Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision
Le
Saïd
Le commentaire de la decision par un jusite blogueur:
<http://maitre.eolas.free.fr/journal...7/408-loi-
dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision>
En fait le conseil constitutionnel a durci la loi. Plus de logiciel de P2P
meme dans un but de recherche. Plus de contournement de DRM, meme dans le
cas de l'interoperabilite. (interdiction d'utiliser VLC pour lire des DVD
sur mac, par exemple).
On a un beau conseil constitutionnel. Peut-etre un peu trop vieux et ramoli
du cerveau.
--
Sind zu sein und es seiend in einem Schiff. Fällt zu sein hat das Wasser.
Wer bleibt er? -- Heidegger
<http://maitre.eolas.free.fr/journal...7/408-loi-
dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision>
En fait le conseil constitutionnel a durci la loi. Plus de logiciel de P2P
meme dans un but de recherche. Plus de contournement de DRM, meme dans le
cas de l'interoperabilite. (interdiction d'utiliser VLC pour lire des DVD
sur mac, par exemple).
On a un beau conseil constitutionnel. Peut-etre un peu trop vieux et ramoli
du cerveau.
--
Sind zu sein und es seiend in einem Schiff. Fällt zu sein hat das Wasser.
Wer bleibt er? -- Heidegger
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Il me semble que tu n'as pas une idée très correcte du rôle du Conseil
constitutionnel.
--
aO
la passion rend aveugle...
--
Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime Clarus, the DogCow
La loi qui ressort après la censure de certaines dispositions par le CC
est plus dure que celle qui a été votée, parce que certaines exceptions
adoucissantes (entre autres), de la manière dont elles étaient
introduites dans la loi, n'étaient pas constitutionnelles. Il s'agit en
gros de termes techniques mal ou pas définis, de sanctions différentes
pour un même acte selon que le peer-to-peer a été utilisé d'une manière
qui pose un problème d'égalité devant la loi, etc. Le CC n'a pas jugé
sur le fond de l'opportunité des adoucissements. Si le ministre présente
un texte qui n'est pas valable et que l'Assemblée le vote, pourquoi s'en
prendre au Conseil constitutionnel lorsqu'il le censure ?
Ce texte est une catastrophe pour RDDV du début à la fin.
--
Serge Pajak
Laisse les vieux tranquille ....(voir encadré)
Le Conseil constitutionnel tranche sur DADVSI - Lionel - 08:30:09 -
Réactions
Source : Présence PC
Les députés qui ont saisi le conseil constitutionnel pour casser la loi
DADVSI doivent s'en mordre les doigts. Ce dernier a en effet porté son
jugement sur la forme, et a annulé tout ce qui donnait à cette loi
taillée sur mesure pour Vivendi un aspect d'avancée.
- Plus d'exception sur les échanges de fichiers non soumis au droit
d'auteur.
- La notion d'interopérabilité ayant été jugée trop floue, tout ce qui
en fait mention a été supprimé.
- Les amendes graduées sur le téléchargement illégal sont également
supprimées. On revient à la même loi pour tout le monde, 3 ans de prison
et 300 000 Euros d'amende au maximum pour violation de propriété
intellectuelle.
*****
Attention, inutile de jeter la pierre au Conseil constitutionnel. Il ne
s'intéresse pas au fond des lois, mais à leur forme, leur formulation.
Il faut donc attribuer ce dernier coup de massue à ceux qui ont rédigé
ces textes de loi au mépris... de la loi,
*****
et qui n'ont cessé de les bricoler pour tenter de contenter les intérêts
des uns et des autres (mais pas des internautes bien entendu).
Cette loi ne sera applicable que lorsque le décret d'application sera
publié au journal officiel, à moins que nos politiques n'aient
l'intelligence de temporiser et d'accepter de la modifier en profondeur
en prenant le temps d'y réfléchir et de faire abstraction des groupes de
pression.
--
Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
Serge, corrige moi si je dis une connerie.
Le texte qui sort du CC est différent de celui voté par les deux
assemblées. Ce n'est donc pas celui que les députés et sénateurs on
approuvés. Celui-ci (le texte) ne doit-il pas, alors, repasser dans les
mais des nos représentants pour qu'ils se mettent à nouveau d'accord ?
A priori, c'est le texte approuvé par les deux assemblées qui doit être
promulgué et pas autre chose. Non ?
--
Jacques