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Loi et homophobie

54 réponses
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Le Fou
Bonjour,

Sans vouloir polémiquer sur certain sujet d'actualité, je me posais une
question, suite à des propos entendus ça et là qui disent "L'homophobie
est un délit et pas une simple opinion".
Malgré mes recherches je n'ai rien trouvé en ce sens...

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?

Merci.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

10 réponses

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Serge Paccalin
Le Thu, 07 Oct 2010 11:05:35 +0200, Le Fou a écrit
(dans <news:4cad8d6d$0$703$, posté
dans fr.misc.droit) :

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



Code pénal, art. 225-1 et suivants.
(« orientation sexuelle »).

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
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Serge Paccalin
Le Thu, 07 Oct 2010 11:05:35 +0200, Le Fou a écrit
(dans <news:4cad8d6d$0$703$, posté
dans fr.misc.droit) :

[Supersedes pour compléter]

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



Code pénal, art. 225-1 et suivants.
Art. R624-3 et suivants.
Art. R625-7.
(« orientation sexuelle »).

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
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fove48
Message de Le Fou, posté sur news:fr.misc.droit, en date du jeudi 7
octobre 2010 09:05 :

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



O.ô , sans pour autant discriminer un homosexuel ou de lui porter
physiquement ou moralement atteinte, il est donc *interdit de penser* que
l'homosexualité n'est pas une bonne chose ? Hmmm, bizard.
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claude bb
"fove48" a écrit dans le message de news:

Message de Le Fou, posté sur news:fr.misc.droit, en date du jeudi 7
octobre 2010 09:05 :

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



O.ô , sans pour autant discriminer un homosexuel ou de lui porter
physiquement ou moralement atteinte,


ok

il est donc *interdit de penser* que
l'homosexualité n'est pas une bonne chose ? Hmmm, bizard.



non car penser que l'homosexualité, est "une mauvaise chose", n'est pas
pareil, que penser, qu'une personne est "mauvaise", car homosexuel
(l'homosexualité est un état, l'homo est une personne)

fin du futur troll.
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claude bb
"fove48" a écrit dans le message de news:

Message de Le Fou, posté sur news:fr.misc.droit, en date du jeudi 7
octobre 2010 09:05 :

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



O.ô , sans pour autant discriminer un homosexuel ou de lui porter
physiquement ou moralement atteinte, il est donc *interdit de penser* que
l'homosexualité n'est pas une bonne chose ? Hmmm, bizard.





penser que l'homosexualité, est "une mauvaise chose", n'est pas
pareil, que penser, qu'une personne est "mauvaise", car homosexuel


au moins juridiquement
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unbewusst.sein
Serge Paccalin wrote:

> Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
> pensée) de délit ?

Code pénal, art. 225-1 et suivants.
Art. R624-3 et suivants.
Art. R625-7.
(« orientation sexuelle »).



Et comment "l'homophobie" est décrite ?

--
« Comment peser sur le bulletin?
Tu t'assieds dessus. »
(Anonyme)
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Marc-Antoine
Je répond à claude bb qui a écrit :
"fove48" a écrit dans le message de news:

Message de Le Fou, posté sur news:fr.misc.droit, en date du jeudi 7
octobre 2010 09:05 :

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



O.ô , sans pour autant discriminer un homosexuel ou de lui porter
physiquement ou moralement atteinte, il est donc *interdit de penser* que
l'homosexualité n'est pas une bonne chose ? Hmmm, bizard.





penser que l'homosexualité, est "une mauvaise chose", n'est pas
pareil, que penser, qu'une personne est "mauvaise", car homosexuel


au moins juridiquement



Juridiquement ? est-ce à dire qu'il ne serait pas bon d'avoir certaines
*pensées*, même si elles sont enfouies dans notre conscient ?

--
Marc-Antoine
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Séb.
Le 07/10/2010 16:16, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à claude bb qui a écrit :
"fove48" a écrit dans le message de news:

Message de Le Fou, posté sur news:fr.misc.droit, en date du jeud i 7
octobre 2010 09:05 :

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



O.ô , sans pour autant discriminer un homosexuel ou de lui porte r
physiquement ou moralement atteinte, il est donc *interdit de penser* que
l'homosexualité n'est pas une bonne chose ? Hmmm, bizard.





penser que l'homosexualité, est "une mauvaise chose", n'est pas
pareil, que penser, qu'une personne est "mauvaise", car homosexuel


au moins juridiquement



Juridiquement ? est-ce à dire qu'il ne serait pas bon d'avoir cert aines
*pensées*, même si elles sont enfouies dans notre conscient ?




est-ce à dire alors qu'une personne, dont un enfant est homo, qui ne se
prive pas de faire des remarques plus ou moins publiques sur sa
désaprobation et diverses allusions (ce ne sont pas des gens normaux par
exemple) est condamnable ?
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Serge Paccalin
Le Thu, 7 Oct 2010 16:02:02 +0200, Une Bévue a écrit
(dans <news:1jq01uk.1v96r751rpya3gN%, posté
dans fr.misc.droit) :

Serge Paccalin wrote:

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



Code pénal, art. 225-1 et suivants.
Art. R624-3 et suivants.
Art. R625-7.
(« orientation sexuelle »).



Et comment "l'homophobie" est décrite ?



Il suffit de lire les articles sur Légifrance pour le savoir. Vous
n'avez pas Internet ?

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
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AlainD
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4cadd635$0$21255$

Juridiquement ? est-ce à dire qu'il ne serait pas bon d'avoir certaines
*pensées*, même si elles sont enfouies dans notre conscient ?



Vous avez le droit de "penser" ce que vous voulez. C'est lorsque vous
l'exprimez et selon la manière de l'exprimer qu'il peut y avoir "délit".
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