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Locataire sans assurance, quel risque pour le proprio?

10 réponses
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Alex
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Le problème est que
mon locataire ne m'envoie pas l'attestation de son assurance habitation,
malgré ma demande écrite (je ne l'ai pas encore mis en demeure).

Moi-même locataire de mon logement, j'ai toujours été assuré et j'ai
toujours envoyé les attestations à mon bailleur, sachant que le non-
respect de cette obligation est une cause de résiliation du bail.

La question que je me pose maintenant est la suivante :

Qu'est-ce que je risque, en tant que propriétaire d'un appartement que le
locataire n'a pas fait assurer ?

Qu'est-ce que je risque au regard de la loi ?

Et qu'est-ce que je risque, par exemple, en cas de sinistre dans
l'appartement, sachant que cela peut aller d'un banal dégât des eaux à
des dommages très graves causés à des tiers (biens ou personnes).

Question subsidiaire : que se passe-t-il si mon locataire a récemment
assuré l'appartement, mais qu'un sinistre est intervenu avant ? En dehors
de la question des réparations, puis-je résilier le bail ?

Je précise que je ne cherche pas à résilier, mais simplement à obliger
mon locataire à respecter ses obligations et à ne pas me m'exposer à des
risques considérables.

Merci d'avance pour vos réponses ! :-)

10 réponses

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Claude BRUN
Bonsoir,

"Alex" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Le problème est que
mon locataire ne m'envoie pas l'attestation de son assurance habitation,
malgré ma demande écrite (je ne l'ai pas encore mis en demeure).

Moi-même locataire de mon logement, j'ai toujours été assuré et j'ai
toujours envoyé les attestations à mon bailleur, sachant que le non-
respect de cette obligation est une cause de résiliation du bail.

La question que je me pose maintenant est la suivante :

Qu'est-ce que je risque, en tant que propriétaire d'un appartement que le
locataire n'a pas fait assurer ?



Si vous-même n'avez pas assuré votre bien immobilier ? Beaucoup d'argent
sans doute en cas d'incendie ou autre évènement pouvant mettre en cause
votre responsabilité civile.

Qu'est-ce que je risque au regard de la loi ?



Vous ? Rien !Vous êtes libre d'assureur ou non votre bien et vos
responsabilités civiles de propriétaire d'immeuble.. Mais peut-être
n'êtes-vous que co-propriétaire ? Auquel cas, l'ensemble de l'immeuble
comportant votre appartement devrait être assuré par la co-propriété (avec
ou sans syndic) et votre bien ainsi protégé.

Question subsidiaire : que se passe-t-il si mon locataire a récemment
assuré l'appartement, mais qu'un sinistre est intervenu avant ? En dehors
de la question des réparations, puis-je résilier le bail ?
Je précise que je ne cherche pas à résilier, mais simplement à obliger
mon locataire à respecter ses obligations et à ne pas me m'exposer à des
risques considérables.


Désolé.

--
Claude BRUN
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surfeur75
Bonsoir, encore un marchand de sommeil, tu ne vas pas raconter ta vie, et tu
donnes les réponses dans tes questions, normalement il y a subrogation de
ton assurance à celle du locataire défaillant...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Alex" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Le problème est que
mon locataire ne m'envoie pas l'attestation de son assurance habitation,
malgré ma demande écrite (je ne l'ai pas encore mis en demeure).

Moi-même locataire de mon logement, j'ai toujours été assuré et j'ai
toujours envoyé les attestations à mon bailleur, sachant que le non-
respect de cette obligation est une cause de résiliation du bail.

La question que je me pose maintenant est la suivante :

Qu'est-ce que je risque, en tant que propriétaire d'un appartement que le
locataire n'a pas fait assurer ?

Qu'est-ce que je risque au regard de la loi ?

Et qu'est-ce que je risque, par exemple, en cas de sinistre dans
l'appartement, sachant que cela peut aller d'un banal dégât des eaux à
des dommages très graves causés à des tiers (biens ou personnes).

Question subsidiaire : que se passe-t-il si mon locataire a récemment
assuré l'appartement, mais qu'un sinistre est intervenu avant ? En dehors
de la question des réparations, puis-je résilier le bail ?

Je précise que je ne cherche pas à résilier, mais simplement à obliger
mon locataire à respecter ses obligations et à ne pas me m'exposer à des
risques considérables.

Merci d'avance pour vos réponses ! :-)


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pHd
Salut,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Le problème est que
mon locataire ne m'envoie pas l'attestation de son assurance habitation,
malgré ma demande écrite (je ne l'ai pas encore mis en demeure).



Pardon si cela sonne sec, mais plutôt que d'écrire ici, vous feriez
mieux de lui écrire (en recommandé avec AR) pour lui rappeler ses
obligations et le menacer d'un congé s'il n'obtempère pas sous
quinzaine. Tout en lui indiquant les termes de l'art.7-g de la Loi n°
89-462 du 6 juillet 1989 qui dispose :
"Le locataire est obligé : [...]
g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa
qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés
puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de
cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de
l'assureur ou de son représentant.
Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de
location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un
mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement
reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent
paragraphe."
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Alex
>>Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Le problème est que
mon locataire ne m'envoie pas l'attestation de son assurance
habitation, malgré ma demande écrite (je ne l'ai pas encore mis en
demeure).



Pardon si cela sonne sec, mais plutôt que d'écrire ici, vous feriez
mieux de lui écrire (en recommandé avec AR) pour lui rappeler ses
obligations et le menacer d'un congé s'il n'obtempère pas sous
quinzaine. Tout en lui indiquant les termes de l'art.7-g de la Loi n°
89-462 du 6 juillet 1989 qui dispose :
"Le locataire est obligé : [...]
g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa
qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés
puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de
cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de
l'assureur ou de son représentant.
Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de
location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un
mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement
reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent
paragraphe."



Votre réponse ne sonnait pas sec, mais juste. :-) Merci beaucoup,
surtout pour la précision de ce qui doit figurer dans le commandement et
pour la référence de la loi.

Si mon locataire est assuré et qu'il ne fait que tarder à m'envoyer une
attestation, il en sera quitte pour un rappel un peu ferme.

Merci encore.

Alex
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Alex
>> mon locataire ne m'envoie pas l'attestation de son assurance
habitation [...]. Qu'est-ce que je risque, en tant que propriétaire
d'un appartement que le locataire n'a pas fait assurer ?



Si vous-même n'avez pas assuré votre bien immobilier ? Beaucoup
d'argent sans doute en cas d'incendie ou autre évènement pouvant
mettre en cause votre responsabilité civile.

Qu'est-ce que je risque au regard de la loi ?



Vous ? Rien !Vous êtes libre d'assureur ou non votre bien et vos
responsabilités civiles de propriétaire d'immeuble.. Mais peut-être
n'êtes-vous que co-propriétaire ? Auquel cas, l'ensemble de l'immeuble
comportant votre appartement devrait être assuré par la co-propriété
(avec ou sans syndic) et votre bien ainsi protégé.



Oui, en effet. J'ai oublié de le préciser. Et il y a une assurance de
copropriété. Ca limite donc déjà un certain nombre de risques. Reste
maintenant le risque locatif et je vais faire le nécessaire.

Merci de votre réponse !

Alex
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chantal
surfeur75 a écrit:
Bonsoir, encore un marchand de sommeil, tu ne vas pas raconter ta vie, et tu
donnes les réponses dans tes questions,


bonjour,
je vous trouve particulièrement désagréable avec cette personne,
qu'est-ce qui vous prends ?
chantal (en plus vous n'avez pas à citer intégralement le texte du fi l)
Avatar
surfeur75
Bonjour,

Moi désagréable, mais non...

Simplement le mec il demande quelque chose en donnant les réponses à ses
questions en même temps, il demande ce qu'il sait, du genre et de mémoire
"Je ne lui ai pas envoyé de lettre recommandée... il faudrait que je lui
envoie une lettre recommandée", ça rime à quoi???

Et en intro j'indique effectivement que je n'approuve pas les marchands de
sommeil, c'est mon point de vue basé mon expérience...

Mais je répond bien à sa question, imaginant qu"il est sain d'esprit, et
qu'il a assuré par lui ou par un syndic son bien, je lui indique qu'en cas
de problème sur son bien, il y aura subrogation de son assureur à
l'assurance pour le moins défaillante du locataire...

Je ne comprends pas ton affirmation, voilà une personne qui, imaginons,
dirait "Ouais ben je suis un assassin, alors je voudrais savoir comment je
peux me faire passer pour débile?"
Avant de lui répondre, on peut quand même lui dire que l'on n'approuve pas
l'assassinat, je ne vois pas pourquoi on en serait désagréable pour
autant...
In fine, la question pourrait être:
"J'ai ou non une assurance, mon locataire n'est pas assuré, je vais faire le
nécessaire, mais en attendant, si jamais il cause un préjudicie avec le bien
que je lui loue, serai-je couvert"?
Tu vois, ça fait 2 lignes, lui il en met 20, on fait pas des consultations
de psychologie ici...

Ton avis?
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"chantal" a écrit dans le message de news:

surfeur75 a écrit:
Bonsoir, encore un marchand de sommeil, tu ne vas pas raconter ta vie, et


tu
donnes les réponses dans tes questions,


bonjour,
je vous trouve particulièrement désagréable avec cette personne,
qu'est-ce qui vous prends ?
chantal (en plus vous n'avez pas à citer intégralement le texte du fil)
Avatar
Chris
surfeur75 a écrit :

Bonjour,

Moi désagréable, mais non...

Simplement le mec il demande quelque chose en donnant les réponses à ses
questions en même temps, il demande ce qu'il sait, du genre et de mémoire
"Je ne lui ai pas envoyé de lettre recommandée... il faudrait que je lui
envoie une lettre recommandée", ça rime à quoi???

Et en intro j'indique effectivement que je n'approuve pas les marchands de
sommeil, c'est mon point de vue basé mon expérience...





Le problème est que vous le traitez de marchand de sommeil, ça sent la
diffamation à plein nez ça...
Avatar
chantal
surfeur75 a écrit:
Bonjour,

Moi désagréable, mais non...



mon avis, le voilà : le monsieur s'inquiète légitimement du fait qu e son
locataire soit ne s'est pas assuré, soit a négligé de renvoyer son
attestation
il a déjà écrit une lettre,
il va le mettre en demeure,
il indique qu'il ne désire pas résilier le bail..
il ne veut simplement pas qu'en cas de problème, la situation se
retourne contre lui
par ailleurs, le monsieur loue son propre appartement,
je ne voit pas où on peut le traiter de marchand de sommeil,
tu ne connais rien de la situation du monsieur... extrapolons : c'est
un multipropriétaire qui loue une 20aine de studio à des étudiants
arméniens qui font des petits boulots au noir et dans ce cas, une rég ie
s'occupe de ses biens, et il ne se pose pas ce genre de question
ou alors il loue un (seul) appartement peut-être pas dans la ville ou i l
habite et là il pose la question sur le forum
où est le problème ?
le traiter comme tu a fait est de très mauvais goût, ce n'est pas par ce
que tu n'aime pas les marchands de sommeil en queston qu'il faut accuser
tout un chacun, d'ailleurs qui les aime ?
chantal
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Alex
chantal wrote in news::

surfeur75 a écrit:
Bonjour,

Moi désagréable, mais non...



mon avis, le voilà : le monsieur s'inquiète légitimement du fait que
son locataire soit ne s'est pas assuré, soit a négligé de renvoyer son
attestation



je ne voit pas où on peut le traiter de marchand de sommeil,




Bonjour Chantal,

Je pense que les propos de surfeur75, effectivement très agressifs, ne
méritaient même pas de réponse. En revanche, j'ai tenu à remercier les
personnes qui m'avaient aimablement renseigné.

Je ne suis en effet pas un marchand de sommeil. Merci pour tes
interventions. :-)

Alex