Les logiciels libres d'écoute mise en danger par la Dadvsi
Le
Eric Grambier
Bonjour,
Je ne suis pas adepte des cross posts mais j'ai voulu faire passer
l'information suivante à tous ceux qui de loin ou de près sont concernés
par le problème de l'existence du logiciel libre notamment quant à
l'écoute musicale ou la lecture des vidéos.
Je vous invite à vous rendre sur ce site :
http://eucd.info/
qui donne de façon très détaillée et complète toutes les informations
sur ce projet de loi qui devrait être adapté durant les fêtes de Noël,
sans véritable débat et dans une procédure d'urgence qui n'a pas
vraiment lieu d'être.
Il s'agit du projet de loi Dadvsi à savoir le Droit d'auteur et ses
droits voisins, une législation qui risque de compromettre très
fortement le développement et la libre circulation des logiciels libres
d'écoute musicale.
Voici deux extraits de ce que permettra cette loi :
1- Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la
Société de l'Information (DADVSI) (n°1206
<http://www.assemblee-nationale.fr/1...06.asp>) que le
gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines
via une procédure d'urgence
<http://www.assemblee-nationale.fr/c...e.asp>, légitime
en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par
les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il
prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.
2- Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé
sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon,
tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code
source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi
DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et
l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre
protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal
d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements)
ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet
algorithme sera - en tant que tel - prohibé.
Source :
http://eucd.info/138.shtml?PHPSESSID¦bf3a863d877ae942e15d048cfd7242
Je vous laisse juger de tout ceci par vous-même. Si vous le désirez
n'hésitez pas à signer la pétition et surtout surtout à faire circuler
cette information.
Bien à vous
Eric Grambier
Je ne suis pas adepte des cross posts mais j'ai voulu faire passer
l'information suivante à tous ceux qui de loin ou de près sont concernés
par le problème de l'existence du logiciel libre notamment quant à
l'écoute musicale ou la lecture des vidéos.
Je vous invite à vous rendre sur ce site :
http://eucd.info/
qui donne de façon très détaillée et complète toutes les informations
sur ce projet de loi qui devrait être adapté durant les fêtes de Noël,
sans véritable débat et dans une procédure d'urgence qui n'a pas
vraiment lieu d'être.
Il s'agit du projet de loi Dadvsi à savoir le Droit d'auteur et ses
droits voisins, une législation qui risque de compromettre très
fortement le développement et la libre circulation des logiciels libres
d'écoute musicale.
Voici deux extraits de ce que permettra cette loi :
1- Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la
Société de l'Information (DADVSI) (n°1206
<http://www.assemblee-nationale.fr/1...06.asp>) que le
gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines
via une procédure d'urgence
<http://www.assemblee-nationale.fr/c...e.asp>, légitime
en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par
les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il
prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.
2- Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé
sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon,
tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code
source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi
DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et
l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre
protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal
d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements)
ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet
algorithme sera - en tant que tel - prohibé.
Source :
http://eucd.info/138.shtml?PHPSESSID¦bf3a863d877ae942e15d048cfd7242
Je vous laisse juger de tout ceci par vous-même. Si vous le désirez
n'hésitez pas à signer la pétition et surtout surtout à faire circuler
cette information.
Bien à vous
Eric Grambier
Poser une question
Le projet de loi est beaucoup plus large que la diffusion illicite de
musique (qui n'a, rappellons-le, aucune incidence néfaste sur les ventes
selon plusieurs études).
Le problème, c'est que les articles ont été écrits par le monopole du
disque et du logiciel (ammendements BSA/Vivendi/SACEM), sans aucune
retouche politique (merci, monsieur le ministre!)
Interprété de manière stricte, il interdit *tout* logiciel permettant la
diffusion d'oeuvres protégées ; y compris serveurs web, systèmes de
copie réseau (ftp, rsync, scp..) etc.
Et il interdit également toute diffusion ou contournement des mesures de
protection. Cela veut dire que l'on peut par exemple interdire le
serveur Apache, ET interdire même d'en faire une version "protégée",
puisque les sources de protection seraient publiques.
Vous voyez l'interêt, notamment pour un certain vendeur de logiciel (qui
est placé second sur le marché des serveurs Web) qui est l'un des
leaders des "solutions DRM" ?
La menace est si sérieuse que des sociétés comme Mandriva ou Sun
Microsystems ont signé la pétition officiellement ; je cite:
"Sun Microsystems est très inquiet de la proposition d'amendement
VU/SACEM/BSA au projet de loi DADVSI, qui viserait à interdire la
création, la distribution, et la promotion de logiciels conçus pour le
partage ou la diffusion de documents protégés par droits d'auteur, et
qui ne seraient pas équipés de dispositifs techniques permettant le
contrôle de cette diffusion, car la définition proposée est tellement
vaste qu'elle pourrait englober des logiciels tels les offres
commerciales de Sun Microsystems, par exemple Java System Web Server,
Java System Messenging Server, ou même Open Solaris, mais aussi d'autres
logiciels tiers, soit propriétaires, soit open-source (par exemple
Apache Web Server, les distributions Linux...)."
Et cerise sur le gâteau, les discussions sont prévues jusste avant Noël,
histoire de limiter au maximum toute opposition démocratique.
cela signifie donc que le programme sur mon nunux,
qui me permet de lire/écouter de la zik, est illégal ????
--
Dade M
déclamé dans le message qualité littéraire indéniable suivant :
Pas encore. Mais bientot
Penser également a effacer cp, scp, rsync, rcp, lynx, mozilla, httpd,
ftp, ftpd, etc. qui permettent potentiellement de mettre en grand danger
l'industrie du disque.
Xavier Roche a écrit :
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives
propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel
IIS et IE gèrent les DRM). L'application du droit ne dispense pas du
port du cerveau.