logo caché sur plaque minéralogique

Le
djeel
Salut !
Peut-on cacher le logo de la région d'une plaque minéralogique ?
Merci de votre réponse

--
Djeel
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Pipoux
Le #26146402
Le 21/05/2014 17:28, djeel a écrit :
Salut !
Peut-on cacher le logo de la région d'une plaque minéralogique ?
Merci de votre réponse...



Le logo ainsi que le numéro de département ne sont pas obligatoires. Et
en plus on peut mettre n'importe quel numéro de département. De là à
penser qu'on peut les cacher ....
Saint Jipitoux
Le #26146562
djeel a écrit :
Salut !
Peut-on cacher le logo de la région d'une plaque minéralogique ?



On peut.
Le Forgeron
Le #26146632
Le 21/05/2014 17:29, Pipoux nous fit lire :
Le 21/05/2014 17:28, djeel a écrit :
Salut !
Peut-on cacher le logo de la région d'une plaque minéralogique ?
Merci de votre réponse...



Le logo ainsi que le numéro de département ne sont pas obligatoires. Et
en plus on peut mettre n'importe quel numéro de département. De là à
penser qu'on peut les cacher ....



Ce n'est pas ce qu'indique l'arrêté du 9 février 2009, article 9.


Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif
prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un
identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et
le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir
de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la
plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque
à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement
rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques,
l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur
la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1
du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui
figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques
d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau
réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques
d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un
usage véhicule importé en transit ou véhicule en transit temporaire ,
ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un
usage véhicule de collection , prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128




et pour bonne mesure, je vous conseille la lecture de la réponse:

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Regles-relatives-aux-plaques-d-immatriculation



(en résumé, à la question initiale, c'est non, c'est obligatoire d'en
avoir avec la nouvelle numérotation, et sans autocollants)


La non observation des règles relatives aux plaques d'immatriculation
est sanctionnée par une amende de la 4ème classe.
( une paille, n'est-ce pas )


--
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Thierry VIGNAUD
Le #26146662
On Wed, 21 May 2014 17:29:22 +0200, Pipoux
Le 21/05/2014 17:28, djeel a écrit :
Salut !
Peut-on cacher le logo de la région d'une plaque minéralogique ?
Merci de votre réponse...



Le logo ainsi que le numéro de département ne sont pas obligatoires.



Pas obligatoire ? Ce n'est pas ce que dit le site web du ministère de
l'intérieur :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Le-Systeme-d-Immatriculation-des.html

je cite :
------------------------------------
"B - Affichage d’un identifiant territorial sur la plaque

La présence sur la plaque d’un "identifiant territorial" est obligatoire. Il
est composé d’un numéro de département et obligatoirement du logo de la région
correspondante.
Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du
département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n’est pas
obligatoirement celui de son département de résidence. Ainsi par exemple une
Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch’ti ou un Corse habitant une
région autre que celles de leurs origines, peuvent s’ils le souhaitent,
afficher leurs racines.
Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants
"région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une
démarche administrative. Attention, les autocollants ne sont pas autorisés. Il
suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.
En cas d’acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier
pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver s’il
le souhaite (voir rubrique "Logos des régions")."
--------------------------------

et pour cause sur le plan juridique, sa présence est institué par l'arrêté du
9 février 2009 (JO du 11/2/2009) fixant les caractéristiques et le mode de
pose des polaques d'immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128
Voir à l'article 9 pour l'identifiant territorial.



--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
djeel
Le #26146742
Le 21/05/2014 17:28, djeel a écrit :
Salut !
Peut-on cacher le logo de la région d'une plaque minéralogique ?
Merci de votre réponse...




Merci au Forgeron et à Thierry V pour leurs réponses argumentées !
Cordialement


--
Djeel
Jac
Le #26147152
"djeel"
Merci au Forgeron et à Thierry V pour leurs réponses argumentées !
Cordialement



Ils n'ont pas de mérite, ils ont cherché dans Google.

--
Thierry VIGNAUD
Le #26149872
On Thu, 22 May 2014 00:50:07 +0200, "Jac"
"djeel"
Merci au Forgeron et à Thierry V pour leurs réponses argumentées !
Cordialement



Ils n'ont pas de mérite, ils ont cherché dans Google.



Pour ma part j'ai un dossier (papier) de plusieurs cm d'épaisseurs concernant
les lois et réglements publiés au JO concernant les immatriculations des
véhicules, je n'ai pas eu besoin de Google pour trouver le texte en question
:-)

A titre d'exemple et pour te le prouver, la photo de mon édition papier, un
peu jaunie du JO du 22 décembre 1984 extraite de mes archives
http://www13.zippyshare.com/v/51005822/file.html et n'ai eu nullement besoin
d'aller sur Google pour ressortir le texte de 2009 qui est la base du sujet
évoqué. De toutes façon, à l'époque on avait largement évoqué ceci lors du
lancement du SIV2 dans ce newsgroup.

Pour info, je suis abonné sans discontinuité à l'éditon papier des lois et
décrets du JO depuis décembre 1981, je peux te dire qu'à l'époque je ne
connaissais pas internet :-)

Ceci dit, dans tous les cas, si,
on eu le mérite, même s'il y a eu recherche, sur Google ou autres, au moins de
la faire et de contredire une info erronée de quelqu'un qui affirmait une
chose fausse et donc obligatoirement non vérifiée.

Dans ce newgroup de parler de droit, ce qui est pourtant sa raison d'exister
ça manque cruellement, ton post en est un excellent exemple !

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Jac
Le #26150122
"Thierry VIGNAUD"
On Thu, 22 May 2014 00:50:07 +0200, "Jac" wrote:

"djeel"
Merci au Forgeron et à Thierry V pour leurs réponses argumentées !
Cordialement



Ils n'ont pas de mérite, ils ont cherché dans Google.



Dans ce newgroup de parler de droit, ce qui est pourtant sa raison
d'exister
ça manque cruellement, ton post en est un excellent exemple !



Je voulais simplement dire qu'il n'était pas compliqué de trouver la
réponse par ses propres moyens :)

--
Jac.
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