Loi antitabac et association ( ou comment contourner la loi

Le
gh
>http://metrofrance.com/fr/article/afp/2008/01/08/080108174400_ajhlm1y2/index.xml

>Un bar de Cannes assure contourner "légalement" la législation anti-tabac
>via la création d'une association
>dont les membres peuvent fumer en toute liberté dans une salle de
>l'établissement qui leur est réservée.
>Depuis vendredi, le lounge-bar "Le Must", installé dans le centre de
>Cannes, propose à ses clients fumeurs d'adhérer,
>pour un coût de 2 euros l'année, à "La Cave à cigars (BIEN: cigars, NDLR)
>Association", une association loi 1901 basée au premier étage de
>l'établissement.
>Dans cette salle équipée, comme le reste du bar, de tables basses et
>fauteuils moelleux, fumer une cigarette en dégustant un verre n'est plus un
>délit:
>"C'est le même principe que pour les clubs échangistes, interdits par loi,
>mais qui fonctionnent sous la forme de clubs associatifs dont les clients
>sont membres",
>a expliqué mardi à l'AFP Xavier Cargnelutti, patron du "Must" et président
>de l'association.
>Cette dernière compte déjà quelque 70 membres, assure-t-il, dont les
>salariés fumeurs de l'établissement qui ne servent pas de consommation
>directement dans cette salle
>mais montent volontiers y faire une pause-cigarette. Un portier à l'entrée
>contrôle les cartes d'adhérent.
>La nouvelle loi encadre la création d'espace non-fumeur dans les cafés ou
>restaurants de "normes très rigoureuses qu'une salle associative n'est pas
>tenue d'appliquer",
>explique M. Cargnelutti.
>Interrogé par l'AFP, le commissariat de Cannes n'a pas jugé illégale cette
>"façon de contourner la loi", sans s'interdire d'aller vérifier sur place
>l'organisation du lieu.

Qu'en pensent nos amis légistes ? Est-ce une façon élégante de contourner la
loi ou est-ce une vaine tentative qui ne résistera pas ?

Autre chose, j'apprend par cet article que les "clubs échangistes" seraient
eux aussi interdits. N'étant pas coutumier de ce genre de lieux, je ne me
suis pas penché particulièrement sur la législation les concernant mais j'ai
du mal à comprendre les fondements ni même l'intérêt d'une telle
interdiction. Quelqu'un a une idée ?
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Patrick V
Le #15817511
On 8 jan, 23:02, "gh"
>Un bar de Cannes assure contourner "légalement" la législation anti-t abac
>via la création d'une association



Qu'en pensent nos amis légistes ?



Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...
Séb.
Le #15817501
Patrick V a écrit :
On 8 jan, 23:02, "gh"
Un bar de Cannes assure contourner "légalement" la législat ion anti-tabac
via la création d'une association





Qu'en pensent nos amis légistes ?



Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...



et un monte-charge pour servir les boissons, avec un système informa tique
permattent au comptoir de savoir ce qui est commandé à l'é tage "fumeur"

si salariés dans la salle fumeur, ca le fait beaucoup moins.
encore qu'on va vite trouver des salariés fumeurs que ca arrange
Emma
Le #15817481
Patrick V a écrit :
On 8 jan, 23:02, "gh"
Un bar de Cannes assure contourner "légalement" la législation anti-tabac
via la création d'une association





Qu'en pensent nos amis légistes ?



Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...



mais la salle serait considérée comme un lieu privé pour ne pas
appliquer la loi (dans les lieux publics) ?

Emma dubitative

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
- Jim CANADA -
Le #15817421
"gh" fm0rub$2e1$


Qu'en pensent nos amis légistes ? Est-ce une façon élégante de contourner
la loi ou est-ce une vaine tentative qui ne résistera pas ?



Mais... pourquoi, donc, toujours vouloir contourner la loi, surtout
lorsqu'elle est essentielle pour notre survie ?
Patrick V
Le #15817371
On 9 jan, 12:39, Emma
mais la salle serait considérée comme un lieu privé pour ne pas
appliquer la loi (dans les lieux publics) ?



Ca ne change rien :

"Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou
qui constituent des lieux de travail ;"

Lieu de travail => pas de cigarette.
NM
Le #15817351
hello Patrick V you wrote

On 9 jan, 12:39, Emma
mais la salle serait considérée comme un lieu privé pour ne pas
appliquer la loi (dans les lieux publics) ?



Ca ne change rien :

"Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou
qui constituent des lieux de travail ;"

Lieu de travail => pas de cigarette.



Oui, Mais club fermé ou asso , pas de loi

J'habites une impasse privée.. Je peux continuer de fumer ?

Ainsi que mon ami et voisin dans la même impasse et qui siége au CG ?

Je vois que cette nouvelle loi va faire beaucoup parler.

Rhoo hein :-)
--
NM

Return adress valid anyway
Patrick V
Le #15817281
On 9 jan, 14:02, "NM"
> "Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou
> qui constituent des lieux de travail ;"

> Lieu de travail => pas de cigarette.

Oui, Mais club fermé ou asso , pas de loi



Je répète : DANS TOUS LES LIEUX etc.

J'habites une impasse privée.. Je peux continuer de fumer ?



Si tu n'es pas employeur, la question ne se pose pas.

Si tu as un employé, alors, contrairement à ce que dit le site
gouvernemental, le texte s'applique, selon moi.
NM
Le #15817261
hello Patrick V you wrote

On 9 jan, 14:02, "NM"
"Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou
qui constituent des lieux de travail ;"



Lieu de travail => pas de cigarette.



Oui, Mais club fermé ou asso , pas de loi



Je répète : DANS TOUS LES LIEUX etc.

J'habites une impasse privée.. Je peux continuer de fumer ?



Si tu n'es pas employeur, la question ne se pose pas.

Si tu as un employé, alors, contrairement à ce que dit le site
gouvernemental, le texte s'applique, selon moi.



Voui, ma la femme de ménage fume aussi de temps en temps...

Dois-je la dénoncer :-)

Et si je sors du tabac ducoin avec mon paquet de cigarrettes à la main et
le briquet à proximité suis-je qualifié de provocateur ?

Si je donne du feu à un inconnu dans un lieu quelquonque, suis-je
complice ?

Et si je réspire les fumées Toxiques qui sortent des grosses usines
polluantes, et des voitures suis je détenteur de produits interdits.

Vaste sujet AMTHA,
--
NM

Return adress valid anyway
Emma
Le #15817251
Patrick V a écrit :
On 9 jan, 12:39, Emma
mais la salle serait considérée comme un lieu privé pour ne pas
appliquer la loi (dans les lieux publics) ?



Ca ne change rien :

"Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public



donc la salle d'une asso accueille du public, ou est-ce un lieu privé
comme le salon de mon appartement?
je me cantonne au cas où il n'y a pas de salarié

ou
qui constituent des lieux de travail ;"

Lieu de travail => pas de cigarette.



Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
sobeol
Le #15817241
Patrick V a ecrit
On 9 jan, 14:02, "NM"
"Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou
qui constituent des lieux de travail ;"
Lieu de travail => pas de cigarette.



Oui, Mais club fermé ou asso , pas de loi



Je répète : DANS TOUS LES LIEUX etc.

J'habites une impasse privée.. Je peux continuer de fumer ?



Si tu n'es pas employeur, la question ne se pose pas.

Si tu as un employé, alors, contrairement à ce que dit le site
gouvernemental, le texte s'applique, selon moi.



bonjour Patrick
juste pour (sou)rire en ce debut de nouvelle année ;o)

le Senat et l'Assemblée Nationale sont aussi des employeurs, la "Loi
anti tabac" s'applique t'elle en toute rigueur dans les enceintes de ce
parlement ? ;o)


Sof
Publicité
Poster une réponse
Anonyme