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Logiciel libre GPL et depot legal

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Eric
Bonjour,

J'ai une petite question de droit au niveau du logiciel,
c'est peut-etre un peu hors sujet mais je n'ai pas trouve de newsgroup
plus proche.

J'ai fait un module logiciel qui herite de la licence CECILL parceque
(a peut pres la meme chose que GPL, sauf que c'est plu scompatible au droit
francais).

Je me pose la question de la pertinence de faire un depot legal du code
source (aupres du CNISF par exemple).

Est-ce que cela sert a quelquechose ou la licence integre deja mon
copyright ?

Merci

--
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Xavier Roche
Eric wrote:
Je me pose la question de la pertinence de faire un depot legal du code
source (aupres du CNISF par exemple).



L'interêt est peut être de pouvoir prouver la paternité du code, si une
société reprend les sources, change la license, et vous attaque en
retour pour copie illicite. Ne rigolez pas, cela arrive tous les jours
pour des projets GPL, par exemple dernièrement de la par d'une société
qui vend des systèmes de broadcast video live sur Internet.
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Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Thu, 19 May 2005 10:44:43 +0200 ) Xavier Roche :

L'interêt est peut être de pouvoir prouver la paternité du code,



Si on parle du code à la lettre près, ça va être dur.
En fonction de l'interet que les developpeurs portent au projet, on peut
avoir un code source très différent de celui déposé en quelques heures...


--
Mirroir de logiciels libres http://www.etud-orleans.fr
Développement de logiciels libres http://aspo.rktmb.org/activites/developpement
Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
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Xavier Roche
Rakotomandimby (R12y) Mihamina wrote:
En fonction de l'interet que les developpeurs portent au projet, on peut
avoir un code source très différent de celui déposé en quelques heures...



Modifier du code c'est bien, mais,
- il faut pouvoir le faire (quand on est compétent, on évite en général
de tomber dans la bassesse)
- il faut pouvoir suivre les patchs et améliorations en parallèle

Il est donc beaucoup plus rentable de copier le code tel quel, le
compiler sans donner de sources, et d'en clamer la paternité.

Des sociétés font ça très bien au passage (par exemple une certaine
société en trois lettres, qui éditait un Unix préhistorique)