Sion sont interdites sur l'ensemble du
territoire.
----

J'ai ce livre dans ma bibliothèque mais je ne peux pas le vendre ni le
diffuser sous forme de copies.


-- Cela interdit-il aussi qu'on puisse le trouver en bibliothèque ?



Non, on peut le trouver en bibliothèque puisqu'il n'est pas d'usage que
les bibliothèques détruisent des livres :-) mais je pense qu'il ne doit
être disponible que pour des chercheurs et/ou pas disponible au prêt.
Il faut se renseigner auprès de votre bibliothèque favorite.




Merci.




--
http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/
Dégé
Publicité
Poster une réponse
Anonyme