Loi anti tabac et fermeture exploitant

Le
bartabasc
bonjour
Comme tous j'ai mis en oeuvre dans mes etablissements la loi anti tabac
mais comme tous j'ai vu un confrere lyonnais faire de la resistance.
Il va etre convoqué au tribunal dans quelques temps et etre condamné je
crois à 750 euros.
Il y a une question que j'ai posé à mon syndicat professionnel et qui semble
ne pas savoir repondre, est ce qu'un exploitant pourrait subir une
fermeture administrative de son etablissement avant d'etre jugé, comme ça
arrive parfois pour d'autres causes ?
est ce qu'il y a recidive si l'exploitant est controlé et condamné plusieurs
fois et si oui quel risque supplementaire ?
je ne cherche pas de reponses sur les impressions integristes d'un camp ou
d'un autre sur la nouvelle loi, mais simplement des reponses judiciaires
sur son application.
merci
Stanislas
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sobeol
Le #15817471
bartabasc a ecrit
bonjour
Comme tous j'ai mis en oeuvre dans mes etablissements la loi anti tabac
mais comme tous j'ai vu un confrere lyonnais faire de la resistance.
Il va etre convoqué au tribunal dans quelques temps et etre condamné je
crois à 750 euros.
Il y a une question que j'ai posé à mon syndicat professionnel et qui semble
ne pas savoir repondre, est ce qu'un exploitant pourrait subir une
fermeture administrative de son etablissement avant d'etre jugé, comme ça
arrive parfois pour d'autres causes ?
est ce qu'il y a recidive si l'exploitant est controlé et condamné plusieurs
fois et si oui quel risque supplementaire ?
je ne cherche pas de reponses sur les impressions integristes d'un camp ou
d'un autre sur la nouvelle loi, mais simplement des reponses judiciaires
sur son application.
merci
Stanislas


750 euros c'est le maximum prevu.
Le code de la sante publique permet techniquement de proceder à une
fermeture administrative temporaire en cas de manquement ici au
reglement, mais pas ex abrupto.
Il n'y a pas (encore) ici de consequences à la recidive .
Attention cette infraction sera inscrite au casier judiciaire.

Sof
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