Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de vivre au quotidien dans son
local commercial (o=F9 je suis en location) ? J'aimerais am=E9nager une
pi=E8ce pour moi et une pi=E8ce pour mon enfant, afin de ne plus payer
deux loyers (un loyer usage commercial + un loyer habitation perso).
Comment faut-il d=E9clarer cela aux imp=F4ts et au JAF (car je suis
divorc=E9e, garde altern=E9e), est-ce possible ?
Un bailleur peut-il s'opposer =E0 cela ?
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jr
Le 05/01/2012 15:28, use net a écrit :
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vivre au quotidien dans son local commercial (où je suis en location) ?
Non, sauf à demander l'autorisation de changement d'usage (ou de destination?) à la mairie, et aussi au bailleur, qui lui-même devra sans doute demander l'autorisation de la copropriété. En plus il faut probablement un permis de construire si vous faites des travaux liés au changement d'usage. C'est pas gagné, et c'est la mairie qui vous renseignera le mieux vu qu'il y a des règles spécifiques aux différentes communes.
-- jr
Le 05/01/2012 15:28, use net a écrit :
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de vivre au quotidien dans son
local commercial (où je suis en location) ?
Non, sauf à demander l'autorisation de changement d'usage (ou de
destination?) à la mairie, et aussi au bailleur, qui lui-même devra sans
doute demander l'autorisation de la copropriété. En plus il faut
probablement un permis de construire si vous faites des travaux liés au
changement d'usage. C'est pas gagné, et c'est la mairie qui vous
renseignera le mieux vu qu'il y a des règles spécifiques aux différentes
communes.
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vivre au quotidien dans son local commercial (où je suis en location) ?
Non, sauf à demander l'autorisation de changement d'usage (ou de destination?) à la mairie, et aussi au bailleur, qui lui-même devra sans doute demander l'autorisation de la copropriété. En plus il faut probablement un permis de construire si vous faites des travaux liés au changement d'usage. C'est pas gagné, et c'est la mairie qui vous renseignera le mieux vu qu'il y a des règles spécifiques aux différentes communes.
-- jr
use net
On 5 jan, 15:52, jr wrote:
Le 05/01/2012 15:28, use net a écrit :
> Bonjour, > Je voudrais savoir s'il est possible de vivre au quotidien dans son > local commercial (où je suis en location) ?
Non, sauf à demander l'autorisation de changement d'usage (ou de destination?) à la mairie, et aussi au bailleur, qui lui-même devra s ans doute demander l'autorisation de la copropriété. En plus il faut probablement un permis de construire si vous faites des travaux liés au changement d'usage. C'est pas gagné, et c'est la mairie qui vous renseignera le mieux vu qu'il y a des règles spécifiques aux différ entes communes.
-- jr
Merci pour votre réponse. Du coup je vais ouvrir un nouveau fil pour une autre question :-)
On 5 jan, 15:52, jr <j...@froc.net> wrote:
Le 05/01/2012 15:28, use net a écrit :
> Bonjour,
> Je voudrais savoir s'il est possible de vivre au quotidien dans son
> local commercial (où je suis en location) ?
Non, sauf à demander l'autorisation de changement d'usage (ou de
destination?) à la mairie, et aussi au bailleur, qui lui-même devra s ans
doute demander l'autorisation de la copropriété. En plus il faut
probablement un permis de construire si vous faites des travaux liés au
changement d'usage. C'est pas gagné, et c'est la mairie qui vous
renseignera le mieux vu qu'il y a des règles spécifiques aux différ entes
communes.
--
jr
Merci pour votre réponse. Du coup je vais ouvrir un nouveau fil pour
une autre question :-)
> Bonjour, > Je voudrais savoir s'il est possible de vivre au quotidien dans son > local commercial (où je suis en location) ?
Non, sauf à demander l'autorisation de changement d'usage (ou de destination?) à la mairie, et aussi au bailleur, qui lui-même devra s ans doute demander l'autorisation de la copropriété. En plus il faut probablement un permis de construire si vous faites des travaux liés au changement d'usage. C'est pas gagné, et c'est la mairie qui vous renseignera le mieux vu qu'il y a des règles spécifiques aux différ entes communes.
-- jr
Merci pour votre réponse. Du coup je vais ouvrir un nouveau fil pour une autre question :-)
