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location, état des lieux non remis et modifié après signature

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rhett79
Bonjour,

Apres plusieurs heures de surf =E0 la recherche d'un cas similaire, je
viens poser ma question =E0 la recherche d'un conseil.

J'ai quitt=E9 mon pr=E9c=E9dent logement dont j'=E9tais locataire le 31
ao=FBt 2006 apr=E8s 5 mois pass=E9 dans les lieux. Lors de la remise des
cl=E9s, j'ai fait l'=E9tat des lieux avec l'agence avec qui
j'avais fait l'=E9tat des lieux d'entr=E9e mais qui ne g=E9rait pas
l'appartement. J'ai sign=E9 l'=E9tat des lieux qui contenait la
mention =AB fait en 3 exemplaires dont un m'a =E9t=E9 remis =BB, mais il
ne m'a pas =E9t=E9 remis, l'agent immobilier me disant qu'il
fallait qu'il porte la signature du propri=E9taire. J'ai trouv=E9 =E7a
louche, il m'a r=E9pondu que c'=E9tait normal. Aujourd'hui,
bient=F4t 3 mois apr=E8s mon d=E9part je n'ai toujours pas re=E7u
l'=E9tat des lieux sign=E9 par le propri=E9taire. Pendant ces 3 mois
j'ai eu plusieurs contacts t=E9l=E9phoniques avec le propri=E9taire qui
=E0 chaque fois m'a dit me l'envoyer dans la semaine. Ne voyant rien
venir, j'ai obtenu de l'agence qu'elle m'envoie une copie de
l'=E9tat des lieux qu'on avait fait m=EAme si elle ne portait pas la
signature du propri=E9taire. L'agence m'a bien envoy=E9 un =E9tat des
lieux mais qui n'est pas celui que j'ai sign=E9 (ma signature est
absente), cet =E9tat des lieux mentionne une fuite d'eau =E0 un robinet
(ce robinet goutte (et gouttait d=E9j=E0 =E0 mon arriv=E9) si on ne le
ferme pas correctement, lors de l'=E9tat des lieux l'agent
immobilier a regarder tous les robinets et n'avait rien not=E9, sur
l'=E9tat des lieux que j'ai re=E7u on voit que la mention de la fuite
et rajout=E9e).
Comme 3 mois se sont =E9coul=E9s, j'ai demand=E9 la restitution de mon
d=E9p=F4t de garanti par t=E9l=E9phone au propri=E9taire, celui-ci comme
pour l'=E9tat des lieux me dit qu'il s'en occupe dans la semaine
mais je ne vous toujours rien venir.
De la m=EAme fa=E7on, j'ai r=E9clam=E9 des quittances de loyer pour me
faire rembourser par mon employeur du double loyer que j'ai pay=E9
pendant mon d=E9m=E9nagement, le propri=E9taire me dit qu'il s'en
occupe depuis 2 mois mais je ne re=E7ois rien.
J'ai envoy=E9 un recommand=E9 =E0 l'adresse de mon propri=E9taire
figurant sur le bail, mais le recommand=E9 n'a pas =E9t=E9 retir=E9, le
propri=E9taire m'a dit au t=E9l=E9phone ne plus habiter =E0 cet endroit
mais y relever le courrier de temps en temps et que je pouvait toujours
lui =E9crire =E0 cet adresse. L'agence immobili=E8re m'a fait la m=EAme
r=E9ponse. Aujourd'hui j'ai du mal =E0 le joindre au t=E9l=E9phone
(portable), je tombe toujours sur messagerie sauf si je l'appelle
depuis un nouveau num=E9ro =E0 chaque fois (je pense qu'il me filtre).

Que puis-je faire pour obtenir une quittance et le remboursement de ma
caution ? Je n'ai pas d'adresse ou envoyer un huissier et je n'ai
pas r=E9ellement de preuve que j'ai bien quitt=E9 l'appartement
puisque je n'ai pas d'=E9tat des lieux de sortie sign=E9 ? Le
propri=E9taire pourra t'il me retenir une partie mon d=E9p=F4t de
garantie alors que l'=E9tat des lieux ne m'a pas =E9t=E9 remis lors de
ma signature et qu'il a pu rajouter ce qu'il voulait en mon
absence, notamment la fuite d'eau ? Suis-je un gros na=EFf qui s'est
fait bien avoir et qui ne reverra jamais sa caution ?

Merci pour votre aide

Rhett

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zcp
rhett79 a écrit :
Bonjour,

Apres plusieurs heures de surf à la recherche d'un cas similaire, je
viens poser ma question à la recherche d'un conseil.

J'ai quitté mon précédent logement dont j'étais locataire le 31
août 2006 après 5 mois passé dans les lieux. Lors de la remise des
clés, j'ai fait l'état des lieux avec l'agence avec qui
j'avais fait l'état des lieux d'entrée mais qui ne gérait pas
[...]



Bonjour

Essayer de poster sur fr.misc.droit.immobilier.

Essayer d'avoir l'adresse réelle de votre locataire (que vous devriez
vérifier)
Essayer d'avoir des preuves comme quoi le logement est occupé.

Bon courage.
Marc
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Michel MARTIN
Le 24 Nov 2006 13:40:08 -0800, a écrit dans
<news::

Bonjour,

Apres plusieurs heures de surf à la recherche d'un cas similaire, je
viens poser ma question à la recherche d'un conseil.

J'ai quitté mon précédent logement dont j'étais locataire le 31
août 2006 après 5 mois passé dans les lieux. Lors de la remise des
clés, j'ai fait l'état des lieux avec l'agence avec qui
j'avais fait l'état des lieux d'entrée mais qui ne gérait pas
l'appartement. J'ai signé l'état des lieux qui contenait la
mention « fait en 3 exemplaires dont un m'a été remis », mais il
ne m'a pas été remis, l'agent immobilier me disant qu'il
fallait qu'il porte la signature du propriétaire. J'ai trouvé ça
louche, il m'a répondu que c'était normal. Aujourd'hui,
bientôt 3 mois après mon départ je n'ai toujours pas reçu
l'état des lieux signé par le propriétaire. Pendant ces 3 mois
j'ai eu plusieurs contacts téléphoniques avec le propriétaire qui
à chaque fois m'a dit me l'envoyer dans la semaine. Ne voyant rien
venir, j'ai obtenu de l'agence qu'elle m'envoie une copie de
l'état des lieux qu'on avait fait même si elle ne portait pas la
signature du propriétaire. L'agence m'a bien envoyé un état des
lieux mais qui n'est pas celui que j'ai signé (ma signature est
absente), cet état des lieux mentionne une fuite d'eau à un robinet
(ce robinet goutte (et gouttait déjà à mon arrivé) si on ne le
ferme pas correctement, lors de l'état des lieux l'agent
immobilier a regarder tous les robinets et n'avait rien noté, sur
l'état des lieux que j'ai reçu on voit que la mention de la fuite
et rajoutée).
Comme 3 mois se sont écoulés, j'ai demandé la restitution de mon
dépôt de garanti par téléphone au propriétaire, celui-ci comme
pour l'état des lieux me dit qu'il s'en occupe dans la semaine
mais je ne vous toujours rien venir.
De la même façon, j'ai réclamé des quittances de loyer pour me
faire rembourser par mon employeur du double loyer que j'ai payé
pendant mon déménagement, le propriétaire me dit qu'il s'en
occupe depuis 2 mois mais je ne reçois rien.
J'ai envoyé un recommandé à l'adresse de mon propriétaire
figurant sur le bail, mais le recommandé n'a pas été retiré, le
propriétaire m'a dit au téléphone ne plus habiter à cet endroit
mais y relever le courrier de temps en temps et que je pouvait toujours
lui écrire à cet adresse. L'agence immobilière m'a fait la même
réponse. Aujourd'hui j'ai du mal à le joindre au téléphone
(portable), je tombe toujours sur messagerie sauf si je l'appelle
depuis un nouveau numéro à chaque fois (je pense qu'il me filtre).

Que puis-je faire pour obtenir une quittance et le remboursement de ma
caution ? Je n'ai pas d'adresse ou envoyer un huissier et je n'ai
pas réellement de preuve que j'ai bien quitté l'appartement
puisque je n'ai pas d'état des lieux de sortie signé ? Le
propriétaire pourra t'il me retenir une partie mon dépôt de
garantie alors que l'état des lieux ne m'a pas été remis lors de
ma signature et qu'il a pu rajouter ce qu'il voulait en mon
absence, notamment la fuite d'eau ? Suis-je un gros naïf qui s'est
fait bien avoir et qui ne reverra jamais sa caution ?

Merci pour votre aide

Rhett



Bonsoir,;
à partir de deux mois, tout retard dans le remboursement de la caution
porte intérets au taux légal.
Ecrire en RAR, en leur réclamant le remboursement + les intérets, et
leur dire qu'une plainte sera déposée pour faux en écriture à la DGCCRF.
Il devrait y avoir changement rapide dans leurs actions.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/