Logement et voiture de fonction dans la fonction publique territoriale
2 réponses
rousselot
Qui pourrait m'indiquer les textes auxquels je peux me référer pour ces deux
points ?
Un directeur de centre communal d'action sociale (qui ne loge pas sur son lieu
de travail) peut-il faire prendre en charge le remboursement des traites de sa
maison sous prétexte qu'il bénéficiait antérieurement d'un logement sur son lieu
de travail ?
Merci.
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Bonjour La prise en charge d'un logementben location , oui ,s'il rentre dans les conditions prevues par les textes ( fonction de direction ou d'adjoint , nombre d'habitants ) Pour le remboursement d'emprunt d'un logement personnel ,NON bien sur ,cela serait du detournement de fonds et de l'enrichissement personnel au prejudice de la collectivité . -- Jean michel NO SPAM france
Bonjour
La prise en charge d'un logementben location , oui ,s'il rentre dans les
conditions prevues par les textes ( fonction de direction ou d'adjoint ,
nombre d'habitants )
Pour le remboursement d'emprunt d'un logement personnel ,NON bien sur ,cela
serait du detournement de fonds et de l'enrichissement personnel au
prejudice de la collectivité .
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Jean michel NO SPAM france
Bonjour La prise en charge d'un logementben location , oui ,s'il rentre dans les conditions prevues par les textes ( fonction de direction ou d'adjoint , nombre d'habitants ) Pour le remboursement d'emprunt d'un logement personnel ,NON bien sur ,cela serait du detournement de fonds et de l'enrichissement personnel au prejudice de la collectivité . -- Jean michel NO SPAM france
