Un des mes amis, est dans le cas suivant, le logement qu' il occupe a été
déclaré indigne, par nature il n'était pas apte à la location, il a eu la
copie de la décision il y a une quinzaine de jours.
Son propriétaire connait aussi la décision, mais a porté plainte contre lui
parce qu' il considère que les travaux qu' il a fait ( lui même , sa main
d'ouvre ) mais matériaux payés par le propriétaire, sont des travaux
d'embellissement, on se demande si une toiture en amiante qui a été
reconstruite concerne de l'embellissement.
Malade il n'a pu aller a d'audience , que le propriétaire a demandé en
référé.
Il doit demander l'aide juridictionnelle.
Miass ce qui me pose question, c'est que ; il a été signifié au propriétaire
que ce logement étant indigne par nature et impropre a la location, comment
peut on envoyer quelqu'un qui s'est fait rouler devant un tribunal pour des
" travaux d'embellissement " alors qu' en tant que propriétaire il est par
définition conscient qu' il loue illégalement ?
Bon, le tribunal n'est pas censé le savoir, mais comme mon pote va être
obligé de faire appel, que cela va t il donner, puisque son avocat bien sûr
en fera état ?
Je me demande aussi ce que va faire la CAF qui a payé au propriétaire une
APL depuis deux ans
Dans ce courrier, il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de
loyer.
Voilà, qu' en pensez vous ?
Petite précison, il est adulte handicapé reconnu Cotorep, depuis très peu,
il est en retraite.
ricco
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
ERIC_O
Laetitia wrote:
Bonjour
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ? Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que tu nous propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me dire ce que je dois faire. il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement décrété indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos duquele je me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande d'assistance juridictionnelle a été faite également
ricco
Laetitia wrote:
Bonjour
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par
eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ?
Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que tu nous
propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me dire ce que je dois
faire.
il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général
c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement décrété
indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres
les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos duquele je
me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande d'assistance
juridictionnelle a été faite également
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ? Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que tu nous propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me dire ce que je dois faire. il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement décrété indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos duquele je me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande d'assistance juridictionnelle a été faite également
ricco
*.-pipolin-.*
ERIC_O avait soumis l'idée :
Laetitia wrote:
Bonjour
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ? Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que tu nous propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me dire ce que je dois faire. il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement décrété indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos duquele je me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande d'assistance juridictionnelle a été faite également
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par
eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ?
Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que tu nous
propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me dire ce que je dois
faire.
il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général
c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement décrété
indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres
les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos duquele je
me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande d'assistance
juridictionnelle a été faite également
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ? Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que tu nous propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me dire ce que je dois faire. il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement décrété indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos duquele je me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande d'assistance juridictionnelle a été faite également
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ? Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que tu nous propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me dire ce que je dois faire. il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général
De puis quand le conseil général a-t-il qualité pour déclarer "indigne" un logement ? Quelle autorité a pris cette décision ?
Claude
c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement décrété indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos duquele je me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande d'assistance juridictionnelle a été faite également
ricco
ERIC_O wrote:
Laetitia wrote:
Bonjour
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par
eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ?
Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que
tu nous propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me dire
ce que je dois faire.
il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général
De puis quand le conseil général a-t-il qualité pour déclarer "indigne" un
logement ?
Quelle autorité a pris cette décision ?
Claude
c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement
décrété indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres
les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos
duquele je me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande
d'assistance juridictionnelle a été faite également
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ? Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que tu nous propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me dire ce que je dois faire. il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général
De puis quand le conseil général a-t-il qualité pour déclarer "indigne" un logement ? Quelle autorité a pris cette décision ?
Claude
c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement décrété indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos duquele je me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande d'assistance juridictionnelle a été faite également
ricco
ERIC_O
*.-pipolin-.* wrote:
ERIC_O avait soumis l'idée :
Laetitia wrote:
Bonjour
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ? Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que tu nous propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me dire ce que je dois faire. il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement décrété indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos duquele je me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande d'assistance juridictionnelle a été faite également
ricco
t'ennerve pas, c'est un bot...
Oui, je ne sais pas ce qui m'arrive, d'habitude , je ne réponds pas :=)
ricco
*.-pipolin-.* wrote:
ERIC_O avait soumis l'idée :
Laetitia wrote:
Bonjour
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par
eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ?
Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que
tu nous propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me
dire ce que je dois faire.
il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général
c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement
décrété indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres
les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos
duquele je me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande
d'assistance juridictionnelle a été faite également
ricco
t'ennerve pas, c'est un bot...
Oui, je ne sais pas ce qui m'arrive, d'habitude , je ne réponds pas :=)
..., il est dit aussi qu'il ne doit plus payer sa part de loyer.
Il prétendrait que "..." ?
..., il est adulte handicapé reconnu Cotorep, ...
Des assistants sociaux seraient aptes à résoudre le litige (par eux-même), en quoi cela concernerait-il ce groupe ? Merci
C'est toi qui dirige le groupe, vieille folle ? Quand on voit le nombre de posts incohérents , incompréhesibles que tu nous propose régulièrement, t'es vraiment bien placée pour me dire ce que je dois faire. il ne prétend pas, c'est ecrit dans le courrier du conseil général c'est ecrit aussi; il ne doit pas payer un loyer pour un logement décrété indigne, parce qu une pièce n'a pas de fenêtres les assistantes sociales l'encadrent mais l'aspect légal a propos duquele je me renseigne , n'est pas de leur ressort, la demande d'assistance juridictionnelle a été faite également
ricco
t'ennerve pas, c'est un bot...
Oui, je ne sais pas ce qui m'arrive, d'habitude , je ne réponds pas :=)
ricco
ERIC_O
Claude Shoshany wrote:
De puis quand le conseil général a-t-il qualité pour déclarer "indigne" un logement ? Quelle autorité a pris cette décision ?
Claude
Ca doit être la DDASS en fait, je n'ai pas les documents sous les yeux, mais tu as raison, je vais lui demander dans la journée. Il me lit les documents et dans ses ennuis multiples, j'ai parfois du mal à m'y retrouver, si je me souviens bien, la DDASS a transmit à tous les organismes concernés. S il n'avait pas planté son ordi j'aurais eu tout ça par mail mais... ricco
Claude Shoshany wrote:
De puis quand le conseil général a-t-il qualité pour déclarer
"indigne" un logement ?
Quelle autorité a pris cette décision ?
Claude
Ca doit être la DDASS en fait, je n'ai pas les documents sous les yeux, mais
tu as raison, je vais lui demander dans la journée.
Il me lit les documents et dans ses ennuis multiples, j'ai parfois du mal à
m'y retrouver, si je me souviens bien, la DDASS a transmit à tous les
organismes concernés.
S il n'avait pas planté son ordi j'aurais eu tout ça par mail mais...
ricco
De puis quand le conseil général a-t-il qualité pour déclarer "indigne" un logement ? Quelle autorité a pris cette décision ?
Claude
Ca doit être la DDASS en fait, je n'ai pas les documents sous les yeux, mais tu as raison, je vais lui demander dans la journée. Il me lit les documents et dans ses ennuis multiples, j'ai parfois du mal à m'y retrouver, si je me souviens bien, la DDASS a transmit à tous les organismes concernés. S il n'avait pas planté son ordi j'aurais eu tout ça par mail mais... ricco
