Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision

10 réponses
Avatar
Saïd
Le commentaire de la decision par un jusite blogueur:
<http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-
dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision>

En fait le conseil constitutionnel a durci la loi. Plus de logiciel de P2P
meme dans un but de recherche. Plus de contournement de DRM, meme dans le
cas de l'interoperabilite. (interdiction d'utiliser VLC pour lire des DVD
sur mac, par exemple).

On a un beau conseil constitutionnel. Peut-etre un peu trop vieux et ramoli
du cerveau.

--
Sind zu sein und es seiend in einem Schiff. Fällt zu sein hat das Wasser.
Wer bleibt er? -- Heidegger

10 réponses

Avatar
alain_oSPAMlivier
Saïd wrote:

En fait le conseil constitutionnel a durci la loi. [...]

On a un beau conseil constitutionnel. Peut-etre un peu trop vieux et ramoli
du cerveau.


Il me semble que tu n'as pas une idée très correcte du rôle du Conseil
constitutionnel.

--
aO

Avatar
pdorange
Alain OLIVIER wrote:

On a un beau conseil constitutionnel. Peut-etre un peu trop vieux et ramoli
du cerveau.


Il me semble que tu n'as pas une idée très correcte du rôle du Conseil
constitutionnel.


la passion rend aveugle...

--
Pierre-Alain Dorange

Vidéo, DV et QuickTime <http://www.garage-video.com/>
Clarus, the DogCow <http://clarus.chez.tiscali.fr/>


Avatar
anonyme
Saïd wrote:

On a un beau conseil constitutionnel. Peut-etre un peu trop vieux et ramoli
du cerveau.


La loi qui ressort après la censure de certaines dispositions par le CC
est plus dure que celle qui a été votée, parce que certaines exceptions
adoucissantes (entre autres), de la manière dont elles étaient
introduites dans la loi, n'étaient pas constitutionnelles. Il s'agit en
gros de termes techniques mal ou pas définis, de sanctions différentes
pour un même acte selon que le peer-to-peer a été utilisé d'une manière
qui pose un problème d'égalité devant la loi, etc. Le CC n'a pas jugé
sur le fond de l'opportunité des adoucissements. Si le ministre présente
un texte qui n'est pas valable et que l'Assemblée le vote, pourquoi s'en
prendre au Conseil constitutionnel lorsqu'il le censure ?

Ce texte est une catastrophe pour RDDV du début à la fin.

--
Serge Pajak

Avatar
langmc
Saïd wrote:

Le commentaire de la decision par un jusite blogueur:
<http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-
dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision>

En fait le conseil constitutionnel a durci la loi. Plus de logiciel de P2P
meme dans un but de recherche. Plus de contournement de DRM, meme dans le
cas de l'interoperabilite. (interdiction d'utiliser VLC pour lire des DVD
sur mac, par exemple).

On a un beau conseil constitutionnel. Peut-etre un peu trop vieux et ramoli
du cerveau.


Laisse les vieux tranquille ....(voir encadré)


Le Conseil constitutionnel tranche sur DADVSI - Lionel - 08:30:09 -
Réactions

Source : Présence PC
Les députés qui ont saisi le conseil constitutionnel pour casser la loi
DADVSI doivent s'en mordre les doigts. Ce dernier a en effet porté son
jugement sur la forme, et a annulé tout ce qui donnait à cette loi
taillée sur mesure pour Vivendi un aspect d'avancée.
- Plus d'exception sur les échanges de fichiers non soumis au droit
d'auteur.
- La notion d'interopérabilité ayant été jugée trop floue, tout ce qui
en fait mention a été supprimé.
- Les amendes graduées sur le téléchargement illégal sont également
supprimées. On revient à la même loi pour tout le monde, 3 ans de prison
et 300 000 Euros d'amende au maximum pour violation de propriété
intellectuelle.

*****
Attention, inutile de jeter la pierre au Conseil constitutionnel. Il ne
s'intéresse pas au fond des lois, mais à leur forme, leur formulation.
Il faut donc attribuer ce dernier coup de massue à ceux qui ont rédigé
ces textes de loi au mépris... de la loi,
*****

et qui n'ont cessé de les bricoler pour tenter de contenter les intérêts
des uns et des autres (mais pas des internautes bien entendu).
Cette loi ne sera applicable que lorsque le décret d'application sera
publié au journal officiel, à moins que nos politiques n'aient
l'intelligence de temporiser et d'accepter de la modifier en profondeur
en prenant le temps d'y réfléchir et de faire abstraction des groupes de
pression.
--
Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.

Avatar
nospam
Serge Pajak wrote:

Ce texte est une catastrophe pour RDDV du début à la fin.


Serge, corrige moi si je dis une connerie.

Le texte qui sort du CC est différent de celui voté par les deux
assemblées. Ce n'est donc pas celui que les députés et sénateurs on
approuvés. Celui-ci (le texte) ne doit-il pas, alors, repasser dans les
mais des nos représentants pour qu'ils se mettent à nouveau d'accord ?

A priori, c'est le texte approuvé par les deux assemblées qui doit être
promulgué et pas autre chose. Non ?

--
Jacques

Avatar
daniel patin


A priori, c'est le texte approuvé par les deux assemblées qui doit être
promulgué et pas autre chose. Non ?



je ne penses pas. d'ailleurs, va voir le blog de maitre eolas (qui se
place sur un plan juridique teinté d'humour)
<http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision>

--
daniel.patin (et non pas marcel.dugenou)
http://leinad-fr.net le blog
http://www.daniel-patin.net sur mon mac
http://daniel.patin.adsl.free.fr/ quelques photos

Avatar
anonyme
Jacques Foucry wrote:

Le texte qui sort du CC est différent de celui voté par les deux
assemblées. Ce n'est donc pas celui que les députés et sénateurs on
approuvés. Celui-ci (le texte) ne doit-il pas, alors, repasser dans les
mais des nos représentants pour qu'ils se mettent à nouveau d'accord ?


Je crois que le CC a le dernier mot. Le passage par le conseil n'est pas
une étape de plus dans la navette du texte c'est la dernière étape avant
la promulgation, une fois que la navette parlementaire est finie.

Après il peut toujours y avoir un nouveau projet de loi sur le même
sujet, qui contiendrait une v2 des dispositions censurées... mais a
priori pas avant un moment :-/

--
Serge Pajak

Avatar
Saïd
Alain OLIVIER :
Saïd wrote:

En fait le conseil constitutionnel a durci la loi. [...]

On a un beau conseil constitutionnel. Peut-etre un peu trop vieux et ramoli
du cerveau.


Il me semble que tu n'as pas une idée très correcte du rôle du Conseil
constitutionnel.



Disons que quelqu'un qui pretend me dire ce que je dois faire d'une
succession d'octets qui se trouvent sur mon DD ou un DVD que j'ai achete
avec mes sous, est un ramoli du cerveau. Ou alors c'est la constitution
francaise qui est mal ecrite, si elle n'interdit pas d'interdire la lecture
de DVD comme bon me semble sur mon materiel (je ne demande meme pas que les
createurs du DVD me fournissent le logiciel adequat, je le fournis
moi-meme).

Donc, je maintiens, le CC est un tas de vieux croutons rabougris du cerveau.

Si tu me dis que le CC n'est la que pour corriger les fautes d'orthographe,
et bien tant mieux pour lui, mais je n'en vois pas l'utilite. D'apres-moi le
CC est la pour verifier la constitutionnalite des lois. Comme je l'ai dit,
soit la constitution francaise a un mauvais esprit et ne protege pas
vraiment la liberte individuelle, soit le CC est un tas de croutons.

L'idee que l'on puisse proteger le DRM alors qu'en eux memes ils n'ont
aucun interet me depasse aussi. On veut proteger le droit de l'auteur pas le
DRM. Casser un DRM en soi ne lese personne et ne peut etre puni que par un
etat fascito-lobbyiste.

--
Sind zu sein und es seiend in einem Schiff. Fällt zu sein hat das Wasser.
Wer bleibt er? -- Heidegger


Avatar
cfranco
Serge Pajak wrote:

Le texte qui sort du CC est différent de celui voté par les deux
assemblées. Ce n'est donc pas celui que les députés et sénateurs on
approuvés. Celui-ci (le texte) ne doit-il pas, alors, repasser dans les
mais des nos représentants pour qu'ils se mettent à nouveau d'accord ?


Je crois que le CC a le dernier mot. Le passage par le conseil n'est pas
une étape de plus dans la navette du texte c'est la dernière étape avant
la promulgation, une fois que la navette parlementaire est finie.

Après il peut toujours y avoir un nouveau projet de loi sur le même
sujet, qui contiendrait une v2 des dispositions censurées... mais a
priori pas avant un moment :-/


Ce qui va se passer est clair comme de l'eau de roche... Les décrêts
d'application vont mettre des mois à sortir, et ils sortiront début
2007. Là, quelques gamines qui ont eu le malheur de télécharger un MP3
de Britney Spears seront envoyées sous les verrous pour l'exemple, et le
gouvernement pourra insister sur le fait que c'est la faute du PS qui
est allé se plaindre au CC si elles sont en prison plutôt que de n'avoir
eu qu'une faible amende.

Comme ça, au second tour, les cocos qui étaient contre les DRM ne
voteront pas pour le candidat du PS...

Bien ficelée décidément cette affaire...

--
Christophe Franco


Avatar
Sinmian
Salut Saïd,

Dans ton post <news:
du sam. 29 juil. 2006 (vers 12:34), tu as écrit :

la constitution francaise a un mauvais esprit et ne protege pas
vraiment la liberte individuelle


Ahum... Voilà. Comme du reste tout texte de loi, joliment goupillé et
justement exploitable au mieux par des conseillers de talent pour en
exploiter les failles.

Ça me fait penser à du Microsoft, tiens : on te vend ça en disant que ça
te protège, alors que ça préserve uniquement le grisbi d'une petite
minorité et c'est bourré de failles.


--
Didier
Il buvait toutes mes paroles, et comme je parlais beaucoup, à un
moment, je le vois qui titubait…
[Raymond Devos]