Logiciel spécifique : qui est propriétaire de quoi ?
1 réponse
Pierre
J'aurais besoin de votre avis sur le cas de figure suivant survenu à une
soiété de services en info :
La SSI a fait un devis à un industriel pour lui réaliser un logiciel sur
mesure. Le devis (devenu contrat par la suite) ne fait aucune mention du
propriétaire du logiciel réalisé (source, binaire, ...).
Dans ce cas qui est propriétaire de quoi, qui à le droit de faire quoi ?
Est-ce que le client a juste un droit d'usage du logiciel ou bien
peut-il prétendre à plus ?
Y a t il dans ce cas des textes officiels qui précisent tout cela en
l'absence de clauses particulières spécifiées dans le contrat ?
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hmg
Pierre écrivait :
J'aurais besoin de votre avis sur le cas de figure suivant survenu à une soiété de services en info :
La SSI a fait un devis à un industriel pour lui réaliser un logiciel sur mesure. Le devis (devenu contrat par la suite) ne fait aucune mention du propriétaire du logiciel réalisé (source, binaire, ...).
Dans ce cas qui est propriétaire de quoi, qui à le droit de faire quoi ?
Est-ce que le client a juste un droit d'usage du logiciel ou bien peut-il prétendre à plus ?
Y a t il dans ce cas des textes officiels qui précisent tout cela en l'absence de clauses particulières spécifiées dans le contrat ?
Regardez le fil de discussion intitulé "Logiciel informatique: qui est propriétaire du code source dans le cas suivant ?" démarré lundi à 11h07.
Cela peut répondre à votre question.
- HMG -
Pierre écrivait :
J'aurais besoin de votre avis sur le cas de figure suivant survenu à une
soiété de services en info :
La SSI a fait un devis à un industriel pour lui réaliser un logiciel sur
mesure. Le devis (devenu contrat par la suite) ne fait aucune mention du
propriétaire du logiciel réalisé (source, binaire, ...).
Dans ce cas qui est propriétaire de quoi, qui à le droit de faire quoi ?
Est-ce que le client a juste un droit d'usage du logiciel ou bien
peut-il prétendre à plus ?
Y a t il dans ce cas des textes officiels qui précisent tout cela en
l'absence de clauses particulières spécifiées dans le contrat ?
Regardez le fil de discussion intitulé
"Logiciel informatique: qui est propriétaire du code source dans le cas
suivant ?"
démarré lundi à 11h07.
J'aurais besoin de votre avis sur le cas de figure suivant survenu à une soiété de services en info :
La SSI a fait un devis à un industriel pour lui réaliser un logiciel sur mesure. Le devis (devenu contrat par la suite) ne fait aucune mention du propriétaire du logiciel réalisé (source, binaire, ...).
Dans ce cas qui est propriétaire de quoi, qui à le droit de faire quoi ?
Est-ce que le client a juste un droit d'usage du logiciel ou bien peut-il prétendre à plus ?
Y a t il dans ce cas des textes officiels qui précisent tout cela en l'absence de clauses particulières spécifiées dans le contrat ?
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