loi informatique et liberté et forums internet.

Le
Gilbert >
Bonjour a tous.

cette question a surement été debattue, mais je trouve des tas
d'information contradictoire.

Soit un forum internet standard.
Un utilisateur est a l'origine de nombreux messages auquel d'autres
membres repondent, lui meme reponds a d'autres messages, etc

Au bout de quelques temps, l'utilisateur en question invoque la loi
informatique et liberté et demande le retrait des informations
personnelles le concernant, plus tous les messages dont il est l'auteur.

Quelle reaction scenarii pour l'administrateur?
-1 anonymisation du compte
-2 suppression du compte seul
-3 suppression du compte et de tout les messages
-4 ne rien faire

Sachant que si les messages sont supprimés cela va nuire a la lisibilité
du groupe de discussion.

L'utilisateur en question a encore la faculté d'editer ses propres
messages pour faire disparaitre le contenu qu'il juge vouloir disparaitre.

Merci de vos lumieres.
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Le #24557381
"Gilbert >" news:4fd769f7$0$6150$
Bonjour a tous.

cette question a surement été debattue, mais je trouve des tas
d'information contradictoire.

Soit un forum internet standard.
Un utilisateur est a l'origine de nombreux messages auquel d'autres
membres repondent, lui meme reponds a d'autres messages, etc...

Au bout de quelques temps, l'utilisateur en question invoque la loi
informatique et liberté et demande le retrait des informations
personnelles le concernant, plus tous les messages dont il est l'auteur.

Quelle reaction scenarii pour l'administrateur?
-1 anonymisation du compte
-2 suppression du compte seul
-3 suppression du compte et de tout les messages
-4 ne rien faire

Sachant que si les messages sont supprimés cela va nuire a la lisibilité
du groupe de discussion.

L'utilisateur en question a encore la faculté d'editer ses propres
messages pour faire disparaitre le contenu qu'il juge vouloir disparaitre.

Merci de vos lumieres.



Ha, la différence entre la théorie et la pratique !

Code la propriété intellectuelle

Art. L. 121-4. Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur,
même postérieurement à la publication de son ouvre, jouit d'un droit de
repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois
exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du
préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. (...)

Ses messages étant une création de l'esprit, il peut effectivement vous
demander de retirer ses messages ; le fait qu'il soit possible qu'il le
fasse par lui-même via une interface dédiée ne vous permet pas de vous
affranchir de cette obligation, si elle vous est demandée explicitement,
puisque d'une part il n'est indiqué nulle part dans la loi quelles sont les
modalités requises pour un tel retrait, et qu'à ce titre il est constant que
tous les moyens de demande habituellement constatés ont valeur probante,
notamment une demande LRAR, et que d'autre part il n'est nullement possible
de déterminer si la personne était physiquement en mesure de réaliser par
elle-même ladite suppression au moment où elle le demanda, que ce soit tant
par un problème de connexion internet (qui n'est nullement garanti hors
connexion de type professionnel), que par une présence en un lieu d'où toute
connexion serait impossible, même momentanément.

Donc je dirai : suppression de tous les messages, mais pas du compte
(puisqu'il ne l'a pas demandé). ; çà va effectivement foutre la m... dans
les threads.

Se pose ensuite le problème du préjudice que vous pourriez subir du fait du
retrait de ces conversations fort intéressantes et qui ont fait la renommée
de votre site, et pour lequel vous pourriez demander une contrepartie ...

Le problème suivant est celui de l'archivage réalisé par des moteurs
d'indexation ;
même supprimés chez vous, les messages restent disponibles sur la toile :
la mémoire informatique mondiale est tenace !
Et il paraît techniquement impossible que vous puissiez demander
à tous les archiveurs de retirer les publications déjà faites ...

Je ne connais pas encore de jurisprudence concernant ce problème, si
quelqu'un peut nous éclairer ...

Gérard.
Gilbert >
Le #24557551
On 06/13/2012 04:27 PM, @wanadoo wrote:
"Gilbert >" news:4fd769f7$0$6150$
Bonjour a tous.

cette question a surement été debattue, mais je trouve des tas
d'information contradictoire.

Soit un forum internet standard.
Un utilisateur est a l'origine de nombreux messages auquel d'autres
membres repondent, lui meme reponds a d'autres messages, etc...

Au bout de quelques temps, l'utilisateur en question invoque la loi
informatique et liberté et demande le retrait des informations
personnelles le concernant, plus tous les messages dont il est l'auteur.

Quelle reaction scenarii pour l'administrateur?
-1 anonymisation du compte
-2 suppression du compte seul
-3 suppression du compte et de tout les messages
-4 ne rien faire

Sachant que si les messages sont supprimés cela va nuire a la
lisibilité du groupe de discussion.

L'utilisateur en question a encore la faculté d'editer ses propres
messages pour faire disparaitre le contenu qu'il juge vouloir
disparaitre.

Merci de vos lumieres.



Ha, la différence entre la théorie et la pratique !

Code la propriété intellectuelle

Art. L. 121-4. Nonobstant la cession de son droit d'exploitation,
l'auteur, même postérieurement à la publication de son ouvre, jouit d'un
droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut
toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le
cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer.
(...)

Ses messages étant une création de l'esprit, il peut effectivement vous
demander de retirer ses messages ; le fait qu'il soit possible qu'il le
fasse par lui-même via une interface dédiée ne vous permet pas de vous
affranchir de cette obligation, si elle vous est demandée explicitement,
puisque d'une part il n'est indiqué nulle part dans la loi quelles sont
les modalités requises pour un tel retrait, et qu'à ce titre il est
constant que tous les moyens de demande habituellement constatés ont
valeur probante, notamment une demande LRAR, et que d'autre part il
n'est nullement possible de déterminer si la personne était physiquement
en mesure de réaliser par elle-même ladite suppression au moment où elle
le demanda, que ce soit tant par un problème de connexion internet (qui
n'est nullement garanti hors connexion de type professionnel), que par
une présence en un lieu d'où toute connexion serait impossible, même
momentanément.

Donc je dirai : suppression de tous les messages, mais pas du compte
(puisqu'il ne l'a pas demandé). ; çà va effectivement foutre la m...
dans les threads.

Se pose ensuite le problème du préjudice que vous pourriez subir du fait
du retrait de ces conversations fort intéressantes et qui ont fait la
renommée de votre site, et pour lequel vous pourriez demander une
contrepartie ...

Le problème suivant est celui de l'archivage réalisé par des moteurs
d'indexation ;
même supprimés chez vous, les messages restent disponibles sur la toile :
la mémoire informatique mondiale est tenace !
Et il paraît techniquement impossible que vous puissiez demander
à tous les archiveurs de retirer les publications déjà faites ...

Je ne connais pas encore de jurisprudence concernant ce problème, si
quelqu'un peut nous éclairer ...

Gérard.



Merci de ce premier element de reponse.
Hugo
Le #24557601
Le 12/06/2012 18:10, Gilbert > a écrit :

Soit un forum internet standard.
Un utilisateur est a l'origine de nombreux messages auquel d'autres
membres repondent, lui meme reponds a d'autres messages, etc...

Au bout de quelques temps, l'utilisateur en question invoque la loi
informatique et liberté et demande le retrait des informations
personnelles le concernant, plus tous les messages dont il est l'auteur.



Il me semble qu'il suffit d'anonymiser le compte, et les informations
personnelles éventuellement rendues publique dans des messages par
l'utilisateur pour ne pas être en infraction.

D'ailleurs, si cela est fait, je ne vois pas comment l'utilisateur en
question pourra prouver devant un tribunal que les messages proviennent
de lui.

Disons que d'un point de vue pratique cela me semble une bonne question:

"Est-ce que l'utilisateur peut prouver que ces messages proviennent de
lui ? Par exemple par le nom de son profil, des logs contenant son ip,
un numéro de téléphone ou une adresse dans un message, etc... Si oui,
alors supprimer ces infos. Si non, alors le cas est réglé".

--
Hugo
Le #24558521
"Hugo" news:4fd8b118$0$1702$

D'ailleurs, si cela est fait, je ne vois pas comment l'utilisateur en
question pourra prouver devant un tribunal que les messages proviennent



il me semble que l'hébergeur doit garder les données pendant un an, non ?
moisse
Le #24559051
Il se trouve que @wanadoo a formulé :
"Hugo" news:4fd8b118$0$1702$

D'ailleurs, si cela est fait, je ne vois pas comment l'utilisateur en
question pourra prouver devant un tribunal que les messages proviennent



il me semble que l'hébergeur doit garder les données pendant un an, non ?



L'hébergeur d'un forum feedé sur tout le net ??
Il est impossible d'effacer des messages émis, surtout depuis un
certain temps.
Même le supersedès n'est pas honoré, alors les vieux messages...
Michelle Niouz
Le #24559151
moisse avait prétendu :
Il se trouve que @wanadoo a formulé :
"Hugo" news:4fd8b118$0$1702$

D'ailleurs, si cela est fait, je ne vois pas comment l'utilisateur en
question pourra prouver devant un tribunal que les messages proviennent



il me semble que l'hébergeur doit garder les données pendant un an, non ?



L'hébergeur d'un forum feedé sur tout le net ??
Il est impossible d'effacer des messages émis, surtout depuis un certain
temps.
Même le supersedès n'est pas honoré, alors les vieux messages...



Il s'agit d'un forum, pas d'un newsgroup... Il y a donc bien un
hébergeur, et un "responsable de publication", en général aidé de
modérateurs et d'admins...

Pour la question initiale, elle est posée souvent, le plus simple est
de demander à la personne ce qu'elle veut, non ?
en lui signalant bien que c'est irréversible ;)

Pour les moteurs de recherche, si les messages sont supprimés ils en
disparaissent aussi (si les bots ont été autorisés).

Ne reste donc que les citations des messages supprimés dans d'autres
messages, à voir au cas par cas par les modérateurs ?
Gilbert >
Le #24559341
On 06/14/2012 08:45 AM, Michelle Niouz wrote:
moisse avait prétendu :
Il se trouve que @wanadoo a formulé :
"Hugo" news:4fd8b118$0$1702$

D'ailleurs, si cela est fait, je ne vois pas comment l'utilisateur
en question pourra prouver devant un tribunal que les messages
proviennent



il me semble que l'hébergeur doit garder les données pendant un an,
non ?



L'hébergeur d'un forum feedé sur tout le net ??
Il est impossible d'effacer des messages émis, surtout depuis un
certain temps.
Même le supersedès n'est pas honoré, alors les vieux messages...



Il s'agit d'un forum, pas d'un newsgroup... Il y a donc bien un
hébergeur, et un "responsable de publication", en général aidé de
modérateurs et d'admins...

Pour la question initiale, elle est posée souvent, le plus simple est de
demander à la personne ce qu'elle veut, non ?
en lui signalant bien que c'est irréversible ;)

Pour les moteurs de recherche, si les messages sont supprimés ils en
disparaissent aussi (si les bots ont été autorisés).

Ne reste donc que les citations des messages supprimés dans d'autres
messages, à voir au cas par cas par les modérateurs ?





Il est techniquement simple de supprimer les messages d'un utilisateur.

Bien qu'il existe un certain prejudice pour les participants au forum
dans la mesure ou certains fils seront plus difficile a lire, il ne
sagit pas ici de faire de la resistance.

Le probleme principal est la supression des citations, car ce travail
doit etre fait manuellement par les moderateurs.
Cela peut representer des milliers de messages.
Est ce que l'on peut demander a l'utilisateur au prealable d'identifier
les messages qui continueraient de poser probleme a cause des dites
citations.
moisse
Le #24559401
Michelle Niouz a formulé ce jeudi :
moisse avait prétendu :
Il se trouve que @wanadoo a formulé :
"Hugo" news:4fd8b118$0$1702$

D'ailleurs, si cela est fait, je ne vois pas comment l'utilisateur en
question pourra prouver devant un tribunal que les messages proviennent



il me semble que l'hébergeur doit garder les données pendant un an, non ?



L'hébergeur d'un forum feedé sur tout le net ??
Il est impossible d'effacer des messages émis, surtout depuis un certain
temps.
Même le supersedès n'est pas honoré, alors les vieux messages...



Il s'agit d'un forum, pas d'un newsgroup... Il y a donc bien un hébergeur,
et un "responsable de publication", en général aidé de modérateurs et
d'admins...



Je lis la question " sur un forum internet standart".
Certes s'il s'agit d'un forum modéré hebergé sur un serveur déterminé,
il y a des possibilités.
S'il s'agit d'un forum de la hiérarchie USENET, rien à faire.
Le #24560351
"Gilbert >" news:4fd99ddb$0$16478$
On 06/14/2012 08:45 AM, Michelle Niouz wrote:
moisse avait prétendu :
Il se trouve que @wanadoo a formulé :
"Hugo" news:4fd8b118$0$1702$

D'ailleurs, si cela est fait, je ne vois pas comment l'utilisateur
en question pourra prouver devant un tribunal que les messages
proviennent



il me semble que l'hébergeur doit garder les données pendant un an,
non ?



L'hébergeur d'un forum feedé sur tout le net ??
Il est impossible d'effacer des messages émis, surtout depuis un
certain temps.
Même le supersedès n'est pas honoré, alors les vieux messages...



Il s'agit d'un forum, pas d'un newsgroup... Il y a donc bien un
hébergeur, et un "responsable de publication", en général aidé de
modérateurs et d'admins...

Pour la question initiale, elle est posée souvent, le plus simple est de
demander à la personne ce qu'elle veut, non ?
en lui signalant bien que c'est irréversible ;)

Pour les moteurs de recherche, si les messages sont supprimés ils en
disparaissent aussi (si les bots ont été autorisés).

Ne reste donc que les citations des messages supprimés dans d'autres
messages, à voir au cas par cas par les modérateurs ?





Il est techniquement simple de supprimer les messages d'un utilisateur.

Bien qu'il existe un certain prejudice pour les participants au forum dans
la mesure ou certains fils seront plus difficile a lire, il ne sagit pas
ici de faire de la resistance.

Le probleme principal est la supression des citations, car ce travail doit
etre fait manuellement par les moderateurs.
Cela peut representer des milliers de messages.
Est ce que l'on peut demander a l'utilisateur au prealable d'identifier
les messages qui continueraient de poser probleme a cause des dites
citations.




Compter sur la bonne volonté, c'est aléatoire ...
Posons la question différemment : s'il s'agissait d'une décision de justice
vous intimant l'ordre de supprimer ces références, de quels outils
disposeriez-vous pour vous acquitter de l'obligation ???
C'est souvent à ce moment qu'on s'aperçoit qu'on a peut-être pas
mis toutes les cartes entre ses mains (... sans vouloir vous stigmatiser).

Il est toujours possible de créer un programme qui fasse le boulot idoine
sur la BDD, mais en ce domaine on est proche du problème du voyageur
de commerce, qui si je m'en souviens bien est de complexité O(n²),
puisqu'il s'agit de rechercher les occurrences de sous-chaînes dans
des chaînes. Si vous disposez de l'accès aux outils de développement
permettant d'agir sur la base, on pourra vous indiquer un algorithme
tentant de faire le boulot en un temps raisonnable, sous quelques
contraintes.

Gérard.
Michelle Niouz
Le #24562411
Gilbert > a pensé très fort :
On 06/14/2012 08:45 AM, Michelle Niouz wrote:
moisse avait prétendu :
Il se trouve que @wanadoo a formulé :
"Hugo" news:4fd8b118$0$1702$

D'ailleurs, si cela est fait, je ne vois pas comment l'utilisateur
en question pourra prouver devant un tribunal que les messages
proviennent



il me semble que l'hébergeur doit garder les données pendant un an,
non ?



L'hébergeur d'un forum feedé sur tout le net ??
Il est impossible d'effacer des messages émis, surtout depuis un
certain temps.
Même le supersedès n'est pas honoré, alors les vieux messages...



Il s'agit d'un forum, pas d'un newsgroup... Il y a donc bien un
hébergeur, et un "responsable de publication", en général aidé de
modérateurs et d'admins...

Pour la question initiale, elle est posée souvent, le plus simple est de
demander à la personne ce qu'elle veut, non ?
en lui signalant bien que c'est irréversible ;)

Pour les moteurs de recherche, si les messages sont supprimés ils en
disparaissent aussi (si les bots ont été autorisés).

Ne reste donc que les citations des messages supprimés dans d'autres
messages, à voir au cas par cas par les modérateurs ?





Il est techniquement simple de supprimer les messages d'un utilisateur.

Bien qu'il existe un certain prejudice pour les participants au forum dans la
mesure ou certains fils seront plus difficile a lire, il ne sagit pas ici de
faire de la resistance.

Le probleme principal est la supression des citations, car ce travail doit
etre fait manuellement par les moderateurs.
Cela peut representer des milliers de messages.
Est ce que l'on peut demander a l'utilisateur au prealable d'identifier les
messages qui continueraient de poser probleme a cause des dites citations.



Oui, la citation ne fait pas partie de "ses" messages, à lui d'en
demander la modification/suppression au cas par cas, en donnant le lien
de chaque message à modifier...
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