loi du 16 nivôse an 6

Le
Jules
Pour comprendre pourquoi une vente immobilière a été résiliée pendant la
Révolution, j'ai besoin du texte de la loi du 16 nivôse an 6.

Où puis-je le trouver ?

d'avance merci
Jules
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jipaih
Le #19417401
Dans son message précédent, Jules a écrit :
Pour comprendre pourquoi une vente immobilière a été résiliée pendant la
Révolution, j'ai besoin du texte de la loi du 16 nivôse an 6.

Où puis-je le trouver ?

d'avance merci
Jules



aux archives nationales ?
aux archives départementales du département de résidence ?

--
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jipaih
Le #19417391
jipaih a écrit :
Dans son message précédent, Jules a écrit :
Pour comprendre pourquoi une vente immobilière a été résiliée pendant la
Révolution, j'ai besoin du texte de la loi du 16 nivôse an 6.

Où puis-je le trouver ?

d'avance merci
Jules



aux archives nationales ?
aux archives départementales du département de résidence ?



ou sinon il y a ça :
http://books.google.fr/books?id=uEcUAAAAYAAJ&pg=RA1-PA17&lpg=RA1-PA17&dq=loi+16+nivose+an+6&source=bl&ots=YMtNA30vQx&sig=EyFbziUSShNoz3046UqNx6R-k48&hl=fr&ei=xiAcSvzkAYyTjAf_5v3bDA&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1#PPP1,M1

--
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Jules
Le #19418051
jipaih a écrit :

ou sinon il y a ça :
http://books.google.fr/books?id=uEcUAAAAYAAJ&pg=RA1-PA17&lpg=RA1-PA17&dq=loi+16+nivose+an+6&source=bl&ots=YMtNA30vQx&sig=EyFbziUSShNoz3046UqNx6R-k48&hl=fr&ei=xiAcSvzkAYyTjAf_5v3bDA&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1#PPP1,M1




Oui, j'avais déjà trouvé ce livre et quelques autres semblables. Mais il
ne font que commenter quelques morceaux de la loi, sans la citer, ce qui
ne rend pas la compréhension facile.

Jules
sobeol
Le #19418381
Jules a ecrit
Pour comprendre pourquoi une vente immobilière a été résiliée pendant la
Révolution, j'ai besoin du texte de la loi du 16 nivôse an 6.

Où puis-je le trouver ?



sous toutes reserves
- pour le texte integral facsimilé peut etre dispo aupres du JO
(microfilm rue desaix )
- contacter les archives nationales qui sauront vous indiquer où et
comment y acceder et obtenir copie
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/index.html

Sof
Mini Baggy
Le #19438991
Jules wrote:
Pour comprendre pourquoi une vente immobilière a été résiliée pendant
la Révolution, j'ai besoin du texte de la loi du 16 nivôse an 6.

Où puis-je le trouver ?



DTC o/
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Anonyme