location de parkings hors de mon immeuble

Claude Shoshany

08/09/2007 à 07:38

axl77 wrote:

Bonjour,

lors de mon arivéee dans mon appartemment où je suis locataire, le
parking entre 50 et 60 euros était obligatoire à prendre.
Il ne l'est plus pour les nouveaux arrivants à qui sont proposés aussi
des parkings proche d'une autre résidence gérée par la même agence.
Cela pour une raison simple : les boxs que nous louons sont dans un
sous-sol devenu dans un état déplorable pour cause d'épaves, de
squatteurs.
Autres exemples, un locataire vivant au dessus d'où sortent les
voitures, estimant que le mécanisme de ermeture et ouverture par badge
de la porte d'entrée sortie des véhicules est trop bruyant , bloque de
façon irrégulière le système d'ouverture fermeture facilitant ainsi
toutes formes de dérives. Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.
Pisses, canettes, drogue, inondation etc ...bref tel est notre lot
quotidien.

Aussi nous sommes plusieurs ancins locataires à avoir demandé à
pouvoir changer de lieu pour ces boxes à l'instar des nouveaux
arrivants, au même endroit, bien entretenu.

QUESTION
existe t-il des textes qui autoise à posséder un box hors de son HLM

Vous êtes libre de louer ce que vous voulez, où vous voulez.

(sachant qu'il s'agit d'un statut particulier intermédiaire pas
vraiment HLM comme personne n'a droit à l'APL)

Quel statut, donc ?

et peut-on contraindre
la société à nous fouenir un tel box

Non.

sachant qu'ils envisagent aussi
de fermer notre sous-sol (ce qui parait difficile comme tenu que ça
fait partie du cadastre)

Il n'y a aucune difficulté juridique à condamner un ou des niveaux de
parking.

Pour info complémentaire, c'est une agence qui gère le lot d'immeubles
et sous traite le sous sol à un syndic (nouveau depuis début 2007 ils
ont changé de presta le précédent étant soi disant mauvais le nouveau
ne faisant guère mieux)

Merci de vos réponses

Désolé de ne pouvoir mieux vous répondre

Claude Shoshany

Cordialement
Axel

axl77 wrote:

Bonjour,

lors de mon arivéee dans mon appartemment où je suis locataire, le
parking entre 50 et 60 euros était obligatoire à prendre.
Il ne l'est plus pour les nouveaux arrivants à qui sont proposés aussi
des parkings proche d'une autre résidence gérée par la même agence.
Cela pour une raison simple : les boxs que nous louons sont dans un
sous-sol devenu dans un état déplorable pour cause d'épaves, de
squatteurs.
Autres exemples, un locataire vivant au dessus d'où sortent les
voitures, estimant que le mécanisme de ermeture et ouverture par badge
de la porte d'entrée sortie des véhicules est trop bruyant , bloque de
façon irrégulière le système d'ouverture fermeture facilitant ainsi
toutes formes de dérives. Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.
Pisses, canettes, drogue, inondation etc ...bref tel est notre lot
quotidien.

Aussi nous sommes plusieurs ancins locataires à avoir demandé à
pouvoir changer de lieu pour ces boxes à l'instar des nouveaux
arrivants, au même endroit, bien entretenu.

QUESTION
existe t-il des textes qui autoise à posséder un box hors de son HLM

Vous êtes libre de louer ce que vous voulez, où vous voulez.

(sachant qu'il s'agit d'un statut particulier intermédiaire pas
vraiment HLM comme personne n'a droit à l'APL)

Quel statut, donc ?

et peut-on contraindre
la société à nous fouenir un tel box

Non.

sachant qu'ils envisagent aussi
de fermer notre sous-sol (ce qui parait difficile comme tenu que ça
fait partie du cadastre)

Il n'y a aucune difficulté juridique à condamner un ou des niveaux de
parking.

Pour info complémentaire, c'est une agence qui gère le lot d'immeubles
et sous traite le sous sol à un syndic (nouveau depuis début 2007 ils
ont changé de presta le précédent étant soi disant mauvais le nouveau
ne faisant guère mieux)

Merci de vos réponses

Désolé de ne pouvoir mieux vous répondre

Claude Shoshany

Cordialement
Axel

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axl77 wrote:

Bonjour,

lors de mon arivéee dans mon appartemment où je suis locataire, le
parking entre 50 et 60 euros était obligatoire à prendre.
Il ne l'est plus pour les nouveaux arrivants à qui sont proposés aussi
des parkings proche d'une autre résidence gérée par la même agence.
Cela pour une raison simple : les boxs que nous louons sont dans un
sous-sol devenu dans un état déplorable pour cause d'épaves, de
squatteurs.
Autres exemples, un locataire vivant au dessus d'où sortent les
voitures, estimant que le mécanisme de ermeture et ouverture par badge
de la porte d'entrée sortie des véhicules est trop bruyant , bloque de
façon irrégulière le système d'ouverture fermeture facilitant ainsi
toutes formes de dérives. Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.
Pisses, canettes, drogue, inondation etc ...bref tel est notre lot
quotidien.

Aussi nous sommes plusieurs ancins locataires à avoir demandé à
pouvoir changer de lieu pour ces boxes à l'instar des nouveaux
arrivants, au même endroit, bien entretenu.

QUESTION
existe t-il des textes qui autoise à posséder un box hors de son HLM

Vous êtes libre de louer ce que vous voulez, où vous voulez.

(sachant qu'il s'agit d'un statut particulier intermédiaire pas
vraiment HLM comme personne n'a droit à l'APL)

Quel statut, donc ?

et peut-on contraindre
la société à nous fouenir un tel box

Non.

sachant qu'ils envisagent aussi
de fermer notre sous-sol (ce qui parait difficile comme tenu que ça
fait partie du cadastre)

Il n'y a aucune difficulté juridique à condamner un ou des niveaux de
parking.

Pour info complémentaire, c'est une agence qui gère le lot d'immeubles
et sous traite le sous sol à un syndic (nouveau depuis début 2007 ils
ont changé de presta le précédent étant soi disant mauvais le nouveau
ne faisant guère mieux)

Merci de vos réponses

Désolé de ne pouvoir mieux vous répondre

Claude Shoshany

Cordialement
Axel

Moisse

08/09/2007 à 07:52

D'une plume alerte, dans le message
,
axl77 écrit:

Bonjour,

[chaud la résidence de luxe]

toutes formes de dérives. Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

La résidence pouvait réclamer aussi des dommages, l'amende ne concernant
que l'aspect pénal du délit de détournement d'énergie.

Aussi nous sommes plusieurs ancins locataires à avoir demandé à
pouvoir changer de lieu pour ces boxes à l'instar des nouveaux
arrivants, au même endroit, bien entretenu.

QUESTION
existe t-il des textes qui autoise à posséder un box hors de son HLM
(sachant qu'il s'agit d'un statut particulier intermédiaire pas
vraiment HLM comme personne n'a droit à l'APL)

Plus exactement existe-t-il un texte qui interdise de posseder la
jouissance d'un box ailleurs que dans son HLM ?
Npn. vous pouvez en user ou en posseder une dizaine

et peut-on contraindre

la société à nous fouenir un tel box sachant qu'ils envisagent aussi
de fermer notre sous-sol (ce qui parait difficile comme tenu que ça
fait partie du cadastre)

Le cadastre n'a pas de valeur juridique, seulement fiscale.Je ne vois
pas le rapport avec la situation que vous exposez, sauf si vous pensez
que le paiment de l'impôt poiur un parking le rend indestructible ou
oblige à l'utiliser.
C'est faux.
Si le bail fait état d'un box, vous pouvez simplement exiger de pouvoir
en user paisiblement.
Reste à votre bailleur a se saisir du problème, qui consiste à nettoyer
le parking, changer le système de fermeture trop bruyant si c'est vrai,
et instaurer des règles un peu plus strictes.

Pour info complémentaire, c'est une agence qui gère le lot d'immeubles
et sous traite le sous sol à un syndic (nouveau depuis début 2007 ils
ont changé de presta le précédent étant soi disant mauvais le nouveau
ne faisant guère mieux)

C'est une information sans intérêt dans le débat.

--

D'une plume alerte, dans le message
1189228448.294564.47020@o80g2000hse.googlegroups.com,
axl77 <athimonier@gmail.com> écrit:

Bonjour,

[chaud la résidence de luxe]

toutes formes de dérives. Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

La résidence pouvait réclamer aussi des dommages, l'amende ne concernant
que l'aspect pénal du délit de détournement d'énergie.

Aussi nous sommes plusieurs ancins locataires à avoir demandé à
pouvoir changer de lieu pour ces boxes à l'instar des nouveaux
arrivants, au même endroit, bien entretenu.

QUESTION
existe t-il des textes qui autoise à posséder un box hors de son HLM
(sachant qu'il s'agit d'un statut particulier intermédiaire pas
vraiment HLM comme personne n'a droit à l'APL)

Plus exactement existe-t-il un texte qui interdise de posseder la
jouissance d'un box ailleurs que dans son HLM ?
Npn. vous pouvez en user ou en posseder une dizaine

et peut-on contraindre

la société à nous fouenir un tel box sachant qu'ils envisagent aussi
de fermer notre sous-sol (ce qui parait difficile comme tenu que ça
fait partie du cadastre)

Le cadastre n'a pas de valeur juridique, seulement fiscale.Je ne vois
pas le rapport avec la situation que vous exposez, sauf si vous pensez
que le paiment de l'impôt poiur un parking le rend indestructible ou
oblige à l'utiliser.
C'est faux.
Si le bail fait état d'un box, vous pouvez simplement exiger de pouvoir
en user paisiblement.
Reste à votre bailleur a se saisir du problème, qui consiste à nettoyer
le parking, changer le système de fermeture trop bruyant si c'est vrai,
et instaurer des règles un peu plus strictes.

Pour info complémentaire, c'est une agence qui gère le lot d'immeubles
et sous traite le sous sol à un syndic (nouveau depuis début 2007 ils
ont changé de presta le précédent étant soi disant mauvais le nouveau
ne faisant guère mieux)

C'est une information sans intérêt dans le débat.

--

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Combat

08/09/2007 à 18:55

Pourquoi ne mettez vous pas en demeure le gérant ou propriétaire de
l'immeuble afin qu'il exerce son obligation de protection des parties
communes de l'immeuble ?

"axl77" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

lors de mon arivéee dans mon appartemment où je suis locataire, le
parking entre 50 et 60 euros était obligatoire à prendre.
Il ne l'est plus pour les nouveaux arrivants à qui sont proposés aussi
des parkings proche d'une autre résidence gérée par la même agence.
Cela pour une raison simple : les boxs que nous louons sont dans un
sous-sol devenu dans un état déplorable pour cause d'épaves, de
squatteurs.
Autres exemples, un locataire vivant au dessus d'où sortent les
voitures, estimant que le mécanisme de ermeture et ouverture par badge
de la porte d'entrée sortie des véhicules est trop bruyant , bloque de
façon irrégulière le système d'ouverture fermeture facilitant ainsi
toutes formes de dérives. Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.
Pisses, canettes, drogue, inondation etc ...bref tel est notre lot
quotidien.

Aussi nous sommes plusieurs ancins locataires à avoir demandé à
pouvoir changer de lieu pour ces boxes à l'instar des nouveaux
arrivants, au même endroit, bien entretenu.

QUESTION
existe t-il des textes qui autoise à posséder un box hors de son HLM
(sachant qu'il s'agit d'un statut particulier intermédiaire pas
vraiment HLM comme personne n'a droit à l'APL) et peut-on contraindre
la société à nous fouenir un tel box sachant qu'ils envisagent aussi
de fermer notre sous-sol (ce qui parait difficile comme tenu que ça
fait partie du cadastre)

Pour info complémentaire, c'est une agence qui gère le lot d'immeubles
et sous traite le sous sol à un syndic (nouveau depuis début 2007 ils
ont changé de presta le précédent étant soi disant mauvais le nouveau
ne faisant guère mieux)

Merci de vos réponses
Cordialement
Axel

Pourquoi ne mettez vous pas en demeure le gérant ou propriétaire de
l'immeuble afin qu'il exerce son obligation de protection des parties
communes de l'immeuble ?

"axl77" <athimonier@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1189228448.294564.47020@o80g2000hse.googlegroups.com...
Bonjour,

lors de mon arivéee dans mon appartemment où je suis locataire, le
parking entre 50 et 60 euros était obligatoire à prendre.
Il ne l'est plus pour les nouveaux arrivants à qui sont proposés aussi
des parkings proche d'une autre résidence gérée par la même agence.
Cela pour une raison simple : les boxs que nous louons sont dans un
sous-sol devenu dans un état déplorable pour cause d'épaves, de
squatteurs.
Autres exemples, un locataire vivant au dessus d'où sortent les
voitures, estimant que le mécanisme de ermeture et ouverture par badge
de la porte d'entrée sortie des véhicules est trop bruyant , bloque de
façon irrégulière le système d'ouverture fermeture facilitant ainsi
toutes formes de dérives. Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.
Pisses, canettes, drogue, inondation etc ...bref tel est notre lot
quotidien.

Aussi nous sommes plusieurs ancins locataires à avoir demandé à
pouvoir changer de lieu pour ces boxes à l'instar des nouveaux
arrivants, au même endroit, bien entretenu.

QUESTION
existe t-il des textes qui autoise à posséder un box hors de son HLM
(sachant qu'il s'agit d'un statut particulier intermédiaire pas
vraiment HLM comme personne n'a droit à l'APL) et peut-on contraindre
la société à nous fouenir un tel box sachant qu'ils envisagent aussi
de fermer notre sous-sol (ce qui parait difficile comme tenu que ça
fait partie du cadastre)

Pour info complémentaire, c'est une agence qui gère le lot d'immeubles
et sous traite le sous sol à un syndic (nouveau depuis début 2007 ils
ont changé de presta le précédent étant soi disant mauvais le nouveau
ne faisant guère mieux)

Merci de vos réponses
Cordialement
Axel

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Pourquoi ne mettez vous pas en demeure le gérant ou propriétaire de
l'immeuble afin qu'il exerce son obligation de protection des parties
communes de l'immeuble ?

"axl77" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

lors de mon arivéee dans mon appartemment où je suis locataire, le
parking entre 50 et 60 euros était obligatoire à prendre.
Il ne l'est plus pour les nouveaux arrivants à qui sont proposés aussi
des parkings proche d'une autre résidence gérée par la même agence.
Cela pour une raison simple : les boxs que nous louons sont dans un
sous-sol devenu dans un état déplorable pour cause d'épaves, de
squatteurs.
Autres exemples, un locataire vivant au dessus d'où sortent les
voitures, estimant que le mécanisme de ermeture et ouverture par badge
de la porte d'entrée sortie des véhicules est trop bruyant , bloque de
façon irrégulière le système d'ouverture fermeture facilitant ainsi
toutes formes de dérives. Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.
Pisses, canettes, drogue, inondation etc ...bref tel est notre lot
quotidien.

Aussi nous sommes plusieurs ancins locataires à avoir demandé à
pouvoir changer de lieu pour ces boxes à l'instar des nouveaux
arrivants, au même endroit, bien entretenu.

QUESTION
existe t-il des textes qui autoise à posséder un box hors de son HLM
(sachant qu'il s'agit d'un statut particulier intermédiaire pas
vraiment HLM comme personne n'a droit à l'APL) et peut-on contraindre
la société à nous fouenir un tel box sachant qu'ils envisagent aussi
de fermer notre sous-sol (ce qui parait difficile comme tenu que ça
fait partie du cadastre)

Pour info complémentaire, c'est une agence qui gère le lot d'immeubles
et sous traite le sous sol à un syndic (nouveau depuis début 2007 ils
ont changé de presta le précédent étant soi disant mauvais le nouveau
ne faisant guère mieux)

Merci de vos réponses
Cordialement
Axel

R1

08/09/2007 à 20:48

axl77 wrote:

Bonjour,

(...)

Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

De quel droit estimez vous que le juge a été "trop clément"?

(...)

Merci de vos réponses
Cordialement
Axel

vocatus

10/09/2007 à 22:34

"R1" a écrit dans le message de news:
46e2ee67$0$5074$

axl77 wrote:

Bonjour,

(...)

Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

De quel droit estimez vous que le juge a été "trop clément"?

(...)

Merci de vos réponses
Cordialement
Axel

==
bah .....
- mise en danger de la vie d'autrui ( incendie immeuble et électrisation )
par une installation électrique pirate non réceptionnée

- détournement d'abonnement électrique

- détournement de fourniture électrique
consommation estimée sur ? années
si c'est un gros congel ..150 # c'est une année

il a détourné le branchement des communs pour son congel..et peut-être
aussi pour d'autres équipements

oui , 150# en amende c'est pas cher payé

V

Moisse

11/09/2007 à 19:24

D'une plume alerte, dans le message
46e5aa51$0$21552$,
vocatus écrit:

"R1" a écrit dans le message de news:
46e2ee67$0$5074$
axl77 wrote:

Bonjour,

(...)

Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

De quel droit estimez vous que le juge a été "trop clément"?

(...)

Merci de vos réponses
Cordialement
Axel

== >
bah .....
- mise en danger de la vie d'autrui ( incendie immeuble et
électrisation ) par une installation électrique pirate non
réceptionnée
- détournement d'abonnement électrique

- détournement de fourniture électrique
consommation estimée sur ? années
si c'est un gros congel ..150 # c'est une année

il a détourné le branchement des communs pour son congel..et peut-être
aussi pour d'autres équipements

oui , 150# en amende c'est pas cher payé

Décidément vous ne comprenez pas.
L'amende c'est la punition infligée par le tribunal, et c'est pour les
caisses de l'état.
Reste les dommages et intérets, les sommes que vous énumérez sont des
dommages dûs au syndicat des copropriétaires ou au bailleur.
A+

--

vocatus

11/09/2007 à 23:26

"Moisse" a écrit dans le message de news:
46e6cf40$0$21557$

D'une plume alerte, dans le message
46e5aa51$0$21552$,
vocatus écrit:
"R1" a écrit dans le message de news:
46e2ee67$0$5074$
axl77 wrote:

Bonjour,

(...)

Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et un
juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

De quel droit estimez vous que le juge a été "trop clément"?

(...)

Merci de vos réponses
Cordialement
Axel

== >>
bah .....
- mise en danger de la vie d'autrui ( incendie immeuble et
électrisation ) par une installation électrique pirate non
réceptionnée
- détournement d'abonnement électrique

- détournement de fourniture électrique
consommation estimée sur ? années
si c'est un gros congel ..150 # c'est une année

il a détourné le branchement des communs pour son congel..et peut-être
aussi pour d'autres équipements

oui , 150# en amende c'est pas cher payé

Décidément vous ne comprenez pas.
L'amende c'est la punition infligée par le tribunal, et c'est pour les
caisses de l'état.
Reste les dommages et intérets, les sommes que vous énumérez sont des
dommages dûs au syndicat des copropriétaires ou au bailleur.
A+

--

Moisse

12/09/2007 à 08:02

D'une plume alerte, dans le message
46e7080e$0$18251$,
vocatus écrit:

"Moisse" a écrit dans le message de news:
46e6cf40$0$21557$
D'une plume alerte, dans le message
46e5aa51$0$21552$,
vocatus écrit:
"R1" a écrit dans le message de news:
46e2ee67$0$5074$
axl77 wrote:

Bonjour,

(...)

Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et
un juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

De quel droit estimez vous que le juge a été "trop clément"?

(...)

Merci de vos réponses
Cordialement
Axel

== >>>
bah .....
- mise en danger de la vie d'autrui ( incendie immeuble et
électrisation ) par une installation électrique pirate non
réceptionnée
- détournement d'abonnement électrique

- détournement de fourniture électrique
consommation estimée sur ? années
si c'est un gros congel ..150 # c'est une année

il a détourné le branchement des communs pour son congel..et
peut-être aussi pour d'autres équipements

oui , 150# en amende c'est pas cher payé

Décidément vous ne comprenez pas.
L'amende c'est la punition infligée par le tribunal, et c'est pour
les caisses de l'état.
Reste les dommages et intérets, les sommes que vous énumérez sont des
dommages dûs au syndicat des copropriétaires ou au bailleur.
A+

= = > Bonsoir
.
la ventilation et la destination des sommes
peu importe puisqu'il n'y a eu que l'amende
( les D et I n'ont pas été évoqués )

ne conservez alors de ma réponse que :
une simple amende pour mise en danger de la vie d'autrui
.... c'est faible

Non ce n'est pas faible du tout, puisque la collectivité n'a pas
souffert des agissements de l'individu.
Seule la copropriété, victime du détournement, a subit un dommage.
Qu'elle ne l'ait pas réclamé est une autre paire de manches.

pour le reste on peut aussi le qualifier de vol ( copro ET eux df )
et sans évoquer les montants
pour le réintégrer dans le haut de la paperasserie du
jugement

Non il n'appartient pas au juge d'allouer des indemnités et autres
dommages lorsqu'ils ne sont pas réclamés.
Il faut croire qu'ils étaient insignifiants, puisqu'au dépôt de plainte
il suffisait de se constituer pour qu'ils soient évoqués et fixés au
jugement.
A+

--

D'une plume alerte, dans le message
46e7080e$0$18251$426a74cc@news.free.fr,
vocatus <6.toyens@laposte.net> écrit:

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
46e6cf40$0$21557$426a34cc@news.free.fr...

D'une plume alerte, dans le message
46e5aa51$0$21552$426a74cc@news.free.fr,
vocatus <6.toyens@laposte.net> écrit:

"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46e2ee67$0$5074$ba4acef3@news.orange.fr...

axl77 wrote:

Bonjour,

(...)

Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et
un juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

De quel droit estimez vous que le juge a été "trop clément"?

(...)

Merci de vos réponses
Cordialement
Axel

== >>>
bah .....
- mise en danger de la vie d'autrui ( incendie immeuble et
électrisation ) par une installation électrique pirate non
réceptionnée
- détournement d'abonnement électrique

- détournement de fourniture électrique
consommation estimée sur ? années
si c'est un gros congel ..150 # c'est une année

il a détourné le branchement des communs pour son congel..et
peut-être aussi pour d'autres équipements

oui , 150# en amende c'est pas cher payé

Décidément vous ne comprenez pas.
L'amende c'est la punition infligée par le tribunal, et c'est pour
les caisses de l'état.
Reste les dommages et intérets, les sommes que vous énumérez sont des
dommages dûs au syndicat des copropriétaires ou au bailleur.
A+

= = > Bonsoir
.
la ventilation et la destination des sommes
peu importe puisqu'il n'y a eu que l'amende
( les D et I n'ont pas été évoqués )

ne conservez alors de ma réponse que :
une simple amende pour mise en danger de la vie d'autrui
.... c'est faible

Non ce n'est pas faible du tout, puisque la collectivité n'a pas
souffert des agissements de l'individu.
Seule la copropriété, victime du détournement, a subit un dommage.
Qu'elle ne l'ait pas réclamé est une autre paire de manches.

pour le reste on peut aussi le qualifier de vol ( copro ET eux df )
et sans évoquer les montants
pour le réintégrer dans le haut de la paperasserie du
jugement

Non il n'appartient pas au juge d'allouer des indemnités et autres
dommages lorsqu'ils ne sont pas réclamés.
Il faut croire qu'ils étaient insignifiants, puisqu'au dépôt de plainte
il suffisait de se constituer pour qu'ils soient évoqués et fixés au
jugement.
A+

--

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D'une plume alerte, dans le message
46e7080e$0$18251$,
vocatus écrit:

"Moisse" a écrit dans le message de news:
46e6cf40$0$21557$
D'une plume alerte, dans le message
46e5aa51$0$21552$,
vocatus écrit:
"R1" a écrit dans le message de news:
46e2ee67$0$5074$
axl77 wrote:

Bonjour,

(...)

Un autre, celui là possédant un box a
détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursuivi et
un juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

De quel droit estimez vous que le juge a été "trop clément"?

(...)

Merci de vos réponses
Cordialement
Axel

== >>>
bah .....
- mise en danger de la vie d'autrui ( incendie immeuble et
électrisation ) par une installation électrique pirate non
réceptionnée
- détournement d'abonnement électrique

- détournement de fourniture électrique
consommation estimée sur ? années
si c'est un gros congel ..150 # c'est une année

il a détourné le branchement des communs pour son congel..et
peut-être aussi pour d'autres équipements

oui , 150# en amende c'est pas cher payé

Décidément vous ne comprenez pas.
L'amende c'est la punition infligée par le tribunal, et c'est pour
les caisses de l'état.
Reste les dommages et intérets, les sommes que vous énumérez sont des
dommages dûs au syndicat des copropriétaires ou au bailleur.
A+

= = > Bonsoir
.
la ventilation et la destination des sommes
peu importe puisqu'il n'y a eu que l'amende
( les D et I n'ont pas été évoqués )

ne conservez alors de ma réponse que :
une simple amende pour mise en danger de la vie d'autrui
.... c'est faible

Non ce n'est pas faible du tout, puisque la collectivité n'a pas
souffert des agissements de l'individu.
Seule la copropriété, victime du détournement, a subit un dommage.
Qu'elle ne l'ait pas réclamé est une autre paire de manches.

pour le reste on peut aussi le qualifier de vol ( copro ET eux df )
et sans évoquer les montants
pour le réintégrer dans le haut de la paperasserie du
jugement

Non il n'appartient pas au juge d'allouer des indemnités et autres
dommages lorsqu'ils ne sont pas réclamés.
Il faut croire qu'ils étaient insignifiants, puisqu'au dépôt de plainte
il suffisait de se constituer pour qu'ils soient évoqués et fixés au
jugement.
A+

--

vocatus

13/09/2007 à 09:50

"Moisse" a écrit dans le message de news:
46e78100$0$18282$

D'une plume alerte, dans le message

..../...

= = >> Bonsoir
.
la ventilation et la destination des sommes
peu importe puisqu'il n'y a eu que l'amende
( les D et I n'ont pas été évoqués )

ne conservez alors de ma réponse que :
une simple amende pour mise en danger de la vie d'autrui
.... c'est faible

Non ce n'est pas faible du tout, puisque la collectivité n'a pas souffert
des agissements de l'individu.

RE : parce qu'il faut qu'une " souffrance " soit exprimée
pour qu' un avis de justice soit rendu?...!

Seule la copropriété, victime du détournement, a subit un dommage.

RE : non, eux df aussi , les KWh et l'abonnement des communs
ne sont pas obligatoirement identiques à ceux des logements
détournement de fourniture électrique

Qu'elle ne l'ait pas réclamé est une autre paire de manches.

RE : le juge n'a -t-il pas obligation de contacter eux df pour les
citer à comparaitre ?

pour le reste on peut aussi le qualifier de vol ( copro ET eux df )
et sans évoquer les montants
pour le réintégrer dans le haut de la paperasserie du
jugement

Non il n'appartient pas au juge d'allouer des indemnités et autres
dommages lorsqu'ils ne sont pas réclamés.
Il faut croire qu'ils étaient insignifiants, puisqu'au dépôt de plainte il
suffisait de se constituer pour qu'ils soient évoqués et fixés au
jugement.
A+

RE : OK pour la partie " consommable"
le vol d'électricité n'est pas condamnable , il est vrai que ya pas plus
immatériel qu'un bidon de kwh ;-)
mais pour ce qui est de la mise en danger de la vie d'autrui
c'est aussi à l'initiative d'éventuels plaignants ?

Les installations ayant été modifiées le juge ne peut-il aussi
imposer une remise en état avec contrôle à charge du coupable ?

On se situe au dessus ( hors ) du réglement de copropriété puisque
les installations eu df ou autre fournisseur n'appartiennent pas à une copro

V
.

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
46e78100$0$18282$426a74cc@news.free.fr...

D'une plume alerte, dans le message

..../...

= = >> Bonsoir
.
la ventilation et la destination des sommes
peu importe puisqu'il n'y a eu que l'amende
( les D et I n'ont pas été évoqués )

ne conservez alors de ma réponse que :
une simple amende pour mise en danger de la vie d'autrui
.... c'est faible

Non ce n'est pas faible du tout, puisque la collectivité n'a pas souffert
des agissements de l'individu.

RE : parce qu'il faut qu'une " souffrance " soit exprimée
pour qu' un avis de justice soit rendu?...!

Seule la copropriété, victime du détournement, a subit un dommage.

RE : non, eux df aussi , les KWh et l'abonnement des communs
ne sont pas obligatoirement identiques à ceux des logements
détournement de fourniture électrique

Qu'elle ne l'ait pas réclamé est une autre paire de manches.

RE : le juge n'a -t-il pas obligation de contacter eux df pour les
citer à comparaitre ?

pour le reste on peut aussi le qualifier de vol ( copro ET eux df )
et sans évoquer les montants
pour le réintégrer dans le haut de la paperasserie du
jugement

Non il n'appartient pas au juge d'allouer des indemnités et autres
dommages lorsqu'ils ne sont pas réclamés.
Il faut croire qu'ils étaient insignifiants, puisqu'au dépôt de plainte il
suffisait de se constituer pour qu'ils soient évoqués et fixés au
jugement.
A+

RE : OK pour la partie " consommable"
le vol d'électricité n'est pas condamnable , il est vrai que ya pas plus
immatériel qu'un bidon de kwh ;-)
mais pour ce qui est de la mise en danger de la vie d'autrui
c'est aussi à l'initiative d'éventuels plaignants ?

Les installations ayant été modifiées le juge ne peut-il aussi
imposer une remise en état avec contrôle à charge du coupable ?

On se situe au dessus ( hors ) du réglement de copropriété puisque
les installations eu df ou autre fournisseur n'appartiennent pas à une copro

V
.

axl77

27/09/2007 à 11:31

On 12 sep, 08:02, "Moisse" wrote:

D'une plume alerte, dans le message
46e7080e$0$18251$,
vocatus écrit:

> "Moisse" a écrit dans le message de news:
> 46e6cf40$0$21557$
>> D'une plume alerte, dans le message
>> 46e5aa51$0$21552$,
>> vocatus écrit:
>>> "R1" a écrit dans le message de news:
>>> 46e2ee67$0$5074$
>>>> axl77 wrote:

>>>>> Bonjour,

>>>>> (...)

>>>>> Un autre, celui là possédant un box a
>>>>> détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursu ivi et
>>>>> un juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

>>>> De quel droit estimez vous que le juge a été "trop clément"?

>>>>> (...)

>>>>> Merci de vos réponses
>>>>> Cordialement
>>>>> Axel
>>> == =

>>> bah .....
>>> - mise en danger de la vie d'autrui ( incendie immeuble et
>>> électrisation ) par une installation électrique pirate non
>>> réceptionnée
>>> - détournement d'abonnement électrique

>>> - détournement de fourniture électrique
>>> consommation estimée sur ? années
>>> si c'est un gros congel ..150 # c'est une année

>>> il a détourné le branchement des communs pour son congel..et
>>> peut-être aussi pour d'autres équipements

>>> oui , 150# en amende c'est pas cher payé

>> Décidément vous ne comprenez pas.
>> L'amende c'est la punition infligée par le tribunal, et c'est pour
>> les caisses de l'état.
>> Reste les dommages et intérets, les sommes que vous énumérez son t des
>> dommages dûs au syndicat des copropriétaires ou au bailleur.
>> A+
> = = =
> Bonsoir
> .
> la ventilation et la destination des sommes
> peu importe puisqu'il n'y a eu que l'amende
> ( les D et I n'ont pas été évoqués )

> ne conservez alors de ma réponse que :
> une simple amende pour mise en danger de la vie d'autrui
> .... c'est faible

Non ce n'est pas faible du tout, puisque la collectivité n'a pas
souffert des agissements de l'individu.
Seule la copropriété, victime du détournement, a subit un dommage.
Qu'elle ne l'ait pas réclamé est une autre paire de manches.

> pour le reste on peut aussi le qualifier de vol ( copro ET eux df )
> et sans évoquer les montants
> pour le réintégrer dans le haut de la paperasserie du
> jugement

Non il n'appartient pas au juge d'allouer des indemnités et autres
dommages lorsqu'ils ne sont pas réclamés.
Il faut croire qu'ils étaient insignifiants, puisqu'au dépôt de pla inte
il suffisait de se constituer pour qu'ils soient évoqués et fixés au
jugement.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

Toujours pareil ces juges et ces magistrats
Ils prennent toujours les sanctions minimales selon les réclamations
sans tenir compte
du fond du problème et de la démarche criminelle.
Certes là il ne s'agit pas là de crime ou d'agression mais bon
quand est-ce qu'on va cesser de faire du curatif à chaque fois et
faire du préventif au risque somme toute normal que certains servent
d'exemple.
La justice ne doit pas se borner à un rôle crétin qui consiste à
sanctionner des comportements passés, mais à prévenir des
comportements futurs en donnant des sanctions exemplaires.
C'est la seule solution de combattre le multi récidivisme de certaines
personnes nuisibles à la société civile et de'agir en sorte qu'il y
ait de moins en moins de victimes de même pas 1% de la population qui
se comportent comme des lâches.

Berlusconi a bien raison, ces gens sont vraiment anthropologiquement
différents de la race humaine.
Qu'ils sortent de leur tour d'ivoire....

On 12 sep, 08:02, "Moisse" <moi...@douteifrance.com> wrote:

D'une plume alerte, dans le message
46e7080e$0$18251$426a7...@news.free.fr,
vocatus <6.toy...@laposte.net> écrit:

> "Moisse" <moi...@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
> 46e6cf40$0$21557$426a3...@news.free.fr...
>> D'une plume alerte, dans le message
>> 46e5aa51$0$21552$426a7...@news.free.fr,
>> vocatus <6.toy...@laposte.net> écrit:
>>> "R1" <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>>> 46e2ee67$0$5074$ba4ac...@news.orange.fr...
>>>> axl77 wrote:

>>>>> Bonjour,

>>>>> (...)

>>>>> Un autre, celui là possédant un box a
>>>>> détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursu ivi et
>>>>> un juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

>>>> De quel droit estimez vous que le juge a été "trop clément"?

>>>>> (...)

>>>>> Merci de vos réponses
>>>>> Cordialement
>>>>> Axel
>>> == =

>>> bah .....
>>> - mise en danger de la vie d'autrui ( incendie immeuble et
>>> électrisation ) par une installation électrique pirate non
>>> réceptionnée
>>> - détournement d'abonnement électrique

>>> - détournement de fourniture électrique
>>> consommation estimée sur ? années
>>> si c'est un gros congel ..150 # c'est une année

>>> il a détourné le branchement des communs pour son congel..et
>>> peut-être aussi pour d'autres équipements

>>> oui , 150# en amende c'est pas cher payé

>> Décidément vous ne comprenez pas.
>> L'amende c'est la punition infligée par le tribunal, et c'est pour
>> les caisses de l'état.
>> Reste les dommages et intérets, les sommes que vous énumérez son t des
>> dommages dûs au syndicat des copropriétaires ou au bailleur.
>> A+
> = = =
> Bonsoir
> .
> la ventilation et la destination des sommes
> peu importe puisqu'il n'y a eu que l'amende
> ( les D et I n'ont pas été évoqués )

> ne conservez alors de ma réponse que :
> une simple amende pour mise en danger de la vie d'autrui
> .... c'est faible

Non ce n'est pas faible du tout, puisque la collectivité n'a pas
souffert des agissements de l'individu.
Seule la copropriété, victime du détournement, a subit un dommage.
Qu'elle ne l'ait pas réclamé est une autre paire de manches.

> pour le reste on peut aussi le qualifier de vol ( copro ET eux df )
> et sans évoquer les montants
> pour le réintégrer dans le haut de la paperasserie du
> jugement

Non il n'appartient pas au juge d'allouer des indemnités et autres
dommages lorsqu'ils ne sont pas réclamés.
Il faut croire qu'ils étaient insignifiants, puisqu'au dépôt de pla inte
il suffisait de se constituer pour qu'ils soient évoqués et fixés au
jugement.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com

Toujours pareil ces juges et ces magistrats
Ils prennent toujours les sanctions minimales selon les réclamations
sans tenir compte
du fond du problème et de la démarche criminelle.
Certes là il ne s'agit pas là de crime ou d'agression mais bon
quand est-ce qu'on va cesser de faire du curatif à chaque fois et
faire du préventif au risque somme toute normal que certains servent
d'exemple.
La justice ne doit pas se borner à un rôle crétin qui consiste à
sanctionner des comportements passés, mais à prévenir des
comportements futurs en donnant des sanctions exemplaires.
C'est la seule solution de combattre le multi récidivisme de certaines
personnes nuisibles à la société civile et de'agir en sorte qu'il y
ait de moins en moins de victimes de même pas 1% de la population qui
se comportent comme des lâches.

Berlusconi a bien raison, ces gens sont vraiment anthropologiquement
différents de la race humaine.
Qu'ils sortent de leur tour d'ivoire....

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On 12 sep, 08:02, "Moisse" wrote:

D'une plume alerte, dans le message
46e7080e$0$18251$,
vocatus écrit:

> "Moisse" a écrit dans le message de news:
> 46e6cf40$0$21557$
>> D'une plume alerte, dans le message
>> 46e5aa51$0$21552$,
>> vocatus écrit:
>>> "R1" a écrit dans le message de news:
>>> 46e2ee67$0$5074$
>>>> axl77 wrote:

>>>>> Bonjour,

>>>>> (...)

>>>>> Un autre, celui là possédant un box a
>>>>> détourné le courant pour brancher son congelo, a été poursu ivi et
>>>>> un juge trop clément lui a juste mis une maende de 150 euros.

>>>> De quel droit estimez vous que le juge a été "trop clément"?

>>>>> (...)

>>>>> Merci de vos réponses
>>>>> Cordialement
>>>>> Axel
>>> == =

>>> bah .....
>>> - mise en danger de la vie d'autrui ( incendie immeuble et
>>> électrisation ) par une installation électrique pirate non
>>> réceptionnée
>>> - détournement d'abonnement électrique

>>> - détournement de fourniture électrique
>>> consommation estimée sur ? années
>>> si c'est un gros congel ..150 # c'est une année

>>> il a détourné le branchement des communs pour son congel..et
>>> peut-être aussi pour d'autres équipements

>>> oui , 150# en amende c'est pas cher payé

>> Décidément vous ne comprenez pas.
>> L'amende c'est la punition infligée par le tribunal, et c'est pour
>> les caisses de l'état.
>> Reste les dommages et intérets, les sommes que vous énumérez son t des
>> dommages dûs au syndicat des copropriétaires ou au bailleur.
>> A+
> = = =
> Bonsoir
> .
> la ventilation et la destination des sommes
> peu importe puisqu'il n'y a eu que l'amende
> ( les D et I n'ont pas été évoqués )

> ne conservez alors de ma réponse que :
> une simple amende pour mise en danger de la vie d'autrui
> .... c'est faible

Non ce n'est pas faible du tout, puisque la collectivité n'a pas
souffert des agissements de l'individu.
Seule la copropriété, victime du détournement, a subit un dommage.
Qu'elle ne l'ait pas réclamé est une autre paire de manches.

> pour le reste on peut aussi le qualifier de vol ( copro ET eux df )
> et sans évoquer les montants
> pour le réintégrer dans le haut de la paperasserie du
> jugement

Non il n'appartient pas au juge d'allouer des indemnités et autres
dommages lorsqu'ils ne sont pas réclamés.
Il faut croire qu'ils étaient insignifiants, puisqu'au dépôt de pla inte
il suffisait de se constituer pour qu'ils soient évoqués et fixés au
jugement.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

Toujours pareil ces juges et ces magistrats
Ils prennent toujours les sanctions minimales selon les réclamations
sans tenir compte
du fond du problème et de la démarche criminelle.
Certes là il ne s'agit pas là de crime ou d'agression mais bon
quand est-ce qu'on va cesser de faire du curatif à chaque fois et
faire du préventif au risque somme toute normal que certains servent
d'exemple.
La justice ne doit pas se borner à un rôle crétin qui consiste à
sanctionner des comportements passés, mais à prévenir des
comportements futurs en donnant des sanctions exemplaires.
C'est la seule solution de combattre le multi récidivisme de certaines
personnes nuisibles à la société civile et de'agir en sorte qu'il y
ait de moins en moins de victimes de même pas 1% de la population qui
se comportent comme des lâches.

Berlusconi a bien raison, ces gens sont vraiment anthropologiquement
différents de la race humaine.
Qu'ils sortent de leur tour d'ivoire....

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